JOURNAL DR LA FLANDRE OCCIDENTALE.
N® 1953.
MERCREDI, 2a JUIN i836.
IXme Anrfeè.)
Vabonnement ce Jouknal estpour les
villes et arrondissent, de Courtrai et d'Y près,
de fr. 5 par trimestre et de fr. 6 pour toute
la Belgique,franc de port par la poste.
Prix des Insertions en Petit-
Romain, 17 et. par ligne; et
toutes celles en-dessous de 6
lignes, se paient franc.
OUVERTURE DES PORTES
cl la villi.
Du ir au 3o juin3 172 heures.
FERMETURE DES PORTES
de la ville.
Du ir au 3o juin g 172 heures
Êj.e
euieti
ïbe&
L'an i6g4, les Hollandais s'étant emparés
d'un convoi de blé que Louis XIVfaisait venir
de la mer Baltique, cause de la disette qui
était dans le royaume de FranceJean Bart
les attaqua, n'ayant que six fégates, le ig
juin la hauteur du Texel: de huit vaisseaux
qu'ils avaientil en prit trois mit en f uite les
cinq autres, et ramena les vaisseaux.
1344le 20, Edouard IIIroi d'Angleterre
fit au château de IYtndsoren l'honneur de
S ai ut-Geo rge sl'institution de l'ordre de la
Jarretièrel'occasion de celle de la comtesse
de Suhsbury, que ce prince avait ramassée dans
un bal, et au sujet de laquelle plusieurs courti
sans se mirent rire. Ce prince assura que
tel s'en était moqués'estimerait heureux de la
porter. Elle est bleue, et se met la jambe
droite au-dessous du genou de manière qu'elle
puisse être vue. Elle porte ces mots pour devise
en broderie Honhi soit qui mal fesse.
175(i, le 21, découverte d'une conspiration en
Javeur du roi de SuèdeAdolphe-Frédéric II.
Depuis l'an 1720, la Suède était devenue une
république dont le roi n'était que le premier
magistrat. Il était obligé de se conformer la
pluralité des voix du sénat: les états, composés
de la noblesse, de la bourgeoisie du clergé et des
paysans pouvaient réformer les lois du sénat
mats le roi ne le pouvait pas. Quelques
seigneursentre autres le comte de Breché et le
baron de Horn conspirèrent contre le sénat en
faveur du monarque tout fut découvert les
conjurés furent punis de mort. En vain le roi et
la reine descendirent-ils aux supplications les
plus humiliantes pour obtenir leur grâceils
Jurent refusés avec une dureté révoltante.
1627 le 22 le cardinal de Richelieu fait dé
capiter des Chapelles et le comte de Boutteville,
père du célèbre maréchal de Luxembourg, pour
s'être battus en duel.—— Les derniers édits n'a
vaient point réprimé la fureur des duels parmi
la noblesse: elle continuait s'y livrer sans
causeet uniquement pour faire preuve de sa
valeur et de son habilité dans le maniement des
armes, b rançots de Boutteville— Montmorenci,
père du célébré maréchal de Luxembourget
Rosmudacomte des Chapelles, son cousin,
passaient pour les plus redoutables dans ce
genre d'escrime réputation qu'ils avaient mé
ritée par la mort d'un grand nombre de leurs
semblables. A la faveur de leur nomils se
Croyaient sûrs de l'impunité. Le roiou plutôt
le cardinal de Richelieules détrompa. Le 22
juin, par arrêt du parlement, ils furent exécutés
en place de Giève. a Cette sévéritédit le prési-
dent Hénauttfil plus d'impression que tous
les édits rendus ce sujet. Les jeunes
seigneurs français attachaient autrefois le plus
grand prix leurs moustaches. La Mercure fran
çais rapporte que, a l'exécuteur coupant les
t< cheveux du comte de Boutteville, ledit Boutte-
a ville porta la main plusieurs fois sa mous-
tache qui était belle et grande et qu'alors
l'évêque de Nantes, qui l'assistait, lui dit:
tt Mon fils, il ne faut plus penser au monde. Quoi,
vous y pensez encore!
15 E L G I Q C E.
Ypres 22 juin.
DE L'INTERDICTION.
En matière d'interdiction le tribunal peut
ordonner une enquête. Le poursuivant sera-t-il
déchu de son enquête s'il ne la commence pas
dans la quinzaine de la signification du jugement
a avoué (C. Proc. 267)? Nous pensons que oui,
la disposition de l'art. 257 étant trop impérative,
surtout quand on la combine avec l'art. 102g.
Mais le demandeur en sera quitte k payer les frais
du jugement qui aura ordonné l'enquête et
pourra en provoquer un autre qui l'ordonne de
nouveau.
Endécidant autrement, ou aursit pour résultat
que la personne k interdire ne pourrait pas l'être
malgré que des causes légitimes d'interdiction
existeraient.
Ou pourrait objecter que tout autre poursuivant
pourrait entreprendre l'action, mais cette objection
tombe, si l'on suppose le cas où il n'y aurait
qu'un parent. Celui-ci devrait au moins être
admis k reprendre les poursuites. Et le droit qui
compète k un parent, compète aussi individuel
lement k plusieurs, puisque l'art. 4g° du code
civil les range tous de niveau.
Les suites de tout système contraire k celui que
vous soutenons seraient incalculables. D'après
l'art. 5o4 les actes d'un individu décédé ne sont
attaquables pour cause de démence, qu'autant que
son interdiction ait été provoquée avant sa mort
c'est-a-dire, qu'une instance en interdiction
existe, k moins que la preuve de la démence ne
résulte de l'acte attaqué: ce qui est très rare. Ainsi
un homme serait dans un état d'imbécillité
notoire, on lui aurait fait signer des actes bien
rédigés, mais très préjudiciables k la familleet
il décéderait ainsi; et parce que l'héritier, qui
avant la mort avait provoqué l'interdiction, aurait
signifié un jour trop tard le jugement qui ordon
nait l'enquête, les actes les plus désastreux seraient
ratifiées, malgré qu'il eût recommencé les pour
suites avant le décès de son parent. Il serait
impossible d'admettre ces conséquences: elles
blessent trop ouvertement les droits des successiblcs,
les intérêts mêmes de la personne incapable, et les
principes de la morale.
Le droit de provoquer l'interdiction est impris-
criptible tant que la démence dure, parce que la
cause en renail k chaque instant: aucune dé
chéance ne peut par conséquent faire perdre cette
action.
Mais celui qui aurait été déclaré déchu de sa
preuve pour n'avoir pas commencé l'enquête en
temps utile, devrait-il recommencer toute la filière
des formalités, ou pourrait-il se contenter de
provoquer un nouveau jugement d'admission
k preuve en se fondant sur les préliminaires exis
tants Recommencer l'instance ne serait ici qu'un
véritable circuit une multiplication inutile de
frais, une perte de temps sans compensation d'a
vantages pour les parties: enfin il est de règle
qu'il n'y a de vicieux que ce qui est postérieur k
la nullité; il suffit donc de recommencer au point
ou la nullité a été commise et de signifier simple
ment une nouvelle articulation des anciens faits,
sauf k y joindre ceux qui pourraient les renforcer
depuis. Il n'est pas k notre connaissance qu'aucun
auteur ait discuté la question que nous venons
de poser.
Un militaire et un bourgeois qui se bal taicnl dans
un cabaretont été conduits k la grand'-garde.
La garnison assistait Dimanche k la messe
de onze heures. Il paraît que d'après une décision
récente, elle se réunira chaque Dimanéhe pour
assister au service divin, seulement il sera permis
k chacun de ne pas se joindre k la masse. Cette
mesure profondément constitutionnelle ne blesse
aucune croyance, et ne peut produire que de bons
effets. Le frein religieux peut seul bannir le li
bertinage et le dueldeux cancers capables d'ané
antir une armée, et en présence desquels le vrai
courage s'éteint. Une armée sans Dieu est un corps
sans amc.
Un garçon de neuf k dix ans s'est noyé
vendredi.
L'affaire du Sr. Annoye a été appelée aux
assises delà province le vingt du courant. Nous eu
donnerons les détails.
Bruxelles20 juin.
Le 17, deux heures de l'après-midi, le
Roi est venu de Laeken, en ville. S. M., après
avoir accordé plusieurs audiences, est re
tourné Laeken, cinq heures et demie.
A cinq heures, la Reine, accompaguée du
Prince Royal, est veuue en calecbe décou
verte se promener sur les boulevards du
Régent et de l'Observatoire. Après une pro-
menaded'une demi-heure, S. M. est retournée
Laeken.
Le Roi visitera le camp l'époque de l'an
niversaire de son inauguration; alois auiont
lieu les promotions aux grades et dans l'ordte
de Léopold.
- Le Moniteur promulgue les lois cca*
