KâQAtlVl
JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE,
mercredi m décembre, 1833.
politique, judiciaire, et notarial. - actes du gouvernement.
Prix des insertion» en Petit
Romain, no et. par ligneet
toutes Celles en dessous de 6
lignés se paient i/ranc.
N° 1598
(XVIlmc Année.)
Vabonnement ce Joumal estpour les villes et
arrondisemens de Courtrai et (PFpreSfJr. 5-35, par
trimestre est de francs 6-55 e. pour toute-la Belgique,
franc de port par les poste.
OUUERT&RE DES PORTES
il la riuu.
Du i au i5 dec. 6 172 heures.
FERMETURE DES PORTES
DR LA nui.
Du i au 15 dec. 5 heures
BELGIQUE.
ïtut j n décembre,
fcf* Le Propagateur nP* pa» d'échange avec le
Phare d'Anvers. - En consé<fttenceM. le chevt;
D. K. FF. est prié de bien vouloir adresser Jranco,
i la Rédactionle n° du Phare ,.où- il s'est agi
les. ïambes et Chants Patriotiques. - LD. W,
Bruxelles 6 décembre.
La reine, accompagnée de L. A. R. Mmc
Adélaïde, la princesse Marie et le prince de
Loinville, est allée un: des jpurs passés visiter
l'école gratuite-fondée par elle Bruxelles S M.
tété reçu par les sœurs de Sf-Vincent dé Paul
qui dirigent cet établissement avec tant de soioSi»
le zèle et de talent elle a- parcouru toute la
naison et a exprimé sa-satisfaCtion plusieurs
reprises. Trois centsenfatfs ét&ienTréunies; l'une
d'elles s'est chargée d'exprimer la Reine les
ientime&s dé reconnaissance dont elles sont pé
nétrées envers leur'auguste bienfaitrice.* IInd
tr- Le concert qui sera donné; A Rhôlèt-de*"
rille pour les pauvres anuoucé pour le 16 de
mois aura llèu 1&M0',. et ser* tfooorér'de la
rrésence de L. Al..
-■ Par ordre supérieur lesdéteDus condam-
tés aux travaux:,forcésssuat l'avenir, destinés
tour la maison de détention-dé Gand -, la prison
lè Vilvordfcne recevra que ceux condamnés
f réclusion. Par suite dé cet ordre, on a extrait
vanhier, de Vilvordncinquante forçats qui
oui arrivés.!* même jour Bruxelles i ils ont
ouché l'âvant-dernière nuit5 la prison des
'etils-Carmes ,,d'où ils ont. été extraits hier
latin pour être transférés à'Gan J.
- Voici l'indication de l'emplacement des
lépôts des divers corps de i'armée
Infanterie. - i« régiment Bruxelles 2*
iouvaiù, 3*Ath\ 4» Tournay, f>"Anvers,
ie Bruges y Namur 8* Ypresq«
Ibcs io« Gand, 1i« Liège ra® Ter-
aonde. i" régiment de chasseur pied^Alosf,
is àGharleroy; 3*a Hny. Partisans du Lim-
lourg Gharléroy/PdrtisanS des Flandres
)stende. Compagnies sédentaires i« corapa-
nie à'Alosta* Vflvorde, 3* Gand. Batail-
an de sapeurs-mioeuts Liège.
Artillerie. - Artillèriedë siéget" bataillon
omposé des compagnies nw i 5 Ypres
«bataillon ni* 6 io, Nàmur 3e bataillon
i 5 bisLiège. Compagnie d'artillerie
édentaireCharleroyCompagnie d'ouvriers
'artillerie, Anvers. Artiliertô<de campagne-,
Tournay. Bataiilondu train d'artillerie Liège.
Compagnie de pontonniersLiège.
Cavalerie. - i" régiment de chasseurs
chevar, Gand ae i Namur Ier régiment de
lanciers Malines a" Mous i«r régiment
de cuirassiers, Tournay, régiment des guides,
a Bruxelles.
Compagnies de discipline." i" compagnie,
Ûinaut a* Bouillon.
P. S. Des nouvelles d'Espagnes arrivées ce
matin par voie extraordinaire, annoncent la
dispersion complète de guérillas sous les ordres
de Mérino.
Le général Vaïdês a remplacé Saarsflehl qui
a été nommé la vice-royauté de Navarre.
Ce général Pastor a défait les insurgés' sur
divers points. Valdèspina et No via erraris et
en fuite étaient le 16 prêts franchir lès,fron
tières de France.
Les fonds espagnols onf monté la bourse
de Paris d'hier de a p. c. Ils sout aussi en hausse
Bruxelles.
Du y. - A l'une des dernières audiences de
la i" chambre da tribunal civil de Bruxelles
plus de oent causes ont été appelées la plupart
de ces affaires prennent leur source dans le
changement de nos institutions et sont relatives
des débats entre ie gouvernement et des par
ticuliers. La lecture des mémoires présentés par
lès parties respectives absorbe la presque tota
lité des audiences.
- Le gouverneur de la province de Brabant
porte la connaissance de MM. les curés et des-
servansque les états pour leur traitement du
3« trimestre i833sont émis payables chez M.
l'administrateur du trésor Bruxelles et que
le paiement leur en sera effacluéde la manière
usitée.
- Les réparations qui ont rendu nécessaire
l'interruption du passage du pont de Vilvorde
sur la grande route de Bruxelles Anvers
étant terminées ce pont est rendu la circula
tion partir de ce jour 7 décembre midj.
- La commission directrice de l'exposition
nationale prévient le public que le tirage de la
loterie des objets d'art aura lieu jeudi prochain,
12 décembre 9 heures du matin-, dans la
salle dite des Mariages l'hôtel-de-ville. -
- On écrit' de Gand le -5 décembre
Les bourgmestre et échevins ont procét
l'ouverture de soumissionspour le n
sement partiel de la dette constituée et de l'em
prunt de 5o,ooo fl.portés au budget de i834.
Les sommes destinées cet effet s'élèventpOur
la dette constituée 33,000 fl.et pour l'em
prunt de 5o,ooo fl. 1800 fl. Les soumissions
pour la dette constituée se sont élevées la som-
if" j .1 .3 j .s
me;de 26,693 fl. sur laquelle il y a eu ùn ra
bais de 9. fî. 15 cents; et celle pour l'emprunt
de 5o,oôo fl. se sont élevées la somme de
1200 fl. sur laquelle il y a eu un rabais de 66
oents: de sorte que les rentes la charge de la
ville doivent être considérées comme au pair.
- Od Ht dabs l'Emancipationsous la ru
brique de Paris
t J'apprendsd'une personne sûreque le
cabinet de Berlin a fait faire Léopold des of
fres très^avantageusessi le roi des Belges
voulait p rompre toute* relations Commerciales
avec la France accéder au traité dé douanes
que quelques états de l'Allemagne ont déjà signé.
Voici le texte de la transaction fhitë par le
gouvernement avec la banque
Entre M. Auguste Durîvièrministre des
financesagissant en cette qualité au nom du
gouvernement de la Belgique
Et M. Ferdinand Meeus, gouverneur de la
Société générale ponr favorber l'industrie natio
nale', agissant au nom de la direction a été
convenu ce'qui suit":
Art. La direction de la Société générale
croyant ne pouvoir d'après l'avis de ses con
seils régler dès présent avec le gouvernement
belge ie solde de compte du cabsier général
de l'ancien royaume des Pays-Basni en effec-;
tner le paiement déflnhif avant la liquidation
avec la Hollandesans compromettre sa respon-
sabih'téet voulant d'autre part ménager
l'état la jouissance des fonds dont elle est dépo
sitaire s'engage avancer au trésor public lé
montant dudit solde s'élevant à-la somme de
douze millions neuf cent quatre-vingt-dix mille
quatre cent tfente-sèpt francs vingt-trois cen-j
limes fr. 12,990,437 2Î cent.
Cette avance sera faite par la Société géné-,
raie sans intérêtcommissions ni frab.
Art. 2. Le gouvernementsans vouloir en-ï
tref dans l'examen des considérations ci-dessus,*
croyant quedans l'intérêt du paysun arran-,
gement amiable avec la Société générale en ce
moment préférable l'exercice d'une action ju-,
diciareet sans rien préjuger sur la quotité de
l'encaisse déclaré -par M^7$rgï*nverneur de la-;
dite Société, s'engage "de «Jffc$Jî remettre a
Société générale/contre ce paiement provi-i
i une somme égalé en Bons dti|résor dé la
ufc, au porté ut4échéant de afcis eh moitr,1
partir de trois mois jusqu'à de datéi Al
chàct^le des'échéagees^eces-bons, legouver-
nement en remetirtf d'autres pour pareille somme
et au même terme.
Art. 3. Cette opération cessera aussitôt que
la liquidation du caissi^ général de l'ancieg
