du roi près le tribunal de première instance
delà Seine, conformément l'article 110 du
code pénaldoit poursuivre cette infraction
la loi. Mais comme jusqu'à-présentau-
cune poursuite n'a élé tentéee que les di
vers géraDS des journaux ont dû agir de
bonne-foile procureur du roi u'inteDtera de
poursuites que contre les gérans quidans
les trois jours de la publication de cette note
dans le Moniteurcontinueront insérer
de pareilles annonces.
Note comuniquée par le parquet.
- Les accusés d'avrildétenus Sainte-
Pélagie, publient une lettre, en date du t"
avriladressé aux avocats du barreau de Pa
ris, et dans laquelle ils exhortent leurs défen
seurs, nommés d'office, expliquer de manière
constater, publiquement et sans délai, leur
détermination.
- Les six mois de prison, auxquels M. Car-
rel avait élé condamné par la cour d'assises
delà Seine jugeant sans jury sont expirés
le 3.
- On écrit de Toulon le 26 mars.
La corvette anglaise l'Aristide, a mouillé
sur rade de Toulon venant de Roses port
de la Catalogne. L'escadre américaine se
trouve toujours aux îles Baléares attendant
les renforts qu'elle doit, dit-on recevoir
très incessamment.
- Des cas de peste se sont manifestés au
laiarel de Livourue. L'intendance militaire
de Marseille en a été informée officiellement.
- Le Common - Council de la cité de
Londres vient de débuter dans la réforme
de celte corporation par l'adoption d'une
résolution qui porte que les aldermen ne se
ront élus que pour sept aus au lieu de l'être
pour leur vie comme cela a lieu jusqu'à ce
moment.
- Lord Durham qui a dû retourner en
Ecossepour cause de sauté se porte beau
coup mieux.
Le Moming Hérald dit que l'amiral
Rowley commandant l'escadre de la Médi
terranée n'a été Malte que pour approvi
sionner son équipage et non en vertu d'or
dres du gouvernement de S. M. Son retour
Yourla n'est donc dit cette feuillequ'une
reprise de ses fonctions.
- Lord Nugent, dernier haut-commissaire
des îles Ioniennesest arrivé de Corfou, avec
son épouse et sa suite.
- On lit dans le Globe
On dit que la reine dona Maria est enceinte.
Ce bruit est fondé sur ce qu'elle a cessé de
porter le deuil pour sou përe signe qui ne
laisse pas de doute ceux qui connaissent les
usages portugais.
- On écrit de Lisbonne le 18 mars
Le prince Auguste est la veille d'être
nommé commandant en chef des troupes
portugaises.
On vient de nous assurer que le gouver
nement français a donné son assentiment la
nomination du maréchal Saldanha comme
ambassadeur eu France il partira de Lis
bonne vers le 20 avrilépoque de la clô
ture ordinaire des cortès. Le chevalier de
Lima ministre actuel Paris, passe Rome,
en qualité de ministre plénipotentiaire porlu-
gais.
- La Gazette d'État de Prusse, du 31
mars, annonce, dans sa partie officielle, de
nombreuses promotions que le roi a faites dans
les hauts grades de l'armée: 6 généraux-ma
jors oui élé promis au grade de lieutenant-
général; 13 colonels, celui de général-major;
2i lieutenants-colonels, celui de colonel;
et vi 1 majors, celui de lieutenant-colonel.
- Le Journal de Hanovre contient un
article étendu sur le projet de construire une
route en fer de Hambourg Hanovre. L'asso
ciation qui s'est formée cet effetcroit pou
voir assurerd'après les mesures qa'elle a
prises, que cette roule pourrait être achevée
vers le mois d'août ou de septembre 1836. Le
tarif fixe le prix des places pour les gens
du commun un taux si bas, que, pour servir
d'uue expression en vogue en Irlandedepuis
la création de routes eu ferles piétons ne
peuvent plus défrayer leurs voyages pied.
- Ou écrit de Rome, le 21 mars:
Le maréchal Bourraont est en négociations,
pour acquérir les biens féodaux de la famille
Lantiautrefois si florissante. Si cet achat se
réalise, le maréchal pourrait être reçu au
nombre des ducs romains, attendu que, par
des acquisitions précédentes fort considéra
bles, il peut déjà réclamer ce titre.
- A l'ouverture de la session des états de
Bade le grand-duc a prououcé un dis
cours.
- On écrit de Vienne le 28 mars que le
comte St-Aulaire y est arrivé la veille, chargé
d'une mission extraordinaire du roi Louis-
Philippe. Le comte Orloff a reçu hier une
audience de l'empereur.
- On écrit de Constanlinople, le 14mars:
Les travaux continuent l'arsenal onze
grands vaisseaux sont déjà armés et mettront
bientôt la voile etcomme ont ditils se
rendront Tripoli quelques-uos donnent
une autre destination cette flottille.
- On vient d'imprimer les interrogatoires
de l'enquête faite sur l'industrie cotoDnière
par la commission d'industrie de commerce
et d'agriculture de la chambre des repré-
sentaus.
- D'après les journaux anglais, du 3 de ce
mois, la motion de lord John Russell, relative
l'Irlande, a été adoptée par 322 voix, contre 28g:
Avant le vote, sir Robert Peel a prononcé un long
discours qu'il a terminé comme il suit:
a Nous pouvons être faibles ici mais faites-y
bien attention je puis assureravec une convic
tion parfaite, qu'il y a aussi une opinion publi
que indépendante des majoritéset qui ne tombe
pas sous le contrôle des votes, mais qui, essen
tiellement amie de la paixet de la prospérité du
pays, est, par conséquent, toujours un élé
ment essentiel de tout gouvernement qui exécute,
et que je n'ai jamais été plus convaincu que le
peuple ne sanctionnera pas une motion qui em
barrasse le gouvernement. Vous avez son silence,
mais vous n'aurez pas son approbation. Je m'op
poserai ce que votre motion soit envoyée une
commission.
Je m'y opposerai dans le sein de cette com
mission je m'y opposerailorsqu'il s'agira de la
soumettre la sanction du roiet je resterai at
taché aux principes qui j'ai adoptés pour la solu
tion de la question des dîmes qui ne souffre pas
de délais ultérieurs. Si votre détermination est de
faire une opposition continuelle, de susciter des
embarras au gouvernement, et si je trouve que je
suis incapable de faire décider cette question je
verraialors que le temps est arrivé où il ne me
sera plus possible d'occuper la place que j'ai
l'honneur de desservir.
Après le vote, M. Bernai a présenté le rapport
sur la motion, et a demandé qu'il fût discuté le
lendemain.
Le chancelier de l'échiquier a proposé de le dis
cuter lundi; mais, sur les instances de lord Rus-
sell, qui demandait qu'on s'en occupât aussi
bromptement que possible, la discussion a été-
fixée au lendemain.
On lit dans le Courier:
Quand le résultat fut proclamé h 5 heures et
demie ce matin le public fit entendre de nom
breux applaudissemens dans les tribunes, qui
étaient occupées par une foule très-nombreuse.
Nous ne doutons pas que la démission des mi
nistres se fera attendre jusqu'après lundi prochaiii,
et alors S. M. chargera lord Melbourne ae former
un nouveau ministère. On désigne déjà, dans les
hauts cercles, plusieurs membres du cabinet futur.
Le Courier croit que M. Spring-Rice sera
nommé chancelier de l'échiquier. M. Bickerstelh
serait nommé lord-chancelier.
Bruxelles6 avril.
La remise aux ayant-droit la décoration
de la croix de fer est défluitivemeot et irré
vocablement fixée, nous assure-l-on d'après
une personne qui est même d'être bien in
formée, pour l'époque de l'accouchement-de
S. M. la reine, c'est-à-dire pour la fia de ce
mois. 1
Par décision de M. le ministre de l'intérieur,
le milicien, dont le remplaçant serait réformé
au corps ou aurait déserté, peuts'il le désire,
prendre un substituantau lieu de se faire
remplacer de nouveau.
- La commission d'industrie de la chambre
des représentans s'occupe sans relâche de la
révision et de l'impression des pièces de l'en-'
quête qu'elle a instruite sur la question co-
tonnière. Le 2 elle a encore enteudu M. Alex*
andre, directeur de la fabrique d'Andenne,
et celte déposition, qui conclut eu faveur du
système prohibitif, est, dit-on, fort impor
tante; on suppose que la distribution des
pièces aux membres de la chambre pourra
avoir lieu vers le 10 de ce mois.
- On nous assure', dit l'Indépendant
que M. le baron de Stassart vient d'être
nommé G.*. 0.\ de Belgique. On sait que
cette dignité maçonique étaitavant la révo
lutionoccupée par le prince Frédéric.
- Plusieurs journaqx ont annoncé que le
conseil de régence de Termoâde été assem-
