s'adressentmais bien celui qui les a pro-
Ji
nonces.
M. de Brouckère déclare qu'il ne modi-
noncent la déportationou les travaux forcés L'expédition d'Anvers est fixée trois heu-
temps, cette dernière peine est appliquée res après-midi: les lettres devront être pré-
pour un temps qui ne pourra excéder quinze sentées l'affranchissement avant 2 tf 2 heures.
fiera pas son projet; il craint que le projet, années, ni être moindre de cinq. L'arrivée aura lieu vers it r/a heures du.
présenté par l'ancien ministre de la justice, c< Art. 5. L'arrêt-loi du 20 janvier, i8i5 matin.
(publié le 31 juillet suivant), reste en vigueur, - Neuf individus, la plupart de l'extrême
mais seulement pour les cas prévus par l'arti- frontière du Limbourg vers la Hollande et du
cle précédent. côté de la Zélande, ont été arrêtés la nuit
Art. 6. Sont et demeurent abrogées les dernière, dans la commune d'Anderlecbtpar
dispositions de l'article de la loi monétaire la geudarmerie de Bruxelles, assistée de l'au-
dumodifiant les articles t3a, 133 et torité locale. Ces individus, non-munis de
134 du code pénal, auxquels s'appliquera la passeports, sont soupçonnés d'avoir des ra-
présente loi. mificalions avec le fameux Frans-Adrianus
1 y
Lebeaune pourra pas être discuté dans
ans, et que par conséquent'la législation
t énale actuelle, qui est certes trop sévère,
ne continue a être applicable.
M. Dumortier tout en partageant l'opinion
ijue le code pénal est trop sévèreinsiste ce-
pendant pour que M. de Brouckère présente
Hue nouvelle proposition.
hl. de Brouckère déclare qu'il la déposera
sur le bureau avant la fin de la séance.
(1 - Dans la séance du 4» on a terminé la
discussion du budget de la dette publique.
"Le yole définitif eu a été fixé vendredi. On
a passé ensuite la discussion des articles non
encore adoptés de la loi communale. La pro
position contre la peine de mort, de Ai. de
Biouckère, a été prise en considération et
renvoyée dans les sections.
- Par arrêté royal, du 3 1 janvier, i835,
est accordé au sieur Campenhout, auteur de
la musique de la Brabançonneune médaille
d'or de la valeur de Goo fr., l'occassion de
Ses oeuvres musicales.
[v - Voici la proposition de M. le sénateur
Barré de Comogne, laquelle s'est rallié M.
le ministre de la guerre (séance du 4 -
Les secours délivrés la famille d'un mi
licien par les administrations publiques de
bienfaisance ne seront plus un motif pour
refuser celui-ci l'exemption du service de
la milice et du 1" ban de la garde civique),
comme fils unique de sa mère veuve, et seul
fils non-marié habitant la maison paternelle et
soutien d'orphelins.
- Dans la séance du 41 M- de Brouckère
donue lecture de la proposition qu'il a pré
sentée, le 3; la voici:
«Considérant que, dans l'impossibilité de
procéder, dans un bref délai, la révision de
la législation pénale, il est urgent d'en faire
ridisparaître les peines qui oui cessé d'être en
harmonie avec nos mœurs, qui sont contraires
l'humanité et la justice, ou dont l'exécu
tion est- devenue impossible; considérant
Qu'il importe, cependaut, de laisser subsister,
dans les peines, une gradationqui permette
de punir chaque crime, selon sa gravité; nous
avons, de commun accord, etc.
Art. 1". La peine de mort, celle de la
déportation, la flétrissure et la mutilation,
mentionnées dans l'art, i3du code péual, sont
abrogées.
Art. 2. La peine de mort est remplacée
par celle des travaux forcés perpétuité.
Art. 3. Dans tous les cas où les lois, ac
tuellement en vigueur, prononcent celle der
rière peine, elle est remplacée par celle des
travaux forcés, pour un temps qui ne pourra
excéder trente années, ni être moindre de
quinze.
Art. 4- Dans tous les cas où les lois pro-
aicw ic iaiiicu& rrsQS'/iQrisnUS
Art. 7. La présente loi n'est point appli- Dewit, chef de bande, et dont nous avons
cable aux crimes militaires, en temps de annoncé hier l'arrestation,
guerre.» - - On écrit d'Anvers, le 4 février:
- Dans la séance du 5on s'est occupé des M. Janssens, notaire en cette ville, est mort
articles de la loi communale, ajournés pen- hier, encore ]euue, d'une maladie célébrale.
dant le cours de la discussion de cette loi, et C'était un de nos meilleurs compositeurs de
relatifs l'époque laquelle les budgets musique sacrée, et ses productions, pleiues de
communaux devront êtrs examinés.
VIVI
science et de goût, lui survivront long-temps.
M. Janssens a dirigé long-temps avec un zèle
qui ne doit point être oubliéla musique de
la Société de l'Harmonie royale,^ l'époque
des concours de musique qui ont eu lieu ici.
Le Journal du Commerce d'xdnv ers dit
que le paquet de lettres expédié d'ici hier par
1-ii
Bruxelles 5 février.
Le Moniteur publie la loi qui fixe le bud
get du département des affaires étrangères et
de la marine, pour l'exercice 1835la
j c ilo o rc 11 t1v v.LJcuic u iti uier par
$omme de fr. 1,334,878-55, et celle qui fixe le gouvernement belge pour la Hollande est
e budget du département de la justicepour arrivé lrop lrop tard aux fronlières. Le cour-
le merae exercice, a la somme de 5,373,727.
Le même journal annonce la commutation
de la peine de mort en celle des travaux for
cés perpétuité avec exposition publique en
faveur des sieurs Augustin Herman, Joseph
DefreynePhilippe VercaemerColette Stae-
lens, Baptiste Deburggraeve,et Barbe-Thé-
rese Vandevyvère, condamnés: les quatre pre
miers, pour vols commis avec les cinq cir
constances agravantes mentionnées dans l'art.
381 du code pénal les cinquième et sixième
pour vols qualifiés commis en état de récidive,
v». m-*\J v/ULu,-
rier hollandais était parti et les dépêches sont
restées Grootzundert. La même feuille
ajoute que ie gouvernement belge n'avait pas
prévenu les autorités hollandaises de son nou
veau projet.
- On écrit de Brugesle 4 février
Le bâtiment le Sincerity est arrivé Os-
tende avec 99 soldats et sous officiers, un
capitaine et deux lieulenaus du corps belge,
qui ont été au service du Portugal. Trois au
tres bâtimens avaient quitté Lisbonne en
même temps que le Sincerity ils avaient
Ij
;•*-» meme temps que le Sincerity, ils avaient
et le rejet de la demande en grâce du sieur bord le reste du corps belge. Un cinquième
Nys quiaprès avoir subi la peine de 5 an- devait suivre avec le général Lechatlier et les
nées de réclusion, s'est rendu coupable d'as- officiers de son état-major. Chaque militaire
sassinal avec préméditation. rem Ai*.finît J11
Apiès 8 jours d'audiences successives,
V"
M. le comte Duval de Beaulieu a gagné un
procès en définitif, tous frais et dépens,
contre la commune de Moortzel, du chef de
son épouse, Alme la comtesse du Toicl. Il sa-
gissail de l'avenue d'un château qui lui ap
partient, audit Moortzel, arrondissement
J
a reçu dix-huit mois de solde, titre de gra
tification. Gaz. van Westvlaenderen.)
FRANCE.
Paris y 4 février.
Le roi vient d'approuver la nomination de
mx\rot vtGui u applUUYCr 13 UOIUlDclllOll dû
d'Anvers, que cette commune considérait M. Meyerbeer comme associé étranger de
comme chemin communal. Ce procès a com- l'institut de Franee, académie des beaux-arts,
mencé il a deux siècles. - L'académie de médecine vient d'être
- On écrit d'Anvers, le 3 février: consultée par le ministre de l'instruction pu-
Nous apprenons que le gouvernement Bel- blique, sur la question de savoir s il est con
gé vient de son côté de prendre des mesures venable d'établir Paris, des dispensaires
provisoires propres faciliter la transmission et un hôpital où les malades seraieul traités
des lettres et Journ.avecla Hollande. A dater d'après les principes de la médecine homéo-
de ce jour la correspondance que l'on désirera palhique. Plusieurs membres ne voulaient pas
expédier par la voie Weslwézel, sera reçue que cette question fût prise en considération;
la direction des postes de cette ville moyen- mais l'academ.e a décidé avec raison qu'elle
nant un affranchissement obligé jusqu'aux ne pouvait refuser de repondre au ministre,
frontièresde 5o centimes par lettre simple et uue commission a été nommee.
et 10 centimes par journal. - Le conseil municipal du Mans vient d etre
