Terre Labour,
ANNONCES.
BIEN IMMOBILIER
VETTE WEEDE,
A VENDRE
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SITUÉ A WARNETON,
A VE N D RE
DEUX BELLES PARTIES
sur ce qu'aucun traité abolitif du droit d'au*
baine ou de détraction n'existe entre la Bel
gique et la Hollande, et sur ce que la
réciprocité de fait, pratiquée, notre égard,
par les Hollandais, De peut suppléer ce traité
aux yeux de la loi et du juge.
Appel de ce jugement est interjeté devant
la cour de Bruxelles.
M. Adelson Castiau, membre de la dé-
putation permanente du conseil provincial
Mons, vient de faire, dans la Revue belge
une critique vive et serrée du jugement de
Tournai, lequel a été prononcé contrairement
aux conclusions du procureur du roi.
M. le ministre de la justice vient d'adresser,
aux procureurs - généraux près les cours
d'appelune circulairepour demander com
munication de tous les jugemens et arrêts
qui, depuis i83o, ont été prononcés en cette
matière, et, nommément, sur la force obli
gatoire des anciens traités qui ont aboli le
droit d'aubaine.
- On écrit de Parisle 7 mars
M. Berryer a pris, hier, la parole contre
la loi de disjonction.
La restauration, conseillée par des théo
riciens politiques, a-t-il dit, et il regardait
fixément au banc des ministres, en prononçant
les mots de théoriciens politiques, la restau-*
ration s'est perdue, et pourquoi? pour avoir
recouru des moyens de justice semblables
ceux que vous préconisez, conseils de
guerre et cours prévôtales; elle s'est perdue,
pour avoir, sur la pente où l'avaient placéee
les théoriciens politiques, tenté, enfinde se
sauver par un grand coup d'état. Le respect
du droit commun l'eût sauvée. Après cet aveu
sincère, M. Berryer a protesté, pour le pré
sent et pour l'avenir, contre toutes les me
sures, toutes les théories révolutionnaires, dans
le mauvais sens de l'expression.
La discussion sur l'ensemble de la loi a été
close ensuite.
Aujourd'hui, M. le général Bugeaud a
retiré son amendement. On a passé celui du
général Tirlel, qui demande que les citoyens
saisis les armes la mainsoient assimulés
des soldais, et traduits devant un conseil de
guerre. M. de Tracy a demandé la question
préalable. M. le président du conseil a re
poussé l'amendement, comme contraire
la charte. La question préalable a été adoptée.
Deux autres ameudemens sont ensuite déve
loppés, l'un d'eux n'est pas appuyé.
Bruxelles 9 mars
Le Moniteur publie la loi par laquelle
la taxe des barrières continuera d'être perçue,
partir du Ier avril 1837, minuit, con
formément aux lois du ib mars t833, et la
loi du ta mars i834-
- Par arrêté royal du 6 mars, sont nom
més juges au tribunal de première instance
d'Arlon, le sieur Armand Bemacle, juge au
tribunal de première instance de Diekirch; le
sieur Jeau-Pierre Noihomb, avocat Arloa.
- D'après uue disposition de. M. le ministre
de la guerre, le dépôt du 1» régiment de
ligne est établi Philippeville, depuis le
37 février, et celui du 5e régiment sera placé
Ypres le 6 mars.
- Ou lit dans dans le Journal d'Arlon
Nous sommes informés que, Sur des ordres
pressausdu M. l'ingénieur des ponts et chaus
sées Kummer est parti subilement pour An
vers, afin de diriger et de surveiller la répa
ration de la digue qui a été rompue dans
les environs de celte ville.
- Ou lit dans l'Organe général du Com
merce et de l'Industrie de Cologne du 5
mars
On écrit de Mindeufia de février
11 se confirme que les privilèges réservés
l'administration des postes, pour la con
struction des chemins de fer daos la mo
narchie prussienne, ont été supprimés et
que par conséquent le plus grand obstacle
ces entreprises a été écarté.
-
Nous apprenons en outre de bonne part
que d'autres modifications favorables aux
conditions générales stipulées par le gouver
nement seront encore publiées au premier
jour.
- Le sénat a adopté dans sa séance d'hier,
le projet de la loi relatif l'achat de la
bibliothèque de M. van Hulthem, et le crédit
demandé pour liquider les créances arriérés
du département de la guerre, pour les exer
cices i83i et antérieurs. Il a également adopté
les divers projets de loi relatifs aux demandes
en naturalisation déjà prises en considéraliou.
On a ouvert et fermé les discussions gé
nérales sur le budget des affaires étrangères
et de la mariue; demain on passera la dis
cussion des articles, et, on entamera s'il y a
lieu le budget de la justice.
TRÈS BEAU
D'ORIGINE PATRIMONIALE,
POUR EN JOUIR DE SUITE.
Audit lieu avec gain de Mise - - prix et
d'enchères.
Un grand et superbe Couvent, nouvellement
bâti, d'une solidité peu commune, destiné
l'usage des dames Carmélites, situé Warnéton,
consistant en grands bâtiments; fonds, cours et
immense Jardin, le tout en grande partie en-
tourré de murailles.
Cette propriété par sa situation, son étendue
et le grand nombre de bâtiments, est propre
toute fabrique.
La Mise-à-prix aura, lieu jeudi a3 mars 1837,
cinq heures de l'après diné l'hôtel de ville
Warnéton, occupé par le sieur Augustin Coasne.
Et l'Adjudication audit lieu et la même
heure, le 6 avril suivant.
M™ DESIMPEL, notaire royal la résidence
de Warnéton est chargé de cette vente. 73. 1.
1 mN VIS MSTHHt&IHÎB»
TE KOOPEN BINNEN Y PRE.
Eene schoone en zeer goede Vette Weede,
groot 3 hectaren, 62 aren, 3i centiaren
gelegen te Reninghe, by de herberg den
Pe.ereboompaelende zuid aen den honver
der vaerd van Veurne op Nieuport, en noord
aen de straet genaemt den Groenendyk; in
pagte gebruikt door sieur Pieter - Josepbus
Deceuninck te Caeskerke, ten geringen pryse'
van 520 francs, boven de lasten, s'jaere.
Staet op 12,000 francs.
Den absoluten Overslag, zonder uitstel
zal gebeuren binnen de stad Ypre, in d'af-
spanning het Klein Yprezaturdag den 18
maerte 1837om 3 uren na middag, op
het gewin van Yerhoogpenningen.
De voorwaerden berusten ten kantoore van
den notaris VANDERMEERSCH. 72. - i.
COMMUNE DE NEUVE-ÉGLILE,
Le long du grand chemin qui conduit
Nieppe près le Romarin
DE
BIENS PATRIMONIAUX
PUBLIQUEMENT AVEC GAINS, DE MISE
A PRIX ET D'ENCHERES.
Premier Marché.
Une partie de Terre Labour, contenante
selon titre, 1 hectare, 4' ares, i3 centiares, et
suivant le plan cadastral rapporté n° 949 dp
la section C. 1 hectare, 41 ares, 20 centiares,
s'étendaot de midi au notdaboutissant d'est
