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JOURNAL DU LA FLANDRE OCCIDENTALE.
N° 1703.
MERCREDI, 17 DÉCEMBRE, i834.
XVIII™ Année»
BELGIQUE.
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OUVERTURE DES PORTES
di la villi.
Du iT au 3: décembre, 6 17a h.
FERMETURE DES PORTES
DS LA TILLI.
Du ir au 3r décembre5 heures
f?é mê i&eA
7 décembre. -- L'an 1714, Turquie déclare
la guerre Vénise.
8. L'an i565, mort du pape Pie JV.
g. L'an i66p, mort de Clément IX.
10.— L'an 1686, mort du Grand-Condé.
11. L'an 1718, mort de Charles XII.
12. L'an 1665, première représentation
d'Alexandre tragédie de Racine.
13. L'an i553 naissance d'Henri IV.
i4- L'an 1708, première représentation
d'Electre tragédie de Crébillon.
j5.L'an i65o, Turenne est battu.
16. L'an i63i éruption du Mont-Vésuve.
y nus, 17 décembre.
Les ratifications du traité d'extradition
conclu récemment entre notre gouvernement
et le gouvernement français ont été échangées.
Le texte de ce traité ne lardera probablement
pas être publié.
- A la majorité de 4a voix contre 38, le
comité de la chambre des représentans, séance
du i3, a adopté pour marque distinctive:
une plaque d'argent en forme d'étoile gar
nie d'émail aux trois couleurs, porté sur
l'habit noir avec ce mol Représentant.
Dessous celte plaque sera le nom du repré
sentant et sa qualité.
- M. Liedts est nommé rapporteur du bud
get de la justice M. Milcamps de ceux des
affaires étrangères et de la marine.
- Le Courrier il que l'arrêté qui sous
le ministère de MM Rogier et Lebeau, avait
accordé M. Joseph Vauderliuden une som
me de 10,000 fr. titre de traitement de
disponibilitéen son aucienne qualité de so
ciétaire du conseil des ministres n'a pas été
admis pour la cour des comptes.
- Le 11a été plaidé devant le tribunal de
paix des ter et 4* arroadissemens de Bruxel
les l'opposition formée par les distillateurs
de cette ville aux contraintes décernées par
la régence du chef de paiement dus pour la
nouvelle taxe municipale frappant sur les
genièvres distillés en ville.
M.Verhaegen aîné, avocat des distillateurs,
a soutenu que les droits que la ville veut per
cevoir sur les genièvres fabriqués depuis
long-temps, est un système rétroactif, inad
missible en jurisprudence; qu'ainsi elle devait
être déclarée non-fondée ni recevable en son
action.
M. l'avocat Bémelmans plaidant pour la
régence a soutenu qu'il était libre l'admi
nistration de prendre tels arrêtés qu'elle ju
geait propos dans ses intérêts que les tri
bunaux ne pouvaient uulleraenl s'immiscer
dans telles demandes qui étaient du ressort
administratif. Dans cette affaire où tant d'in
térêts se trouvent compromis et où nécessai
rement en cas de gain de cause pour la ré
gence la destruction des distilleries de la
ville est certaine le tribunal n'a pas fixé de
jour pour la prononciation du jugement.
- Le Journal des Flandres a signalé,
il y a quelques jours la fraude de bétail qui
se faisait de Hollande en Belgique, fraudé
laquelle il attribue que ce bétail peut être
livré en France meilleur compte que le nô
tre. On nous rapporte aujourd'hui que, de
puis quelque tempsle bétail a pris une ten
dance la baisse Bruxelles que les expor
tations pour la France n'ont même pu arrêter.
Au dernier marché aux bestiaux de jeudi, un
grand nombre de bœufs et de vaches n'étaient
pas eucore vendus deux heures de relevée
tandis que tout est ordinairement enlevé
avant midi, et ce jour-là les marchands n'ont
pu s'en défaire qu'à très-bas prix.
Notre marché est principalement approvi
sionné de bétail arrivant de Hollande et l'on
remarque que la modicité des prix qu'obtien
nent les marchands ne les empêche pas de
revenir chaque semainede manière qu'on
doit en augurer qu'ils y trouvent encore leur
avantage.
Les faits que nous venons de signaler nous
paraissent mériter l'attention mais il en est
encore un autre qui est digne de remarque
c'est que le bas prix des bestiaux ne profile
pas aux consommateurspuisque la viande
reste toujours aussi chère. \Jde la Belg.)
- Le public accueille avec beaucoup de
faveur la publication annoncée sous le litre
de: Fastes Militaires des Belges. Depuis
cinq jours 36o souscriptions ont été reçues.
- On écrit de La Haie, le 1 a décembre
Le projet de loi sur le renouvellement de
la loi du ao novembre i833, pour la répres
sion des troupes a été mis en discussion. Après
quelques débats, il a été adopté par une ma
jorité de 43 voix contre 5 les opposans sont
MM. Luyben de la CourtRomme Iogen-
bousz et Corver-Hooft. La chambre s'est sé
parée sans ajournement fixe.
Bruxellesi5 décembre.
La grossesse de la reine est confirmée.
Elle vient d'être annoncée aux évêques du
royaume afin qu'ils ordonnent cet égard
les prières d'usage. {Courrier.)
- Un arrêté royaldu 5 de ce mois ap
prouve l'élection faite par l'académie royale
des sciences et belles-lettres de Bruxelles,
dans sa séance du a2 novembre dernier de
M Quelelet, en qualité de son secrétaire per
pétuel, en remplacement de M. Dewez é-
cédé.
- Un subside de 3oo fr. est alloué au sieur
Tandel pour la publication de sa traduction
avec additious de l'ouvrage allemand de
Moue iutitulé Théorie de la Statistique.
- La chambre des représentans a adopté
dans son comité secret, du t3, son budget
pour i834 La somme totale totale est de fr.
413,555. Les indemnités sont fixées comme
pour l'aonée courante, fr. 324,000 pen
dant g mois de session.
- La section centrale du budget de l'inté
rieur est aussi constituée elle se compose de
MM. H. Dellafaiile Polléuus VVatletDes-
metde Roo et Eloi de Burdine.
- Depuis la révolution le département de
la guerre a absorbé plus de la moitié de tou
tes les receltes du trésor les dépenses pour
le t«r exercice de quinze mois, du i«r octobre
183o au 31 décembre1831 ont été de fr.
86,558,34o-24 pour l'exercice j832
74,835,3g3 - 38 -, pour l'exercice 1833
5i,365,ooo pour l'exerc. 1834, 43,ti8,odo
Ensemble fr. 251,876.744 62.
- L'Union en rapportant la nouvelle de
l'échange des ratifications du traité d'extra
dition avec la France ajoute
Si nous sommes bien informés le traité ne
comprendrait pas tous les faits énumérés dans
la loi du i" octobre, i833. Ainsi en ma
tière commerciale il n'y aurait lieu l'extra
dition que dans le cas de banqueroute frau
duleuse. Tout ce qui est réputé délit serait
omis du traité avec la France l'usage de ce
pays étant de ne demander ni d'accorder
d'extradition pour des faits de cette nature.
Le texte du traité ne tardera probablement
pas être publié.
- M. Veihaegen aîné a ditdans son plai-
