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JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE.
(X- i47G.)
MERCREDI, 10 OCTOBRE 183a.
POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. - ACTES DU GOUVERNEMENT.
(XVI"18 Annexe.)
L'abonnement ce Jpcrxal est pour la ville et
son arrondissement, Jl. 2-75, par trimestreet 3
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lignes se paient 5o cents.
OUVERTURE DES PORTES
DR LA VILLE.
Du 1 au 16 Octobre, 6 heures.
FERMETURE DES PORTES
DE LA VILLE.
Du i au 16 Octobre, «i 7 henres
BELGIQUE.
Ypres 10 octobre.
La loi organique de pouvoir judiciaire,
comme l'a intilulée le ministre Raikem, vient, enfin,
«l'être promulguée.... Nous nous sommes, dans le
temps, et plus d'une foix expliqués, très-catégori
quement dans des phrases et sous des formes acer
bes, peut-cire, sur l'inconstitutionnalité flagrante
de cette loi.... Au reste, ce n'est point la seule dont,
peine viable, nos faiseurs soient fausser, vio
ler notre pacte fondamentale! - La Constitution
sous les verges constituantes de nos majorités parle
mentaires, a reçu, et, très-probablement, recevra,
encore, plus d'une fois, les étrivières.... «Qui veut
la fin veut les moyens. - a Tout ce qui n'est pas
défendu, est permis. - On ira loin, en juger par
les antécédens, avec de semblables principes, rendus
organiques, exécutoires.... Quoi qu'il en soit, l'équerre
et le niveau ministériels ont passé sur l'ordre judi
ciaire en masse: bénéfice! immunités sans seconde
du personnel de l'art. i35! - Quant a nous, nous
firendrons acte (nous bornant notre unique loca-
ité), comme on enregistre un fait, des changemens
et des mutations de notre tribunal civil. MM. Hyn-
derick et de Simple, président et juge d'instruction,
vieillards tous les deux (mens sana in corpore
sanojsont admis faire valoir leurs droits la
retraite, et remplacés par messieurs Biebuyck
avocat, et de Codt, juge, que remplace, en cette
qualité, M, Béke avocat. M. de Gheusjuge, reste
en fonctions. Le parquet et le greffe sont maintenus.
Il en sera probablement., ainsi des autres officiers
ministériels. - Le président retraité a la réputation
que nous croyons fondée, de justice éclairé. En gé
néral, les nouveaux choix, faits parmi ceux de nos
concitoyens qui ont donné des gages au nouvel ordre
des chosesou quis'y sontfranchement, ralliés,
obtiendront l'assentiment public. Sous le rapport des
éliminations, le ministre-niveleurne s'est pas
montré, Ypres rancunierni s'evère. - Bons es
pérer que notre tribunalreconstitué et rajeunisera
la hauteur de sa mission
(MM. iilulle, Boedt, et van Daele, sont les trois
juges-suppléans. Il aurait été difficile de faire, dans
notre barreau, un meilleur choix. On accorde, en
général, ces MM., la réputation d'avocats instruits,
e't d'Honorables citoyens.) - L. D. W.
Bruxelles6 octobre.
Il est arrivé hier au ministère de la guerre
des dépèches venant du quartier-général fran
çais. Une partie de ces dépêches a été de suite
transmise au général Goblet.
- On écrit d Oslende, 3 octobre:
Un détachement nombreux de volontaires,
destiné pour l'armée de don Pedro, n'attend
qu'un veut favoraLle pour sortir du port. En
attendant le départ, il s'exerce aux évolutions
militaires. Ces volontaires sortent de la légion
étrangère au service de la Belgique.
Le bataillon de gardes-civiques de Beveren
part demain pour Waerschol, et sera remplacé
ici par 600 hommes du 8e régiment, qui arri
veront le 6.
- On mande d'Anvers, 5 octobre:
Il est entré aujourd'hui dans nos bassins
cinq bateaux chargés de charbon, venant direc
tement de Charleroi par le nouveau canal.
Plusieurs allèges sont encore arrivées pour
la citadelle.
- On lit dans le Phare d'Anvers: Douze al
lèges chargées de vivres sont arrivées hier la
Tête-de-Flandres.
- Voici l'étal des navires entrés et sortis du
port d'Ostende peudant le mois de septembre
i83a
Entrésbelges, 20 français, 6; anglais, 32;
américains 6; hanovriens, 4 5 norwégiens, 2;
prussiens, 2; napolitains, 1 j Oldenbourgeois,
1 danois, 3 Total67.
Sortis belges, 3o; français, 3; anglais, 23)
hanovrien, 3; norwégiens, 5 prussiens, 3) da
nois, 4- Total", 70.
- Du 8. - A 3 heures L. M. sont sorties en
voiture.
Ont eu l'honneur de dîner avec L. M. lord
et lady Durham, M. Le lion, ministre
Paris, tous les ministres et plusiurs autres per
sonnes.
- Lord Durham a expédié hier, deux heu
res de l'après-midi un courrier pour Londres,
chargé de ses dépêches particulières et aussi
des dépèches désir R. Adair. Ce courrier a reçu
l'ordre de faire en 18 heures la route de
Bruxelles Calais.
Lord Durham part aujourd'hui4 heures
après-midiavec toute sa suite, par Gand pour
Calais. Cet ambassadeur voyage avec 8 voitures
et besoin de 23 chevaux de poste.
- Ou lit dans le Belge-. M. Deudon, em
ployé au ministère de la guerre est parti pour
Paris chargé de dépêches très-pressés de notre
gouvernement.
-On parle de transporter Malines le quar
tier-général de l'armée. On assure que le com
mandement delà ier division sera confié au gé
néral Hurel, celui de la 3° au général Goethals;
que le général l'Olivier commandera la 1" bri
gade de cette dernière et le (général Kenor la
2e brigade de la 1" division. Mémorial)
- On annonce comme positive la nomination
de M. Chazal la place de gouverneur mili
taire delà province d'Anvers. M. le colonel i?u-
zen conserverait le commandement supérieur de
la place.
- Nous apprenons que le général Nypels
prendra au premier jour possession du person
nel an ministère de la guerre j le bruit qu'on
a fait circuler depuis quelques jonrs qu'il ne
rentrerait pas au ministère est donc sans fon
dement. Emancipation.)
- Le comte de Limbourg-Stirum, seciétaire
de la légation hollandaise, parti il y a plusieurs
jours en courrier extraordinaire de La Haye
pour Berlin, s'est réuni dans cette derniere ville
un envoyé extraordinaire russe, le comte
Paina, adressé exprès Berlin par son gouver
nement pour aider l'envoyé hollandais influen
cer la politique prussienne dans les sens des
prétentions du roi de Hollande relativement
la Belgique. Courrier.)
ACTE DU GOUVERNEMENT. j
Léopold Roi des Belges.
A tous présens et venir salut.
Vu l'art. 56 de loi du 4 août i832 Bulletin
officiel tn° 58 2
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. i.«* Les cours et tribunaux de première
instance seront installés le i5 octobre prochain.
2. Avant l'installation les premiers présidens
de la cour de cassation et des cours d'appelet
nos procureurs-généraux près des mêmes cours
prêteront entre nos mains le serment pres
crit par la loi en cas d'empêchement ils adres
seront leur serment par écrit notre ministre de
la justice.
Les présidens des tribunaux de première
instance et nos procureurs près des mêmes
tribunaux adresseront leur serment par écrit
notre ministre de la justice.
3. Le jour de l'installationles membres des
cours et des tribunaux, les officiers du ministère
public et le greffier seront tenus de se trouver
l'audience solennelle de la cour ou du tribu
nal dont ils font partie.
4. Le premier président de chaque cour re
cevra individuellement le serment des présidens
de chambre, des conseillers des avocats-gé
néraux des substituts du procureur-général et
du greffier.
Le président de chaque tribunal eecevra ce
lui du vice-président des juges des suppléans
des substituts du procureur du roi et du gref
fier.
5. Aprèsla prestation^k^rmentj le premier
président jje la courdu tribunal
dcclafera que la lé Wji$&l est installé.'
6. Les procès/rèel/^nx:!dV;sénCes seront
trinsmis notre rltiistrirde la jwsfîce respec
tif-mont par nos ft^iitei&s'^^raux et'nos
prdçurcurs piès Ivs première ins
tance'^
7. Notre ministre de la justice est chargé de