JOURNAL DE LA FLANDRE OCCID E.\ TA LE,
MERCREDI 3o OCTOBRE, i835.
XVIM Aotiee.
POLITIQUE, JUDICIAIRE, ET NOTARIAL. ACTES DU GOUVERNEMENT.
M.Teront^e"retond^Bruxelles ma'?' j1 P"rta!| ie/ i5^5/' BéPI, T Jes/a^:Ba5 s'eW faire
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OUVERTURE DES PORTES
DR 1A vins.
Du 16 au 31 octobre 6 heures.
FERMETURE DES PORTEf
DE LA VILLE.
Du 16 nu 31 octobre 6 1/2 heur.
ce n° lut le plus élevé ce qui n est pas probable, la aeiai les démarchés nécessaires pour obtenir cet as-
mise des joueurs sera de 2,684*900 francs, le prix sentiment
BELGIQUE.
Bruxelles26 Octobre,
Ce matin k cinq heures, le Roi et la Reine sont
partis du château de Laeken pour Paris.
L. M. coucheront ce soir Péronne. Elle sont ac
compagnées de Mm0 la comtesse de Mérode, de MAI.
les généraux d'Hane et de Chastelerde M. le comte
d'Arschot et de M. van Praet.
Le prince royal est resté au palais de Laeken.
On pense que L,
le :o novembre.
M. Dali oravocat la cour de cassation de
France célèbre par son Recueil de Jurisprudence
est arrivé Bruxelles, revenant d'Allemagne, avec
sa famille.
On écrit d'Anvers, 25 octobre:
Le gouvernement hollandais continue entraver
nos relations avec sa frontière. Hier et avant-hier il
a fait opérer la saisie de plusieurs paquets de cor
respondance venant de Hollande ou y allant.
On écrit de Tournayle »4 septembre
Les 4. bataillons du 8* de ligneprésentant un
effectif d'environ j,6oo hommes, doivent venir
prendre leur quartier d'hiver, en notre ville, dans
les premiers jours du mois de novembre prochain.
Presque chaque jour des hommes de choix tirés
des divers régimens de l'arméesont incorporés
dans les cuirassiers, dont on se propose, comme l'on
sait, de former deux régimens. Ils ne tarderont pas
être au complet.
Du 27. Uu duel a eu lieu vers la fin de la se-
laine dernière, Hasselt, entre le capitaine Rai-
kem, de Liège, et le capitaine d'état-major Lalande
neveu du célèbre astronome de ce nom, par suite
d'un différend au sujet de l'écurie d'un logement
militaire, où chacun des deux prétendait mettre
ses chevaux l'exclusion de ceux de l'autre. Le
combat a eu lieu au sabre, et le capitaine Lalande
reçut dans le bas ventre une blessure profonde
laquelle on disait qu'il avait succombé; mais les
dernières nouvelles sur son état sont telles qu'on
espère conserver cet officier.
Du 28. La quatrième prédication de M. Helsen
a eu lieu hier, elle a attiré la même affluence que
les précédentes. M. Helsen s'est accupé du célibat
des prêtres, il a dit une messe en flamand et une
autre en français. Il n'y a eu aucune manifestation
nuisible au bon ordre. On assure que M. Helsen a
proposé k la signature de ceux qui vont l'écouter
une pétition par laquelle il demanderait la jouis-
Bade, près he Vienne; annoncé dans presque toutes et pour le maintien de la paix de l'Europe, lequel
1 J-- traité, garanti par leurs dites majestés, est annexé
au présent acte, et sera considéré comme ayant la
même force et valeur que s'il y était textuellement
inséré.
3.11 est entendu, que les arrangemens territo
riaux, qui doivent résulter du traité entre la Hol
lande et la Belgique annexé au présent acte, ne sont
conclus, quesous la réserve expresse de l'assentiment
formel des agnats de la maison de Nassau et de la
confédération germanique pour autant qu'il sera
les feuilles de la Belgique,'et qui y trouvé des
amateurs. r
Cette loterie offre aux joueurs la chance de cinq
gains principaux, montant ensemble la somme de
45o,ooo fl. d'Allemagne, faisant approximative
ment 1,142,857 francs; celui qui obtient le palais
de Bade est libre d'en prendre possession dans les
trois mois, ou, son choix, de toucher la somme
de 200,000 fl. d'Allemagne. Il y a quelques jours
qu'un des billets de cette loterie m'est tombé sous
dè chaque billtt étant de 20 fr.
En déduisant de cette somme de fr. 2,684,900
Les objets mis en loterie, s'élevant k fr. 1,142,867
Il restera fr. 1,542,043
De sorte que le plus fort lot écherra coup-sûr au
propriétaire des biens mis en loterie, qui gagnera
beaucoup d'écus en perdant son château.
Si un semblable genre de mutation de biens était
autorisé dans ce pays, il s'y trouverait plus de pro
priétés k céder qu'à la chambre des notaires.
Voici les pièces diplomatiques dont M. Verstolk de
Zoelen a accompagné son rapport.
Projet de traité entre les cours d'Autrichede
Francede la Grande-Bretagne de Prusse et
de Russie, et S. M. le roi des Pays-Bas.
S. M. le roi des Pays-Bas ayant invité les cours
d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de
Prusse et de Russieen leur qualité de puissances
signataires des traités de Vienne et de Paris qui ont
constitué le royaume des Pays-Bas, k délibérer de
concert avec S. M. sur les meilleurs moyens de met
tre un terme aux troubles qui ont éclaté dans ses
états, les cours ci-dessus nommées ayant déféré k
cette invitation leurs plénipotentiaires, réunis en
conférence k Londres, ont de concert avec ceux de
sadite majesté reconnu la nécessité de revenir sur
les conclusions de la réunion de la Belgique k la
Hollande, établie par le traité de Vienne du 3i
mai 1815, et par l'acte du 21 juillet 1814, qui s'y
trouve annexé, et d'arrêter celles de la séparation
des deux pays.
Art. iet S. M. le roi des Pays-Bas est prêt et s'en- péage, sur les bâtimens étrangers quiarrivant de
gage faire conclure et signer par son plénipoten- la haute mer, remonteront l'Escaut néerlandais oc-
tiaire, autorisé cet effetle jour où le présent cidental
traité
4- Moyennant la signature et la ratification du
présent traité, et de celui, qui se trouve mentionné
ddns l'art. 2, l'union qui a existé entre la Hollande
et la Belgique en vertu du traité de Vienne du 5r
mai 1810, est reconnue par S. M. le roi des Pays-
Bas être dissoute.
Projet du traité entre la Hollande et la Belgique.
Nota. (Les premiers articles sont semblables a
ceux contenus au traité du i5 novembre i83r sur
la délimitation de la Belgique, etc. Nous ne repro
duisons que les articles du projet hollandais relatifs
la navigation, aux communications sur l'Allemagne
et k la dette.
RAVISATIO».
Art. 7. 1. Les dispositions dej art. 108-117 in
clusivement de l'acte général du congrès de Vienne
relatives k la libre navigation des fleuves et rivières
navigablesseront appliquées aux fleuves et rivières
navigables qui séparent ou traversent la fois le
territoire néerlandais et le territoire belge.
2. Des commissaires se réuniront de part et
d'autre k Bréda dans le délai d'un mois, afin de
convenir d'un règlement définitif pour l'exécution
de ces dispositions.
3. Provisoirement et jusqu'à ce que ledit règle
ment soit arrêté la navigation de la Meuse restera
libre au commerce des deux pays qui adopteront
Ëour ces fleuves les tarifs de la convention signée k
layence le 3i mars i85i ainsi que les autres dis
positions de ladite convention, en autant qu'elle
pourront s'appliquer la libre navigation de la
Meuse.
4. Provisoirement aussi le gouvernement néer
landais percevra un droit unique sous le droit de
sance de l'église des Augustins, pour l'exercice de par ceux
de ce nouveau culte. Émancipation
MM. les visiteurs de la douane d'Ostende vien
nent de former une plainte en diffamation contre le
Lynx, pour un article de cette feuille, du 25 de ce
mois, qui les accusait de vol et de malversation.
Le Journal de Francfort contient un avis por
tant que le grand prix de 100,000 florins quilors
du tirage de la 6e classe de la 84e loterie de Franc
fort, est tombé sur le numéro 2,873, est k moitié
eebu et a été payé dans la collecte principale de M.
G. Péters, de ladite ville.
C'est avant-hier 26 qu'à dû avoir lieu le tirage
par actions du palais seigneurial et autres objetsk
aura été signé par son dit plénipotentiaire et
:ux des cours d'Aatriche, de France, delà
Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, le traité
mentionné dans l'article suivantnégocié sous la
médiation des plénipotentiaires de ses hauts alliées,
réunies en conférence Londres.
2. S. M. l'empereur d'Autriche, S. M. le roi des
Français, S. M. britannique, S. M. le roi de Prusse,
et S. M. l'empereur de toutes les Russies déclarent
que le traité mentionné dans l'article précèdent
négocié sous la médiation des plénipotentiaires de
leurs dites majestés réunis en conférence k Londres
pour se rendre dans l'Escaut belge, ou qui
arrivant de l'Escaut belge descendront l'Escaut néer
landais occidental pour se rendre dans la haute mer.
Ce droit sera d'un florin cinquante cents par touneau
pour les bâtimens étrangers quiarrivant de la
haute mer, remonteront l'Escaut néerlandais occi
dental pour se rendre dans l'Escaut belge, et de
cinquante cents par tonneau pour les bâtimens
étrangers, qui, arrivant de l'Escaut belge, descen
dront l'Escaut néerlandais occidental pour se rendre
dans la haute mer. Le droit ci dessus mentionné
sera perçu Flessingue sans visite ni formalité de
douane quelconque, et restera le même quelle que
contient les stipulations qu'elles ont désiré voir se puisse être la cargaison desdits bâtimens, ou le pa-
réaliser pour le rétablissement de la paix et de la villon qu'ils porteront.
bonne intelligeoce entre les deux parties intéressées, 5. Les dispositions provisoires du paragraphe