écrit d'Ostende*. Du i au a septefn-
•iwsil est entré dix chaloupes dans ce port ve
nant de la grande pèche de Doggersbank avec
zioâ, tonnes morue et une goélette de la pêche
d'Islande avec 2g4 tonoes morue.
Venloo 12 août i832.
TVT. le commandant, de bateliers hollandais,
naviguant sur la partie de la Meuse commune
aux deux Dations, ont constamment été respec
tés protégés même par les autorités civiles et
militaires belges cependant, des actes hostiles
*onlété commis plusieurs reprises par les trou
pes hollandaises contre des bateliers belges
naviguant sur cette rivière entre Mook et
Maashees.
Des infractions de cette nature des droits
qui doivent être communs aux deux peuples
riverainsblessent toutes les convenances et
«e sauraient être tolérées longtemps.
J'ai l'honneur en conséquence de vous
envoyer en qualité de parlementaire M. le lieu
tenant adjudant-major Henry, porteur de la
présente pour vous inviter prendre des me
sures telles qu'à l'avenir pareilles plaintes ne me
soient plus adressées et que les sujets belges
soient respectés comme nous respectons les
sujets hollandais sur celle partie de la rivière,
sauf eux n'opérer aucun débarquement sur
la rive des adversaires sans le consentement
préalable ou que dans le cas d'hostilités
Je crois devoir vous déclarer, M. le com~
.mandantque si ma démarche n'obtenait pas
le résultat que j'ai le droit d'en entendre ce
que ra'appreudra votre réponse que vous vou
drez bien remettre a l'officier parlementaire ci-
dessus désigné je suis décidé faire protéger
les bateliers belges par la force des armeset
opposer la navigation hollandaise les mêmes
entraves que la notre pourrait rencontrer
l'avenir.
Le colonel commandant supérieur de la
forteresse de Venloo SignéBrialmont.
Le correspondant de l'Indépendant qui lui
communique cette lettre, ajoute que la menace
du général a été mise exécution que le 17
août au matin, 800 soldats belges sont sortis de
Venloo, et que cette démonstration a suffi pour
que les Hollandais laissassent librement circuler
les bateliers belges.
Il y a eu hier un grand dîner, auquel étaient
invités les ministres MM. de Meulenaere de
Thcux, Raikem, Coghen et Evain les envoyés
d'Angleterre et de Francesir Robert Adair et
le comte de Lalour-Maubourg le général
Gobletle général d'Hoogvorstle colonel Ch.
de Brouckere le comte de Robiano et autres
personnes. La société de la Grande-Harmonie
a exécuté plusieurs airs dans la soirée qui s'est
prolongée jusqu'à dix heures et demie.
- Ont lit dans le Moniteur Nous avons dit
hier d'après les nouvelles de Paris que l'on
faisait des préparatifs Coropiègne pour y re
cevoir LL. MM. le roi et la reine des Belges
qui iraientensuile Paris. D'après les informa
tions que nous avons prises cet sujetnous
pouvons assurer qu'il n'est nullement question
de ce voyage. Il en est de même de l'arrivée du
duc d'Orléansque l'on disait attendu pour
vendredi Laeken.
- M. le général Nieillon est parti hier midi
de celte ville pour Gand.
- On assure que le choix du ministre de la
justice est fixé sur M. de Gerlache pour les fonc
tions de premier président de la cour de cassa
tion. Émancipation.
- On lit dans le Journal de la province de
Liège Nous apprenons que tout récemment
le conseil de régence a adopte une adresse au
roi pour lui demander de maintenir les 24 ar
ticles. H doit y être aussi question de l'état ac
tuel de plusieurs brauches d'industrie de notre
province. Nous piésumons que cette adresse
sera rendue publique aussitôt après qu'elle aura
été présentée au roi,
- On a publié la bourse que la banque de
Bruxelles recevrait en paiement de ses ventes
de domainesl'emprunt de 24 millions aux
taux de 80 p. c.
ANNONCES.
MEIBELS,
L'Indépendant publie une lettre ensuite de
laquelle le gouvernement hollandais a permis
aux navires belges de descendre la Meuse.
sCapie de la lettre adressée au commandant
des trompes hollandaises Boxmeer
par le commandant supérieur de yenloo.
Du i3. - Sir Robert Adair a eu l'honneur
«3e remettre au Roi une lettre autographe de
S. M. le roi Guillaume d'Angleterre en félici—
talion de son mariage. Cette lettre renferme
les expressions de la plus cordiale affection
pour le Roi et du désir de contribuer un
dénouement utile la prospérité de la Bel-
gique.
- L'Echo de la frontière journal de Va-
lenciennes rapporte que le froment de la ré
colte de i83a pèse sept kilogrammes au sac
de plus.que le froment de la récolte de i83t.
Juillet i832.
JURISPRUDENCE DU NOTARIAT (1.)
Art. 1666.
remploi.mutation par DKcts.
Le remploi d'un immeuble de la femme peut être
Jait en une créance. - Tellement qu'après la
décès du mari la régie ne peut exiger que cette
créance soit déclarée dans la succession du
mari.
Cela est conforme l'opinion que nous avons
émise dans notre Répertoire (2), v° Remploi, n°27.
Voici l'espèce qui s'est présentée:
Le sieur Vyau de la Garde est décédé le 6 avril
i83o, laissant un testament olographe par lequel il
léguait la nue-propriété de ses biens ses neveux,
et l'usufruit sa veuve. - Celle-ci a renoncé la
communauté le 7 juin i85o.
La déclaration de succession a été faite. On n'y a
as compris une créance de 100,000 fr., sur un sieur
ouard, résultant d'un acte notarié du a juillet
1827 par le motif que les deniers de cette créance
f(revenaient de l'aliénation d'un bien propre de
'époux du défunt, faite pendant la communauté, et
que l'obligation contenait déclaration de remploi
au profit de la dame de la Garde, qui l'avait acceptée.
Mais plus tard le droit d,e mutation a été réclamé
sur eette créance, que l'on considérait comme dé
pendant de la succession du sieur de la Garde. L'on
ne supposait pas que le remploi avait pu valable
ment s'opérer en une créance.
Le conseil d'administration de la régie a rendu
hommage aux principes en accueillant la réclamation
des héritiers. Il a reconnu que la créance sur le
(1) Ce Juornal paraît depuis janvier 1828, par
cahier de 64 pages d'impression, rn-8°, petitromain,
par mois Ypres, au bureau de cette feuilles. Les
année 1828 18Î2. Prix fr. 55-oo
L'abonnement par année, paressant en un cahier
de 64 pages par mois fr. i5-oo
(2) Réperaoire de la Jurisprudence du Notariat
7 forts volumes in-8°, Paris i83i. Prix fr. 56-oo
sieur Bouard était la propriété personnelle de la
dame de la Garde, et que, dans tous les cas, la dé
claration de remploi contenue dans l'acte constitutif
de cette créance, ayant été régulièrement accepté
par cette dame la validité ne pouvait en être con
testée par la régie.
A annonter v° Remploin° 27.
og. biens patrimoniaux.
Communes d.' Hollebeke et fyytschaele.
MAISON
OBLIGATION ET TERRES A LABOUR
A VENDRE.
Mardi 18 Septembre i83a 4 heures de re-
levée, chez le sieur Jacques Vanden Broucke,
cabaretier Hollebeke on vendra par forme de
Mise-à-prix et Enchères les Biens énoncés su
texte ci après plus amplement détailles.
Hollebeke sur la Place.
Premier Lot, Une maisonétant le lieu
mortuaire du sieur Michel Leveugle ayant place
d entrée chambre attenante remisechambres
couchor et autres comodités erigée sur 88
(6 verges de fonds d'arrentementappartenant
au sieur Charles Dehem aboutissant d'orient et
midiau meme Dehem d'occident aux enfants
Pierre Spinnewyn et de nord la place du lieu
pour par l'acquéreur en jouir de suite.
jyytschaete.
Deuxième Lot, Une partie de 17 percher
64 aunes ou environ de terres labour, abou
tissant de midi unebecque, d'occident Mr.
Debuus-d'Hollebeke et de nord Mr. Degheus,
occupée sans bail par le sieur lves Deconinck
au rendage outre l'impôt de 3 florins43 cents
par an.
Troisième et dernièr Lot, -- Une obligation
bien hipothéquée au capital de 70 florins 12
cents produisant intérêt 5 p°/0 par an, exigible
dans 18 ans date de l'acte, 20 octobre 1828
charge de Jean-Baptiste Deconinck, cultivateur
Wjtschaete.
Ou procédera l'Adjudication définitive des
Biens auxdits lieu et heure, le Mardi 2 Octo
bre i832.
M". COURTENS, Notaire Ccmiues est
chargé de cette vente et des conditions. 1
210 schoone venditie van
En verdere Mobilaire voorwerpen
Te Dickebusch.
Op Donderdag den 20 September i83j len
9 ureu voor middag precies ten huize van sieur
Pieter Behaeghel herbergier, 1er plaets van
Dickebusck, zal'er door sieur D HOiND T Zatk-
verrigter te Vlamerlingbe met beboorlj k rainis-
terievenditie gehouden vvorden van Meubels
en vordere mobilaire voorwerpen, bcstaeûdu
namentljk iu
Vier kleeikassen vier comoden een toog,
twalf lafels lien douzynen stoelen zes banken
met leuentwee aliersthoonsie en allerbeste
êlooven
