'âir passablement grotesque. Tout porte croi
re que la masse des gens sages finira par se fa
tiguer de cette ridicule comédie que l'ambiti
on d'une famille fait jouer tout un peuple.
Le Phare.
- Les journaux de Lisbonne, du 18 courant,
contiennent un décret de don Miguelportant
défense tous les Portugais de prendre ser
vice l'étranger, sous peine de perdre leurs
emplois dans Te service du roi et d'être décla
res incapables d'en occuper jamais.
LEOPOLD Roi des Belges.
A tous présens et venir salut
Considérant que la grande étendue des res
sorts des bureaux de l'enregistrement et des do
maines Alli Hainaul et Roulers Flandre
occidentale rend leur division nécessaire dans
l'intérêt du trésor public
Sur la proposition de notre ministre des finan-
•ces.
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. i.« A partir du premier avril prochain,
il sera établi un bureau d'enregistrement et des
domaines Lessines (Hainaut)pour le canton
de ce nom et un autre Hooglede Flandre
occidentale pour les cantons d'Hooglede et
Passchendaele.
Art. 2. Les bureaux d'Athet Roulers con
serveront ainsile premier le canton d'Alli et
le Second les cantons d'Ingelmunsler et Roulers.
Art. 3. Notre ministre des finances est char
gé de l'exécuiion du préseul arrêté qui sera
inséré au Bulletin officiel.
Donné Bruxelles le 28 février i832.
LEOPOLD.
Par le Roi
Le ministre des finances
J. - A. coghen.
2)33 333>3i:&33n2&rî3»
Séance du 29 février >83s.
PRÉSIDENCE DE M. DE GErlache.
La séance est ouverte midi. Il est procédé l'ap-
Sel nominal. Le procès-verbal de la séance précé-
ente est lu et adopté.
La chambre par appel nominal vote l'adoption
du projet de loi sur le jury, ajourné jusqu'à la
séance de ce jour par l'introduction de deux amen
dement
LÉOPOLD Roi des Belges
A tous présens et venir salut
Considérant qu'en attendant la révision de l'orga
nisation du jury, il est urgent d'apporter des mo
difications au décret du 19 juillet i83i -,
Nous avons de commun accord avec les chambres
décrété, et nous ordonnons ce qui suit:
Art. ier. Les présidens des cours d'assises, chaque
fois que l'exigera le nombre d'affaires criminelles
juger pendant une session, pourront diviser ces af
faires en plusieurs séries, de telle manière que cha
que série, autant que possible, n'occupe pas la
cour et les mêmes jurés pendant plus de dix k
quinze jours.
Art. 2. Pour chaque série, le président du tribu
nal de première instance, sur la réquisition du pré
sident delà cour d'assises, tirera au sort, dans la
forme prescrite par le décret du ig juillet i33i
trente-six noms qui formeront la liste des jurés de
cette série.
Art. 3. Il sera faitpour chacune des séries for
mées ainsi qu'il est dit k l'article premier, un rôle
Sarticulier contenant les noms des accusés, la nature
e l'accusation et le jour fixé pour la mise en juge
ment. Ce rôle sera affiché dans l'auditoire du tribunal
de première instance, vingt-quatre heures au moins
ayant 1« tirage au sort des jurés de cette série.
fa)
Il sera fait mention de l'accomplissement de cette
formalité dans le procès-verbal du tirage au sort
qui contiendra,ou tre les noms des jurés, l'indication
des affaires sur lesquelles ils pourront etre appel lés
k juger.
Art. 4* Les jurés domiciliés k plus d'un demi-
myriamètre de la comrau ne où se tiennent les assises
pourront réclamer une indemnité de fl. i-3o, par
chaque jour de séjour pour toute la durée de la
aéri e.
Ne seront pas comptés les jours où le juré devant
se trouver présent, n'aura pas répondu l'appel.
Cette indemnité sera payée, comme frais urgens,
«ur le mandat du président de la cour d'assises.
Art. 5. Les Art. 1 23ne sont pas applicables
aux sessions des cours d'assises ouvertes au jour où
la loi sera obligatoire.
Quant aux sessions des cours d'asises qui ne seront
pas encore onvertes, mais pour lesquelles la liste des
36 jurés aura déjà été forr.és, •- résidant de la
cour d'assises dans le cas de '"--t. ie' arrêtera le rôle
des affaires qui composeraient lt première sérieles
36 jurées déjà désignés, ne pourront être appelés
pour d'autres aflaires. Les autres séries, séront ré
glées conformément k la présente loi.
Art. 6. La présente loi sera obligatoire un jour
après sa promulgation.
60 membres sont présents, 48 répondent oui, 7
non, s'abstiennent. La loi est adoptée.
Somb'fffe28 février i83i.
si. MM. les rèdasleurs du BELGE.
Dans le n° 58 de votre journal, je lis que faute
d'une autre dénominationla commission pour le
projet monétaire propose le nom d e francau lieu
de livre qu'on désirerait trouver un mot national,
mais que cela parait difficile. Cependant le lion
ayant toujours été le symbole de la Belgique, je ne
vois pas pourquoi l'unité monétaire ne serait pas
appelée un lion. A défaut d'ouvrages consulter
que je n'ai pas sous la main, je puis néanmoins vous
dire que Jean 1"fil* de Henri 111 et de la prin
cesse Alix de Bourgogne, le même qui en 1288,
remporta la victoire de Woeringen, en mémoire de
laquelle il fit construire l'église de Notre-Dame-des-
Victoires au Sablon, a fait frapper k l'hôtel des
monnaies établi par lui k Bruxelles sur l'em
placement de l'hôtel actuel des pièces nommées
Lions d'or de Brabant. Indépendamment de ce que
cette dénomination est toute nationale, ne voyons-
nous pas les Etats-Unis d'Amérique avoir des pièces
d'un double aigle, d'un aigled'un dimi aigle
etc? Sera-t-il plus ridicule de dire: un lion, cinq
lions, que un franccin^ francs Au besoin on
pourrait réserver le nom de Léopold pour la pièce
d'or, comme on dit en Bavure un Carolin-, un
Ma.rimilien en France un Napoléon-, en prusse
un Frédéric-, en Sardaigne un Carlin -, «ri Saxe un
Augusteetc.
Si vous croyez la dénomination que je propose
susceptible d'être adoptéevous m'obligeriez de
vouloir insérer la présente dans votre journal.
Agréez. - Le docteur f.-F. Gsoasa.
IIOLLAXDE.
Brédale 24 février.
La 2« compagnie du bataillon de mineurs et
sapeurs sous le commandement du capitaine
Heunequin, est partie pour Niniégue, aliu d'as
sister l'inspection qui aura lieu au commence
ment du mois prochain.
- On écrit des bords de la Vistule, le 5 février:
a Ou remaïque aciueilemeul dans les ports
de la mer Baltique, et surtout Cronstadt, uue
activité extraordinaire. Deux vaisseaux de ligne
et plusieurs autres de moindre grandeur sorti
ront sous peu des chantiers. L'escadre d'exer
cice semble se préparer a senieilie en mer; mais,
dans les circonstances actuelles, on ue peut faire
que das conjectures sur tout cela.
Staats Courant
- Le minispe des finances a fait connaîtra
au public que oftenrae il conste des déclarations
des participans l'emprunt de 138 millions qua
ce qui sera versé en espèce peut être regardé
comme couvrant largement les charges extra
ordinaires de l'exercice i83a, qui pourront ré
sulter de l'état de guerre où se liouve le pays,
on n'aura pas recours, pour ce qui manquera
la somme totale, sauf les dispositions prendre
par S. Al. de concert avec les Etats-Généraux,
l'emprunt forcé ordonné par la loi du 6 jan
vier dernier.
FRANCE.
Paris27 février.
Les charafcres de commerce de la Belgiqqç
s'occupent activement des bases d'un irané de
commerce avec la Fiance; déjà les fabiicans de
toile des Flandres ont nommé une commission
qui doit se rendreà Faiis pour sonder le terrain.
Les propriétaires et exploitans des mines vont
en faire autant. De grandes franchises seraient
accordées toutes les productions françaises
d une consommation journalière.
- La Hollande se met en révolte contre les
modes de Paris. C'est une velléité de patriotisme
qui va, nous le craignons, tourner au profit du
mauvais goût Un journal, le Protéeparaît
tout exprès pour creer et répandre des costumes
nationaux. Déjà la toilette des femmes est ar
rêtée ceux qui l'ont vue, la trouvent ridicule,
lis disent qu présent les Hollandaises sont fa-
gotlées Cependant les hommes suivent la même
route, et la coupe de l'habit est, en ce moment,
l'objet d'une serieuse délibération. Nous ne
n:an pterous pas de donner les proioccL-sde cette
conleicnce.
- Ou annonce comme une nouvelle positive
la séparation de Neufchâlel d'avec la Suisse.
Cette nouvelle séparation aurait été votée par
les représentaus du pays une majorité de 72
voix contre i5.
- Trois divisions de volontaires de don Pedro
doivent se diriger incessamment vers le Havre,
pour s'y embarquer. La première colonne par
tira le 3 mars, la seconde le i5,et la troisième
vers la fin du même mois.
- Des évéoemeus graves se préparent dans les
proviuces rhénanes, surtout dans la partie delà
Bavière siluee sur les frontières françaises. De
puis quelque temps, la presse libérale de ce pays,
soutenue par la sympathie de la population en
tière, lutte avec avantage contie les prétentions
du pouvoir", auquel les tribunaux et la troupe de
ligne ne prêtent plus qu'un faible appui. L'ap
proche d un corps d'armée de la confédération,
chargé de réprimer les méconiens d'outre-
Rhin, et l'arrestation arbitraire de quelques
publiât :s distingués, n'ont servi qu'à exciter
davantage les esprits. Une crise parait être im
minente.
Les paysans de la Bavière rhénane savent lire
sans exceptions; ils ont élé vivement émus par
l'appel de la Tnbune allemande en faveur de
la liberté de la presge; ils se cousent pour s'a-
bouner ce journal, et ils accourent pour offrir
leur liibui a l'association que le docteur Wirth
vient de former. Il est probable que la diète
ordonnera des mesures fort sévères pour com
primer cet élan. De leur côté, les paysans, tous
les habilans de la Bavière rhénane sont résolus
ne pas céder. Cet état de choses De peut donc,
amener qua les plus gtaves résultats!
