pendant la session actuelle, Ta discussion de
celle relative
Sur
bre a décidé
- Nous pouvons atfnonCér que Phônûrabtd Frafiçôîséi de l'avènement de l'empereur Fer-
Le. Journal de Saint-Pétersbourg qui
anaonce la mort de l'empereur d'Autriche, a
paru entouré d'une bande noire. La cour de
Russie a pris le deuil pour 3 semaines.
section centrale sur le titre concernant l'i
struction supérieure, avant de décider si Je
projet doit être partagé.
- On écrit de Francfort la Gazette
d'Augsbourg:
Les mesure» de police qui ont été prises
ces jours-ci' avaient été provoquées par uu
faux bruit. Il n'a point existé de réunion po
litique dans le village de Seckbach, qui ce
pendant est réputé pour des menées démago
giques. Si Francfort on n'avait pas sur
veiller les prison niers politiques qui se t rou vent
détenus au local des constables, on ne s'alar
merait pas si légèrement sur des avis donnés
de l'extérieur- Toutefois, les précautions n'oul
m1
- On écrit de Brugesle 26 mars.
Le navire brémois Mathilde cap. Joban
Pundlchargé de vin blanc de Nantes en
aujourd'hui pour retourner Berlin.
Des lettres de Constantinople disent que
l'inquiétude que la présence de la flotte anglaise
destination de Bruges et Gand a péri corps sur les côtes turques avait produite, n'avait
et bien sur Bellë-lslé en Mer; déjà on pas encore tout fait cessé, bien qu'on sût
a recueilli la côte <je Morbihan260 pièces qu'elle deVàit retourner Malte. On disait qtie
vin portant toutes les marques de son le gouvernement projetait une levée de reciues
chargement. Cette cargaison se trouve assu- pour renforcer l'armée en Asie et compléter
rée par diverses compagnies tant en Belgi- les équipages de la flotte. Beaucoup de marins
que et en France qu'à Londres. s'étaient présentés volontairement, et avaient
- On mande de La Haie le a5 mars reçu des engagemens considérables.
Par arrêté royal du tS février dernier
une inspection et1 revue générale des troupes
de toutes de toutes armes appartenant l'ar
mée active soit qu'elles soient qantonnées
pas encore cessé et l'on surveille de près les dans les forteresses ou ailleurs, l'exception
ACTES DU GOUVERNEMENT.
(Extrait du Moniteur, du 29 mars.)
étrangers arrivant Francfort.
- On écrit de Saint-Pétersbourg, le 34
mars:
Le projet d'une route en fer de Sl.-Péters-
bourg Moscou a trouvé ici un accueil fa
vorable parmi le publicet donne lieu de
longues articles dans les journaux.
Moscou compte 35a,000 habitons, ôi fa
briques de draps, 5g fabriques de soie, 174
fabriques de coton, en. tout. 3Lj6 fabriques chambres par moitié n'a pas rencontré beau-
.c11 a 1» .1. a„..„ I„„ ti
de la schutlery mobileaura lieu du 271 avril
au 31 mai suivant. Le icr juin commencera
l'inspection des troupes n'appartenant pas
l'armée active.
On assure que le prince Guillaume-Frédé-
rio-Henri des Pays-Bas fera sous peu un voya
ge aux Indes occidentales, bord de la fré
gate la Meusedont lfe commandement serait
confié au capitaine Arriens. Handelsb
- L. M. viennent d'accordersur leur cas
sette, une somme de deux mille francs aux
incendiés de Jalhai.
Le drojet relatif au renouvellement des
avec 15,ooo ouvriers. Il n'y avait la fio de
l835 qu'une seule raffinerie de sucre.
- La chambre du conseil du tribunal de 1
instance, Paris, avait déclaré qu'il n'y avait
pas <ieu suivre contre la Gazette de Fran
ceni la Quotidienne, au sujet d'un article
inséré dans.ces deux journaux sous le litre
dé Déclaration royaliste. La ebambre d'àc-
cusatiou de là cour royale, statuant sur l'op
position du procureur du roi, a réformé celte
ordonnance. Les deux gérais sout renvoyés
devant là cour d'assises.
- Les journaux allemands ont annoncé que
des envoyés extraordinaires étaient chargé^
de notifier aux diverses cours la mort dè
l'èmperéur François et l'avènement de l'em
pereur Ferdinand. C'est le comte Etienne
d'Esleihazy qui est chargé de faire celle no-
tificatipn au roi des Belges.
coqp d'opposition dans les sections. Il a été
adopte dans son entier tel qu'il a été présenté
par lqministre de l'intérieur, l'exception de
l'article 3.
Le projet ministériel portait qu'en cas de
dissolution des chambres ou de l'une d'elles
l'ordre déterminé par le tirage qui, d'après le
projet, aurajieu dans chacune des chambres
entre deux séries de districts lélectorauxr, se
rait snivj comme pour les' renouvellemens
ultérieurs, La section centrale propose que
daps ce cas il y aurait uu nouveau tirage pour
là chambre renouvelée.
GeJ amendendement a été adopté par 4
voixeoutre 3. lia semblé la majorité qu'eu
cas dé renouvellement intégral, toutes leS
provinces se trouvaient remises dans une même
position et qu'il n'appartenait qu'au sort de
déterminer celles dont les meudats seraient
réduits deux ans.
- La première décision prise par MM, les
administration de. la Buugpe de Belgique.a
été celle de n'employer que les, Belges de
naissance dans: cette, administration dite na- qui,ont eu lieu, il y a quelque temps, 13 oc-
liouale quoique la majeure partie des acti- kenheimprès de Francfort, vient" d'être
- On lit daDS lé Mercure de Soua.be que
l'enquête judiciaire sur les désordres sanglans
onnaires soient étrangers.
- C'est au Lioyd bruxellois que. la pre
mière souscriptions a été ouverte pour venir
au secours des malheureux incendiés de Jab-
hai, près .Verviers. La liste close le.27 mats,
dans la, première soirée présentait uu total
d» ioa5.fr.
terminée. Il en résulterait qu'il ne tombe rien
charge des habitans de Bockenbeim dans
celte afLire,vu qu'auçuu d'eux P'a été mis
eu accusation.
- On écrit de Vienne, 21 mars:
Des plénipotentiaires spéciaux, pour la
notification de la mort de feu l'empereur leur province respective.
Des arrêtés royaux en date du 28 mars, 1
portent ce qui suri:
Attendu qu'il résulte des rapports adressés I
au gouvernement, le a3de ce mois, sur Pin-
cendie qui a éclaté dans la commune de Jalhai I
(province de Liège), que soixante-deux I
maisons avec étables, écuries, ont été consu-
mées, ainsi que tout ce qu'elles contenaient; j
Considérant que les fouds la disposition
du gouvernemenl ne sont pas suffisans pour
secourir efficacement les" victimes de cette1
catastrophe, dont la plupart sout sans asyle'
et dans la détresse
Vu l'arrêté du 22 septembre, i8a3
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,,
Nous avous arrêtée! arrêtons.
Art. i*r. Une collècte générale dànS tOUlèS
les communes de la Belgique est autorisée en
faveur des habitans de la commune de Jalhai
qui se trouvent dans un état nécessiteux par
suite de l'incendie qui a éclaté le 23 de ce
mois dans ladite localité.
Art. 2. Pendant trois mois partir de la
daie du présent arrêté, des listes de souscrip
tions seront ouvertes et déposées dans tel
maisons communaleset des collectes domb
cile pourront être faites par des soins et là
diligence des administrations communales.
Art. 3. Ces administrations verseront lé
produit des collectes ou des souscriptions
dans les caisses des receveurs des contributions
directes, et adresseront immédiatement aux
commissaires des districts un relevé de cei
versement. Les fpuds seront ensuite versés
chez les agens du trésor par les receveurs,
qui feront: parvenir les récépissés MM. les
gouverneurs de province pour être'immédiat
ment transmis au département de l'intérieur!
Art. 4- Les états de répartition formés par
la députatiou des états seront soumis noire
approbation.
Art. 5. A l'expiration du délai de 3> uWis;
fixé par le présent arrêtéla liste nominatif
des communes et du produit des, dons sera
insérée dans les Mémoriaux aduiioistfatifsde
