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JOURNAL l)E LA FLANDRE OCCIDENTAL
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N° 1889.) MERCREDI, 11 NOVEMBRE, i835. (XlX*« Àûtt&^j;Ev^
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OUVERTURE DES PORTES
DE LA VILLB.
Du ir au i5 novembre6 heur.
1 ==a>
FERMETURE DES PORTES
DI LA VILLE
Du i* au 15 novembre
L'an 1758, le 8 novembre, paix signée
Vienne, entre la France, l'empereur et l'em
pire.
171)9, le g, journée du 18 brumaire.
1667, le 10, première représentation d'Andro-
maquetragédie de Racine.
1673, le ii, bataille de Choczim, gagnée sur
les Turcs par Jean Sobieski. Sous le règne
de Michel Coribut, les Turcs enlevèrent aux.
Polonais l'Ukrainela Podolie, la Volhinie et
ta ville de Kaminieck. La Pologne ne put
se conserver qu'en se rendant tributaire de la
Porte-OUvmane. Le grand-maréchal de la
couronne, Jean Sobieski, lava cette honte dans
le sang des Turcs, la bataille de Chodiim
cette célèbre bataille délivra la Pologne du tri
but et valut Sobieski la couronne. Les Turcs,
néanmoinsgardèrent la Podolie, avec l'im
portante forteresse de Kaminieckqu'ils ne
rendirent qu'à la paix de CarlowitM en 1699.
BELGIQUE.
YPRES11 novembre.
Les funérailles de M. le doyen Bouckaert ont
été célébrées samedi dans l'ex-cathédrale de Sl-
Martin avec grande pompe. Les curés du district
et tous les prêtres de la ville vêtus de blanc et
portant des cierges, ont accompagné pied le
corbillard jusqu'au cimetière. Une longue file de
voitures suivait le cortège. La foule était innom
brable, et l'expression de sa douleur évidente.
M. le doyen Bouckaert était natif d'Ingelraunster.
Il fut successivement vicaire k Ingelmunstersa
patrie, curé a S>-Jacques, curé S'-Martin,
puis curé et doyen. Il remplit les fonctions d'ad
ministrateur de l'évéché de Bruges depuis la
mort de M. Vermeerscb jusqu'à la nomination de
Mgr. Boussen. Ce fut lui qui contribua le plus
sous Guillaume faire restituer le quartier de
Jansénius h la fabrique de l'église de S'-Martin
On sait qu'il fut l'un des candidats l'évéché de
Bruges sous ce gouvernement. Sa faconde était
douce, pleine et persuasive. Il prenait pour texte
de ses sermons l'évangile entier de chaque di
manche, et le développait avec un admirable
talent. Ses prônej n'avaient ni la force étudiée
des raisonneurs ni la véhémence dcà mission
naires, ni la monotonie du gros des prédicateurs:
un atticisine d'expression une parole noble,
abondante et facileune action régulière et me
surée et l'extérieur vénérable de l'orateur
donnaient ses instructions on effet lent mais
certain; rien qui ébranlât les convictions sur-le-
champ, confondit l'erreur d'emblée, effrayât
les consciences, tuais une persuasion qui s'infil
trait chef tous qui demeurait victorieuse
de toutes les répugnances, et laquelle il était
d'autant plus impossible de résister, qu'on ne
songeait pas k s'en défendre.
éjniïenwifé Bej jjiâagcd - ÇPiocèaj-
6Lu$ienctJ.
Une affaire d'intérêt général pendante devant le
tribunal d'Ypt-es fixait depuis longtemps l'atten
tion du public. Frappé d'une cote k payer dans
Uimdemnité des pillages comme tous les autres
citoyens, M. Duhayon avocat en cette ville
avait refusé de satisfaire de nombreuses som
mations, et s'était pourvu en justice contre une
contrainte qu'on avait fini par lui lancer avec,
menace de placement de garnisaires. Après plu
sieurs remises, l'audience du 5 novembre fut
désignée pour les plaidoieries.
Une grande affluence de monde remplissait le
tribunal déjà de bonne beure-e^ne fut point fati
guée des débats, sans intérêt des causes qui de
vaient précéder. Enfin l'affaire de M. Dubavon
contre la Régence fut appelée au rôle. On remar
quait l'intérieur de la barre M. I'échevin
d'Hondt promenant ùn regard inquiet sur l'as
semblée.
M. l'avocat d'Hondt se lève et prend la parole
pour la Régencemais il est aussitôt interrompu
Ear M» Duhayon qui prétend devoir parler d'a-
ord attendu qu'il est demandeur. M* d'Hondt
réplique qu'il a soulevé l'exception d'incompé
tence, que cette exception forme une question
préjudicielle, et que comme il est demandeur de
ce chef, il doit être entendu le premier. Le tri
bunal accorde la parole k M6 d'Hondt sur le
moyen d'incompétence.
M« d'Hondt expose le narré des faits. La régence
résolut de transiger avec les pillés. Les transac
tions furent conclues les 16 et 17 octobre i835
moyennant une somme de 125,000 francs. Pour
faire les fonds nécessaires l'exécution du contrat,
on adopta entre autres moyens, celui d'introduire
une imposition communale pour dix ans, s'éle-
vant annuellement k fr. 3ooo et qui serait ré-
couvrée en mettant k la charge de chaque habitant
5 p. °/0 de sa contribution personnelle. Ces déci
sions sont approuvées par les états provinciaux
et par un arrêté royal. L'avocat de la ville donne
lecture de cet arrêté. Il autorise augmenter les
taxes municipales, k aliéner vingt-quatre par
celles des biens communaux en grever d'au
tres, k établir un rôle de répartition temporaire
et mettre en recouvrement les cinq centimes
additionnels de la contribution personnelle. M.
Duhayon était pour fr. 2-4o dans cette imposition
extraordinaire. Le 29 mai i835 il reçut une con
trainte. Il y répondit par un exploit d'ajourné-
ment devantle tribunal dei'sinslfiticèj^iiotiyéfttp t^j,
ce qu'il ne constait pas que la ville eut succombé J?-/
dans sa défense contre les pillés ou dans les appel!
en garantie qu'elle n'a pu s'élever en assemblée
législative et établir une Contribution que datt!
tous les cas ne s'agissant pas ici d'une véritable
imposition, mais d'une répétition, ce n'étaient
pas les formes de la loi de 1819, sur les irtlposi—
tions communales, qu'on aurait du suivre. Il
termine son exploit en concluant, k l'nnnullatiott
de la contrainte, et émet l'espoir que les tribu-
naux indépendants ne sanctionneront pas le!
exactions illégales de l'autorité locale. 31» d'Hondt,
après cette lecture, s'attache exclusivement k la
question de compétence et annonce qu'il rencoil-
trera ailleurs les autres moyens. Il pense que lé
tribunal est incompétent raison de la matiéfé,
Piovision, dit-il, est due au titre. Le titre en Vertu
duquel la ville a agi existe, et d'après ce titré
l'imposition est considérée comme communale»
C'est donc comme telle, et par conséquent en sui
vant les formes établies pour ces sortes de Contri
butions qu'il a fallu la récouvrer. Ces formes
sont tracées dans la loi du 20 avril 1819, il en
résulte que c'est cette loi qu'il faut suivre. D'a
près le texte de cette loiles oppositions aux
contraintes doivent être portées devant le juge—
de-paix, ainsi c'est devantle juge-de-paix que
M. Duhayon aurait du se pourvoir le tribunal
est incompétent. Si le système contraire était
admis, Me Duhayon éluderait la loi de 1819, il se
soustrairait toute législation. Le but de la loi de
1819 a été de couper court k ces contestations, il
doit être rempli.
Après cette argumentation, qui a été Constam
ment écoutée avec la plus grande attentionM"
d'Hondt s'assied au milieu d'un profond silence.
M* Duhayon déclare que M« Vanlerberghe plai
dera sur la compétence. Marques d'étonnement,
M" Vanlerberghe: Au ton dont l'adversaire M.
d'Hondt s'est servi, ne le croirait-on pas déjà vic
torieux?... Mais il fera faule de le réfuter. Les faits
n'ont pas été complettement exposés. Il fa ut les pren
dre de plus haut. Quelques Belges se ré vol tèrent con
tre leur souverain légitime.... Ici M' Vanlerberghe
commence une longue profession de foi orangiste.
Autant eut valu raconter l'histoire du déluge.
Puis il continue: La révolution amena les pillages,
les pillés intentèrent leur action contre la ville,
la régence appela en garantie le générel Molts-
berger, le commandant Dullaert, et plusieurs
autres officiers. Ceux-ci assignèrent en sous-ga
rantie MM Vanderstichelen-Maubus, bourgmes
tre, et Dcnecker, échevin. Une proclamation
invita tous les citoyens k déposer k l'hôtel de
ville les observations écrites qu'ils jugeraient
utiles pour atténuer ou détruire la responsabilité
de la commune. On savait que ni la garnison ni
la garde civique n'avait rempli son devoir, que
les troupes du gouvernement avaient aidé au
pillage, que des instigateurs étrangers avaient
conduit les bandes et l'on se demandait dans