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S S C II K IV Y K IV.
Op woendag 24 ,n October i83î, 'smor-
Den Casteel gracht
Vespérience que l'on a de la persistance
du gouvernement hollandais peut faire
croire, que, de son côtéle roi de Hollande
établirait un blocus dans l'Escautet arrêterait
le commerce d'Anvers. Dans un pareil cas
un acte d'hostilité aussi provocateur serait
être interprété comme une déclaration de guer
re, qui justifierait l'entrée de l'armée française
en Belgique comme auxiliaires (supporters)
et alliés. Ou présume qu'il n'y aurait ni op
position ni dissentiment sur ce point de la part
des autres grandes puissances de la conférence.
On dit même que le comte Deunhof, secrétaire -r r
1 j.ij' cnez le sieur Leblant. - La compagnie rembourse le
de la légation prussienne dont le départ pour prix de ,a grange aa priétaireHef exerce la garan-
Berlin 'd clé 3DD0DC6 ^Ctâlt porteur de d6peches tie contre Leblant; et articule des faits tendant k
voisin, soit locataire) par la faute duquel un
sinistre pourrait arriver et par suite exercer le
recours
Il a été jugé, contre l'opinion de M. Toullier
que la compagnie d'assurance n'.a pas, en ce cas, de
subrogation légale exercer V. si'sp. art. 496. Mais
que doit-on décider si le propriétaire a accordé
conventionnellement la subrogation soit contre
son locataire, soit contre le voisin Pourra-t-elle
être exercée pour la compagnie d'assurance? c'est la
question.
Voici un arrêt qui s'est prononcé pour l'affirmative:
Une grange appartenant au sieur Quillartet assu
rée par la compagnie du Phénix, est consumée par
un incendie qui avait éclaté dans la maison voisine,
du gouvernement prussien, exprimant son
concours aux mesures coërcilives arrêtées par
l'Angleterre et la France, s'il ne reste pas
d'autre moyens d'arrranger les dilïereuds entre
la Hollande et la Belgique.
- Consolidés, 84 i/4- Belges, 76 3/8. Hol
landais 4a i/a.
Du ii - On annonce de Liverpool et d'autres
ports plusieurs naufragespar suite du gros temps
de cette semaine.
V - On apprend, par la correspondance du guardian
and public ledger qu'une conspiration a éclaté
Terceiré et l'ile Saint-Michel en faveur de don
Miguel, dans laquelle sont entrés une grande partie
de la garnison et des habitans. Plusieurs personnes
ont été emprisonnées. Le gouverneur de la forteresse
d'Angra a été destitué et plusieurs officiers arrêtés.
Au départ de navire qui a apporté ces nouvelles
Falniouth, l'ile était dans un grand étal d'agitation,
et l'on avait découvert que les conspirateurs étaient
en correspondance avec Lisbonne, d'où l'on attendait
chaque instant un vaisseau avec des troupes, des
armes et des munitions.
- La malle de Turquie arrivée ce matin apporte
des nouvelles de la plus haute importance. L'armée
du pacha d'Egypte n'était plus qu'a quelques jours
de marche de la capitale de Turquie et il n'y avait
plus de troupes pour arrêter la marche de l'armée
victorieuse.
Uue lettre de Smyrne, du 5 septembre, annonce
qu'on attend tout moment des nouvelles d'événe-
mens importans qui allaient se passer Gonstantino-
ple; l'armée égyptienne s'vancait rapidemeut; elle
était déjà vingt jours de marche de Coukia, et
était accueillie par le peuple partout sur son passage.
Le gouvernement de Constantinople était dans la
position la plus critique.
Vu 13. - Il y a eu hier après-midi un conseil de
cabinet au Foreign-oflice. Les ministres sont restés
réunis pendant trois heures et demie. Ensuite M. van
de VVeycry a rendu une visite au vicomte Palmerston.
- Le conseil de cabinet d'hier a été en délibératien
pendant quatre heures environ mais sans en venir
aucune dccis.on au sujet des mesures coërcitives
prendre l'égard de la Hollande. On dit que dans le
cas d'une nécessité absolue, nécessité qui paraît
maintenant existerd'adopter des mesures décisives
pour le prompt arrangement des points en litige entre
la Hollande et la Belgique et s'il était jugé conve
nable que l'Angleterre et la France agissent conjoin
tement pour mettre ces mesures exécutionla
Prusse dans ce cas donnerait son assentinientà celles-ci,
et que l'empereur de Russie, h quelque degré que
son affection (his regardpuisse lui faire regretter
la décision delà conférence, consentirait demeurer
dans une position neutre.
prouver que c'est par l'imprudence ou la négligence
de ce dernier que le feu a pris. Leblant soutient que
le contrat d'une compagnie d'ussuranca, essentielle
ment aléatoire, ne lie que l'assureur et l'assuré
qu'ainsi les effets de ce contrat ne peuvent s'étendre
des tiers qui n'ont stipulé sur aucune chance de
perte ou de gainet qu'il était aussi illicite que con
traire la nature d'un acte d'assurance que l'une
des parties pût subroger l'autre aux droits d'être in
demnisée de la perte d'un immeuble incendié.
Jugement du tribunal de Jlontdidier, du 21 mars
1824» qui rejette la fin de non-recevoiret déclare
les faits offerts en preuve pertinens par jles motifs
que voici: - <t Considérant, en droit, que toute
convention doit avoir son effet lorsqu'elle n'est ni
contraire aux bonnes mœurs, ni en opposition avec
la loi; qu'il est licite de transporter des droits éven
tuels aussi bien que des troits acquis; que l'une des
droits acquis; que l'une des bases ordinaire du con
trat d'assurance est que, lorsque le sinistre est arrivé,
l'assuré fait aux assureurs l'abandon de ses droits
sur la ehose assuréeet qu'en compensation du prix,
de l'assurance ceux-ci succèdent tous les droits de
l'assuré a exercer même envers des tiers - Attendu
que l'art. 24 de la police d'assurance convenue entre
Quillart et la compagnie du Phénix, contient, de
la part de Quillart, transport et subrogation au pro
fit de la dite compagnie, de tous les droits, recours et
actions que Quillart pourrait avoir exercer pour
cause d'incendie contre qui que ce pourrait être -
Qu'il est impossible de soutenir que le contenu en
cet article de la police d'assurance soit contraire aux
bonnes mœurs ou en opposition avec la loipuisqu'il
est conforme au règlement de plusieurs compagnies
d'assurance contre l'incendielesquels ont été ap
prouvés par le roi.
Appel de la part du sieur Leblant.
Mais, le i3 avril 1825, arrêt de la cour royale
d'Amiens ainsi conçu
rr La cour, sur les conclusions de M. Bosquillon
de Fontenay, premier avocat-général - En ce qui
touche la fin de Tion-recevoir opposée par Leblant
fondée sur ce que les actes faits par les compagnies
d'assurance avec les assurés étaient des contrats aléa
toires qui devaient se renfermer entre l'assureur et
ne permettaient point une compagnie de diriger
l'action contre le tiers par la maison duquel le feu
avait commencé, et par suite duquel la maison de
l'assuré avait été elle-même incendiée; - Attendu
que, d'après l'art. 24 de l'acte d'assurance passé
entre la compagnie et le sieur Quillart, incendié le
23 mai 1822, ce dernier a subrogé, en cas d'in-
draifla srfmme payée au propriétaire, parce qu'à
l'égard de celui-ci le fermier est légalement présumé
auteur de l'incendie C. civ. 1753.) Or. dit-elle, le
propriétaire m'a cédé tous ses droits par l'art. î5 de
la police d'assurance. - Le lermier Drouant résiste h
cette prétention qui est déclarée mal fondée par ju
gement du tribunal de Strasbourg.
Appel de la part de la compagnie d'assurance.
Mais, le i5 janvier i85»,arrêt de la cour royale
de Col mar ainsi concu
Lu cour, - Attendu que la présomption légale
établie, en cas d'incendie par l'art. 1753 C. civ., au.
profit du propriétaire contre le locataireest exor
bitante du droit commun: d'où il suit que l'action
basée sur cette présomption doit rester strictement
restreinte dans ses limites, et que deslors l'éventua
lité de cette action ne peut faire l'objet d'une cession
aléatoire, cession qui, soit par la discussion de l'in
demnité due, mettant le locataire la merci d'un
tiers, d'un spéculateur, ajouterait d'une manière
cruelle au malheur de sa position; - Attendu que ce
qui confirme la vérité de l'inoessibilité éventuelle
de l'action ci-dessus, c'est que cette cession consti
tuerait une spéculation sur la réalisation d'un évé
nement désastreux, sur la calamité d'un incendie;
qu'elle interdirait d'avance au locataire toute chance
île pitié, toute compassion possible de la part du.
propriétaire, ce qui serait refouler le droit le plus
sacré des hommes, celui de la bienveillance due au.
malheur; - Attendu d'ailleurs que toute cession est
une vente et qu'il n'y a pas de vente sans un prix
stipulé en retour du droit cédé qu'au cas particulier
il n'a été stipulé aucune somme par la cession que
les appelans invoquent; que, d'autre part il n'a
été fait au cédant aucune diminution sur les droits
usuels d'assurance, en indemnité du droit cédéet
qu'enfin cette diminution si elle avait lieu ferait
ressortir d'avantage, par son exiguité mise en regard
du bénéfice des 3,o85 fr. demandés au cas particulier
l'incendié, l'immoralité du.contrat; - Attendu,
enfin que les appelans ont, par la police du 28 fé
vrier i83i garanti l'intimé contre tous risques
d'incendie que, par son incurie même, il pourrait
encourir sur le mobilier garnissant la ferme incen
diée; que dès—lors il répugne d'admettre que cette
même incurie, contre laquelle l'intimé venait de se
faire assurer par les appelansait, au même moment,
pu opérerau profit de ces derniers une action qui
modifierait ou anéantirait le bénéfice de cette assu
rance;- Farces motifs: prononçant sur l'appel du
jugement rendu par le tribunal de première instance
de Strasbourg, en date du 2 mai i85ia mis et met
l'appellation au néant; ordonnne que cc dont est,
appel sortira son plein et entier effet.
A annoter vu Incendien° 58.
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Voor den Staet.
ADMIlSlSTRâTIE DKR REGISTRATIE EN DO.MEYNEN
V I
VERPACHTING VAN
VESTING YPEREN.
Juillet i83i.
JURISPRUDENCE DU NOTARIAT
ART. 1673.
ASSCRAKCB. - INTERDIS, - SCBROGATIO*.
Une compagnie d'assu/ance peut-ellepar sa po
lice se faire subroger au droit qu'a le proprié
taire assuréun recours contre le tiers (soit
gens t:n uegen ueren, zalin ee ed r zae-
len vai het stad-huys te Yperen, woideu
cendie, la compagnie dans tous les droits que le overirae!i tôt de Openbaere Verpaclllillg, AOOC
sieur Quillart pourrait avoir contre les voisins, lo- yQ yaQ df; zes 0f Iiege,i jaeren,
cataires et autres qu une telle convention n a rien J xr
1 integaen met den eersten xNovmber 10J2,
a an de Viiscliery* 11 in de hier na ge-.ioemde
grachttn der vestingen Yperen j
Te wélen
Den Boterplas
Het hoog en leeg Barbelhof benevens den
xvieltje graclu
Den Muj.>01 s gracht
Den voorgracht genaemd de Waetering
De grachteii rondoin de vyf gedetacheerde
li.uellenin tirie lolen of in massa
que de licite et qui soit repoussé par la loi; - Adop
tant au surplus les motifs des premiers juges; -
Confirme.
Mais voici une autre espèce dans laquelle le con
traire a été jugé
Le sieur Hickel et son fermier Droua <t avaient
fait assurer h la compagnie du Phénix, l'un les bà-
timens, l'autre le mobilier de la ferme de Gensburg.
Le 3o décembre i83o, un violent incendie consu
me bâtimens et mobilier. - Le sinistre est aussitôt
évalué. - La compagnie du Phénix indemnise le
propriétaire avec une soramede 3,o85fr.; mirisquant
au fermier, dont le dommage est plus considérable-,
la compagnie déduit sur l'cndcmnité qui lui revien-
