JOURNAL DE LA FLANDRE OCCID E.\ TA LE, MERCREDI 3o OCTOBRE, i835. XVIM Aotiee. POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. ACTES DU GOUVERNEMENT. M.Teront^e"retond^Bruxelles ma'?' j1 P"rta!| ie/ i5^5/' BéPI, T Jes/a^:Ba5 s'eW faire L'abonnement ce Jourhal estpour les villes et arrondisement de Courtrai et d'ITpres, fr. 5-35par trimestre et fr. 6-35 pour toute la Belgique franc de port par la poste. Prix des^insertions en Petit Romain, 20 et. par ligneet toutes celles en dessous de 6 lignes se paient 1 franc. OUVERTURE DES PORTES DR 1A vins. Du 16 au 31 octobre 6 heures. FERMETURE DES PORTEf DE LA VILLE. Du 16 nu 31 octobre 6 1/2 heur. ce n° lut le plus élevé ce qui n est pas probable, la aeiai les démarchés nécessaires pour obtenir cet as- mise des joueurs sera de 2,684*900 francs, le prix sentiment BELGIQUE. Bruxelles26 Octobre, Ce matin k cinq heures, le Roi et la Reine sont partis du château de Laeken pour Paris. L. M. coucheront ce soir Péronne. Elle sont ac compagnées de Mm0 la comtesse de Mérode, de MAI. les généraux d'Hane et de Chastelerde M. le comte d'Arschot et de M. van Praet. Le prince royal est resté au palais de Laeken. On pense que L, le :o novembre. M. Dali oravocat la cour de cassation de France célèbre par son Recueil de Jurisprudence est arrivé Bruxelles, revenant d'Allemagne, avec sa famille. On écrit d'Anvers, 25 octobre: Le gouvernement hollandais continue entraver nos relations avec sa frontière. Hier et avant-hier il a fait opérer la saisie de plusieurs paquets de cor respondance venant de Hollande ou y allant. On écrit de Tournayle »4 septembre Les 4. bataillons du 8* de ligneprésentant un effectif d'environ j,6oo hommes, doivent venir prendre leur quartier d'hiver, en notre ville, dans les premiers jours du mois de novembre prochain. Presque chaque jour des hommes de choix tirés des divers régimens de l'arméesont incorporés dans les cuirassiers, dont on se propose, comme l'on sait, de former deux régimens. Ils ne tarderont pas être au complet. Du 27. Uu duel a eu lieu vers la fin de la se- laine dernière, Hasselt, entre le capitaine Rai- kem, de Liège, et le capitaine d'état-major Lalande neveu du célèbre astronome de ce nom, par suite d'un différend au sujet de l'écurie d'un logement militaire, où chacun des deux prétendait mettre ses chevaux l'exclusion de ceux de l'autre. Le combat a eu lieu au sabre, et le capitaine Lalande reçut dans le bas ventre une blessure profonde laquelle on disait qu'il avait succombé; mais les dernières nouvelles sur son état sont telles qu'on espère conserver cet officier. Du 28. La quatrième prédication de M. Helsen a eu lieu hier, elle a attiré la même affluence que les précédentes. M. Helsen s'est accupé du célibat des prêtres, il a dit une messe en flamand et une autre en français. Il n'y a eu aucune manifestation nuisible au bon ordre. On assure que M. Helsen a proposé k la signature de ceux qui vont l'écouter une pétition par laquelle il demanderait la jouis- Bade, près he Vienne; annoncé dans presque toutes et pour le maintien de la paix de l'Europe, lequel 1 J-- traité, garanti par leurs dites majestés, est annexé au présent acte, et sera considéré comme ayant la même force et valeur que s'il y était textuellement inséré. 3.11 est entendu, que les arrangemens territo riaux, qui doivent résulter du traité entre la Hol lande et la Belgique annexé au présent acte, ne sont conclus, quesous la réserve expresse de l'assentiment formel des agnats de la maison de Nassau et de la confédération germanique pour autant qu'il sera les feuilles de la Belgique,'et qui y trouvé des amateurs. r Cette loterie offre aux joueurs la chance de cinq gains principaux, montant ensemble la somme de 45o,ooo fl. d'Allemagne, faisant approximative ment 1,142,857 francs; celui qui obtient le palais de Bade est libre d'en prendre possession dans les trois mois, ou, son choix, de toucher la somme de 200,000 fl. d'Allemagne. Il y a quelques jours qu'un des billets de cette loterie m'est tombé sous dè chaque billtt étant de 20 fr. En déduisant de cette somme de fr. 2,684,900 Les objets mis en loterie, s'élevant k fr. 1,142,867 Il restera fr. 1,542,043 De sorte que le plus fort lot écherra coup-sûr au propriétaire des biens mis en loterie, qui gagnera beaucoup d'écus en perdant son château. Si un semblable genre de mutation de biens était autorisé dans ce pays, il s'y trouverait plus de pro priétés k céder qu'à la chambre des notaires. Voici les pièces diplomatiques dont M. Verstolk de Zoelen a accompagné son rapport. Projet de traité entre les cours d'Autrichede Francede la Grande-Bretagne de Prusse et de Russie, et S. M. le roi des Pays-Bas. S. M. le roi des Pays-Bas ayant invité les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russieen leur qualité de puissances signataires des traités de Vienne et de Paris qui ont constitué le royaume des Pays-Bas, k délibérer de concert avec S. M. sur les meilleurs moyens de met tre un terme aux troubles qui ont éclaté dans ses états, les cours ci-dessus nommées ayant déféré k cette invitation leurs plénipotentiaires, réunis en conférence k Londres, ont de concert avec ceux de sadite majesté reconnu la nécessité de revenir sur les conclusions de la réunion de la Belgique k la Hollande, établie par le traité de Vienne du 3i mai 1815, et par l'acte du 21 juillet 1814, qui s'y trouve annexé, et d'arrêter celles de la séparation des deux pays. Art. iet S. M. le roi des Pays-Bas est prêt et s'en- péage, sur les bâtimens étrangers quiarrivant de gage faire conclure et signer par son plénipoten- la haute mer, remonteront l'Escaut néerlandais oc- tiaire, autorisé cet effetle jour où le présent cidental traité 4- Moyennant la signature et la ratification du présent traité, et de celui, qui se trouve mentionné ddns l'art. 2, l'union qui a existé entre la Hollande et la Belgique en vertu du traité de Vienne du 5r mai 1810, est reconnue par S. M. le roi des Pays- Bas être dissoute. Projet du traité entre la Hollande et la Belgique. Nota. (Les premiers articles sont semblables a ceux contenus au traité du i5 novembre i83r sur la délimitation de la Belgique, etc. Nous ne repro duisons que les articles du projet hollandais relatifs la navigation, aux communications sur l'Allemagne et k la dette. RAVISATIO». Art. 7. 1. Les dispositions dej art. 108-117 in clusivement de l'acte général du congrès de Vienne relatives k la libre navigation des fleuves et rivières navigablesseront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent la fois le territoire néerlandais et le territoire belge. 2. Des commissaires se réuniront de part et d'autre k Bréda dans le délai d'un mois, afin de convenir d'un règlement définitif pour l'exécution de ces dispositions. 3. Provisoirement et jusqu'à ce que ledit règle ment soit arrêté la navigation de la Meuse restera libre au commerce des deux pays qui adopteront Ëour ces fleuves les tarifs de la convention signée k layence le 3i mars i85i ainsi que les autres dis positions de ladite convention, en autant qu'elle pourront s'appliquer la libre navigation de la Meuse. 4. Provisoirement aussi le gouvernement néer landais percevra un droit unique sous le droit de sance de l'église des Augustins, pour l'exercice de par ceux de ce nouveau culte. Émancipation MM. les visiteurs de la douane d'Ostende vien nent de former une plainte en diffamation contre le Lynx, pour un article de cette feuille, du 25 de ce mois, qui les accusait de vol et de malversation. Le Journal de Francfort contient un avis por tant que le grand prix de 100,000 florins quilors du tirage de la 6e classe de la 84e loterie de Franc fort, est tombé sur le numéro 2,873, est k moitié eebu et a été payé dans la collecte principale de M. G. Péters, de ladite ville. C'est avant-hier 26 qu'à dû avoir lieu le tirage par actions du palais seigneurial et autres objetsk aura été signé par son dit plénipotentiaire et :ux des cours d'Aatriche, de France, delà Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le traité mentionné dans l'article suivantnégocié sous la médiation des plénipotentiaires de ses hauts alliées, réunies en conférence Londres. 2. S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi des Français, S. M. britannique, S. M. le roi de Prusse, et S. M. l'empereur de toutes les Russies déclarent que le traité mentionné dans l'article précèdent négocié sous la médiation des plénipotentiaires de leurs dites majestés réunis en conférence k Londres pour se rendre dans l'Escaut belge, ou qui arrivant de l'Escaut belge descendront l'Escaut néer landais occidental pour se rendre dans la haute mer. Ce droit sera d'un florin cinquante cents par touneau pour les bâtimens étrangers quiarrivant de la haute mer, remonteront l'Escaut néerlandais occi dental pour se rendre dans l'Escaut belge, et de cinquante cents par tonneau pour les bâtimens étrangers, qui, arrivant de l'Escaut belge, descen dront l'Escaut néerlandais occidental pour se rendre dans la haute mer. Le droit ci dessus mentionné sera perçu Flessingue sans visite ni formalité de douane quelconque, et restera le même quelle que contient les stipulations qu'elles ont désiré voir se puisse être la cargaison desdits bâtimens, ou le pa- réaliser pour le rétablissement de la paix et de la villon qu'ils porteront. bonne intelligeoce entre les deux parties intéressées, 5. Les dispositions provisoires du paragraphe

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Le Propagateur (1818-1871) | 1833 | | pagina 1