SQe M. Lefcbvre-Meuret est intéressé dans
cette affaire nous ignorons quel service elles
sont destinées.
- On écrit de Tournaile 19 janvier
Notre ville vient de perdre deux citoyens
recommandables plus d'un titre: le premier,
M. Benoît Léman, banquier, négociant estimé
et d'une probité sans tache; et le second, M.
Oublis, père, profond jurisconsulte, ancien
membre du gran l-coDseil de Tournai.
- Od écrit d'Auvtrsle 30 janvier
A une réunion qui a eu lieu le 17 de ce mois
Car célébrer l'anniversaire de 3o ans de la
gion-d'Honneur de notre commandant de
place, le colonel Guerrette, il se trouvait i5
légionnaires dont r3 formaient 679 années
d'âge, ayant ensemble 467 ans de service et
ayant fait 184 campagnes.
- Le manuscrit original du XIe siècle de la
chronique de St-Bavon, qu'on croyait perdu
depuis 4oans, vient d'être retrouvé Malines,
et le gouvernement eu a fait l'acquisition pour
la somme de 240 fr.
- Dans la séance de la chambte, du ao, on
remarque ce qui suit:
- M .de BrouckèreIl résulte, des expli
cations déjà données par les ministres, et de
leur manière de considérer la loi de vendé
miaire, an YI, que M. de Mérode trouve la
loi excellente, que MM. Ernst et d'iluait la
trouvent détestable, que MM. de Muelenaere
et de Theux pensent qu'elle est encore exécu
toire, et que M. le ministre de la guerre n'en
peuse rien. Cette divergence d'opinions est
d'une importance majeure.
M. Pirson censure quelques chapitres du
budget, et il trouve qu'il est inutile d'allouer
un subside l'athénee de Namur, attendu
qu'il y a un établissement de jésuitesen cette
ville, et que, par conséquent, le collège est
désert.
M. le ministre de l'intérieur répond ce
qu'a dit le préopinant Quant l'exécution
de la loi sur la garde civiquedes instructions
ont déjà été adressées aux officii rs supérieurs
et, sous peu de jours, l'uniforme sera égale
ment décrété.
Le député de Mons m'a demandé si le gou
vernement n'avait pas de motif politique, en
faisant construire un canal pour l'écoulement
des eaux des poldres dans les Flandres, je lui
ai répondu: Non
Pour ce qui regarde les sociétés anonymes
ce sont les tribunaux qui devront résoudre
celte question. D'après mon opinion, les socié
tés anonymes ont, cependantun véritable
iutéiéi conserver l'approbation du gouver
nement.
M. Lebeau fait voir que la discussion sur
celte dernière matière, est lout-à fait inop
portune et oisive.
M. Coghen partage l'opinion de M Fallon,
l'égard des sociétés anonymes.
M. de Brouckère se joint M. Gendebien,
pour prouver que l'art. 37 du code de com-
merce est abrogé. Il pensed'ailleursque
les tribunaux, et non la chambre, doivent
résoudre la question. Il pease que les sociétés
anonymes feront très-bien de s'établir sans
autorisation, et celle opinion est partagée,
dit-il, par plusieurs avocats du barreau de
Bruxelles; et M. le ministre de la justice a
lui-même, dans une séance précédente, ex
primé l'opinion que l'art. 37 était abrogé.
M. Ernstministre de la justice, soutient
qu'il n'a jamais dit un mot qui autoriserait
lui attribuer cette opinion. Il pense que les
argumens allégués par M. Gendebiencontre
les opinions de M. Fallon, se détruisent
d'eux-mêmes. Si l'opinion de M. Gendebien
prévalait, il n'y aurait plus de différence entre
la sociétés, et M. de Brouckère conseille
tiès-mal les citoyens, en disant qu'ils font
bim de ne plus se soumettre, doréuavaot,
l'autorisation du gouvernement. Ils compro
mettraient gravement et leur fortune, et leur
liberté personnelle.
- Dans la séance du a4on a continué la
discussiou générale du budget de l'intérieur.
M. Gendebien a parlé, de nouveau, sur la
question des sociétés anonymes. Ladiscussion
générale a été close ensuite, et l'on a passé
celle des articles.
- Une pétitionsignée par un grand nom
bre de procuradorès, et qui a été remise au
président de la chambre demande que le
gouvernement présente une loi pour la sécu
larisation volontaire des individus composaut
les oidres monastiques, des deux sexes me
sure qui tendrait réduire, peu-à-peu et sans
violence, le nombre des couvens, en diminuant
leur population oisive: ce qui amènerait na
turellement la fusion de plusieurs en un seul, et
leur suppression graduelle, sans secousse,
comme sans scandale. Les moines sécularisés
viendraient en aide au service des paroisses les
religieuses serviraient dans les hospices et il
leur serait accordé une pension sur les reve
nus des couvens. Observador.
- Dans la séance de la chambre des dépu
tés, du ai on remarque ce qui suit: -
Trois vicaires du district de Maestricht de
mandent que la chambre veuille décider le
plus tôt possible qui doit leur payer les trai-
temens qu'on leur accorde, ou l'état, ou la
commune. Renvoyé, sur la demande de M.
Renessela section centrale chargée d'exa
miner la loi communale.
M. le ministre des aj)aires étrangères
envoie, pour être déposées sur le bureau: r*
les conventions conclues entre la Belgique et
le Danemark, pour l'abolition des droits d'é
migration et de détraciion, signées Bruxel
les, le 26 janvier, et Copenhague, le ar
mars, i834, et échangées Paris, le a5 mai
de la même année a0 les déclarations échan
gées entre la Belgique et la Prusse, sous la
date du 13 et du 17 décembre, 18341 pour
le renouvellement de la convention du 3 juin,
1817, abolitive des droits de détractiott et
d'émigration.
M. Gendebien combat de nouveau l'o
pinion émise hier (20), sur les sociétés ano
nymes, par MM. Fallon et le ministre de la
justice; il soutient que ces sociétés peuvent
exister sans l'autorisation du gouvernement.
Il s'étonne de ce que le ministre a semblé ex
cepter les sociétés anonymes étrangèreséta
blies en Belgique, de cette prétendue néces
sité d'avoir obtenu l'autorisation du gouver
nement pour pouvoir exister comme sociétés
anonymes.
M. le ministre de la justice dit que l'ho
norable préopinant est dans l'erreur, s'il
pense qu'il a excepté ces sociétés.
Il sait aussi, dit-il, que le gouvernement
ne peut intervenir en rien dans les sociétés
anonymes; il ne peut les empêcher de s'établir
sans autorisation mais il faut que l'on sache
que dès que ces sociétés sont munies de l'au
torisation, elles ne risquent que les capitaux
de l'associatinn, tâudis que ceux qui forment
une société anonyme sans avoir obtenu préa
lablement l'autorisation du roi, compromet
tent tous leurs biens et même leur liberté.
Traitement du ministre, fr. 21,080, adopté;
des fonctionnairesemployés et gens de ser
vice, fr. 180,620.
M. de Brouckère demande que ce dernier
chiffre soit réduit des 7,950 fr. demandés
pour augmenter le traitement des employé de
l'administration-générale de la police.
M. Gendebien appuie cette réduction; il
blâme la conduite de cette police: il a tel
membre de la chambre, dit-il, qui ne sort
point sans être précédé ou suivi d'un agent de
police qui épie sa marche, et quand il s'agit
de maintenir l'ordre il n'y a de police nulle
part.
M. de Robaulx ne volera pas non plus
des fonds pour augmenter le traitement de la
police.
M. Eloy de Burdinne croit qu'une bonne
police politique ne peut pas être trop payée,
et que si la section centrale a accordé la de
mande du ministre, c'est parce qu'elle désire
améliorer cette administration.
M. Gendebien insiste sur la nécessité d'a
dopter la réduction proposée par M. de Brouc
kère.
Le chiffre de 180,220 fr. est adopté.
MM. Gendebien et de Robaulx deman--
dent que leur vote négatif soit inséré au pro
cès-verbal.
- Dans la séance du 22, on a continué la
discussion du budget de l'intérieur, et notam
ment du chapitre IV relatif l'instruction
mblique. M. Fleussu a appelé l'attention de
a chambre sur la nécessité d'accorder des al-
ocations plus considérables l'instruction.
-Par arrêté du 16 janvier, i835, le sieur
Mathieu-Lambert Polainactuellement ar
chiviste-adjointest nommé archiviste au dé
pôt des archives de Liège, en remplacement
