du public ue manquant jamais de rendre
justice aux écarts que l'on pourrait se
permettre.
Àrt. Quel que soit le préjudice éventuel
que la présente convention pourrait oc
casionner la Société généralel'égard
de» biens situés en Hollande, qui lui ap
partiennent, ou des droits qui s'y rattachent
en vertu de la cession de 1833, elle ne
pourra s'en prévaloir contre le gouverne
ment belge, nr former contre lui ancune
prétention qu'à l'époque de la liquidation
défiuitive avec la Hollande, ou, au plus
tard, en i84g, la dissolution de cette
société.
Art. 5. Cette cooveptioo sera soomise
l'approbation du pouvoir législatif; elle ne
deviendra défioitive et obligatoire qu'après
avoir reçu cette approbation.
- On vient de soumettre une enquête en
France pour la deuxième fois cette année,
un projet de canal de St-Denis l'Oise,
présenté par M. Urban père.
- La chambre des représentaDS a con
tinué le 3t la discussion du projet de loi
relatif l'établissement d'une école militaire.
M. Zoude a déposé sur le bureau de rap
port de la section centrale sur le budget des
finances. La chambre en a ordonné l'im
pression.
- Le tribunal correctionnel de Bruxelles
avait s'occuper de l'affaire contre le
Sieur Micbaëlsprévenu de coups portés
au Sr Couroubleancien commissaire de
police, au théâtre le t5 de ce mois. Sui
vant la déposition du Sr Couroublele
Sr Micbaëls lui a porté, dans le vestibule
du théâtre un léger soufflet et lui aurait
jeté la tabatière des mains ensuite le Sr
Micbaëls lui aurait mordu dans le pouce
jusqu'à effusion de sang deux autres té
moins ont ensuite déposé que le Sr Micbaëls
avait en effet mis la main sur la figure du
Sr Courouble en signe de mépris ou de
provocation, mais ils n'ont pas vu faire
la morsure.
Après une explication donnée par le pré-
Venu et le» plaidoiries des avocats Jottrand
et D. F. le tribunal a prononcé un juge
ment d'acquittement.
- Les sections de Malines sur Louvain et
Tirlemont sont ouvertes depuis plus longtemps
que celle de Gand et cependant la corres
pondance de la poste aux lettres n'est pas
encore organisée sur cette ligne. Nous ne
savons pourquoi Louvain et Tirlemont ne
jouiraient pas de l'avantage de recevoir le
soir les lettres et journaux de Bruxelles. -
Belge.
- Le premier numéro du British Mercury
a paru le 31 au maliu Bruxelles. Il paraît
également depuis peu un English ^idver-
tiser, feuille d'annonces. Ces publications
semblent annoncer que les Anglais reviennent
dans le pays. Avant la révolution deux feuilles
anglaises oot successivement paru Brux
elles sous les titres de Telegraph et News
from Home nouvelles de chez nous.
- On écrit de Paris, 30 novembre
Mgr de Nicosie nommé évêque de Mar
seille est parti pour Paris aGo de prêter
serment entre les mains du roiqu'il pourra
remercier en même temps du magnifique
ornement d'autel dont S. M. vient de lui
faire présentet qui se compose des pièces
suivantes a chasubles a étoles a ma
nipules a voilesa boursesa pales
8 chapes8 dalmaliques garnies de leurs
glauds. Une étoilea manupules, s grands
voiles pour couvrir les pupitres de l'évan
gile et de l'épltre, 1 voile pour mettre de
vant le Saint-Sacrement, 1 voile pour por-/
ter le Sainl-Sacremeot.
- Des nouvelles de Bayonne du 16 por
tent que le général Alaïx avait déjà pris
ses .dispositions Pampelune pour se porter
sar Valcarlos rétablir la ligne et prendre
un convoi de munitions. L'avant-garde
devait être commandée par don Léon Iriarté.
Plusieurs individus soupçonnés d'avoir
pris paît aux assasinats de général Saars-
field et du colonel Mendivil sont déjà en
état d'arrestation Pampelune^
- Des jouruayx et des lettres de Madrid
du 11 nous arrivent ce soir par voie ex
traordinaire.
Uu décret rayai du 10 novembre fixe au
8 la première réuuion préparatoire des cortès.
On estimait 76 le nombre des députés qui
se trouvaient Madrid. Ils auront nommer
la commission chargée de la vérification des
pouvoirs et le président provisoire qui devra
siéger jusqu'à l'adoption du règlement.
MM. Arguellès et le duc de Gor refu
sent de siéger au sénat et s'en tiennent
faira partie de la chambre des députés. Il
est question du duc de Gor pour la pré
sidence. Quant au sénatle gouvernement
voudrait voir, dil-OD, M. Valléjo au fauteuil
de la présidence.
Hier a été arrêté dans une des maisoos
de la rue de las Grosas no individu que
l'on croit être le cbaooine Batanéro, célèbre
partisan de 1833 et 18s3, et plus célèbre
encore par son incursion en Castille daos
l'année i835 et par le rôle qu'il y a joué
Ségovie pendant l'occupation de cette
ville par Zariatégui. Cette arrestation peut
amener des découvertes d'une haute impor
tance cet homme est regardé comme uu
espion il est question de le fusiller.
Le père Eleruel a fait son entrée hier,
avec une faction dans Calménar-Viéja
5 lieues de la capitale. Ses bandes se sont
multipliées dernièrement d'une manière in
quiétante de Jaronoa Somo-Sierra et jus
qu'au Douro. 800 fantassins et 10 cavaliers
ont paru comme par enchantement Berlangé.
Les nouvelles que nous recevoos de Va
lence sont du 5. Castellou de la Plana a
inutilement été attaqué par Cabréra qui
a poursuivi sa route et était dans la Huerta
la date des dernières nouvelles.
- On mande de Copenhague, 11 novembre:
Une ordonnance royale en date du pre
mier de ce mois et publiée aujourd'hui
restreint la liberté delà presse; elle établit
des amendes de 100 5oo lhalers, des
peines d'emprisonnement de 1 3 mois,
et en cas de récidive la censure des pu
blications pendant 1 5 ans, bien que,
disent les considérans, les états provinciaux,
qui l'on avait demandé leur avis, eus
sent émis le vœu que la liberté de la
presse ue fut pas restreinte, le bon sens
- Au commencement de la séanee du
33, M. Mètz a donné lecture d'une ptO-
postion qu'il a déposée le 31, sur le bureau.
Cette proposition est ainsi conçue «c Le
tribunal de Diekirchcomposé d'un prési
dent et de deux juges ,sera l'avenir com
posé d'un président et de trois jnges.
L'honorable membre a remis demain les
développemens de cette proposition.
La chambre a ensuite repris la discussion
du projet de la loi relatif l'école militaire.
- Nous apprenons de bonne part que le
projet de M. Dechamps pour remédier la
cherté de la houilleconsiste dans la fixa
tion d'une mercuriale comme pour les grains.
Il a été dernièrement Anvers pour
prendre des informations spéciales.
Le Vacierlander annonce que la Flandre
orientale suit déjà l'exemple de la Flandre
occidentale et que le pétilionnemenl ne tar
dera pas devenir général. On remarque
en effet que la presse catholiquedans
toutes les provinces, s'est prononcé simul
tanément pour le soulagement du peuple et
le principe d'une mercuriale. - Belge.
- On écrit de Parisa 1 novembre
On s'était alarmé du choix présumé du
successeur de Mgr de Chaffoy au siège
épiscopal de Nîmes. Ces alarmes étaient sans
fondementcar il paraît certain qne la cou
ronne a définitivement désigné pour cette
église M. l'abbé Cartvicaire-général de
Besançon. - {Univers religieux.)
- Le tribunal de police correctionnelle
de Paris était saisi non plus de la plainte
en diffamationmais en injures publiques
par M. Emile de Girardiudirecteur du
Journal de la Pressecontre MM. Dornès
et Lebreton, avocats, le délit qui leur était
reproché résultait suivant la partie civile
d'une lettre a elle adressée et insérée dans
les journaux le Bon~Sens et le National.
Le tribunal après avoir entendu M* Paillez
pour M. de Girardin et M° Marie pour
MM. Dornès et Lebretouconformément
aux conclusions de M. Anspacb avocat du
roia condamné les deux préveous pour
délit d'injures publiques 5oo fr. d'amende
et condamné en outre par corps payer M.
Emile de Girardin 8,000 fr. titre de dom
mages-intérêts.
Le tribunal a ordonné l'insertion de son
jugement dans un journal du département
de la Creuze.
La partie civile par des conclusions prises
l'audience réclamait 5o,ooo fr. dommages-
intéièts.
C'est M. Thiers qu'on désigne en .ce mo
ment pour venir remplacer M. de Mootalivet
l'intérieur. Mais il est probable que M.'
Thiers ne restera pas longtemps dans le
ministèrecôté de M. le comte Molé
et la direction que semble devoir prendre
la majorité de la chambre pendaut la future
session rendra M. Thiers vainqueur de M.
Molé.
