TENDITiE TE BIXSCIIOTE
•^Rîîàtren du iS avril i8js afT. Bussîères C. Esprit,
gnue-nous avons rapporté sous l'article précédent.
«nnoriter v° 'Inscription hypothécairen°38o.
AtîT. 1(362.
^•RÎTB BïS Kfi-JBIBS. - 5TOTAÏR8.
ENaïStSTREMEST.
'C'est toujours aux préposés de la régie qu'il ap>—
partient de J'aire la vente des objets mobiliers
-appartenant l'Etat, l.a loi du 2 nivôse an 4
et l'arrêté du zô nivôse an 6 n'ont pas été
abrogés
Nous avons rapporté, art. 821, un arrêt delà
cour royale de Paris du février i83o, qui s'était
prononcé dans le sens de l'abrogation.
Mais la régie s "étant pourvue en cassation, voici
l'arrêt qui est intervenu le 7 mai i83s
trLa cour, - Vu l'art. 2 de la loi du 2 nivôse an
4 et l'art. 3 de l'arrêté du directoire exécutif du 23
nivôse an 6; - Attendu que la loi du 2 nivôse an 4
autorise le gouvernement vendre le mobilier de
l'état de la manière la plus prompte et la pins
avantageuse qu'il croira convenable-, qu'en exécu
tion de cette loi, l'arrêté du directoire exécutif du
23 nivôse an 6 ordonne que ces ventes seront faites
exclusivement par les receveurs ou les préposés de
la régie de l'enregistrement et des domaines; que
-cette loi et cet arrêté formant une législation spé
ciale n'ont pu être ab,ogés que par uneloi espres-
sément contraire; qu'ils ne l'ont pas été par les
arrêtés des 12 fructidor an 4 et 27 nivôse an 5 ni
par les lois des 22 pluviôse an 7 et 27 ventôse an g
'puisque ces lois et ces arrêtés ne contiennent que des
dispositions générales relatives aux ventes restant
faire par les notaires greffiers huissiers et commis-
saires-priseurs, et ne renferment aucune expression
qui déroge formellement au droit acquis au gouver
nement par la loi de l'an 4 et l'arrêté de l'an G; -
Qu'au contraire, cette loi et cet arrêté sont virtuel
lement confirmés et maintenus par l'arrêté des
consuls du g floréal an g, quien prescrivant la
vente d'une partie de mobilier de l'élat, ordonne
■qu'elle sera faite par les préposés de l'enregistrement
conformément l'arrêté du 23 nivôse an 6 que si
le gouvernement a pris ou autorisé des mesures dif
férentes pour la vente de quelques parties de mo
bilier de l'état, il n'a fait qu'user du droit qu'il
tient delà loi de disposer de cette espèce de mobilier
selon les circonstances et n'a point par là abrogé la
loi du 2 nivôse an 4 ni l'arrêté de l'an 6 - Atten
du qu'il suit de ce qui précède que les commissai-
res-priseurs n'ont pas le droit de vendre le mobilier
de l'état aux enchères publiques l'exclusion des
préposés de l'administration de l'enregistrement et
des domaines, et qu'en jugeant le contraire, l'arrêt
attaqué viole la loi du 2 nivôse an 4 et l'arrêté du
2.3 nivôse an 6 et fait une fausse application des
lois des 22 pluviôse an 7 et 27 ventôse an g; - Casse.»
A annonter v° Vente de meublesn° 44.
ANNONCES.
xgg. SCHOONE VRYWILLIGE
Een weinig 1er Zyden het Sas niet verre
van Steenstraete.
Op Woensdag »g.en Ougst 1832, ten g uren
voormiddag zal'er ter bofstede en landen gebruykt
door Joannes-Baptiste Bamelis landsman te Bix-
seboteniet verre van het Sas openbaerlyk ver-
kogt worden aile de vrugten zoo op den akker
als in de sebeure, bestaende namentlyk: in 1 bun—
der 20 perchen peerdeboonen, go pereben baever
^en go perchen klavers eirca 12,000 sclioven koorn
4
3,000 sclioven rogge, 1000 bondels vlas, voorts
een schoon baeydo merrie peerd van 2 jaeren
een grysde merrie peerd vol met kagteleen
zuygerling kagtel 6 melkkoeyen 2 jaerlingen
2 kalvers, G zwyns al het kuyp en kcirn al-
iaem 2 waegens 2 driewielkarren kegge heeg-
den rolle, karteel aelkuypen spaeden hou-
veen vorken, greepen, al Siet vooraer akkerbouw
allaemcirca 6 zakken lynzaed 2,000 bondels
bcoy van soorten en menig ander mobilaire Yoor-
vverpen te lang oin te melden.
Deze venditie zal gebeuren met tyd van betaling
mits stellende goede en bekende medekoopers al-
leen komptant betaelende de koopen van 5 guldens
en^minder en onder ander conditien dan aftelezen.
De gonne gading hebben om deze bofstede te
pagten kunnen bun addresseren ten kantoore van
Mynheer den Notaris VANDERMEERSCH, opd'Ou—
de Houtmarkt te Yperen.
Elk zegge het voorts. I
19S
iLosimOT ©a iBisns
Appartenant l'Hospice Royal de Messinej
Mardi 11 Septembre i832 neuf heures du
matio en salle ordinaire des séances dudit Hos-
p;ce Messines II sera procédé a la LOCATI
ON publique des Biens appartenants audit Hos
pice ci après rapportés pour neuf ans qui ont com
mencés le i5 Mars i83i pour les articles 3, 12,
14, i5iG et 17 le 20 Août i832 pour l'art.
8 le 15 septembre i83i, pour les art. 1 et 2
le i. Octobre i83a pour les art. 4> 5, 6, 7, g, 10,
11, 18 20 21, 22 23 a/f 2S 26 27
et 28 le 25 Décembre 1882 pour l'art ig et
pour lart. i3 le bail ne sera que pour quatre
aonées qui ont commencées le 24 Juin i83a.
Messines.
ART. i.r - 2 perches g6 aunes de Jardin et
Fonds bati occupée par Benoit Le Compte-
ART. 2.-2 perches g6 aunes de Jardin et
fonds bati occupé par la veuve Jean-Baptiste Mal-
let.
ART. 3.-2 perches 16 aunes Jardin et Fond»
bati occupé par François Leclercq.
Wylschaete.
ART. 4, - 10 bonniers 73 perches 86 aunes
ferme occupée par Louis coppin
ART. 5 - 86. parches labour cidevant bois
occupée par Romain Den Tuck.
ART. 6. - 5i perches 1 aune labour Jardin
et fonds bati occupée par Alexandre Lottigies.
ART. 7 - 1 bonnier environ de bois Détriché
tenant l'ancien d'iioilebeke.
Wamèton
ART. 8. 5 perches 4° aunes de Jardin et
Fonds bati occupé par F. Leroould.
Sleenwerh.
ART. g - 1 bonnier 20 perches 44 annes de
terre labour occupée par Alexandre Theeten.
Deulemont.
ART. 10 23 bonniers 2g perches 19 anes fer
me occupé par Henri Pbilypo,
ART. 11. - Belle maison, éruries, etables plus
6 bonniers 67 perches 27 annes de pâture prex
et labour occupés par Augustin Pbilypo.
ART. 22 - 1 perebe go aunes de fonds bati
occupé par Philippine Rohart.
ART. t3 - 93 aunes de fonds bati occupé par
J. Froidure.
ART, 14. 78 aunes de fonds bati occupé par
Toussaint Robart.
ART. i5 1 perche 2 aune3 de fonds bati oe-
cupé par Mademoiselle Celestine Vaudermeerscb.
ART. 16 - 1 perche 2 aunes de fonds bati
occupé par Ernestine Duquesne.
ART. 17-66 aunes de fonds bati occupé par
Augustine DeVos,
Nord et Zuidschote.
ART. 18. 21 perchas 90 aunes de labour
occupé par J. Opsomer.
ART. 19 - 3 bonniers ig perches 71 aunes
de pâture occupé par Pierre Jean Delefortrie.
ART. 20. - i bonnier 86 perches 56 aunes
de pré et labourloccupée par Jean Baptiste Berten
ART. 21-2 bonniers 6 perches 28 aunes de
labour occupe' par Bernard Vandevoordo.
ART. 22-3 bonniers 10 perches 80 aunes
de labour occupé par Bernard Vandevoorde.
ART. 23-2 bonniers 32 perches gg aunes
de labour et prez occupés par Ignace De Bae-
re.
ART. 24. - 28 perches 32 aunes de labour
occupé par Pierre De Lahaye.
JVestvleleren.
ART. n5. - 1 bonnier 97 perches 8 aunes de
labour Jardin bois et verger bati occupé par
Jean Baptiste Peperstraete.
ART. 26-1 bonnier 69 perches 78 aunes de
labourjardin et verger bati occupées par Fran
çois Verbaeghe-
Lampernisse.
ART. 22-1 bonnier 97 perches 85 aunes de
labour et herbage avec fonds bati occupé par
Jean Dn Mon.
Oos'.kerke.
ART. 28 - 43 perches 80 aunes de labour
occupé par Jeau Du Mon.
Le cahier des charges clauses et conditions
dnement agrée par Monsieur le Ministre de
l'intérieur et déposé au secrétariat dudit Hospice
Messines et en l'étude de Maître THEETEN,
Notaire Neuve-Eglise chargé de cette Location
»97-
ANNONCE.
Lundi 27 Août i832 deux heures de re
levée en la Maison Commune de Zandvoor-
de le Notaire COL, résidant Wervicq,
procédera la location publique pour un
terme de six années commencer le ir octobre
r83a d'une petite Ferme et t bonnier 54
perches 35 aunes de Fonds, Jardin, Terre
Labour et Bois située en la dite commune de
Zandvoorde dernièrement occupée par Jean
Baptiste Delsalet appartenant la fabri
que de l'Église dudit liéu. 2
Y près. Imprimerie de R. GAMBART-MORHER Libraire, tenant aussi Magasin de toute sorte de Papiers sur la Grande-Place.
