appartement dans le palais impérial. Elle a,
ce qu'on assure accepté cette offre et elle
continuera résider au palais. S. M. conser
vera le titre d'impératrice-mère.
Jusqu'ici aucun changement n'a eu lieu
dans le personnel de l'administration civile
et militairel'exception de la nomination
du comte Clam-Martinèzconnu par ses
missions diplomatiquesqui a été nommé
adjudant-général de S. M.fonction que
remplissait auprès dë feu l'empereur le gé
néral baron d'Appel. Ce dernier a été décoré
de la croix de commandeur de l'ordre de St.-
Etienne et a obtenu un congé pour le réta
blissement de sa santé. II a été nommé baron
pour avoir porté secours l'empereur dans
la chute que S. M. a faite l'année dernière au
camp de Turas.
- On écrit de Berlin le 10 mars
Le roi a ordonné de célébrer Potsdam
une solennité funèbre, pour feu l'empereur
d'Autriche le régiment de grenadiers qui
porte le nom de S. M. I. s'y rendra dans
quelques jours ce régiment gardera per
pétuité le nom de l'empereur.
- D'après les dernières nouvelles de Cons-
tantinople en date du s5 févrieril pa
rait que quelques vaisseaux de guerre russes
viendraient dans le Bosphore pour sonder la
profoudeur de la mer le long de la côte.
- On lit dans le Handelsblad
A ce qu'on apprend les miliciens de la le
vée de i833, qui se trouveront encongé illi
mité, seront rappelés sous les armes pour le
i,r avril.
Le bruitrépandu par les journaux étran-
gèrs, que sous peu des troupes fédérales ren
treraient dans le Luxembourg est positi
vement contredit.
La prohibition de la sortie de chevaux du
pays, publiée eu i83i a été retirée pro
visoirement.
- Dans une séance de la chambre des re
présentons, MM. Davignon et Lardinois ont
présenté un projet de loi tendant porter le
tribunal de Yerviers la première classe. M.
le ministre des finances a présenté un projet
de loi tendant augmeter les droits d'entrée
sur les foulards teints et imprimés. Une as
sez longue discussion s'est engagée par suite
d'une interpellation de M. Gendebien con
cernant les poursuites dirigées par la police
contre Harro Harring et Idzikowski réfugiés
polonais.
Le ministre de la justice rappelle au public
que la législation en vigueur arrêt du conseil
publié eu Belgique par arrêté du 7 pluviôse,
an Y, lois des 3 frimaire, g germinal et g
vendémiaire, an Yi) interdit tout établisse
ment, toutes publication et affiches de loteries
étrangèresles distributions de leurs billets,
ainsi que les collectes des mises ces loteries.
Les contrevenans seront l'avenir poursuivis
devant les tribunaux. Des instructions ont
i t
données dans ce but aux autorités adminis
tratives et judiciaires. Moniteur
- Une députation des industriels cotonniers
de Gand a été entendue, le 1a, depuis dix
heures jusqu'à deux, par le commissaire
d'industrie. Cette députation était composée
de MM. Braecktnan, de Hemptinoes, de
Gandt, Manilius et Vanakère. {J. de la B.)
- On se rappelle la disparition de Bru
xelles, il y a plusieurs mois, du nommé
Meyer-Langheim, qui escroqua divers spé
culateurs en fonds publics, une somme d'en
viron 100,000 fr. Cet individu vient, ainsi
3ue le nomme Gabert, qui favorisa sa fuite,
'être renvoyé par ordonnance de la cham
bre du conseil devant celle des mises en
accusation, sous la prévention, le premier de
banqueroute frauduleuse, et le secoud de
complicité d'icelle.
- Notre correspondant de Roulers nous
écrit, en date du .11que la fraude se fait
en grand maintenant sur la frontière de
France. Une personne digne de foi m'a assuré,
dit-il, avoir rencontré hier entre Dadizeele
et Roulers, plus de deux cents fraudeurs,
qui retournaient vide, par bandes de 10
ao. Une autre personne avait vu le même
jour, près le Hameau-le-Rond, environ trente
fraudeurs portant des paquets enveloppés de
toile cirée. Union.
- Nous avons dit, dans un de nos derniers
numéros, que dans l'affaire en cause de la
société Belle et Bonne contre le sieur Vif-
3uain et le gouverneur de Hainaut, la cour
'appel de Bruxelles, ae chambre, avait
déclaré l'art. 1 de la constitution abolitif des
dispositions de la loi du 8 mars, 1810, en
tant .'qu'elle permettait l'expropriation pour
cause d'utilité publique, sans indemnité com
plète et préalable. Yoici les principaux con-
sidërans de cet arrêt
Attendu qu'il résulte de l'article 11 de
la constitution belge, que le renvoi qu'il
fait la loi ne tombe pas sur l'indemnité, dont
le caractère est irrévocablement fixé mais
bien sur le fait d'utilité publique et sur le
mode d'expropriation ou de dépossession
qui ne peuvent jamais avoir lieu que moyen
nant une juste et préalable indemnité qu'au
surplus ce renvoi ne pourrait s'entendre que
des lois compatibles avec les statuts Constit.
qu'il consacre; Attendu qu'aux termes de
l'art. i38 de la constitution les dispositions
des art. 19 et ao de la loi du 5 mars, 1810,
sont virtuellement abrogées comme contraires
l'article 11 Attendu que les inconvéniens
qu'on soutient résulter dudit article 1, fus
sent-ils réels ne peuvent autoriser le juge
en forcer le sens ou les violer par de pré
tendus correctifs, mais qu'il pourrait tout ad
plus décider le législateur promulguer une
loi de nature concilier les intérêts de la
chose publiqueavec la garantie inviolable
due au? droits de propriété. Par ces motifs,
etc. Journal de la Belgique.)
-h* roi vient de faire remettre une bagué
enrourée de brillans avec son chiffre cou
ronné en diamans, M. Alexandrele célè
bre mimeadmis lui présenter Une suite de
dessins et de portraits de personnages illus
tres de l'Europe soit par leur rang soit
par leurs talens et qu'ont exécutés les ar
tistes les plus distingués.
- Le ministre des finances porte la con
naissance du public que le taux de l'intérêt
des bons du trésor un an d'échéanceest
fixé dater du i5 mars 4 '/3P* G*> laux
auquel il continueront être émis aux con
ditions prescrites par son avis publié sous la
date du 20 janvier dernier.
- Un Français prévenu de banqueroute
fauduleuse, en France réfugié depuis quel
ques jours en Belgique a été arrêté avant-
hier dans un cabaret où il logeait, rue Notre-
Dame-aux-Neiges.
- Nous apprenons que le ministère a pris
des arrangeâmes avec le Moniteur pour im
primer en un volume la liste motivée des dé
corés de la croix de fer.
Quelques journaux ont porté 1,800 le
nombre des nouveaux décorés de la cçpix
nous savons de bonne source que le nombre
n'est que d'environ 1,100. (Belge.)
- Les journaux de Paris annoncent la
mort de mademoiselle Aline Bertrandcé
lèbre harpiste qui a donné un concert au
Waux-Haii il y a quelques mois.
Par arrêté au 13 de ce mois, sont nommés
membres des commissions d'agriculture sa
voir: Flandre occidentale. MM. Bataille,
membre sortant; Dufort', id Degraeve, fils,
cultivateur Sluivekenskerkeen remplace
ment du sieur Clepqui a transféré son do
micile hors-de la province.
FRANGE.
Les ordonnances par lesquelles le minis
tère est reconstitué ont été signées le ta au
matin elles paraîtront demain dans le Mo
niteur.
M. le duc de Broglie entre au conseil
comme président et avec le porte feuille
des affaires étrangères. M. le maréchal
Maisonen ambassade S'-Pétersbourg, est
nommé ministre de la guerre M. de Rigny,
ministre de la marine il remplira par intérim
et jusqu'à l'arrivée du maréchal Maison, tes
fonctions de ministre de la guerre. MM.
Mortier et Duperré se retirent. Tous les au
tres ministres conservent leurs portefeuilles.
- On lit dans le Journal des Débats
Le ministère est constitué sous la présidence
de M. le duc de Broglie. La France connaît
M. le duc de Broglie, et sait pourquoi il a il
y a près d'un an, quitté le ministère. Le traité
Bruxelles, 16 mars.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
(Extrait du Moniteur, du 14 mars.)
Paris i i5 mars.
