il $1© JOURNAL ni; LA FLANDRE OCCIDENTALE. pension MILITAIRES. Confiscation. t64o et i641 MERCREDI, i4 MAI i83i. XVIIihc Annee. U abonnement ce Journal est, pour les villes et arrondissem. de Courtrai et d'Ypres, dejr.5 -55 par trimestre, et de fr. 6-35 c. pour foute la Belgique, franc de port par la poste. Prix des insertions en Petit- Romain, 20 et. par ligne; et toutes celles en-dessous de 6 lignes, se paient ijranc. OUVERTURE DES PORTES cl la vill1. Du i au i5 mai, 4 heures. FERMETURE DES PORTES cl la ville* Du i au 15 mai 8 heures. lî E L G I Q U E. Yfrss, ii mai. LÉGISLATION* Res sacra miser!... Tkajan. Qu'est-eaclans sa définition la plus simple la plus logique, que la pension militaire- C'est une rémunération essentiellement viagère pour Services ou blessures. Voilà, formulée en péu de mots, la solde de retraite, le traitement de ré forme, etc. Peu importent, d'ailleurs, les déno minations: il s'agit du genre, non des espèces; du principe, non des catégories. Cette définition ce principe admisla pension militaire, en tant qu'essentiellement viagère au moins, sinon divisible, réversible, se trouve-t- elle placée sous l'empire de la précarité de l'ar bitraire, du bon-plaisir? - En d'autres termes est-elle révocable, confiscable, de sa nature, soit par-suite d'un acte du gouvernement, soit eu conséquence d'un arrêt ou jugement? On ne nous contestera pointnous l'espérons la possibilité, la plausibitrté du soutènement de la négative. Mais ce soutènement exige quelques dévelop- pemens. Nous allons les administrer, aussi briè vement que possible. Et d'abord, l'article 12 de la Constitution belge dispose: - <c La peine de la confiscation des biens ne peut être établie. Qu'est-ce dire et qu'entend la Charte par ce mot confiscation"' - Très-probablement, d'après la signification généralement reçue, «adjudication «au fisc.» a Orfisc.» signifie, son tour, dans un gouvernement constitutionnel, a trésor, caisse de l'état. Conséquemmentmoins de vouloir épiloguer et jouer sur les mots, la suppression la révoca tion, surtout comme conséquence d'une pénalité quelconque, la seule trahison peut-être excepté de la pension militaire, est une confiscation, une palpable, flagrante matérielle confiscation! Argumenterait-on, dans l'espèce, de l'art. 5 du Code pénal: - Les dispositions du présent Code u ne s'appliquent pas aux (i) contraventions, délits et (2) crimes militaires? Ce qui pré suppose qu'il y a une pénalité part, pour le militaire, qui comme te! se trouve placé hors du droit commun ?-Fortbien: concédons toujours ce Code martialexceptionnel. Nous verrons bien plus loin. Exciperait-onsoit par application de l'un ou de l'autre .Code, soit par application cumulati- vementdes deux, Codes, entre autres disposi tions, du 5' ou alinéa de l'art. 28 - Il sera a déchu du droit de port d'armes, et du droit de (1) et (a; L» coutciion grgQiraitic.le exige la repéiition de l'ait, uujr Ut et niau lieu Ue et. servir dans les armées du roi - Soit encore concédons l'extension, qui en Belgiquepour rait, fort bien, n'être plus qu'une pétition de principe. Mais reprenons notre argumentation. L'art. i3S de la Constitution est formel, géné ral absolu, aussi-bien que l'art. 12 invoqué. L'art. i58 porte:-» A compter du jour ou la Constitution sera exécutoire, toutes les lois, «décrets, arrêtés, règlemens, et autres actes, qui y sont contraires, sont abrogés. - (Nous 11'indiqueions que pour mémoire, le - 10' de l'art. i3g, Dispositions suple'mentaires. Or, et voilà la question que nous soulevons dans l'intérêt de la justice distributive dans l'inlérêt des défenseurs de la Patrie pensionnés comment conciliera-t-on dans l'espèce, les art. 14 et 133 de la Charte belge, avec les dispositions, organiques, pénales ou rigtémentairessoit du Code pénal civil soit du Code martial des Délits et des Peines, soit, enfin, avec tout l'attirail des arrêtés, ordonnances, etc., etc., exhumés ou exhumer Concluons. Il est d'usaga, de_.prin(vre, que les pénalités correctionnelles ne sont point résolutoires de la pension militaire, ni, partant, obstatives leur paiement régulier. En présence des art. 14 et t58, il devrait, sinon en être de même,du chef de pénalités dites criminelles, au moins, écartant la confiscation, la loi ne devrait elle être, puisque l'emprisonné l'est aux frais de l'état, et pour tourner les désagréables formalités prévues par les art. 2t)3o et 3 1 que simplement réversible ou surpensive c'est-à-dire que le montant de la pension serait allouée la femme, aux enfans, ou la tamille du condamné, ou que la pension, suspendue, recommencerait prendre cours, l'expiration de la peine encourue et subie remise ou graciée. En fait et en droitla pension militaire est la rémunération de services ou de blessures: ils existent, antérieurement et exclusivement au délit. Punissez le délit, fort bi»n mais ne faites point rétroagir la pénalité, par une injuste, une odieuse confiscation, jusque sur la rémunération elle-même. Sachez, en un mot, récompenser et punir; mais que, ni la loi, ni le fisc, ne frappent d'un glaive deux tranchans, ni ne mettent au néant des choses des faits inaliénables, impres criptibles: les services et blessures! Ln cas indentique existe Yp;-es. Un malheu reux soldat, un vétéran du Grand—Homme, blessé et retraité Marengo (le sieur Slégel de la i"> légère), puni pour un soi-disant crime, se trouve, après une captivité de 5 ans, confisqué de sa modique jiension de 11 1 et rejeté, par- là, sans ressources et sans secours, au milieu de la société, qui le repousse, et devant arracher un chétii morceau de pain la commisération pu blique Etpuis, faites—vous tuer.»., ou cribler de blessures L. D. VY. Bruxelles u mai. L'adjudication des premiers travaux du chemin de fer va être prochainement annon cée. - On s'occupe dans ce moment au dépar tement de la guerred'un travail pour la for mation de plusieurs camps d'après les ren- seignemens que nous avons obtenusils se raient au nombre de trois, dont deux d'in fanterie l'un dans les environs de Diestet l'autre du côté de Westwezelet le camp de cavalerie en arrière de Louvain. (Eclair.) Du 1 a. - Une somme de a3o francs vient,' d'apiès les ordres du ministre directeur de la guerre d'être repartie eutre cinq officiers et un sous-officier polonais. - Plusieurs militaires atteints d'ophthal- mie viennent d'obtenir des congés de conva-, lesccnce de r 3 mois avec solde entière. - On lit dans le Courrier Belge Nous apprenons que M. Baikem vient d'être appelé aux fonctions de procureur-^ généralprès la cour de cassation. - Le 20 de ce mois vers r r heures du malin, aura lieu Molenbeck-St-Jeanla pose de la première pierre de la nouvelle église que l'on élève sur l'emplacement du cimetiète de cette commune. M. le gouver neur de la provinceMgr. l'archevêque de Malines, le curé et les autorités de celte com mune assisteront cette cérémonie: des mé dailles tant eu or qu'en argent et en bronze seront frappées cette occasion. Le cortège partira de la maison de M. le curé. - Dans la nuit d'avant-hier un vol de 2000 fr. eu espèces a été commis avec effrac tion chez M. Eggermontbourgmestre Ledeberg. 11 parait que les voleurs étaient instruits qu'une somme d'argent était arrivée pour le paiement des logemeus militaires. - Voici de détails sur l'explosion du feu grisou, publiés par l'Industriede Liège Des ouvriers étaient occupés préparer une mine dans une des galeries souterraines de la hpuillière du Val-Benoit. 11 parait qu'au moment où la mine a éclaté, le gaz s'est enflammé et n'a poiut permis aux mal heureux houillers de se retirer temps, deux ont été ensevelis sous les décombres ua a été retiré mort, et quatre aultes, blessés

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1834 | | pagina 1