EN VENTE 4 A dater du 29 Avril, i835„ qu'ils ne s'y rendraient que sur une somma tion que leur intention n'était pas de résister, mais qu'ils voulaient constater la violence. Informé de cette réponse M. le procureur- général a sur-le-champ rédigé une sommation, qui a été lue aux accusés. C'est la suite de cette lecturequ'ils se sout rendus l'audience. -* Des protestations contre le service de la cour des pairs se signent dans les 5e, 10e, 11e et ia« légions. - La Tribune a annoncé le 11 qu'elle cesse de paraître par suite de la saisie de son cautionnement pour assurer le paiement des dernières amendes que cette feuille a encou rues. Depuis le 17 janvier, i83i,cette feuille a été condamnée 175,630 fr. d'amende, et 4g ans de prison ont frappé sur divers ré dacteurs. Deux de ses gérans restent encore en prison, M. Lionne pour 14 ans, et M. Bichat pour 5 ans. - Lord Elliot est arrivé le 5 a Bayonne; il en est reparti le même jour. - Les affaires d'Espagne sont l'objet d'une vive sollicitude de la part des puissances si gnataires du traité de la quadrupule alliance. En ce moment, il y a eu Londres, ce sujet, un grand mouvement diplomatique, dont notre ambassadeurM. de Sébastiani, est le centre. - A l'issue de la séance de la chambre des pairs du 11, on assurait que l'opiuion du renvoi de toute l'affaire aux cours d'assises avait fait des progrès. Le nombre des pairs qui ont menacé de se retirer, si la cour des pairs adoptait les conclusions de M. le procureur-général Mar tin (du Nord), tendante ce que les accusés fussent jugés sur pièces, en leur absence, s'élève quaraute-et-un. [Messager.) - Le 11 la Tribuue a été saisie pour la 1 ia« fois. Cette feuille contient une déclaration des défenseurs, au nombre de 91, qui annon cent qu'ils sont toujours en permanence, et toujours la disposition des accusés. - La chambre des pairs, qui s'était sépa rée, le 11, sans ajournement fixe, a été cou- voquée,le ta, extraordinairement pour rece voir une communication. Après la lecture du procès-verbal, M. de Monlébello deman de que la chambre fasse traduire sa barre, conformément l'article t5 de la loi du a5 mars, 183aet l'art. 3 de loi du 8 octobre, i83o, soit le gérant du journal la Tribune soit les signataires de la lettre aux prévenus d'avril, insérée dans le n° 11 de ce mois, pour avoir, dans cette lettre, accumulé, contre la chambre des pairs dans l'exercice de ses hautes fonctions judiciairesles plus odieuses calomnies et les plus violentes dif famations. Après avoir entendu la lecture de cette lettre, la chambre des pairs, sur la propo- sition de MM. d'Argout et Monnier, s'est formée en comité secret. A trois heures, les accusés ont été intro duits: tout annonçait que l'audience huis clos allait finir. Rien ne transpire encore sur ce qui s'y est passé. ANNONCES. 75.-5 ENTREPRISE AD. GILLIODTS ET VINOY. Nouveau Service de MESSAGERIES entre YPRES, ROULERS, MENIN ET BRUGES, Et vice-versâ. •Ce Service partira journellement d'TmEs et de Bruges 7 heures du matin, le trajet se fera en 5 heures. LES BUREAUX SONT A Ypres, hôtel de la Châtellenie, M. A. Garnier, directeur. A Roui ers hôtel du Cerf. A Menir hôtel de Bruxelles. A Bruges hôtel du CommerceM. C. Vandlnber- berghe, directeur. Nota. Le départ d'YrRis se trouvera én corres pondance immédiate Bruges, avec la Diligence de l'administration J.-B. van Gind et C' par tant midi pour Ostende. 80.-4. MESSAGERIES J.-B. VAN GEND ET C* CHANGEMENT DE BUREAU A C O IJ H T 111 I. A dater du 1*1 mai, i835, le Bureau établi l'hôtel du Lion d'Or chez M.Hellemans, sera trans féré Marché-au-Beurre, Grand'-Place, n° 8, sous la direction de M. Edouard Sorti. 85.-I. CHEZ LA V" GAMBART-MORTIER, Imprimeur-LibraireGrand'-PlaceYpres. Traité dis Référés tant en matière civile, qu'en matière de commerce par M. Bilhardavocat. Vol. in-8i855. Traité des Prescriptions, par M. Vazeilla, avocat. Vol. in-8. Traité de la Propriété, par Ch. Comtemembre de la chambre dès députés. Vol. in-8. Traité des Actions Poesrssoires, par F.-X.-P Gar nier avocat. Vol. in-8. Li Partait Notaire, ou la Science des Notaires, par A.-J. Massé, notaire honoraire Paris, etc. - 3 vol. in-8. Questions de Deott Administratif par M. le baron de Cormenïn. Vol. in-'8. Questions sur lis Privilèges et Hypothèques, Sai sies immobilières et Ordres; par J.—C. Persil. Vol. in-8. Régime Htfothécairi ou Commentaire sur le titre du code civil relatif aux privilèges et hypothè ques; par J.-C. Persil. Vol. in-8. Manuel des Triiunaux de Police et des Officiers de police judiciaire, suivi d'un Recueil complet de formules et modèles d'actes et procès-verb. Par M. Vol. in-8. Traité des Faillites et Banqueroutes, suivi de la Revendication et d'un Essai sur la déconfiture et les sursis, par Boulay-PatyVol. in-8. Manuel de Droit Civil, Commercial et Criminel par J.-B.-J. Pailliet. Neuvième édit. entière ment refondue. 1 gros vol. in-8. Institutes de l'empereur Justinien tradsur le texte de Cajus, par A.-M. Du Caurroy, prof, de la fac. de droit de Paris. Vol. in-8. Élémens de Droit Politique, par A-M. Macarel, conseiller-d'état. Vol. in-8. La Procédure Civile des Tribunaux de France, par Pigeau. 3 vol. in-8. Manuel des Justice de Paix, ou traité des fonctions et attributions des Juges de paix, des Greffiers et Huissiers attachés leur Tribunal en matière civile et de police, par Levasseur. Vol. in-8. Tarlb générale alphabétique et raisonnéc des ma tières contenues dans le Répertoire de Juris prudence et dans le Recueil alphabétique des Questions de droit de M. Merlin par L. Bon- donneau. a vol. in-8. Le droit sanÉ avocat. - Dictionnaire de Législation Usuelle, contenant les notions du Droit Civil CommercialCriminel et Administratifavec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d'enregistrement decbacun d'eux; par de Chabroî-Chaméaneavocat la cour royale de Paris, ancien magistrat. Souvenirs Impressions Pensées et Paysages pen dant Un Voyage en Orient i83a-i833) ou Notes d'un Voyageur, par A. de Lamartine membre de l'académie française, édition origi nale ornée d'un portrait de l'auteur, de gra vures en taille-douce, de deux cartes géographi ques, et accompagnée d'un tableau renfermant les noms des tribus arabes; ceux de leurs com- mandans le nombre des tentes, la population de chaque tribu, etc. 4 beaux volumes in-18, papier superfin. Dictionnaire Français, édition classique,contenant tous les dictionnaires publiés jusqu'à ce jour les principes et les difficultés de langage, d'a- firès Ch. Nodier, Boiste RaymondLavcaux 'Académie, etc. Vol. in-8. Atlas Classique Universel de GÉocRArBis ancienne et moderne, avec texte; contenant tous les Atlas publiés jusqu'à ce jour, et qui coûtent environ 7 800 fr., composé de 104 cartes très-bien gra vées sur acier dressé d'après les matériaux les plus récens par les meilleurs géographes. Le Cordon Bleu. Nouvelle Cuisinière Bourgeoise rédigé et mise par ordre alphabétique par Ma demoiselle Marguerite. Vol. in-8. Littrs au Médicin Hdelaid sur l'urgence d'une réforme en médecine. Extrait des ouvrages du docteur Hanemann. Lss Effets du Café extrait des ouvrages du doc teur Hanemann. Esculafe dans la Balanci extrait des ouvrages du docteur Hanemann. Ypres. Imprimerie de la veuve Gamiaxx-Moktur Grand'-Place, vis^à-vis la Grand'-Garde.

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Le Propagateur (1818-1871) | 1835 | | pagina 4