III10IIIAI1V1. JOURNAL l)E LA FLANDRE OCCIDENTAL fit*». mxaJ N° 1889.) MERCREDI, 11 NOVEMBRE, i835. (XlX*« Àûtt&^j;Ev^ «■M"*®4*-1l,,f T" 1 r" [llfr 1 1 iifiiiii 1111 .1 'iiiitii 11 11 1 ====œa=5»HMessMWjg|*^L L'abonnement ce JoofciràL est, pour lés villes et arrondissent, de Courtrai et d'Y près, de fr. 5 par trimestre et de fr. 6 pour toute la Belgique, franc de port par la poste. Prix des Insertions en Petit- Romain, 17 et. par ligne; et toutes celles en-dessous de 6 lignes se paient 1 franc. OUVERTURE DES PORTES DE LA VILLB. Du ir au i5 novembre6 heur. 1 ==a> FERMETURE DES PORTES DI LA VILLE Du i* au 15 novembre L'an 1758, le 8 novembre, paix signée Vienne, entre la France, l'empereur et l'em pire. 171)9, le g, journée du 18 brumaire. 1667, le 10, première représentation d'Andro- maquetragédie de Racine. 1673, le ii, bataille de Choczim, gagnée sur les Turcs par Jean Sobieski. Sous le règne de Michel Coribut, les Turcs enlevèrent aux. Polonais l'Ukrainela Podolie, la Volhinie et ta ville de Kaminieck. La Pologne ne put se conserver qu'en se rendant tributaire de la Porte-OUvmane. Le grand-maréchal de la couronne, Jean Sobieski, lava cette honte dans le sang des Turcs, la bataille de Chodiim cette célèbre bataille délivra la Pologne du tri but et valut Sobieski la couronne. Les Turcs, néanmoinsgardèrent la Podolie, avec l'im portante forteresse de Kaminieckqu'ils ne rendirent qu'à la paix de CarlowitM en 1699. BELGIQUE. YPRES11 novembre. Les funérailles de M. le doyen Bouckaert ont été célébrées samedi dans l'ex-cathédrale de Sl- Martin avec grande pompe. Les curés du district et tous les prêtres de la ville vêtus de blanc et portant des cierges, ont accompagné pied le corbillard jusqu'au cimetière. Une longue file de voitures suivait le cortège. La foule était innom brable, et l'expression de sa douleur évidente. M. le doyen Bouckaert était natif d'Ingelraunster. Il fut successivement vicaire k Ingelmunstersa patrie, curé a S>-Jacques, curé S'-Martin, puis curé et doyen. Il remplit les fonctions d'ad ministrateur de l'évéché de Bruges depuis la mort de M. Vermeerscb jusqu'à la nomination de Mgr. Boussen. Ce fut lui qui contribua le plus sous Guillaume faire restituer le quartier de Jansénius h la fabrique de l'église de S'-Martin On sait qu'il fut l'un des candidats l'évéché de Bruges sous ce gouvernement. Sa faconde était douce, pleine et persuasive. Il prenait pour texte de ses sermons l'évangile entier de chaque di manche, et le développait avec un admirable talent. Ses prônej n'avaient ni la force étudiée des raisonneurs ni la véhémence dcà mission naires, ni la monotonie du gros des prédicateurs: un atticisine d'expression une parole noble, abondante et facileune action régulière et me surée et l'extérieur vénérable de l'orateur donnaient ses instructions on effet lent mais certain; rien qui ébranlât les convictions sur-le- champ, confondit l'erreur d'emblée, effrayât les consciences, tuais une persuasion qui s'infil trait chef tous qui demeurait victorieuse de toutes les répugnances, et laquelle il était d'autant plus impossible de résister, qu'on ne songeait pas k s'en défendre. éjniïenwifé Bej jjiâagcd - ÇPiocèaj- 6Lu$ienctJ. Une affaire d'intérêt général pendante devant le tribunal d'Ypt-es fixait depuis longtemps l'atten tion du public. Frappé d'une cote k payer dans Uimdemnité des pillages comme tous les autres citoyens, M. Duhayon avocat en cette ville avait refusé de satisfaire de nombreuses som mations, et s'était pourvu en justice contre une contrainte qu'on avait fini par lui lancer avec, menace de placement de garnisaires. Après plu sieurs remises, l'audience du 5 novembre fut désignée pour les plaidoieries. Une grande affluence de monde remplissait le tribunal déjà de bonne beure-e^ne fut point fati guée des débats, sans intérêt des causes qui de vaient précéder. Enfin l'affaire de M. Dubavon contre la Régence fut appelée au rôle. On remar quait l'intérieur de la barre M. I'échevin d'Hondt promenant ùn regard inquiet sur l'as semblée. M. l'avocat d'Hondt se lève et prend la parole pour la Régencemais il est aussitôt interrompu Ear M» Duhayon qui prétend devoir parler d'a- ord attendu qu'il est demandeur. M* d'Hondt réplique qu'il a soulevé l'exception d'incompé tence, que cette exception forme une question préjudicielle, et que comme il est demandeur de ce chef, il doit être entendu le premier. Le tri bunal accorde la parole k M6 d'Hondt sur le moyen d'incompétence. M« d'Hondt expose le narré des faits. La régence résolut de transiger avec les pillés. Les transac tions furent conclues les 16 et 17 octobre i835 moyennant une somme de 125,000 francs. Pour faire les fonds nécessaires l'exécution du contrat, on adopta entre autres moyens, celui d'introduire une imposition communale pour dix ans, s'éle- vant annuellement k fr. 3ooo et qui serait ré- couvrée en mettant k la charge de chaque habitant 5 p. °/0 de sa contribution personnelle. Ces déci sions sont approuvées par les états provinciaux et par un arrêté royal. L'avocat de la ville donne lecture de cet arrêté. Il autorise augmenter les taxes municipales, k aliéner vingt-quatre par celles des biens communaux en grever d'au tres, k établir un rôle de répartition temporaire et mettre en recouvrement les cinq centimes additionnels de la contribution personnelle. M. Duhayon était pour fr. 2-4o dans cette imposition extraordinaire. Le 29 mai i835 il reçut une con trainte. Il y répondit par un exploit d'ajourné- ment devantle tribunal dei'sinslfiticèj^iiotiyéfttp t^j, ce qu'il ne constait pas que la ville eut succombé J?-/ dans sa défense contre les pillés ou dans les appel! en garantie qu'elle n'a pu s'élever en assemblée législative et établir une Contribution que datt! tous les cas ne s'agissant pas ici d'une véritable imposition, mais d'une répétition, ce n'étaient pas les formes de la loi de 1819, sur les irtlposi— tions communales, qu'on aurait du suivre. Il termine son exploit en concluant, k l'nnnullatiott de la contrainte, et émet l'espoir que les tribu- naux indépendants ne sanctionneront pas le! exactions illégales de l'autorité locale. 31» d'Hondt, après cette lecture, s'attache exclusivement k la question de compétence et annonce qu'il rencoil- trera ailleurs les autres moyens. Il pense que lé tribunal est incompétent raison de la matiéfé, Piovision, dit-il, est due au titre. Le titre en Vertu duquel la ville a agi existe, et d'après ce titré l'imposition est considérée comme communale» C'est donc comme telle, et par conséquent en sui vant les formes établies pour ces sortes de Contri butions qu'il a fallu la récouvrer. Ces formes sont tracées dans la loi du 20 avril 1819, il en résulte que c'est cette loi qu'il faut suivre. D'a près le texte de cette loiles oppositions aux contraintes doivent être portées devant le juge— de-paix, ainsi c'est devantle juge-de-paix que M. Duhayon aurait du se pourvoir le tribunal est incompétent. Si le système contraire était admis, Me Duhayon éluderait la loi de 1819, il se soustrairait toute législation. Le but de la loi de 1819 a été de couper court k ces contestations, il doit être rempli. Après cette argumentation, qui a été Constam ment écoutée avec la plus grande attentionM" d'Hondt s'assied au milieu d'un profond silence. M* Duhayon déclare que M« Vanlerberghe plai dera sur la compétence. Marques d'étonnement, M" Vanlerberghe: Au ton dont l'adversaire M. d'Hondt s'est servi, ne le croirait-on pas déjà vic torieux?... Mais il fera faule de le réfuter. Les faits n'ont pas été complettement exposés. Il fa ut les pren dre de plus haut. Quelques Belges se ré vol tèrent con tre leur souverain légitime.... Ici M' Vanlerberghe commence une longue profession de foi orangiste. Autant eut valu raconter l'histoire du déluge. Puis il continue: La révolution amena les pillages, les pillés intentèrent leur action contre la ville, la régence appela en garantie le générel Molts- berger, le commandant Dullaert, et plusieurs autres officiers. Ceux-ci assignèrent en sous-ga rantie MM Vanderstichelen-Maubus, bourgmes tre, et Dcnecker, échevin. Une proclamation invita tous les citoyens k déposer k l'hôtel de ville les observations écrites qu'ils jugeraient utiles pour atténuer ou détruire la responsabilité de la commune. On savait que ni la garnison ni la garde civique n'avait rempli son devoir, que les troupes du gouvernement avaient aidé au pillage, que des instigateurs étrangers avaient conduit les bandes et l'on se demandait dans

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Le Propagateur (1818-1871) | 1835 | | pagina 1