étrangère, vous a été adressée comme règle
définitive. Vous voudrez bien la regarder
comme non-avenue, eu ce qui concerne le
mode de recrutement de cette légion, qui
passe au service d'Espagne, et faire cesser
toutes les dispositions que vous auriez pu
prendre pour son exécution. Recevez, mes
sieurs, l'assurance de ma considération très-
distinguée.
a Le maréchal, ministre de la guerre, Maiso*. a
(C'est ce qui s'appelle se douner du poing
par le nez, la façon du juste-milieu. Voilà
qui est pitoyable.
- Le débat a été fort animé dans le comité
secret de vendredi 10de la cour des pairs
au sujet de la question de disjonction. Voici
ce qu'on rapporte:
MM. Zangiacomi, Faure, Barthe, Girod
de l'Ain, Portalis, Baslard et Séguier ont
surtout appuyé la disjonction.
Les conclusions de M. le procureur-géné
ral auraient été combattues par MM. Ville-
tnain, de Flabaut, Dubouchage et Molé.
M. Molé aurait soutenu que les accusés
étant dans uoe accusation de complot, la dis
jonction serait le désaveu de l'accusation.
M. Pasquier, enfinaurait fait ressortir les
dillicultés que créerait l'ajournement, et dont
avait parlé M. Dubouchage; savoir: qu'on
n'aurait pas un noyau d'accusés dociles, pour
attiri les autres par la puissance du bon
exemple.
La cour a volé le principe de l'arrêt, con
formément au réquisitoire, la presque una
nimité. Dix voix seulement se sont prononcées
contre celte décisioo: ce sont celles de MM.
Berthrzàne. Ornaoo, Villemain marquis de
Grillon, de Flabaut, Dubouchage, Guéhé-
ncuc, de Barante, Lavillegontier et Molé.
- MM. Pasquier et Decazes s'occupent,
dit-on, de préparer le contrat de mariage du
prince de Syracuse et de la princesse Marie.
Ou du que cet acte sera signé cette semaine.
L'époque de la célébration n'est pas eocore
fixée: peut-être, fera-t-elle partie du pro
gramme des fétrs de juillet. On dit que le roi
et la reine des Belges y assisteront. Jdu C.)
COUR DES PAIRS.
Voici des détails sur la séance, du n, delà
cour des pairs:
A midi et demiles accusés Genets, Corréa, et
vingt-deux accusés de la catégorie de Lyon, qui,
dès l'origine, ont pris part aux débats, ainsi que
Nicut, ac la catégorie de Saint-Etienne, sont
amenés par une faible escorte de gardes munici
paux. L'abbé Noir et Lagrange sont restés dans
«ine maison de santé. Peu de temps après, Carrier,
Girard élève vétérinaire, et dix autres, accom
pagnés chacun de deux gardes municipaux, sont
menés,et ne font aucune résistance. A une heure,
Muguet, coill'é du bonnet rouge phrygien, vétu
•l'un simple pantalon et d'un gilet, et en manches
de chemise, se laisse traîner par deux gardes
municipaux: Chéry, Margot, Chagny, Desvoys
et le Polonaia Rockxinski, soutenus seulement
par-dessous les bras, sont conduits h leur place;
et, une fois arrivés, une donnent aucn signe de
rébellion.
3
M. le président donne lecture de l'arrêt.
M. de la Chauvinièregreffier, lit la protes
tation dont ii a été fait mention, ainsi qu'uu
procès-verbal du commissaire de police Vassal.
Il en résulte que les accusés dont les noms sui
vent, on dit qu'il fallait qu'ils fussent ou portés,
ou traînés l'audience; savoir: Chéry, Cachot,
Huguet, Chagny, RockxinskiCatin (Benoit)
Desvoys, Dibier, Margot. Les gardes municipaux
se sont approchés d'eux, et les ont pris sous les
bras puisles ont invités marcher. Celte dé
monstration n'a pas été suffisante pour eux ils se
sont jetés terre, et ils ont été emportés ou traî
nés jusque dans le chemin de ronde de la prison.
Sept autres, vêtus de leur pantalon seulement,
sont venus, sans être portés.
Trois autres sont venus, sans faire de résistance.
L'accusé Beaune et 6 autres, ont déclaré qu'ils
ne viendraient, que portés par la force, sans, ce
pendant, vouloir user de moyens violens. Ils ont
été réintégrés dans la prison après avoir opposé
une résistance passive.
L'accusé Reverchon était couché dans son lit
dans un état de nudité complète et il a demandé
si l'on était dans l'intention de le conduire ainsi
k l'audience, parce qu'il avait la volonté ferme
et bien arrêtée de ne pas se vêtir.
M. le procureur-général présente son réquisi
toire.
Aucun des défenseurs ne demande la parole.
Les accusés demandent se tirer.
A quatre heures et demie la cour se retire dans
la chambre du conseil.
A cinq heuresun huissier vient avertir le pu
blic qu'il peut se retirer, et que la cour ne ren
trera pas, aujourd'hui.
Les accusés Reverchon, Beaune, Jobely,
Tourrès, Albert, Caussidière pèreDesgarniers
Chéry, Cachot, Huguet, Margot, Rockxinski,
Desvoys, Chagny Catin, Dibier Hugon, Martin,
Ravachol, k l'égard desquels M. Martin (du Nord)
a demandé qu'il lût statué, en leur absence,
comme s'ils étaient présensont été transférés,
le ii au soir, de la prison du Luxembourg,
celle de la Conciergerie.
Les prévenus d'avrilde la catégorie de Pa
ris, se sont, le 13 au soir, k 9 heures évadés de
S"-Pélagie, au nombre de 34; trois seulement ont
voulu rester: ce sont MM. Kersosie, Beaumont et
Sauriac. Tous les prévenus évadés ont écrit, dès
le 12 au soir, au procureur-général près la cour
des pairs, qu'ils se reconstitueraient prisonniers,
comme plusieurs d'entre eux l'avaient déjk fait
une première fois, quand le pouvoir, au lieu de
les condamner k un an de prison de plus, avant
leur condamnation, serait en mesure et en volonté
de procéder au jugement de leur affaire.
M. Gisquet a été avertiet aussitôt ordre a été
donné d'aller mettre des postes dans toutes les
maisons de santé où des prévenus ont obtenu
d'être transportés: tous ont été, entre 2 et 5
heures du matin, enlevés et conduits en prison.
Trois des prévenus de la catégories de Paris MM.
Recourt, Delayen et Montanier, qui se trouvaient
dans ce cas étaient prévenus du projet d'évasion,
et ont refusé d'y prendre part.
Pendant que tes détenus se pressaient, k la file,
dans le souterrain, l'un d'eux, M. lmb....qui est
de forte corpulence, rencontre, k mi-route, un
obstacle, et ne peut plus avancer, ni reculer. La
situation était critique. Le jeune Fo.... se glisse
auprès de luiet parvient, en fouillant autour de
luik le dégager. Cet incident a causé un émoi de
quelques minutes.
Les seuls accusés de Paris qui sont, maintenant,
en prisonsont MM. RecourtDelayen et Mon
tanier, qui étaient dans une maison de santé;
MM. Beaumont, Kersausie et Sauriac, qui ont
refusé de s'évader, et le jeune Candre, qui se
trouvait malade k l'infirmerie de la prison. Les
nommés Roger, de Paris, et Mathieu, d'Epinal
ont été récemment transférés k la Force, pour
rébellion contre l'autorité.
M. Imbert, de Marseille, est évadé. M. Martin
Mailleferseul avec lui de cette catégorieétait
dans une maison de santé.
Les prévenus de Lyon, qui avaient aussi obtenu
des maisons de santé, ont été reconduits en prison
cette nuit(12au i3)*.oncite notamment Lagrange,
Corréa, etc.
Le premier soin des évadés a été d'écrire, soit
M. Gisquet, soit k M. Persil, soit au président de
la cour des pairs ou k M. Martin du Nordpour
les prévenir qu'ils partaient, seulement pour
échapper k la prison préventive dont les punis
sait ie pouvoir, pour se venger des embarras où
ses fautes les avaient jetés; mais qu'ils étaient
prêts k revenir, aussitôt qu'on voudrait et qu'on
pourrait les juger. Une protestation en ce sens a
été lédigée en commun.
Voici les noms des accusés de Paris évadés t
Cavaignac, Berryer-FontaineMarrast, Lehon,
GuinardDelente, Herbert, Pornin, Rosières,
Poiroite, Leconte, Lenormant, Crevai, Landolphe,
Tassiri Fournier, PicbonnierHerbin Bastien
GueroultFerretGranger VillaniBillon De—
lacquis Prévost, Buselin Varé, Mathon Ca-
husac, Imbert, de Marseille.
- Ou écrit de Toulon, le 7 juillet:
Le choléra continue de sévir, avec une
violence qui est presque sans exemple, dans
dos climats tempérés. Bien que la population
ait diminué de presque la moitié, suite de
la frayeur qui s'est emparée des habitans, il
y a eu 141 décès eu 4$ heures. Cette ville,
naguère si peuplée, si animée, est aujour
d'hui triste et déserte.
- La légioD étrangère, dont il es 1 si sou
vent question en ce momentne compte effec
tivement quecinq bataillons, les n0> 1, 3, 3 et
6, composés entièrement d'Allemands; le n.
5, mi-Polonais, mi-Italiens. Le n. 4> com
posé d'Espagnols, complétait les six bataillons
que la légion avait autrefois; mais ce 4e batail
lon est déjà passé au service de la reine Chris
tine. Il y a environ un anil a été licencié eu
Espagne. Les cadres du corps ne sont nul
lement complets, et les compagnies, qui
d'après le règlement, doivent compter 11a
hommes, ne présentent qu'un effectif présent
d'à-peu-près80hommes. Ces cinq balailloos
ne donnent, tout au plus, que 600 hommes
par bataillon ce qui fait 3,000 pour le corps
entier. C'est le colonel Bernel qui commande
celte troupe.
- On lit dans le Journal de Paris
Une dépêche télégraphique, en date du
11annonce que le détachement anglais a
été reçu Saint-Sébastienavec la joie la
plus vive, par la garnison et la population.
Une partie des lioupes de la reine doit
occuper le Baslau; une colonne est chargée
défaire lever le siège de Puenté-de-la-Rey-
na, située non loiu de Pampelune.
Un courrier extraordinairearrivé, de Ma
drid Oloroule 6 au soiry a porté la
nouvelle que la constitution avait été pro
clamée Saragosse, le 5 midipar une
