Persuadé que le grand nom que je porte ne sera pas toujours u6J titre d'exclusion aux yeux de compatriotes, puisqu'il leur rappelle dans son seiu ceux qu'exilèrent, en 1815, douze cent mille étrangers. Cet espoir de servir un jour la France comme citoyen et comme soldat fortifie mon âme, et vaut mes yeux tous les trônes du monde. Recevez, etc. Napoléon-Louis Bonaparte. - Un paquet est remis par Joseph Sturtz, Amsierdim, aux messageries hollandaises, la destination de M. Oppermann, banquier Paris, et il est déclaré d'une valeur de 8000 francs, comme contenant quatre certificats de la dette hollandaise. Les messageries hollan daises opèrent le transport Paris, par l'in termédiaire des messageries belges van >end etC», qui, elles-mêmes, fout l'envoi Paris par l'entremise des messageries royales. Ce pendant, l'arrivée du paquet on l'ouvra; il ne contient que des morceaux de papier blanc: le fait est constaté le jour même par un com missaire de police. Qui doit répoudre de la perte? Il y a extinction de toute action contre le voilurier, lorsque le destinataire a reçu l'envoi et payé la voiture (art. io5 du code de commerce. Cependant M. Oppermann forme contre les messageries royales une de mande eu paiement des 8000 fr. contenus d'abord dans le paquet. Les messageries ap pellent en garantie les messageries belges, et celles-ci actionnent en sous garantie Joseph Sturtz, expéditeur. Le tribuual de commet ce considère qu'il est établi par le procès-verbal du commissaire de police que les cachets op posés sur le paquet ont été altérés et contrefaits; que celte altération et la con- straction qui eu a été la suite n'out pu avoir lieu que dans le cours du transport d'Amsterdam Paris. Le tribuual ajoute que le même piocès-verbal établit que le paquet ne pesait, son arrivée Patis, que i3o grammes, que cependant les enveloppes et les quatre certificats hollandais s'il y eussent été contenus auraient pesé igo grammes, d'où In conséquence que le paquet remis Oppermann ne pesant que i3o grammes, ne contenait pas les certificats. Eu conséquence, 8000 fr. sont adjugés M Oppermann contre les messageries royales, qui obtiennent leur recours contre les messageries belges, les quelles sout leur tour dotées de la garantie contre l'expéditeur Sturtz. Appel, et devaot la 1" chambre de la cour royale plaidoiries de âle Bondet pour les messageries royales, de M» Levigoey pour les messageries beiges, et M* Mollot pour M. Oppermann. La cour, après un assez long délibéré, pose en fait, par son arrêt, que le paquet cacheté a été pesé par les deux entreprises de messa geries et reconuu du poids de 13o grammes, c'est-à-dire, du poids égal celui rerois Paris M. Oppermann, lequel ne portait au momeut de la remise aucuu signe apparent de soustracton ou d'altération; et considérant que les deux entreprises de voilures publi ques avaient fidèlement remis ce qu'elles avaiènt reçu, et ne pouvaient être responsa bles d'un fait évidemment antérieur la remise elles faite du paquet en question la cour a réformé le jugement et rejeté la de mande de M. Oppermann. (G. des Tribun.) ALLEMAGNE. Francfort18 décembre. On écrit de Stockholm le 4 décembre Le chancelier de la cour ayant ordonué la suppression de Aftonblad journal intitulé: Det Nyare Alonbladle roi a uon-seule- meul approuve cette mesure par sa décision du 38 de ce mois, mais il a encore interdit la continuation de celle feuille. Maintenant il vient de paraître la suite d'un journal qui existait autrefois sous le titre Det Nya af- tonbladet. Suivant la feuille Dagligt Al- lehandala suppression de Aftonblad doit avoir été occasionnée par quelques ob servations faites au sujet du discours de l'em pereur Nicolas la municipalité de Varsovie, et au sujet de l'étal de santé du roi; une note diplomatique aurait même été remise. - On apprend de Pologne, que l'esprit public y est très-active. Elle s'attache sur tout déconvrir et déjouer les menées dé mocratiques qui partent de la France: il n'est pas rare de voir des dénonciations entre membres d'une même famille, ce qui ne fait qu'accroître la démoralisation du pays. C'est surtout la conscription la manière russe qui effraie les habitans de campagnes. Les re crues sont conduites dans l'intérieur de Rus sie. Ce voyage de long cours et le service de 30 ans dans les rangs de l'armée euléveul ces soldats tout espoir de revoir leur patrie. - On écrit de St-Pétersbourgle 9 décem bre: Une ordonnance impériale, prescrit qu'il sera érigé des monumeus sur tous les champs de bataille de la mémorable guerre de 1813. Le miuistre de l'intérieur a ordonné plu sieurs architectes de lui soumettre des pro jets cette fin. Ces monumeus seront exécutés en fer coulé, ils set ont aussi simples que possibles et dénués d'oruemens tiop exposés être détruits par le temps. Les bases seront en gianil. A côté de chaque monument il y aura, comme en Prusse, une habitation et un petit jardin pour un invalide. Le délai pour l'envoi des projets expire au 1" mai t836. - On écrit de Conslanlinoplele 37 no vembre 11 y a quelques jqurs le grand-seigneur s'est rendu incognito au palais de Therapia et y est resté jusqu'au lendemain. Depuis, la nouvelle a ete répandue que lord Ponsomby y a eu une coufetfcnce secrete avec le sultan. On ne sait pas si celte nouvelle est vraie mais depuis le départ d'un courrier pour Londres, elle s'est accréditée généralement. Le sultan a donné l'ordre un de ses favo ris de se tenir prêt partir pour l'Angleterre, pour y aller visiter, ainsi qu'en France et en Belgique, les établissemens industriels, afin de les faire imiter en Orient. Le sultan l'a chargé de s'enquérir minutieusement de tout ce qui regarde les arts et les industries, et de voir quels sont les premiers qui pourraient être implantés dans l'empire ottoman. \Mercure de Souabe.) ANNONCES. 219.-1. y AN WEGE DEN KONING VERKOOP1NG st Primo: Eene woonste geteekend C, numéro honderd eer.—en-twintigzynde de westersche woonst van een huis in twee woonsten, gebouwen in steen en gedekt met strooimet omirent ses roeden vier-en-negentig ellen grond en Lof ge- bruikt door Petrus Duboisy palendc met den nostkant aen het volgende nummer, zuid de Oude— Korlry kstraetwest scberp uit dezelve straet en noord het land van den heer notaris Meersseman te Yperen. Secundo: Eene andere Woont geteekend C. nu méro honderd twee-en-twintigzynde de 00s— tersche woonst van gezegde huis in twee woonsten, met omtrent elf roeden vier-en-negentig ellen grond en hofwaer in zich bevind eenen steenen waterputgebruy kt door Andries Pissonmer palende oost aen de herberg Smt-Hubrecht en grond competeerende Joseph Warlop zuid aen de Oude-Kortrykslraetwest aen het voorgaende nummer en noord aen het land van dito hecr notaris Meersseman. Tertio: Eene partie Zaeiland, groot omtrent zeven-en-dertig roeden v^ftig ellen palende oost aen het Ouden-Hondstraelje, daer over de hol— plaets der kinderen Dominicus V'uilsteke, zuid het land der zelve en den boomgacrd van Joannes- Baptiste Verbrugghe, west het land van zelfde Verbrugghe en noord het land der weduwe Martinus Verslraete en het gene van genoemde kinderen Dominicus Vuilsteke. Quarto: Eene partie Meersch groot omtrent vyftien roeden twinlig ellen, palende oost en noord de Scheriasbcek daer over het volgende nummer; west en noord aen het Ouden-Hond- straetje, zuid aen het land der weduwe en kin deren Vandenbulckete Wervick na b'ranciscus Masschelein, en aen de vourgeinelde hofplaets en kehui'sden grond der kinderen Dominicus Vuil steke. Quinto Eene andere partie Meersch. groot om trent twaelf roeden negentig ellen palende oost het land van Louis Decroix, zuid aen den grond der weduwe Vandenbulcke, te Wervick, met de zuid-westzyde aen de Scheriasbeck, daer over het voorgaende nummer nog west aen het Ouden- Hondstraetjc en noord aen het volgende nummer

HISTORISCHE KRANTEN

Le Propagateur (1818-1871) | 1835 | | pagina 2