rte il a été dit par erreur a fait le rapport
de la commission chargée de l'examen de la
question relative l'autorisation de poursui
tes contre MM. Cormenin et Audry de Puy-
raveau. Ce rapport confirme que le premier a
déclaré ne pas avoir signé la pièce incriminée,
et que le second s'est borné protester contre
la demande de la chambre des pairs. La com
mission ayant examiné le droit constitutionnel
de l'appel d'un député la barre des pairs
avait résolu la question affirmativement, et
en conséquence elle a décidé qu'il y avait lieu
autoriser la poursuite contre M. Audry de
l'uyraveau; mais que, quant M. Cormenitt,
il n'y avait pas lieu suivre. Le rapport sera
imprimé et discuté vendredi. Les ministres,
ni MM. Cormenin et Audry de Puyraveau
n'étaient présens.
- Les prévenus qui ont été écartés des dé
bals du procès, et qui étaient la Conciergerie
et Sainte-Pélagie, ont été ramenés la nuit
du 20 la prison du Luxembourg.
- MM. L. Liechlenberger, Martin et Wer-
ner avocats de Strasbourg, ont adressé aux
défenseurs et conseils des accusés d'avril une
lettre par laquelle ils déclarent adhérer la
lettre qui est incriminée par la chambre des
pairs, sur la dénonciation de M. de Monlé-
bello.
- L'Impartial, journal du tiers-parti, dit
que deux ministres, par suite de la marche
ue prend le procès d'avrilont offert leur
émission.
- On écrit de Bayonne, le »5 mai:
On a appris par un voie sûre que Zumala-
carréguy, la tête de toutes ses forces, s'est
porté sur Viltoria. Valdèz était Logrono.
Ou s'attend des évènemens graves.
Mina est arrivé en France hier. M. Ballas-
que, maire de Bayonne, son homme d'affaires
et amiest paru le même jourprenant la
roule de Saint-Jean-Pied-de-Port. Le gou
vernement a donné l'ordre de laisser entrer
tous les équipages de Mina sans les faire vi
siter.
- On écrit de Bayonne, le 16 mai
Par ordre du général Valdèzle vice-roi
de Navarre a réuni tous les officiers supérieurs
qui se trouvaient Pampelune et leur a de
mandé leur avis sur l'intervention française.
Tous lui ont répondu qu'ils la regardaientcom-
me le seul moyen de faire cesser la crise qui
afflige l'Espagne. Il a alors rédigé, de concert
avec eux, une adresse la reine-régente pour
lui exposer leurs vues patriotiques. Les offi
ciers de la milice urbaine ont protesté contre
celte adresse, qui n'en a pas moins été expé
diée Madrid par le général en chef.
- Voici quelques détails sur le comité se
cret, qui a occupé la chambre des pairs avant
l'audience du 19.
Les débats oui été vifs et animés plus de
vingt orateurs ont été entendus de paît et
d'autre, les uns soutenant que la présence des
accusés était nécessaire, les autres voulant
passer outre et s en tenir la lettre de l'arrêt.
Au nombre des premiers étaient MM. Molé,
de Bassano, Mounier, Sémonville.
Contre cette opinionse sont prononcés
MM. Bastard, Cousin Girod de l'Ain
Barthe et plusieurs autres. M. Portalis qui
le dernier a demandé la parolen'a pu obtenir
de l'assemblée la faveur d'être entendu pour
appuyer ses amis.
160 pairs étaient présens: 8a se sont pro
noncés pour la proposition de M. Molé, 78
ont voté contre. M. Pasquier a voté pour.
- On écrit de La Haieao mai
Une circulaire ministérielle rappelle tou
tes les autorités que cela concernel'arrêté
royal du 14 décembre, i83o,qui assimile
pour le timbre les journaux belges et toutes
les pièces |et actes dressés en Belgique ceux
de l'étranger.
La frégate de L. M. Borée capitaine
Palling, a mis le 18 la voile du port de
Flessingue pour les Indes Neêrlandaises.
- Plusieurs journaux de Paris disent être
autorisés a déclarer que l'ambassadeur d'Es
pagne n'a jamais été chargé d'une négocia
tion ayant pour objet l'envoi de troupes bel
ges en Espagne.
A l'appui de ce document nous ajouterons,
dit le Moniteur Belgequ'aucune propo
sition de cette nature n'a été adressée un
général de notre armée, proposition qui d'ail
leurs pour avoir un résultat aurait dû recevoir
l'assentiment de notre gouvernement. Il nous
a paru utile de faire celle déclaration pour
éviter que sur la foi de bruits aussi peu fon
dés des personnes qui auraient eu le désir de
faire partie de cette expédition ne soient in
duites en erreur.
- M. Long-Wellesley vient de se pourvoir
en appel.
- L'épouse de J.-F. Prudhomme, maré-
chal-des-logis des guides Bruxelles, est
accouchée le ao au matin,4 heures, de
trois enfans. Chacun de ces trois enfans por
tait un placenta séparé. Ils sont nés un
quart-d'heure l'un après l'autre. Le premier
est du sexe masculin, les deux autres du sexe
féminin. Mm< Prudhomme a été accouchée
par la veuve Romignonaccoucheuse.
- Les trois officiers qui avaient été écrou-
és la prison de Hasseltpar suite des trou
bles occasionnés le 3 mai courant dans l'église
paroissiale, ont été mis en liberté le 18 de ce
mois après avoir subi quinze jours d'arrêts
dans la prison militaire, maximum de la pei
ne infligée par le règlement de discipline.
- L'ouverture du congrès scientifique de
Douai est fixée au 7 septembreet celui de
Bonn, pour les Allemands, au 17 du même
mois.
- Un arrêté royal, du ao mai, accorde:
Au sieur Fouquet L.-F.-H.), marchand
charcutier Gand un brevet de cinq an
nées, partir du 11 octobre i83o, pour
la fabrication perfectionnée des saucis
sons dits: de Boulogne, - -
- Plusieurs corps de l'armée ont récem-i
ment chaDgé de garnisons et de cantonne-
mens, et ces jours derniers l'état-major-gé-
néral a rédigé un nouvel état d'emplacement
des forces actives.
- Il résulte de l'enquête faite sur les lieux
que l'incendie de Gammarages est le résultat
de la malveillance.
- On écrit de Liège, a a mai
Sur la demande en grâce faite par la com
pagnie de charité de Liège en faveur du nom
mé Thonus, condamné la peine de mort
par la cour d'assises de Liège, le roi vient de
commuer cette peine en celle de la prison
perpétuelle, sans exposition. Cette nuit même,
Thonus a été dirigé sur Gand.
- Le 1" juillet piochain,il sera établi,
Bruxelles, un nouveau bazar, sous la déno
mination de Bazar commercialindustriel
général.
- Un arrêté royal, du ao, autorise
Le bureau de bienfaisance de Courtrai
accepter la donation de différentes parties de
biens, évaluées 3o,aoo fraucs, offerte par
la demoiselle Verrue (.Thère)a charge de
fonder une école en faveur des enfans pauvres
du sexe féminin de la partie rurale du terri
toire de ladite ville, et de satisfaire aux con
ditions stipulées dans l'acte.
- La Flandre occidentale est taxée fr.
5,ooo, dans la répartiou des fond affectés
subvenir aux frais d'entretien des enfans-
trouvés. - (Arrêté du ao mai, t835. - Dép'
de la justice.)
- On écrit de Leipzick15 mai
Un journal vient de paraître en cette ville,
avec le titre de: Journal des Chemins de
fer et Magasin national pour les progrès
du Commercede l'Industriede L'Agri
culture, etc. Il est rédigé par M. le consul de
l'Amérique du Nord, Leipzick, M. F. List.
- On écrit du duché de Nassau, le 10
mai, qu'on apprend que le duc île Nassau a
reçu de l'empereur de Russie l'invitatiou de
se trouver aux manœuvres de Kalisch, eni
automne. On croit que le duc s'y rendra.
- On écrit de Viennele 13 mai
Le couronnement de l'empereur est fixé
définitivement au i4 juin- A cette époque, il
sera distribué des médailles commémorativej
aux fonctionnaires d'état. Le gouvernement]
s'attache entretemps introduire des améiio-j
rations dans l'administration générale et dn
minuer autant qu'il est en lui les contribu-L
lions qu'il n'est pas absolument nécessaire dej
maintenir dans l'iolérét du trésor public.
Ainsi par l'abolition prochaine de la cooiri-j
butiondes juifs judensteueron supprimerai
un impôt qui, sans être particulièrementI
avantageux l'étal, frappait trop sensible-1
ment les membres de la religion Israélite. -1
(El en Belgique?-
Bruxellesa5 mai.
Une nouvelle industrie s'exploite sur 1« I
chemin de fer j elle consiste donner coo-j
