crime, de se réhabiliter dans la société. FRANCE. M. Dumortiertout en partageant l'opi nion des membres qui ont pensé que les lois pénales actuelles sont inapplicables au duel verrait avec plaisir qu'un moyeu de réprimer cet abus fût présenté. 11 voudrait, avec M. de Brouckère, voir disparaître la peiue de mort de nos lois pénales, quoiqu'il respecte infini ment l'opinion de M. Dellafaille. Il soutient que les lois de dispenses pour les incompati bilités dans l'ordre judiciaire ne sont plus en vigueur. M. le ministre des affaires étrangères combat l'opinion du préopinant et de M. de Brouckère, qui croient qu'è l'art. 57 de la Constitution qui dit Le pouvoir exécutif fait les réglemens et arrêtés pour l'exécution des lois, sans pouvoir suspendre les lois ni dispenser de leur exécutionest contraire la dispense dont il s'agit; mais, dit le ministre, on ne dispense pas ici de la loi, mais la loi elle-même dispenseet par conséquent le gouvernement n'a pas excédé ses pouvoirs, n accordant,des dispenses. 1 M. s£. Rodenbach insiste dans sa première )pinion, non qu'il failli le rétablissement de la .taule police telle qu'elle existait avant la ré volution, mais sans aucun caractère politique, me police purement judiciaire parce que lit-il, se sont ordinairement les gens sortis les prisons qui commettent les vols. M. le ministre de la justice dit que dans ouïes les parties du royaume les autorités éplorent la suppression de cette police et il éclare que très-prochainement il présentera n projet de loi cet égard. - Dans la séance du i(jon a continué la iscussiou générale du budget de la justice. I. Gendebien a engagé M. de Brouckère présenter une proposition contre la peiue de iort. M. F. de Mérode est encore revenu sur 1 nécessité d'appliquer les lois pénales aciu- iles au duel. - On écrit d'Alger La compagnie algérienne de colonisation narclie avec zèle et constance dans la voie du progrès une lettre de son directeur annonce que celte année dix hectaies de lerre seront plantés en coton de Fernambouc et trois en coton Louisiane. Dix mille oliviers sont gref fés déjà 6,5oo sont débarrassés de brous sailles et ont reçu trois pieds de circonfé rence un labour d'un pied de profondeur. On essaiera cinq espèces de qualité, dont trois de France, savoir le plant de Salon la Bru- nette et le Cayou du Var, une du pays et une de Tripoli. La compagnie attend de Sicile deux taureaux et huit génisses qui, nés dans un pays chaud, souffriront peu du climat: elle (1) Et l'article i58: A compter du jour où n la constitution sera exécutoire, toutes les lois, a décrets arrêtésréglemens, et autres actes, qui sont contraires, sont abrogés? f Note de la Rédaction y a t a deja reçu uu étalon, arabe et attend douze jumens du Perche. Elle veut travailler eu grand et faire des essais capables de vaincre toutes les préventions. -Ou lit dans l'Union Deux abjurations remarquables viennent d'avoir lieu Maestricht parmi les officiers de la garnison. L'un d'eux, aide-de-camp du général Dibbets, croyant de sou devoir de se démettre des fonctions qu'il occupait près de ce généralétait allé lui offrir sa démission et lui en exposer les motifsmais le général Dib bets, appréciant tout ce qu'il y avait de noble et de délicat dans celte détermination, a re fusé la démission en exprimant l'opinion que, si sou aide-camp avait changé de religion il n'avait pu le faire qu'eu cédant une con viction profonde qui ne pouvait rien lui faire perdre de l'estime qu'il portail. - Les travaux faire au palais épiscopal et au séminaire de Bruges ont été adjugés: ceux pour le palais épiscopalpour la som me de 46,400 fr. les autres pour i3,g5o M. Buse-De vos. - Le rapport de la section centrale sur le budget de l'intérieur vient d'être publié. Nous eD extrayons ce qui est relatif l'église de Ste-Gudule et aux routes. En ce qui concerne ces réparations la pro vince de Brabant n'a pu accorder de subside en i834, parce que cette dépense n'avait pas été ptévue lors de la formation de sou budget pour cet exercice. La ville n'a pu non plus, cause de ses embarras financiers affecter au cune somme cette usage. Cependant la ré gence a fait connaître qu'elle était disposée faire des efforts pour la conservation de ce monument. Les réparations faire sont en grande partie d'une extrême urgencemais Je gouvernement n'accordera de subside sur l'allocation demandée la législature, qu'au tant que des fonds, en rapport avec leurs ressources soient accordés par la ville et par la province. La section centrale approuve la détermination du gouvernement. - La semaine dernière les toiles se sont vendues lentement au marché de Courtrai, toutefois sans subir de baisse; Audenaerde elles ont été tellement recherchées qu'il est croire qu'elles garderont leurs prix pendant toute la saison. La vente a été moins bonne Tbie.lt. 4. - On nous écrit de Paris quepar ordon nance du 15 de ce moisrendue sur le rapport de M. Guizot, ministre de l'instruction publi que, le roi des Français a nommé chevaiier de la Légion-d'Honneur, M.Gachard, archi viste-général du royaume de Belgique. - On lit dans le Franc-Parleur Les journaux hollandais ont doDoé un ta bleau de la répartition actuelle des troupes de l'armée hollandaise, et il a été copié par les journaux belges sans l'accompagner d'aucu ne réflexion. Pour prévenir les erreurs que celte publi cation ferait nécessairement naître, il est in dispensable d'observer que ce tableau ne pré sente que l'emplacemeul des dépôts des corps, et nullement celui des corps eux-mêmes. Résumé. - C'est donc en tout une force de 43 bataillons 3i escadrons et i3 batteries. Les 13 batteries sont daDS le Brabant; 1 escadron est Maestricht, les 3o autres sont dans le Brabant. Sur les 4? bataillons il s'en trouve 1 Lilloet Liefkensboek 5 Maestricht7 en Zélande26 dans le Brabant et 3 seulement l'intérieur. Les afdeelings sont composées de quatre bataillons dont un de réserve mais il y en a six qui n'ont point de 3< bataillon c'est pourquoi les 1 afdeelings pins les grena diers et les chasseursne donnentau lieu de 48 bataillonsqu'un total de 43 bataillons. 1 - On écrit de Coblence i5 janvier Le gouvernement prussien a donné les or dres pour le prompt achèvement de la route de Coblence Malmédi vers Liège H ne reste plus que quatre lieues de chemin faire de sorte que d'ici peu de temps la grande com munication d'Anvers vers le haut Rhin par Liège sera achevéeet qu'on ne sera plus obligé d'aller par Cologne ce qui abrégera la roule de quelques lieues. - Le Journal de Francfort dément la nouvelle que M. Lubeckienvoyé de l'em pereur Nicolas poursuit avec activité la ré clamation du czar comme souverain de la Po logne, Loio de presser la liquidation de cette af faire dont le résultat dépend de la vérification d'une foule de titres, l'empereur Nicolas ajoute ce journalne soogea pas même s'en occuper croyant avoir des droits exercer, le gouvernement français a demandé lui-mê me que quelqu'un fût envoyé par la Russie Paris. C'est alors et sur les instances réité rées du ministère français, que le prince Lu becki a été chargé de cette mission. Les intérêts de beaucoup de particuliers militaires et autres, se trouvent engagés dans cette affaire. Parmi les noms de ces intéressés nous remarquons en passant celui de M. La- fitte. Une liquidation devenait d'autant plus indispensable que ces affaires remontant l'année 1812 l'administration de Pologne se trouva avoir des réclamations opposer aux demandes françaises. Tel est l'état des choses. Paris18 janvier. Depuis quelque tempsles crimes se mul- tiplieut Paris dans une progression effrayan te. Chaque malin on apporte au public la triste nomenclature des assassinats et des vols commis les nuits précédentes. Les faits que nous avons déplorer se passent dans les quartiers les plus populeux quelquefois en plein jour. Tous les efforts de la police char-

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Le Propagateur (1818-1871) | 1835 | | pagina 2