ANNONCES.
r> uis l'ordonnance ministériclle qui annonce le
projet de loi présenter aux chambres.
- On annonce que le roi, la reine et toute la
famille royale se proposent d'aller Lille au-
devant de nos troupes et des psinces S. A. R. M.
le duc d Orléans et S. A. R. M. le duc de Ne
mours. On ajoute que le Roi et la Reiue des
Belges viendront se joindre la famille royale
de b rance.
379. Extrait du Registre de dépôt, tenu au
GtefTe du Tribunal de première instance séant
Ypres, Proviuce de la Flaudre occidentale.
L'an mil huit cent trente deux le vingt neuf
Novembre, comparut au Greffe du Tribunal de
preemière instance séant Ypres, Province de
la Flandre occidentale, Maître Jean Meersseman,
avoué près le dit Tribunal, lequel y a déposé
la grosse d'un acte de vente, passé pardevanl
Maître Jules Joseph Deledicque et son collègue,
notaires royaux la résidence de Lille, dépar
tement du Nordle sept septembre mil huit
cent trente deux, Enregistré Lille le dix du
même mois de septembre, visé pour timbre
Ypres le quatoize Octobre mil huit cent trente
deux; Enregistré saDs renvoi Ypres le même
jour, volume vingr sept, folio cent quarante
verso, case troisième et suivantes. Reçu trois
cent vingt six florins quarante cents pour droit
de vente, et quatre vingt cents pour droit de
renonciation, fesant ensemble avec les addition
nels quatre cent douze florins vingt sept cents
et demie, le Receveur signé Legraveraud; trans
crit littéralement au Bureau des hypothèques
Ypres, le quiuze septembre mil huit cent trente
deux, volume cent onze, numéro quarante
trois, et pris une inscription d'office, volume
quarante sept, folio ceut soixante quatre Reçu
suivant détail ci-contre cinquante six florins cin
quante trois et demi centsle Conservateur signé
Legraveraud, par lequel acte il conste que mon
sieur Antoine François Marchand aucieu négoci
ant demeurant Lille et dame Jeanne-Henriette
Delevingneson épouse,de son mari autorisée, ont
vendu monsieur Jeau-Baptiste- Joseph Uescar-
pentrisnégociant et propriélairedemeurantaudit
Lille et madame Julie-Aimée-Marie Jombart,
son épouse, tant pour eux que pour leurs hé
ritiers ou ayant cause toute une ferme et dé
pendances, située Langemarck, arrondisse
ment d'Ypres Belgique contenant en manoir,
jardin, verger, et labour onze hectares, quatre
vingt quatorze ares, soixante un centiares,
(onze bor.niers, quatre vingt quatorze perehes,
soixante une aune occupée par les sieurs et
demoiselles Orreel, frères et sœurs, et divisée
en seize parties, dont la désignation y est plus
amplementspécifiée et détailléecette vente est
faite outre les charges et conditions moyennant
une somme de dix sept mille deux cent soixante
quatre francs soixante sept centimes, lequel
dépôt a été effecté conformément l'article
deux mille cent quatre vingt quatorze du code
civildont acte, que le comparant a signé avçc
le Greffier après lecture faite, (sigué Meers*
seman et Th" Van den Bogaerde Greffiier.
Enregistré sans renvoi Ypres le sept décem
bre mil huit cent trente deuxvolume quarante
3
cinq verso cases trois et quatre reçu pour dé
pôt un florin soixante cents, pour droit de ré
daction soixante deux eents et demifesant avee
les vingt six additionnels deux florius quatre
vingt cents et demi (signé) Deschodt.
380. L'an mil huit cent trente deux le vingt
quatre décembre, la requête de monsieur Jean-
Baptiste-Joseph Descarpentris, négociant et
propriétaire demeurant a Lille en Frauce, et de
dame Julie-Aimée-Marie Jombart sou épouse,
pour lesquels est constitué et occupera en sa
qualité d'avoué jusqu'à la fin, des présentes
poursuites Maître Jean Meersseman avoué près
le Tribunal de première instance séant Ypres,
y demeurant; je soussigné Charles Deweerdt,
huissier audiencier au Tribunal de première
instance séant Ypres, y demeurant rue.
de Tbourout N° 84 ai signifié et donné
copie monsieur Charles De Patiu Procu
reur du Roi près ledit Tribunal de première
instance, en son parquet et parlant sa
personne qui a visé mon présent origiual. De
l'acte de dépôt fait par lesdils sieurs et dame
Descarpentris-Jombart, mes requerans au greffe
dudil Tribunal, le vingt neuf novembre dix
huit cent trente deux, de la copie collationnée
au grefle dudit acte, passé devaut Maître J ules-
Josegh Deledicque et son collègue Notaires
Lillele sept septembre mil huit cent trente
deux, dûmeut enregistré, portant vente par
monsieur Autoiue-François Marchand ancien
négociant propriétaire demeurant Lille, et
dame Jeanne-Henriette Delevigne son épouse
de sod mari autorisée, au profit de mesdits
réquêrans, d'une ferme et dépendances, située
Langemarck arrondissement d'Ypres; contenant
onze bouuiers quatre vingt quatorce perches
soixante une aunes, occupée par les sieurs et
dem*11" Orreel frères et sœurs; moyennant la
somme de dix sept mille deux cent soixante
quatre francs soixante sept centimes outre les
charges; ledit dépôt fait, pour parvenir de la part
desdits époux Descarpentris, mes réquêrans,
purger les hypothèques légales dont ladite
ferme peut être grevée, déclarant monsieur le
Brocureur du Roi susdit que ceux du chef des
quels il pourrait être formé, des inscriptions
pour raison d'hypothèques légales et existantes,
indépendamment de l'inscription n'étant pas
tous connus mes requérant feront publier la
.présente signification dans les formes prescrites
par l'article six cent quatre vingt trois du code
de procédure, conformément l'avis du conseil
d'étal approuvé le premier Juin dix huit ceut
sept.
Et ai, 2 monsieur le Procureur du Roi, laissé
copie tant, de l'extrait dudit acte de dépôt, que
le double du présent exploitdont eclc.
Le cout est de trois florins viugt un cents.
Signéy C. Dewke&dt, Huis.
Vu par nous Procureur du Roi près le Tri
bunal de première instance séant Ypres, et
reçu copie en notre parquet Ypres, le vingt
quatre décembre 1800 trente deux.
Signé, L. De Pati*.
Enregistré sans renvoi, Ypres le vingt six
décembre 1800 trente deux volume trente un,
folio quatre vingt huit verse, case lioisreçu
un florin, un cent add. compris.
SignéDeschodt.
Pour Extrait Conforme.
Le Greffier du Tribunal de pienrière iusiance
séant a Ypres, Province de la Flaudie occideu-
denlale.
Signé. Th. Vandehvooaerde, Grefjî. et scellé.
Enregistré sans renvoi Ypres, le douze
Décembre 1800 trente deux volume quarante
cinq folio cent trente huit verso, cases six et
sept reçu pour droits de greffe, deux florins,
fesant avec les vingt six addit.deux floues,
cinquant deux cents.
Signé Deschodt.
s Si. Commune de ffytschaet*
et Wulverghem.
Le long du chemin conduisant de Wulvergbens
an Vroeylande un peu ouest du Moulin appelé
Spsnbrouck
LES BEAUX ET SUPERBES
ARBRES,
Crois sans dans les Manoirs et Vergers des fer
mes occupés par Louis Coupe* et Jacques Heu-
gbebaert consistant eu s45 ormes, d'une gros
seur peu comciune et d'une beauté rare larges
et petites feuilles 8 iteues 4 bois blancssau
les et peupliers.
Ces Arbres sont pour leur qualitébesaté et
grosseur propres aux constructionsau charron-
nage la menuiserie, aux charpentage aux sa-
bottiers eux moulins dont plusieurs servant
pour pointes beaux Entrebuts un pour bloc
de moulin pour belles planches de salle, enfin
tous autres usagss et très bon bois brûler.
A vendre avec très long crédit.
Le Vendredi 4 Janvier 1333 dix heure*
très précises du matin vu la grande quantité
des Arbres vendre.
L'Assemkléo la ferme occupée par Louis
Coupey
Les Acheteurs devront payer comptant cinq
francs de chaque marché, dont trois valideront
compte sur le priocai et accessoires de leur
achat.
Maître TREETEN Notaire Royal de rési
dence Neuve Eglise, est chaigé de cette vente.
?83. Location publique de la Maison Commune
de Neuve-Eglise, usage de cabaret et un petit
batimeat nommé la Eetite-Ha'le situées sur U
p'ace dudit Neuve Eglise actuellement occupé
par le sieur Alexandre Benoit Dequeker.
Cette location se fera p mit 9 années com
mencer le 1 5 Mars 1334 et elie aura lieu ta
susdite Maison Gomtùi a -le lundi i4 Jaovtet s833
trois heures précises de relevée,
Les Amateurs pourront prendre connaissance des
conditions de la dite location, chez le Notaire
GLOQ1E Neuve-Eglise.
On y invite les Amateurs.
2/4. L'an mil huit cent trente deux le treize
Décembre.
A La requête de monsieur Jean Deblauwa
négociant domicilié Courtrai pour lequel do
micile est élu chez Maître DobbeUere avoué au
dit Courtrai.
Je soussigné Joseph Depraetore huissier au tri
bunal civil de première instance séant Cour
trai y demeurant due ment patenté.
At signifié et laisse copie 1» a Colstte M.
