décembre 1811la connaissance des délits
le la nature de celui qui est imputé l'accusé
:st attribué au couseil de guerre temporaire
Attendu, du reste, que la légalité de la mise
?n état de siège de la ville de Gand, ne peut
ître révoquée en doute, puisqu'elle n'a été or
donnée qu'après décision du conseil de défense,
composé de toutes les autorités civiles et mili
taires lequel a déclaré qu'il y avait la plus
grande urgence, et qu'ainsi ii est constaté que
plusieurs des circonstances mentiounées l'art.
53 du décret impérial du 24 décembre 1811
existaient réellement l'époque du 21 octobre
i83i
Attendu que l'état de siège étant un état com
plètement exceptionnel, nécessité par la guerre,
les principes généraux de la constitution ne
peuvent être considérés comme abrogeant les
dispositions législatives spéciales audit état
exceptionnel.
Quand au fond:
Attendu qu'il est suffisamment prouvé que
l'accusé a répandu par la voie de son journal, et
notamment des numéros des 3o 31 décembre
i83i et 7 janvier 183 2, des proclamations et
ordres du jour des chefs de l'armée ennemie,
provoquant directement les troupes belges la
désertion ni la trabisou.
Attendu qu'il résulte évidemment de l'esprit
dans lequel est rédigé le Messager de Gand
sous l'influence de l'accusé, que l'intention du-
ditaccuse, en publiant au sein de l'armée active
les provocations de l'ennemi, n'a pu être autre
que de séduire, tromper et décourager les trou
pes?
Attendu que les faits ci-dessus mentionnés
constituent le crime prévu par l'art. 35 du code
pénal militaire;
Considérai;: néanmoins que les publications,
faites par l'accusé; n'ont pas eu réellement les
résultats qu'il en attendait;
Vu l'art. 68 de la constitution le décret im
périal du 24décembre tSt 1, l'arrêté du généra!
Niellou du 2t octobre i33i, l'arrêté du roi,
confirmatif de ce dernierles articles 282 et
suivans du code pour l'armée de terre, et l'art,
65 du code pénal militaire.
Le conseil de guerre se déclarant compétent,
Déclare André-Benoît Stéven coupable d'a
voir, ÉTANT A L'ARMÉE, répandu des nou
velles tendant séduire ,tromperet décourager
les troupes, ie condamné une année d'empri
sonnement et aux frais du procès.
Ainsi jugé par leconseil de guerre temporaire
pour la ville de Gand et étal de siège séant
Gand, le vingt-cinq janvier mil huit cent trente-
deux: présens MM. le major Daman, président;
les capitaines Beekmans, Grenier, Devicq de
Curaptich Moreau; le lieutenant Grachenet le
sous-lieutenant de Brogniez. Mandons et ordon
nons etc.
FRANCE.
Paris y 26 janvier.
La tranquillisé paraît de nouveau menacée
Lyon le Journal du Commerce rapporte que
des émissaires cai listes parcourent les ateliers et
les cabarets de la Croix-Rousse. Le Précurseur
parle de rassemblemeus d'ouvriers qui se seraient
formés dans celte ville le 20 elle 21 jauvier.
J/Hôit l-de-Ville est gardé par une force con
sidérable; de nombreuses patrouilles d'infanterie
3
et de cavalerie parcourent les rues et des pelo
tons stationnent tous les carrefours.
Du 17. - Il paraît que la France, la Baviè
re, Nassau et Bade réclament de la Prusse des
sommes considérables pour les droits d'octroi
que cette dernière puissances a perçus seule lant
que la navigation sur le Rhin D'à pas été libre.
Selon les uns les réclamations seules de la
France s'élèvent plusieurs millions de francs
selon d'autreselles ne seraient que d'environ
700,000 f.
- On lit dans le Constitutionnel
Le bruit courait ce soir Paris qu'un cour
rier arrivé ce matin avait apporté M. le
présideut du conseil le traité d'une alliance of
fensive et défensive entre.la France et l'Angle
terre.
- Le Constitutionel avait, il n'y a pas long-
tems, une opinion au service de vingt-deux mil
le abonnés et aura bientôt vingt-deux milles
opinions au service d'un seul abonné. [Figaro.)
yariante d'un vers de Mahomet
Napoléon
Qui l'a fait roi qui Va couronné La
victoire.
Louis XVIII:
Qui l'a fait roi qui Va couronné Les
cosaques.
Charles X.
Qui Va fait roiqui l'a couronné Don
Basile.
Louis-Philippe
Qui Va fait roi! qui l'a couronné Qui
la Presse ou la hâte. Corsaire.
- Le Patriote de Saône-et-Loire contient
les détails suivants
Hier 20le tribunal de police correctionnelle
de Châlons-sur-Sône a renvoyé de la plainte
les 48 gardes nationaux poursuivis la requête
du ministre public pour n'avoir pas répondu
l'appel qui leur avait été fait lors des événe
ments de Lyon.
Dans la soirée des groupes fort nombreux,
munis d'énormes instruments discordants ont
parcouru les rues de la ville. Ou a joué de ces
instrumens sous les fenêtres des juges du tribu
nal. Parmi les cris confus qui accompagnaient
cette musique infernale ou distinguait ceux
A bas les juges de Charles X Les vitres
de quelques maisons ont été brisées et des
croiséesendommagées.
- Le cabinet français est sur le point de
conclure un arrangement avec l'Angleterre pour
la facilitalion pins étendue des échanges de leurs
produits dont l'écoulement importe également
aux deux pays. 11 reste savoir si dans cette
transaction nos intérêts commerciaux ont été
stipulés comme en politiqueavec la consci
ence de notre droit et de nos forces et si des
Ver^ennes nouveaux ont renouvelé l'œuvre de
w
- Le tribunal de première instance est saisi
d'une démande formée contre Charles X par les
héritiers de M. Magon de la Balue, qui a péri
sur l'échafaud en 1793 pour avoir fait passer
des sommes considérables aux princes émigrés.
Eu i8a5 le duc Doudeauville ministre de la
maison du roiavait reconnu la dette. Aujour
d'hui on oppose aux demandeurs au nom de
Charles Xi" qu'il n'est plus français et
que des lors il a cessé d'être justiciable des tri
bunaux français; 20 qu'il ne doit rien aux hérr
tieis la Balue, 3° que la dette, si elle eût existé,
serait éteinte par la prescription. C'est M. Ber-
ryer qui plaid» ra pour Charles X.
Nous ferons remarquer en passant, ce qu'il
y a d'admirable dans les ménagemens de la
chambre des pairsqui refuse d'appliquer la
qualification i\'ex- roi a un homme qui fait plai
der qu il n'est plus Français.
Du 28 - Une Dame demeurant dans la cité
d'Orléans boulevard St.-Denis, se rendait
hier soir rue Meslay. Dans ce très-court trajet
et sans qu'elle s'en aperçût, son schal et sa
robe ont été brûlés par une liqueur corrosive
qui paraît être de l'acide nitiique. Le commis
saire de police de la rue Notre-Dame-de-Naza
reth auquel ce fait a été signalé a reçu depuis
quelques jours plusieurs plaintes de ce genre.
Nous espérons que la police empêchera le re
nouvellement de ces actes d'une coupable mal
veillance.
- A l'est comme au midi de la France on se
plaint du retard apporté au 1 apport du projet
de loi sur les céréales. M. Ch. Uupin feia bien
d'en prendre note. Nous l'engageons a lire les
articles que publient sur ce sujet les jour
naux de Metz et de Marseill.
- M. Martin, directeur de la fabrique de
sucre indigène de Roclaiucourts'est empressé
de se réunir tous ces collègues et de signer
une pétition adressée a la chambre des députés,
tendant démontrer que si cette industrie était
frappée d'un impôt, ce serait la ruiner totale
ment, et compromettre l'a venir de tant de ci
toyens qui y consacrent une partie de leur for
tune.
- M. le duc d'Orléans empressé de soulager
la classe indigente vient de mettre a la dispo
sition de M. le préfet de police une somme des
tinée au soulagement des pauvres particulière
ment leur nourriture. Celte somme permet dès
ce raonieut de leur délivrer chaque jour 2000
rations de riz. Les commissaires de police sont
chargés de régler la distiibulion de manière
ce que le plus grand nombre possible d'mdigens
y participent, en évitant que les mêmes indivi
dus en piofitenl abusivement. Chaque cîief de
famille recevra la quantité de bous nécessaires
pendant toute la semaine.
- Quelques journaux du matin ont publié
des extraits de gazettes et des lettres de Lyon
qui sembleraient annoncer une effervescence
extraordinaire dans cette ville. Assurément, il
doit rester dansceriains esprits un peu d'émotion,
après une crise du. genre de celle laquelle la
la ville de Lyon a été livrée en novembre der
nier, C'est un retentissement naturel mais qui
s'affaiblit chaque jour. De (aux bruits répandus
par l'esprit de parti, quelques prétentions indi
viduelles peu motivées, des appréhensions irré
fléchies, voilà les seules causes d'agitation.
Moniteur Universel.
- La reine a fait connaître que, le jour du bal
donné l'Opéra au profit des pauvres, elle se
ferait un plaisir d'envoyer des nœuds de rubans
et des bouquets aux dames patioaesses. Chaque
jour, chaque moment accroît le nombre des
souscriptions. Des étrangers illustres, des dames
charitables en envoyant des sommes considé
rables, n'ont fait retirer qu'un Seul billet. La
Certitude qu'on ne verra qu'un bal sxnibiable
cette année a multiplie le nombre des personnes
inscrilts ou en cite qui viennent de soixante
