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Botte multiplicité de faits, qui en définitive il
fallait imputer les dévastations, qui devait en
supporter les conséquences.
Ainsi tout semblait présager un procès, obscur,
compliqué, mais ou la ville était loin de manquer
de moyeni; des débats chauds, mais uue vigou
reuse résistance. Au lieu de cela, la Régence,
voyant quelques uns de ses membres personnelle
ment compromis, trouva plus convenable de
couper court et de tenir la ville pour condamnée;
les appels en garantie et en sousgarantie furent
sacrifiés, et au grand désappointement de ceux
qui avaient été assez simples pour déférer l'in
vitation des magistrats en consacrant leurs veilles
la recherche des moyens de defense, une réso
lution parut, en vertu de laquelle la commune
se chargeait de .-tout payer. Telle est l'origine des
mesures tyranniques que nous combattons au
jourd'hui.
Passant la compétence, M. Vanlerberghe sou
tient que le juge-de-paix ne saurait être compé
tent dans l'espèce, puisque le ministère public
doit, être entendu dans toutes les questions qui
intéressent les communes, et qu'il n'y a point
d'officier du Roi près les tribunaux de paix. Cet
argument est entièrement dénué de fondement;
si le ministère public doit être entendu dans les
causes des communes, cela s'entend seulement des
tribunaux près lesquels il existe un ministère
public, mais cette disposition n'empêche aucune
ment les communes de plaider devant d'autres
tribunaux, lorsque les règles de compétence ou
une loi expresse soumettent ces derniers l'objet
de la contestation. Continuons. M. d'Hondt nous
oppose la loi de 1819, mais nous lui opposons la
loi de vendémiaire.C'est elle qui doit être suivie,
puisque c'est en vertu de ses dispositions que
vous prétendez agir, et elle attribue aux tribu
naux, c'est-à-dire aux tribunaux ordinaires les
difficultés qu'elle pourrait faire surgir. Enfin
admettons que la loi de 1819 soit applicable. Que
dit elle celte loi? Son art. ir distingue trois espè
ces d'impositions communales. Les impositions
directes, les impositions indirectes, les centimes
additionnels aux contributions de l'état. Elle
règle la perception des deux premières classes
elle laisse là la dernière, elle s'occupe des impo
sitions autres que les centimes additionnels aux
contributions de l'état. Or c'est de centimes ad
ditionnels la contribution personnelle qu'il
s'agit dans la cause, donc ni la perception, ni le ^J| I
mode des poursuites, ni la compétence des juges pOU|-quoi n'avoir pas demandé ce qu'il faillait,
qui doivent en connaître ne sont réglés par la loi ^jle en caMaijon, Mais il n'y a point de
de 1819, en se basant sur celte loiMe d'Hondt reC0Urjf c'est une question de fait. Hé donc, la
est évidemment mal fondé dans son exception.
M« Duhayon: Messieurs, l'illégalité de l'impôt...'
M. d'Hondt: Il s'agit de plaider l'imcompétence.
M0 Duhayon: Les deux questions doivent être
plaidées la fois.
Me d'Hondt Tut, tut, lut....
M' Vanlerberghe: 11 ne s'agit pas de tut, tut,
tut; il s'agit de plaider.
Le Président Le tribunal a déclaré que la
question préjudicielle serait plaidée d'abord
M. Duhayon.) Avez vous des observations a faire?
M' Duhayon OuiMM....
Comme M'
reprise deux heures de l'après-dîner et M=
Duhayon prononce un discours très diffus qui
dure plus d'une heure. Dans cette harangue y il a
traité pèle mêle toutes les questions /Informe et
de fonds malgré les interpellations continuelles
du président pour le forcer rentrer dans' les
limites de la question préjudicielle. D'interihie-
nables degressions empêchent de le suivre dans
l'enchaînement de toutes les considérations qu'il
présente. Quelques paroles acerbes lui échappent,
Mc d'Hondt s'en formaliseune vive altercation
commence le ministère public s'agite dans son
fauteuil et se prépare intervenir, mais cet
incident n'a point de suite. Après quelques ob
servations de Me d'Hondt, et de nouveaux dé-
veloppemens que donne encore M* Vanlerberghe,
tous les yeux se fixent sur M. le substitut du pro
cureur du roi qui se lève et déclare se joindre
aux conclusions de la partie d'Hondt, sans en
étendre les motifs. La cause est remise quinzaine
pour faire droit sur la compétence. Nous nous
obstiendrons pour le moment de commencer les
plaidoieries il suffit d'en avoir offert aux lecteurs
les traits les plus saillants. La foule a toujours été
également nombreuse, aussi bien l'après-dîner
Sue le matin. C'est dans les jours de grande af-
uence surtout qu'on s'aperçoit de l'inopportuni
té des changemens que la régence a faits au Palais
de Justice. L'escalier qui conduit l'auditoire
de la salle des audiences est tellement vertical
que par le mouvement des groupes qui se portent
les uns sur les autres, un grand nombre de per
sonnes ont risqué d'être culbutées de haut en bas
sur la Grand'-Place.
L'agent d'affaires Vanacker de Roulers a
perdu son procès contre Maubouc. Il avait fait
plus de cinquante voyages Ypres baudet pour
être présent aux plaidoieries dans la fameuse
affaire de Maubouc contre Maubouc. Comme
Maubouc ne finançait plus suffisamment son
gré il attaqua son client en justice et plaida
lui-même son affaire. Le tribunal a décide que
vu l'inutilité de ses nombreux voyages, ce qu'il
avait reçu de salaire était plus que suffisant,et
l'a condamné aux dépens de l'instance. Vanacker
qui était là présent pour recueillir la palme de
victoire, pensa tomber en syncope, puis revenue
lui-même: Faut appeler de ça séance tenante
dit-il a son avoué. L'avoué lui fit observer
Su'aucun appel ne pouvait avoir lieu, vu la mo-
icité de la demande. «Vois-tu? replique-t-il
requête civile.... Peste de Maubouc..
Des fièvres très dangereuses exercent leurs
ravages Furnes et NieuporU Plusieurs person
nes sont revenues malades de ces deux villes
entre autres l'épouse de M. Dalmotle, marchand
quincaillier.
Bruxelles 7 novembre.
l'invention de la Prusse que les négocia*
tions auraient, été reprises dans la première
de ces villes. If paFSlLque l'on a profilé de
la présence du Leôpold Paris, pour
connaître son avis cet égtird et qu'il aurait
répondu que la Belgique" s'abstiendrait de
prendre part aux négociations, jusqu'à ce
que la Hollande aura obtenue le consentement
des agnatsde la maison de Nassau la cession
du Luxembourg. On pense du reste que le
Roi Léopold, qui conualt les intérêts de son
royaume en ce qu'exige sa positions'occupe
d'intérêts commerciaux, et qu'il s'est occupé
avec son beau-père des projets de loi qui les
auront pour objet et seront discutés par les
chambres législatives.
- On se tappelle que L. M. le Roi et la
Reine des Belges, lors de leur récent voyage
en Angleterre, ont été complimeutés Rous-
btugge (Flandre Occientale), et que S. M. la
Reiue y a bien voulu accepter uu bouquet de
fleurs. Immédiatement apiès le retour de
L. M. Bruxelles, la Reine a fait don la
jeune demoiselle qui l'a complimentée, d'un
ecrin renfermant uue paire de boucles d'o
reilles et une broche. C'est M. Dubois, com
missaire du district de Furnes, qui a été
chargé de lui remettre ce souvenir le a6 oc
tobre dernier. Le soir, la musique du lieu a
donné des sérénades toutes les demoiselles
qui ont assisté au compliment.
- Nous apprenons que M le chanoine De-
hessele, vicaire général du diocèse de Liège,
est nommé l'évécbe de Namur.
- Demain, g du courant, sera appelée
la cour d'assises la cause du Mèphistophèlès.
Les avocats qui doivent prendre la parole
dans celle atfaire sont MM* Fontaines et Du
rand.
- On lit dans le Libéral
Nous avons été assignés la requête de
trois experts de navires d'Anvers, pour avoir
déclarer le nom du correspondant de celte
ville, qui nous a fourni les renseignemens
contenus dans notre feuille du i5 octobre
dernier.
- On écrit de Gand le 7 novembre:
On va nommer une commission qui sera
chargée de faire un rapport sur l'utilité du
chemin de fer que l'on projette de faire entre
cette ville et la frontière de France, avec
embranchement deCourltai Tournai; ainsi
La Gazette cfs/ugsbourg contient une que sur la question de savoir s'il convient de
correspondance de Bruxelles où il est dit que l«'re ce chemin aux frais de l'étal, ou d'en
le bruit court qu'il y a des conférences Fa- concéder l'entreprise a une société. Notre
Duhayon l'arrête là Me d'Hondt ris, relativement aux affaires de la Belgique, régence a invité plusieurs particuliers a en
prend la parole. Il passe en revue les argumens de Les puissances du Nord ne paraîtraient pas taire partie.
son adversaire et les réfute un un. L'obligation inclinées laisser ouvrir des conférences - Le nomme Ferdinand Gobaux âge de
tirée de l'art. ir de la loi du 19 avril 1820 est la
seule dont il ait paru ne pas sentir assez toute la
portée. Sa diction est graveserrée soutenue.
Entièrement impassible aux sarcasmes dont ses
adversaires accablaient la régence, il s'est uni
quement défendu sur le terrain du droit strict
«t n'a pas dit un mot des semimens antinatio—
naux dont ils semblaient se glorifier l'envi.
Après un repos d'une Lcurel'audience est
Londres. Le ministre Palmeistonqui est un 35 ans, de la commune de Roly 1 Namur), a
des hommes qui connaissent le mieux l'affaire été écrasé, le 5 de ce mois, vers quatre lien-
belge hollandaise, est craint par la hollande res et demie du matin, sons le roues de la
doot il pourrait dejouer la tactique ordinaire, voilure qu'il dirigeait, attelée de 5 chevaux
C'est pourquoi celle-ci aurait engagé les et chargée de fer. Il parait qu'il a rencontre
puissances du Nord reprendre les négocia- enroule, près de Pliilippeville, la vomire
lions plutôt Paris qu'a Londics. Ce setait du courrier de h malle, que les deux voiiuies
