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VILLE D'YPRES.
MERCREDI, a4 MAI, 1837.
(XXmè Aimée.)
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- - Une circulaire de M. le ministre de la
11»
(N® 2049.)
'1 fur-
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PORTES
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arrondissemens de Courlrai et d'Ypres, de fr. 5 par
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Du 1 au il mai4 heures.
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FERM. DÉFINITIVE DES
de la ville.
Du 1 au 3t mai, A 11 heures.
BELGIQUE.
Trais, 24 mai.
M. J. - F. Willems, receveur de
l'enregistrement, Gand, etc., et éditeur
du Belgisch Muséumvient d'être nommé
membre - correspondant de la société des
Sciences et Lettres, Berlin.
- On annonce, comme devant paraître
prochainement, un ouvrage de M. Tous
saint, intitulé Guide théorique, analytique
et pratique des Éludes. Le Droit civil
positifde Notariat et d'Enregistrement,
pour tenir lieu d'un cours universitaire
de Notariat
- L'Académie royale de Belgique vient
de décerner la médaille d'or un Mémoire
de M. André van Hasselt l'auteur des
Primevèresetc. sur une question
d'histoire littéraire j mise au concours
depuis trois anspar cette compagnie
savante. Cette question est celle-ci a Doo-
ner une Dissertation raisonnée sur le
Poésie française en Belgique, depuis sa
ypremière origine jusqu'à la fin du règne
d'Albert et d'Isabelle.
- C'est dans le courant de la semaine
passée qu'a dû être publié le roman his
torique flamand de M. Henri Conscience.
Le sujet est emprunté aux annales d'Anvers,
ville natale de l'auteur. C'est dans l'histoire,
si dramatique et si vivante, de nos guerres
du XVI» siècle que M. H Conscience
90ns fait descendre. C'est cette époque, si
poétique, .de nos Doubles qu'il dépeint
avec une poésie qui méeite l'attention des
lecteurs. Si la littérature française a fait
d'incontestables progrès en Belgique, depuis
la révolution malgré le peu d'encoura
gement qu'elle reçoitla littérature fla-
inaode est, non moins incontestablement,
en progrès aussiet promet de refleurir
après la longue indifférence et le triste
oubli ou elle était tombée! Voyez, entre
autres, ce sujet, les divers articles Lit
térature NationaleL. L.insérés, i836-
18^7, dans l'Emancipation.
- On nous écrit de Gand: Un adepte,
de la société républiçaine, formée récem
ment en celte ville, en a été exclu, la
majorité des voitétant accusé d'espionnage
et de délation, par des -pièces authentiques
et irrécusables Sans doutepour compte'
de la police-François et Compagnie?
- L'Écho du Luxembourg fait une
rude guerre aux commissaires de district
de sa province qui cherchent se faire
nommer la représentation nationale; et'
l'on jugera que ce n'est point sans raison,
lorsque l'on saura que, dans cette province,
5 de ces fonctionnaires, sur 8, briguent
les suffrages des électeurs! -- Point d'amo
vibles! point de fonctionnaires!
- La chambre des représenlans a continué
le 30 la discussion du projet de loi relatif
la construction du chemin de fer de Gand
vers Lille.
- Voici le jugement prononcé dans
l'affaire de Depaepe, Pasquier et Limauge
Vu par le tribunal etc.
Attendu qu'il est prouvé par l'ensemble
des dépositions des témoins entendus
l'audience et des pièces du procès et par
les aveux du prévenu Depaepe, que celui-
ci eu sa qualité de fournisseur adjudici-
taire a fourni la pharmacie centrale
Bruxelles, pour le service de l'armée bel
ge, le dix novembre mil huit cent trente-
cinq une qualité de sept kilogrammes de
sulfate de quinine mélangée de salicine
qu'il y a eu ainsi de sa paît fraude sur
la nature et la qualité de la chose fournie
Attendu que l'adjudication de la four
niture faite par M. le ministre de la guer
re audit Depaepe avait pour objet du
sulfate de quiuiue pur que la découverte
faite postérieuremeui que l'échantillon-
type de cette matière, se trouvait i l'iostt
des parties contractantes mélangé de sali
cine, n'a pn changer le contrat ni légiti-»
mer la fraude commise
Attendu qu'il n'est nullement constant
que le prévenu Pasquier et Limauge se
soient rendus complices de celte fraude,
soit en y provoquant ou eD donnant des
instructions pour la commettre soit en
aidant ou assistant avec connaissance ledit
Depaepe daus les faits qui l'ont préparée,
facilitée ou consommée qu'il est même
prouvé que ledit Pasquier est demeuré tout-
à-fait étranger aux actes concernant la four
niture dans laquelle la fraude a été commise.
Le tribunal renvoi Victor - Auguste -
Joseph Pasquier et Adolphe - Joseph - Désiré
Limauge de la prévention. Et vu les articles
433 5 a du code pénal 196 du code
d'instruction criminelle dont lecture, etc.;
condamne ledit Jacques Depaepe six mois
d'emprisonnement, 100 fr. d'amende et au
frais du procèsdéclare la condamnation
l'amende et au frais exécutable par la voie de
la contrainte par corps. Depaepe a interjeté
appel de ce jugement.
- Le- nommé Vanderperren comparaissait
devant les assises Bruxelles, pour coups et
blessures graves infligés une femme. Il a
été condamné 6 mois d'emprisonuement.
- Les quatre bataillous des grenadiers et
voltigeurs d'élite, se réuniront sous peu de
jours Louvain. Il n'y a plus de nominations
a faire dans ce régiment. Les capitaines, lieu-
tenanssous-lieulenansetc., restent avec
leurs grades dans leurs bataillons respectifs.
- Le ministre des finances vient d'autoriser
les receveurs d'enregistrement prendre
connaissance des matrices cadastrales dépo
sées dans les communes, mais sans déplace
ment. Les autorités municipales auront
communiquer ces documensdans les locaux
mêmes où ils sont déposés.
