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JILNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE,
MERCREDI 29 AOUT, i83a.
(XVIme Annee.)
POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. -- ACTES DU GOUVERNEiMENT.
(N° i4G4.
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OUVERTURE DES PORTES
db la ville.
Du 15 a» 31 Août y 4 '?2 heu.
FERMETURE DES PORTES
DE LA VILLE.
Du i5 au 3i Août, 8 zl 1 heur
11-E L G 1 Q l)
Ypkes, 29 août.
CONSTITUTION. - Droit de Pétition art. 21.
C'est, snr-tout, depuis notre glorieuse et
mémorable révolution, que le ministère, constitu-
tionnellement fiscalmontre une sollicitude toute
particulière rappeler très-fréquement, au Peuple
belge, de petits avis, de la forme et de la teneur,
suivantes} et ce ce qu'il para-it tour de rôle
par département
a Ministère de l11intérieur.
Le ministère de ce département croit devoir
rappeler, au Public, que les pétitions et mémoires,
même en forme de lettres présentés aux autorités,
doivent, aux termes de la loi du i5 brumaire, an
VII, être écrits sur timbre.-Il ne sera donné aucune
suite aux pièces de cette nature, qui seront écrites
sur papier libre.
Bruxelles, le 7 juin, i832.
r< Le ministre de Vintérieur,
a De Thedx.
Ce peu de lignes en disent plus qu'elles ne sont
longues. C'est, là, en effetune des mille et une
faveurs et économies du gouvernement bon mar
ché. Une très-minime anicroche surgit, selon nous,
dans l'espèce. Mettons, en regard du petit avis mi
nistériel le texte de l'article 21 de la Constitution
- (t Chacun a le droit A'adresseraux autorités
publiques, des pétition signées par une ou plusieurs
personnes. Cet article n'est-il pas formel, absolu
Et la Fiscalité incarnéeelle-même saurait-elle
■de ce texte formel, absolu, pressurer, extraire
quelque interprétation relative conditionnelle pré
ventive, enfin (car, que l'on ne s'y trompe pas
l'impôt-timbrefrappé sur les requêtes, les mémoi
res, etc., est, comme pour les journaux, etc., une
mesure préventivevirtuellement attentatoire
l'art. 18. C'étaitdéjà plus qu'assez de cette der
nière violation, ce nous semblesans venir donner
un nouveau camouflet la Loi fondamentale la
Charte; et, sur-tout, pour un objet aussi infime,
quant au produit fiscal, mais d'un ordre si élevé,
quant au droit constitutionnel des Belges. - Du reste,
ce n'est pas la première, et, malheureusement, ce
'ne sera pas la dernière violation qu'à l'aide de l'é
lasticité interprétative, ou du fatras des lois, des
■arrêtés, etc., qui, au dire de nos gouvernons nous
régissent encorebon gré malgré que la pauvre
Constitution en aitces MM. du ministère croiront
devoir ou pouvoir se permettre. - En définitif, le
ministre de Theux n'a certes, pas voulu escobarder
sur lés mots adresserde l'art. 21 etprésenter, de
son très-bénin avis, géminé déjà, nous ne savons,
au juste, combien de fois, depuis l'apparition de
nos faiseurs. - Toutefois nonobstant l'avis ministé
riel, nous persistons croire qu'en vertu A'autres
loisarrêtés etc., qui établissent fopro Deo, et dont
l'abrogation ne saurait émar.er d'avis, ni de circu
laires; et, sur-tout, d'après, le texte formel, ab
solu de l'art. 21 précité, il y aurait, le cas échéant,
non—seulement inconslitulionalité, mais déni de
justice, mais lèse-humanité, mettre au néant,
dans les oubliettes bureaucratiques, telle pétition
ou tel mémoire voire même telle lettre, non-écrite
sur timbre, qu'un malheureux, qu'un indigent,
dresserait ou ferait dresser (1) res sacra miser):
lui, souvent, qui n'a pas de quoi se procurer un
chétif morceau de pain noir!... Car, coup sûr,
l'existence avant le timbre fiscal; et qui n'a que i5
20 cents vaillanta un besoin plus pressant sa
tisfaire, que l'achat d'un chiffon estampillé, au
prix énorme de 25 75 fois sa valeur. - Bref, il y
a, dans tout ceci, quelque chose de si pénible, de
si révoltant, que la pensée se glace, et que la plume
se refuse être son interprête - L. D. W.
Bruxelles 25 août.
La députation de la régence de Gand a été
admise hier l'audience de L. M. le Roi et la
Rtiue.
- Mrae la princesse Bagralion arrivée hier
1 ""hôtel de Bellevue avec une suite de 17 per
sonnes, a dîné au château de Laeken.
- Un courrier, arrivé de Vienne, a apporté a
notre ministre des affaires étrangères une lettre
de S. M. l'empereur d'Autriche en réponse
celle qui lui avait écrite Léopold. M. de Meu-
lenaere s'est immédiatement rendu chez le Roi.
- Deux courrier du cabinet anglais qui ont
été expédiés dans le courant de cette semaine,
avec des dépêches pour La Haye, n'ont pu pas-
serjla frontière; un est revenu Bruxelles et l'au
tre a pris la route de Louvainpar Malinesà Aix-
la-Chapelle, pour pénétrer par là en Hollande.
- M. le vicomte Ch. Vilain Xllll, envoyé
extraordinaire de S. M près le Saint-Siège, est
parti hier soir de cette ville pour Rome avec
deux berlines quatre chevaux.
- On écrit de Hal, a3 août
Le roi a fait transmettre par son secrétaire,
notre bourgmestre une somme de 5oo florins,
provenant de la liste civile, pour secourir les
cholériques pauvres de notre ville.
- On écrit d'Anvers, aSaoût:
Aujourd'hui -x\anniversaire de S M. le roi
de Hollande, l'escadre est pavoisée ainsi que les
maisons de la tête de Flandre. On dit même que
ce soir il y aura feu d'artifice la citadelle d'où
l'on entend des morceaux d'harmonie.
- La régence de la ville d'Anvers, prenant
l'existence du choléra-morbus en considération
vu des ordonnances de 1567 et 1617, vient de
défendre l'introduction des prunes en ville, au
tres que cellesdilesde Damas et de Reine Claude.
(1) A moins, toutefois, que l'écrivain philanthrope, qui
se consacre la défense des opprimés ou des infortunés ne
doive, en outre pour faire acte légalselon Lavis ministé
riel qui ne distingue poiut, payer de ses propres deniers
le chiffon timbre, heureux privilégieauquel du moins,
par grâce constitutionnelle, le purisme ministériel daignera
taire, eu ce cas, 6scaie accointancec'est dire, eu argot
de chancellerie, donner qoeiqub suite {quelque oppose
aucunede Lavis.) Or qui aumouer peut cl tcutt u aumôue
joint. v la débite du timbre.
Du 36 Le Roi et la Reine sont sortis hier
de Laeken pour aller faire une promenade
cheval dans les environs de Bruxelles.
- Malgré le mauvais temps et sans que les
habitans y fussent invités les édifices publics
les principaux etablissemens et les maisons des
principales rues de la capitale ont été illuminés
hier soir l'occasion de la fête de la Reine.
- On lit dans la correspondance du Journal
de commerce de Paris rubrique de Bruxel
les ai août.
Ce malin après l'arrivée d'un courrier ve
nu de Londres sir Robert Adairil y a eu
conseil de cabinet au palais. On pense d'après
certaines paroles du Roi et M. de Mculenaere,
que les propositions arrêtées Compiègne se
ront favorablement accueillis par la majorité de
la conférence, et voici peu près en quoi elles
consisteraient moyennant une rétribution an
nuelle de a millons de francsqui seraiet payés
la hollande celle-ci renoncerait aux droits
qu'elle veut percevoir sur les bâtimens qui re
monteront l'Escaut ces bâtimens ne seraient plus
soumis qu'aux seules perceptions de balisage et
pilotage conisdérées comme frais d'entretien
des passes du fleuve nous renoncerions la
navigation des eaux intérieures sous la condi
tion que nous pourriods établir un chemin de
fer et un canal pour la communication de l'Es
caut au Rhin; la meuse serait libre. Il y a
ensuite quelques légers changeraens d'autres
dispositions du traité.
- Le gouverneur de la Flandre occidentale
informe le public, que pour l'exécution de dif-
férens ouvrages au canal de Gand Ostende,
les eaux seront baissées dans le bief de la vil
le de Bruges et dans le canal de Bruges Os-
tende du ta septembre au Ier octobre sui
vant
Il est tombé dans la soirée de hier le long
de la Meuse des éphémères petits insectes ailes
en quantité telle que l'on ne lavait jamais ob
servé dans le pays. Les maisons qui étaient res
tées ouvertes eu ont été remplies en peu d'ins-
tans.
- Avant hier matin la police de Tournay a
fait saisir et jeter dans l'Escaut une grande
quantité de fruits demauyaise qualilé exposés
en vente.
- Les journaux de Java annoncent que par
suicides léùvpêtes violentes et des pluies qui
qfit régné hr.fi n de lj»qnée cfçtyvère toutes
}es cotes ont étèiubme/gées. Des, niiVitag e se
sont affaissées des atouts des écltLesdes
champs de tijF, elci. oui été détmutset
beaucoup de vaisseaux o;U péri, l/lusiturs,
campagnes des envito&s de Raurârtitaienl
