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JOURNAL DE LA FLANDRE OCCIDENTALE,
MERCREDI, 1®' JUILLET, i835.
(XIX"1* Annee.
(N® 1761.)
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OUVERTURE DES PORTES
DB LA TILLI.
Du 1» au 3i juillet5 1/2 heur.
FERMETURE DES PORTES
B1 LA TILLI.
Du ir au 3i juillet, 9 1/2 heur
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tuétt
xbtù.
tient également aux deux voisins, parce que Code Civil, non moins éclairés que les rédacteur*
T Jet*. - 28, >438. - Mort d'Alphonse V, sur
nommé: le Magnanime, roi d'Aragon. - 29,
1610. - Obsèques de Henri IVroi de France.
- 3o, 1670. - Mort d'Henriette d'Angleterre,
duchesse d'Orléans. (V. /'Oraison funèbre de
Bossuet.)
BELGIQUE.
Tram, i« juillet.
A Monsieur I'Êditbve du PROPAGATEUR.
Mossuoa
Voici une question qui intéresse tous les pro
priétaires de biens ruraux.
a Pour la plantation d'arbres de haute tige
a qu'elle distance de la ligne de séparation
des deux héritages doit-on observer sous
m le territoire de la ci-devant salle et Cho
it telle nie <f Ypresl m
a l'un ne veut en jouiril ne peut évidemment
a empêcher l'autre d'user dé son droit.
a Quant aux racines d'arbres qui avancent sur
a l'héritage du propriétaire voisinil a le droit
a de les y couper lui-même. Art. 672 du Code
Civil.
Délibéré Tpres, ce 25 juini855. Signé
Hynderick, président du tribunal en retraite.
Vu la question et le délibéré qui précèdent;
Ayant pesé mûrement le* argumens de M.
Hyndericket malgré tout le respect que m'in
spirent le* talens et les lumières ae ce juriscon-
de la susdite coutume, ont voulu combler une
lacune et faire disparaître des abus graves résul
tant du défaut de règlement et du silence de la
loi ou coutume locale
Si telle n'était pas la doctrine qu'admet M.Hyn-
derick je lui demanderais respectueusement i°
Pourquoi, 2° Pour qui et 3® Pour quel pays a été
sanctionnée, par les législateurs modernes, la
disposition du susdit Art. 671 du Code Civil
qui nous régit.
Comme la question soulevée et traitée par M.
Hynderick, intéresse un très grand nombre des
citoyensj'ose attendre de la bienveillance de cet
suite, je ne puis partager son opinion sur l'objet ancien magistrat, instruit, une réponse péremp-
dont il s'agit. toire sur un objet si important.
Je conviens que, dans toutes les localités où, MEERSSEMAN Notaiai.
avant l'introduction du Code Civilil existait un
règlement particulier, ou des usages constans et Uu arrêté royal, du 20 de ce mois, a fait
reconnus relativement la distance observer grâce de la peine de mort sept individus
pour planter des arbres de haute tige, l'art.,671 con(jamnés cette peine, le 3t décembre,
audit Code veut qu on les suive: mais ou est le r., r»,
règlement émané pour le territoire de la ci-de- ,83f P« la «>ur d assises de la Flandre
vant salle et Chàtelle*ie d'Ypres, sur cette matière? OCCldcolâiCi pour VOIS CODHOIS RVeC CircOUS—
M. Hjrnderick cite l'art, i" du chapitre ia5 de tances aggravantes.
Monsieur Hynderick, Président du tribunal en J» coutume de ladite ChiUllenie mai. il ne s'agit Le même arrêté a rejeté la demande en
J - - - la que du cas ou les branches latérales de la tige -
«r par
lier
retraite, par son opuscule en date du vingt-cinq
juin, i835, qu'il a rendu public par la voie de
la presse, répond. Aucune.
Voici son délibéré, transcrit littéralement,
n Suivant l'article 671 du code civil, il n'est
permis de planter des arbres de haute tige qu'à
la distance dedeux mètres de la ligne séparativ*
des deux héritages. C'est sans doute d après le
tt principe ejus est cœlum cujus est solum; mais
u ce n'est qu'à défaut de règlementou usages
srticuliersque cette disposition doit avoir
lieu. Aux endroits pour lesquels il existe des
<r riglemens particuliersou des usages constant
«r et reconnusle même article veut qu'on les
a suive.
a Sous le territoire de la ci-devant salle et
a Ch&U'Ilenie d'Ypres, on n'a point admis ce
«r principe, on a considéré que, pour que les br«n-
ches de la couronne des arbres ae puissent
m dépasser la ligne de séparation des deux pro-
priétés, le terrain intermédiaire devrait avoir
une certaine étendue qui serait perdue pour
m la plantation d'arbres de haute tige contraire
aux intérêts des deux voisins. Pour obvier
a cet inconvénient laJite coutume, chapitre >25,
ti art. i*r, ne prescrit aucune distance de cette
ligne, elle vent seulement q^flbu branches
latérales de U tige ne la dép^^^^Bint. Cette
disposition la seule de Ia^^^Hne locale
tt relative aux arbres existans proVe la ligne
séparalive des deux héritages, est toute dans
a l'intérêt privé du propriétaire voisin puisque
m les branches latérales de la tige qui s'avancent
a sur son fonds ne doivent être coupées que
loi s qu'il s'en plaint; et, comme le droit de plan
ai
vives, doivent être plantés du fonds voisin. avoir empoisonné sa femme et ses deux* en-
Dans sa délibération, l'auteur adopte l'article faDS. Geleyns a été exécuté, le 2À de ce mois,
672 du Code Civilen ce qu'il dispose d^s r^ g heures du malin J»|
cines qui avancent sur 1 héritage du propriétaire r.
voisinet déclare «que ce propriétaire a le droit curieux se pressent a Bruxelles de vant
de les y couper lui-même»; la coutume de la le magasin de bronzes dores de l'horloger M.
Cbàtellenie d'Ypres est muette sur ce dernier L. VVilgotrue de la Montagne, l)° 38, pour
point, comme elle l'est sur celui traité par l'Art, contempler une pendule dont le sommet pré-
67, du Code Civil, et cependant M Hynderick seD,e un f de rochers au mj,ieu deS.
reiête cet article et admet la disposition du der- r
nier alinéa de l'Art. 672, pourquoi cette distina- ^e,S UD Va,feau Se baIaDCe sous Ç*l
tion Ce jurisconsulte convient que l'Art, i«r d une mer calme: son mouvement lui est im-
dudil chapitre ia5 est la seule disposition qui se primé par un mécanisme indépendant de l'os-
trouve dans ladite coutume, relative aux arbres cillaliou du pendule. C'est un fort joli meuble,
existante* près de la ligne separaliy* des deux Depuis quelque temps, les journaux de
héritages; il s'ensuit donc, selon moiqu il n'ex- 1: 1 a -i
iste pas de règlement particulier qui détermine P™"0" SOUl rempl'S de détails d'.DCend.es,
la distance observer pour planter des arbres de Occasionnés, les UDS par 1 imprudence et les
haute tige, et que par conséquent l'article 671 autres attribués la malveillance. Du 17 au
du Code Civil doit être suivi et exécuté car l'ab- 22, il y eu a eu cinq, Muno (.Luxembourg),
sence d'une disposition de la coutume,ou d'un a Sars-la-Bruyère (Haioaut), Heuvei (Bra-
règlement localou de, usage, constans et recon- banl j Toufnaj Hainaut v Aud hem
nus, est le motif qui autorise a croire que l'Art. /r, 1
67 est obligatoire dans toute l'étendue du terri- b landre orientale.
toire de la ci-devant salle et Chêtellenie d'Ypres
aussi bien que le dernier alinéa de l'Art. 672,
que l'auteur de l'avis délibéré admet.
Il est étonnant que M. Hynderick veuille anni
hiler la disposition de l'Art. 671 du Code Civil,
parce que l'ancienne coutume locale est muette
sur la distance que l'on doit observer en
des arbres près du fonds du propriétaire
e ter des arbres sans observer de distance appar- Ne croit-il pat avec moi, que les a
- On écrit d'Aovers^le a5 juin:
Le brick belgeio, Carolinemonté par la
marine royale, a( OOnmiandé'pàr le capitaine
Petit, a mis hit# la voile. il est chargé de
manufactures 4 \*oduits indigènes il va
'abord Rio Janeiro, ensuite dans quelques
es poris, pour y établir des relations.
*SLe Messager de Gand et le traderm
