actes du gouvernaient.
lixtrait du Moniteur d» 26 février.
Léopold etc. Vu les trrifs et réglemens
en vigueur pour la perception des frais de
jaugeage des vaisseaux employés par les
brasseurs les vinaigriers et les distillateurs
ainsi que pour l'allocation des frais de route
aux préposés chargés de ces opérations con
sidérant qu'il importe de restreindre les per
ceptions autorisées par lesdits tarifs, et même
de supprimer totalement les frais de route;
vu l'art. ao4 de la loi générale du 36 août
1822, qui charge le pouvoir royal de régler
ce qui concerue les tarifs de l'espèce uous
avons arrêté et arrêtons
Art. 1er. Les frais de route précédemment
perçus sur les opérations de jaugeage des
vaisseaux employés par les brasseurs vinai
griers et distillateurs, cessent d'être exigibles.
Art. 2. Les frais de jaugeage antérieurement
recouvrés sur des vaisseaux de toute espèce
sont réduits aux seuls vaisseaux ci-après et
sont, fixés savoir
Pour une cuve matière de brasserie ou de
vinaigrerie pour une cuve de clarification
dans Tes brasseries où l'on emploie de la farine
dans les chaudières pour les cuves jumelles
des vinaigreries artificielles lorsque leur
contenance est moindre de 4° hectolitres
fr. 3 de 4o jusqu'en-dessous de 80 hectoli
tres fr. 3 de 80 jusqu'eu-dessous de 120
hectolitres, fr. 4; au-delà de 120 hectolitres,
f.. c, pou» una cuve trempemacération,
levain, de vitesse ou de réunion dans une
distillerie, de même que pour le condensateur
d'un appareil dislillatoire vapeur 80 cen
times pour une chaudière de brasserie ou
vinaigrerie destinée soit l'ébuliiiion de
l'eau de la bière ou de vinaigre de bière
lorsque la contenance est moindre de 4o hec
tolitres, fr. 4 J de 40 jusqu'en-dessous de 80
hectolitres, fr. 6 au-delà de 80 hectolitres
fr. 80 pour un alambic de distillerie fr.
1 20.
Art. 3. Tout jaugeage de cuves guilloires
et bacs refroidissoirs de brasserie ou vinai
grerie ainsi que de réservoirs et citernes de
distilleries, et en général de tous autres vais
seaux que ceux mentionnés au tarifs ci-dessus,
sera opéré gratuitement.
Donné Bruxelles, le i5 février 1834-
- Par arrêtés royaux du 9 février
M. A. Marrack est nommé consul Pen-
zaoce pour cette ville St-Ives et Padstow.
M. J. Parish est nommé vice-cousul
Hambourg.
FRANCE.
Paris 24 février.
Le symptômes des troubles que l'on avait
remarqués hier Paris n'ont pas eu de suite.
Vers trois heures après-midi diverses char
ges fait après sommation ont faites éva
cuer la place de la Bourse. Il en a été exé
cuté d'autres dans les rues voisines et cela
s\st prolongé jusque dans la soirée cepen
dant la circulation ayant été permise sur la
a
place de la Bourse l'encombrement des rues
comprises eDtre celte place et le boulevard a
promptemeut diminué.
A onxe heures et demie du soir les trou
pes qui avaient continué stationner sur la
place de la Bourse et près des boulevards
ont regagné leurs casernes. La tranquillité
était complète.
Ce matiu les porteurs du journal le Bon
Sens sont sortis revêtus de leurs blouses
amaranlhe et coiffés de leurs chapeaux ver
nis et ont vendu dans plusjeurs allées des
rues de la capitale les numéros de la feuille
du a3.
Les troupes par mesure d'ordre sont
encore consignées aujourd'hui.
Il est 5 heures et demie du soir Paris a
été aujourd'hui complètement tranquille dans
tous ses quartiers.
- On écrit de Lyon 20 février
Rien n'est changé depuis hier quelques
ouvriers avaient essayé de recommencer
travailler ce malin mais aussitôt qu'on s'en
est aperçu des attroupemens se sont formés
devant leur domicileet les ont obligés de
cesser soit en leur faisant des menaces, soit
en cassant leurs vitres. Des ouvriers qui ha
bitent des quartiers reculés du faubourg de
la Guillotièreont seuls travaillé depuis
ce matin jusqu'à deux heures après-midi;
mais celte heure, là un ordre formel, venu
on De sait d'où leur a enjoint formellement
de s'arrêter et ils ont obéi. {Débats.)
Ce matin (ai) plu* d'un tiers des ate
liers avait repris le travail. Persoune ne
doutait que cet exemple ne fût bientôt suivi
par tous.
A la Croix-Rousse des rassemblemens
ont eu lieu sur la place. Ils étaient composés
des férandiniers (compagnons) qui accusaient
les mutuellistes de les avoir trahis. Ils disaient
qu'ils ne reprendrait pas l'ouvrage si ces
derniers neles dédommageaient pas du temps
qu'ils ont perdu inutilement sur la promesse
d'une augmentation qui n'arrivait pas. Ils
menaçaient même de s'en prendre aux pré-
sidens des loges pour obtenir des indemnités.
Cette réunion était regardée comme le signe
évident de la fiu de la coalition.
- On lit daus le Journal du Commerce
de Lyon
C'est d'après le vote presque unanime qui
a eu lien la veille dans les cent vingt loges des
mutuellistes qui existent dans la ville que la
plupart des ouvriers oui repris leurs travaux,
et que sans doute les autres le reprendront
aujourd'hui. Au moyen d'une légère retenue
opérée sur le salaire des ouvriers occupés
et d'une souscription laquelle tous les bons
citoyens seront invités contribuer ils sera
pourvu aux besoins des ouvriers qui se trou
veraient oisifs par suite de l'abaissement
que quelques fabneans auraient fait subir au
taux des façons.
- On a reçu la date du 21 quelques
détails sur l'émeute qui a eu lieu Sarnt-
Etieuue. Le même jour uu rassemblement
s'est formé sur la place de l'hôtel-de-ville;
et a fait entendre des chants et des cris répu
blicains. Sommé de se disperser il fit résis
tance. Quelques-uns des plus mutins ont été
arrêtés par la troupe de ligne et la garde
nationale. Au moment où ils allaient entrer
dans la maison d'arrêt, des pierres furent
lancées sur la troupe et des efïorts furent
faits pour délivrer les prisonniers. C'est alors
qu'un agent de police nommé Eyraud a
été frappé mortellement d'un coup de poi
gnard.
Le commissaire de police Chapon a été
aussi blessé la cuisse sur l'escalier de l'hô-
tel-de-ville au moment où l'émeute a com
mercé.
Comme nous l'avons annoncé, on n'a pas
vu d'ouvriers se mêler aux factieux. Au con
traire, un grand nombre d'entre eux parcou
raient les rues avec des patrouilles de garde
nationale, et semblaient aussi empressés
qu'elle a rétablir l'ordre.
- Une dépèche télégraphique de Lyon
annonce sous la date d'aujourd'hui dimanche
23 février que la garde nationale de St-
Etienne a répondu au rappel avec empresse
ment que les chefs de la sédition qui appe
laient aux armes la population de cette ville,
sont arrêté et livrés l'autorité judiciaire
et que Lyon est parfaitement tranquille.
Une seconde dépêches télégraphique de
Lyoti également en date du 23 février
annonce que Saint-Etienne était parfaitement
tranquille le 32 au soir et que la garde na
tionale faisait le service avec beaucoup de
zele celte dépêche ajoute que les ouvriers
passemeuliers ont manifesté la plus grande
indignation contre l'attentat de la veille et
que les chefs républicains sont en prison ou
en fuite. Des troupes venaient d'arriver de
Lyon St-Elienne.
Une troisième dépêche télégraphique d'au
jourd'hui dans l'après-midiannonce que
Lyon est tranquille et que la journée de la
veille a vu reprendre le plus grand nombre
des métiers. De nombreuses arrestations de
gens sans aveu ont été opérées.
- Ou lit dans le Dauphinois que les
deux prisonniers faits aux Echelles lors de
l'échauffourée Romarino ont été fusillés le
t5 au matiu Chambéry l'un d'eux est
Italien, et se nomme Volontéri Angel ;l'autre
est un Français nommé Borelouvrier pei-
gneur de chanvre du faubourg Très-Cloî
tres Grenoble.
- Des lettres toutes réceDtes de Savoie an
noncent que plusieurs Français ont été arrê
tés dans les villes d'Annecy, d'Aix-les-Bains
et dans les environs. Au nombre des huit ou
dix d'eDtr'eux qui viennent d'être envoyés
dans les prisons de Chambéry se trouvent
une dame âgée, MM. Champeinet Lemonier,
qui furent déjà incarcérés l'année dernière
sous prétexte de correspçodaDCe politique et
de contrebande de journaux et le proprié
taire d'une des usines les plus importantes de
la province.
