poursuivre l'avenird'après la rigueur des
lois, ceux qui tiendraient des loteries, des
jeux du hasard ou des bureaux de distribu
tion de billets, soit de loteries étrangères, soit
de toute autre loterie prohibée.
La cour d'assises a condamné ce midi,
après deux jours d'audieuce, aux travaux
forcés perpétuité, l'exposition et la
marque, le nommé François Coppens,d'Alost,
comme coupable de meurtre commis sur la
persoune du sieur Bracquenée, Oordegbem,
où il était placé comme garnisaire.
- Nous pouvons assurer qu'on s'occupe
activement du projet d'établir une chaussée
de Hasselt S'-Trond, et que la somme né
cessaire est déjà répartie entre les commuues
intéressées. Nouvelliste du Limbourg.
- La Gazette Universelle donne une
lettre de Berlin, dans laquelle il est dit que la
nomination du comte Pozzo di Borgo l'am
bassade de Londres, a (ail beaucoup de sen
sation. On y veut voir une confiance particu
lière que l'empereur Nicolas place dans les
talens du comte, attendu que l'état actuel des
affaires en Angleterre offre un grand intérêt
et qu'il faut beaucoup de circonspection pour
les juger et en profiter convenablement. Dans
tous les cas, il est de la plus haute importance
d'avoir un homme distingué dans une des
places les plus considérables.
On assure toujours qu'au printemps pro
chain l'empereur de Russie aura une entrevue
avec le roi de Prusse.
- On écrit de Vienne, le 24 janvier:
Depuis quelques jours, on assure que notre
armée subira des réductions impôt tantes. Le
corps d'armée mobile en Italie sera mis sur le
pied de paix. Dans tous les régimens, jusqu'à
4o hommes de chaque compagnie seront ren
voyés en congé dans leurs foyers, et les che
vaux qui par cette mesure deviendront dis
ponibles dans la cavaleriel'artillerie et le
train seront vendus. Ces bruits qui n'ont en
core rien d'authentique, sont fort accrédités
et des faits isolés paraissent le confirmer.
Aussi la hausse notre bourse est remarquée.
- Ou écrit de Coustantinople, le 8 janvier:
Lord Ponsonby a renvoyé un exprès
Smyrne, pour communiquer l'escadre an
glaise, qui y est stationnée, l'otdre de partir
pour Malteafin d'y passer l'hiver.
Le premier paiement faire la Porte par
Méhémed-Ali s'élève vingt-et-un millions de
piastres, somme qui est déjà déposée Ale
xandrie la disposition de la Porte. Le second
paiement montera 12 millions de piastres
payer la fin du mois de mai prochain. En
suite Méhémed-Ali devra annuellement 12
millions de piastres, titre de tribut la Porte.
- Nos lettres de Vienue nous annoncent
que l'ordre vient d'être douné de faire vendre
10,000 chevaux de traiu, de faire reutrer
dans ses foyers une partie de la laodwehr,
et de renvoyer les régimens des frontières
grœnzerdans leurs cantounemens ordinai
res. {J- de Francjort.)
- On écrit de Stockholm, le ao janvier:
Samedi dernier, la haute-cour de justice
du royaume a prononcé son ariqt relativement
l'accusation qui avait été portée par l'avo
cat des états sur la proposition du comité de
la constitution contre les membres du conseil
d'état, accusés d'avoir enfreint la constitution.
Cet arrêt déclare qu'une pareille plainte a été
élevée contre tout droit et sans fondement, et
que le procès intenté par l'avocat des états
contre les membres du conseil d'état et le se
crétaire d'état, est inadmissible.
- On écrit de Conslautinople, a5 décem
bre:
Le grand-seigneur s'est prononcé avec son
originalité ordinaire sur le changement de
ministère Londres. Il appelle le duc de
Wellington son allié naturelet il espère que
celte modification lui sera favorable, si tôt
ou tard il devenait nécessaire de faire un ex
emple en Afrique. Le grand-seigneur a ajou
té qu'il pourrait se montrer reconnaissant
l'occasion. On croit pouvoir rapporter cette
dernière parole aux affaires de Perse, qui
pourraient engager une puissance voisine
moins loyale tirer parti des circonstances.
- On écrit de Francfort la Gazette
d'singsbourg
On n'appreud encore rien d'ultérieur con
cernant la question luxembourgeoise. Ce se
rait une chose décidée qu'alors seulement,
quaud il sera démontré que le ministre tory
se consolide, il pourra être question de la
reprise des travaux de la conférence de Lon
dres. S'il en est ainsi avec le ministre tory, on
ne doute pas un iustant que la France ne se
raillie pins étroitement aux puissances du
Nordet que les grandes questions politiques
encore pendantes ne reçoivent enfin une déci
sion dans le sens modéré.
- On écrit de Smyrne, 27 décembre:
L'escadre anglaise qui avait jeté l'ancre
dans nos paragesil a plusieurs mois, a fait
voile en grande partie pour Malle. Un paque
bot avait porté l'amiral de quitter celte sta
tion.
Le district d'Orfa est entièrement évacué
par les Égyptiens, et les autorités turques y
ont été rétablies.
Des lettres de commerce de Bagdad man
dent que toute la Perse est en insurrection.
Le général commandaut les troupes russes
aurait reçu d'avance l'autorisation de prêter
un secours immédiat Mobammed-Mirza,
pour le cas où il en aurait eu besoin. On sait
que celui-ci a été reconnu, par la Russie et
l'Angleterre, comme successeur légitime de
son grand-père.
- Dans la séance du 3, M. de Brouckére
a présenté une proposition pour l'abolition
de la peine de mort. Elle est la même que
celle qu'il a présentée le 18 juin, 1832, et sur
laquelle il n'avait pas insisté, parce que les
arrêts de mort furent toujours commués par
le roi en emprisonnement perpétuité. Le
Moniteurde ce jour, annonçant qu'une
exéention mort doit avoir lieusous peu
Courtraiceci l'a engagé renouveler sa
proposition.
- Un arrêté royaldu 3o janvier, accorde
des pensions aux sieurs Sneyers et Cornélis
blessés de septembre.
- Par arrêté du 2 février est nommé
Juge-suppléant de la justice-de-paix du
cauion d'Ostende, arrondissement de Bruges,
le sieur Auguste-Joseph Fraeys, avocat,
Ostende.
- Le sénatdans sa séance du 3décidé
que la proposition de M. Baré de Comogne,
tendante apporter des modifications aux
certificats délivrer aux miliciens, fils de
veuves, fils uniques, seuls fils célibataires ou
soustiens d'orphelins, lesquels certificats se
trouvent la suite de la loi sur l'organisation
de la milice nationale du 8 janvier, 1817,
sera mise en discussion demain.
Dans la séance de la chambre des représen
tai du 3on remarque ce qui suit -
M. de BrouckéreMessieurs, le 18 juin,
t83a, j'ai présenté la chambre un projet de
loi tendant abolir la peine de mort, celle de
la déportationla flétrissure et la mutilation
mentionnées dans l'art. i3 du code pénal.
Le 4 juillet suivant, je développai ma pro
position, et le même jour elle fut prise en
considération une immense majorité. Je n'ai
jamais insisté pour que les sections s'occu
passent de mon projet, parce que chaque fois
qu'un arrêt de mort fut prononcé, j'ai vu que
le roi commuait la peine de mort dans d'autres
peines criminelles. Je déclare que les minis
tres qui ont contre-signé ces arrêtés de com
mutation ont mérité la considération de la
chambre et des amis de l'humauité.
Aucune exécution capitale n'a eu lieu de
puis quatre ans, bien que trois gouvernemens
et quatre ministres de la justice se fussent
succédé. Je viens de lire, dans le Moniteur
d'aujourd'hui, qu'un individu sera sous peu
exécuté mort Courtrai. C'était donc sous
M. Ernst que devait, pour la première fois,
reparaître la première guillotine, que devait
être tranchée la première tête. Pour moi, je
le plains plus que je ne le blâme. II y a huit
mois, cette conduite aurait étonné mais au
jourd'hui elle n'étonne personne. Puisqu'on
pousse les choses si loinque d'annoncer d'a
vance, dans le Moniteurles exécutions qui
doivent avoir lieu, afiu que partout le royau
me ou puisse assister ce hideux spectacle, je
me suis déterminé renouveler ma proposi
tion; que la chambre la modifie si elle veut,
mais que du moins elle porte un changement
aux lois pénales existantes. Je demande donc
la réimpression de mon projet dans le Moni
teurafin que les membres qui ne le connais
sent paspuissent en prendre connaissance.
L'orateur répond ensuite ce qu'a dit un
membre du sénatdans la séance de cette as
semblée du 4 janvier. Si les mots que ce mem
bre a prononcés, dit-il, peuvent faire tort
quelqu'unce n'est pas ceux auxoueU
