que par îles établissemêns de bienfaisance ou
des fabriquesdans le cas où les articles
révélés leur seraint acquis le tout aiusi qu'il
est dit l'article 5 du présent arrêté.
3. Dans le cas où le produit général des
Liens et rentes, dont les diverses fabriques
se mettront eu possessionconformément aux
dispositions du présent arrêté, produirait un
revenu net auDuel de cent mille francs les
fabriques ne pourrontsans être autorisées
par une disposition ultérieure du gouverne
ment ftiire de nouvelles découvertes ou ac
cepter de nouvelles révélations.
4- H sera remis tous les six mois notre
ministre de l'intérieur un état des biens re
venus et rentes dont chaque fabrique aura
acquis la jouissance par suite du présent ar
rêté.
5. Ne peuvent être considérés comme celés
et ne seront pas susceptibles de l'article itr
r<> l'égard du domaine les biens et
rentes pour lesquels il justifiera d'avoir fait
les diligences voulues par l'arrêté du 37 fri
maire an XI; a0 l'égard des établissemens
de bienfaisance les biens et rentes décou
verts ou révélés leur profit en vertu de la
loi du 4 ventôse an IX et pour lesquels ils
justifieront d'avoir observé les dispositions
prescrites par les lois et déciêts concernant
la matière 3° a l'égard des fabriques
les biens et rentes des fabriques et des fonda
tions de services religieux qui leur sont resti
tués par les arrêtés du 7 thermidor an XI
38 frimaire au XIIi5 ventôse an XIIIet
les dispositions subséquentes.
6. Nos ministres de 1 intérieur et des fi
nances sont chargés, chacuu en ce qui je
concerne de l'exécution du présent art été
qui sera inséré au Bulletin Officiel.
Donné Bruxellesle 7 janvier 1834
Léupou).
IIOLLAXDE.
- On écrit de Bréda le g
Le roi vient d'accorder au capitaine du
longre français YEstajèile de Calais, M.
Mtsbard une médaille d'or de la valeur de
a5 ducats pour avoir porté secours au
vaisseau hollandais Y Auguste destiné pour
Surinam. L'equipage de Y Estafette a reçu
une récompense eu argent.
Quelques cbangemens de cantonnement
viennent d'avoir lieu parmi l'armée active.
Le ae bataillon de la 3e division de la garde
communale qui a été cantonné depuis long
temps Waalwyk est parti hier pour oc
cuper les avant-postes Alphe Goirle
Oislerwyk et Riel.
FRANCE.
Paris 9 janvier.
On a eu des nouvelles du passage du ma
réchal Maison a lliga se rendant Péters-
bourg.
- M. Jean de Bry ancieD député de la
convention nationale, ancien préfet de Doubs
el du Bas-Rhin est mort Paris le 6 jauv.
Du 11.- M. Tyndalaide de-camp du
priuce d Orauge est arrivé aujourd'hui
Paris.
- On lit dans Y Impartial de la Franche-
Comté
Il vient d'être placé sur la façade de la
maison où est né Cuvier rue Surleau
Monlbéliard une inscription conçue en ces
termes Ici naquit Georges Cuvierle 2 3
août 1769. Ce marbre a été incrusté le t3
décembre r833 sans aucune céiémonie.
- La Gazette de Madrid du 3i con
tient un décret de la reine qui confirme M. X.
Burgos dans son emploi de ministre des finan
ces que jusqu'à ce jour il u'avail exercé que
par intérim. Une forte baisse de toutes les
valeurs nationales et étrangères avait eu lieu
la suite de l'apparition de ce décret daus
le supplément qui lut publié par la Gazelle le
3o au soir. Une grande agitation régnait
dans la ville.
ANGLETERRE.
Londres 8 Janvier.
M. Charles Scott, fils du célèbre roman
cier, est arrivé de Londres Madrid !<j i4
décembre. Il va y remplir des fonctions au
près de l'ambassadeur actuel M. Villers.
- Les nouvelles apportées par la frégate la
Princesse-Royalerécemment arrivée de
l'Inde, sont des plus favorables. Don Manuel,
gouverneur de Coa, s'y aurait déclaré pour
dona Maria. Une très-Lelle frégate était au
moment de faire voile pour Lisbonne, ainsi
qu'une corvette neuve; celte dernière devait
partir d'Angola avec une très-riche cargaison
que le gouverneur avait jusqu là hésité
expédier, ne sachant pas ce qui se passait
Lisbonne. Globe.
- Les agens de don Miguel déploient de
nouveau une grande activité et l'argent ne
paraît pas leur manquer. Ils traitent en ce
moment pour l'achat de trois gros vaisseaux
américains, et ils ont acheté ces jours derniers
un bâtiment également d'une forte dimension,
actuellement dans la Tamise. Leurs forces
de terre manquent seulement dit-on, d'of
ficiers; et aussitôt après l'arrivée d'un renfort
de 30 militaires de difFérens grades, qui se
sont embarqués, il y a peu de jours, sous le
commandement du major B.,.., leur projet
est de tenter un assaut contre Porto. Les 30
ofiieiers dont nous venous de parler ont fait
voile pour Vigo afin de rejoindre de là l'ar
mée nriguéliste cantonnée dans les environs
de Porto; mais connue l'ambassadeur es
pagnol dans ce pays, M. de Vial, a été in
formé par une voie particulière de leur projet
de débarquer Vigo, il est très possible qu'il
ait écrit aux autorités pour leur enjoindre
d'arrêter ces militaires. Sun.
- On écrit de Falœouth, le 7 janvier
Le schooner le Pike vient d'arriver de
Lisbonne qu'il a quitté te 39 décembre et
d'Oporlo qu'il a quitté le 3 janvier. Il n'ap
porte pas de uouvelles degiaude importance.
Il paraît que le 21 décembre les pedristes se
sont emparés de quelques moulins, qui four
nissaient journellement l'armée miguéliste
3,ooo rations de pain, el les ont détruits. Ces
moulins étaient sitnés Torres-Nova en
viron 14 lieues de Santarem. On assure que
le général Povoas a ptis le commandement de
l'armée mïguéliste.
- Le journal officiella Chronique de
Lisbonnedu a3 décembre, coutieut ce qui
suit:
Nous sommes autorisés publier que le»
cabinets d'Angleterre et d'Espagne offrent
leur médiation pour terminer, aussitôt que
possible, les difficultés qui existent entre les
loyaux Portugais et ceux qui suivent le parti
de l'usurpateur. S. M. doit manifester sa gr«-
titude pour celte généseuse résolution, parce
que les malheurs de la Dation portugaise l'af
fligent profondément, el parce qu'elle se fie
aux intentions équitables de ces deux puis
sances. Nonobstant la franche déterminatioa
de S. M., toujours disposée faire tous les
sacrifices compatibles avec sa dignité et avec
la gloire du pays qui lui a donné naissance,
de conserver les institutions qu'elle a garanties
et d'assurer le tiône de son auguste fille, eu
faveur de laquelle il avait abdiqué pour
toujours, don Miguelmu par des sentimens
entièrement opposés rejette les bases préli
minaires la condition sine qua non de la
négociation qui puisse conduire un arran
gement savoir son départ de la Péninsule
et sa promesse de ne jamais revenir en ce pays.
L'infant don Miguel est seul responsable
du sang qui peut être répandu, aussi long
temps qu'on n'aura pas obtenu uu arrange
ment entre la légitimité et l'usurpation.
Otr doit croire que S. M. n'a ni crainte ni
doute de l'issue de nos affairesmais elle ne
ferme pas son cœur en ces circonstances, la
clémence; au contraire elle la promet sim
plement tous ceux qui reconnaîtront leur
erreur qui abandonneront l'instant l'u
surpateur et prendront leur refuge l'abri
du gouvernement légitime.
Cette conduite, si différente de celle de
don Miguel, 11e peut manquer d'obtenir l'as
sentiment et l'appni des deux puissances
médiatrices, et d'attirer, en faveur de la
reine, l'intervention armée de l'Angleterre
et des autres puissances alliées.
- Ou écrit de Lisbonne le 38 décembre
On assure généralement que des forces
anglaises de terre et de mer doivent être en
voyées dans le Portugal pour aider don
Pedro que don Miguel de son côlé achète
des vaisseaux de la compagnie des Indes; que
les torys lui fournissent des fonds, el que le
gouvernement hollandais est disposé lui
fournir des secours.
ALLEMAGNE.
Francfort7 janvier.
La plupart des membres du congrès
étaient arrivés Vienne le r" janvier. Uu
