'"iyritfte de'l'archevêque de cologne.
Chambre des représentais.
Séance du 37. - Extra».
(Présidence de M. Ratkem.)
Fit A ACE.
ainsi qu'à d'autres ecclésiastiques. La fixa
tion d'une pareille condition est évidemment
UDe nouvelle ordonnance qui eomme telle
fie peut sfe pasSer de l'approbation du
sotrvèraiu.
En outre, pour la signature dont on
fait la condition d'admission a la dignité
ne Confesseur,'elle lèse profondément les
'droits des individus, et mérite en consé
quence d'être l'objet d'un examen sérieux.
De plus le 18e article de ces thèses
contient une dispositionqui interdit même'
en matière de discipline, tout recours au
souverainpour cause d'abus du pouvoir
archiépiscopal, disposition visitablemenl eu
opposition avec les droits du souverain.
Eu quatrième lieu la conduite de Mgr
l'archevêque dans l'affaire des mariages
mixtes n'est pas moins illégale et accom
pagnée de circonstances encore plus ré
voltantes. Mgr l'archevêque n'a pas craint
4® faire ressortir principalement, en passant
néanmoins sous silence la véritable situation
des choses, 'ce grief comme étant la cause
principale de menaces que le gouvernement
lui a fait faire, et d'agir ainsi dans le but
d'exciter les esprits. Cette conduite fait
peser Sur lui une responsabilité d'autant
plus grave, que déjà en elle-même elle le
fend coupable d'un grand abus de la bonté
ét de la faveur royale. Avant son élection,
je fus chargé de lut demander formellement
s'il était d'intention d'accepter et de faire
èxécnter loyalement la convention du 19
juin i8i4 sur 'eS mariages mixtes proposée
par l'archevêque de Colognecomte Spiegel
- de Désenbergpuis approuvée par S. tVl.
et laquelle, l'invitation de son respectable
prédécesseur, les évêques de Paderbnrn,
de Munster et de Tièves avaient accédé.
Il lui fut dit qu'il dépendrait de sa dé
claration relativement cette convention
que S. M. consentirait ou non son élection.
En réponse cette demande, l'archevêque
déclara par écrit Qu'il se garderait
bien de ne pas maintenir cette convention
faité et exécutée dans les quatre vicariats
dénommés en conformité du bref du pape
Pie Vlll, et même, si cela était faisable,
de l'attaquer ou de la renverser, et qu'il
l'appliquerait selon l'esprit d'amour et de
paix. -
V
ta On écrit de Colognea 1 novembre
Les dissensions qui s'étaient élevées entre
l'archevêque Clément-Auguste et le minis
tère ont pris une fin rapide. Déjà le di
manche dernier avant-hier les postes oui
été renforcés dans la soirée eo ville et aux
portes et pendant la moitié de la nuit des
patrouilles parcouraient toutes les rues Tout
est resté tranquille et l'on a pensé que ces
mesures de prévoyance étaient superflues.
Hiersix heures du soir ces mesures
ont encore été déployées sur un pied plus
large et l'on crut qu'elles avaient lieu cause
de ta fête patronale de l'archevêque laquelle
devait être célébrée par des illuminations et
promenades aux flambeaux on crut qu'on
ne vonlait pas l'empêcher, mais prendre seu
lement les précautions nécessaires.
Mais bientôt on apprit les véritables mo
tifs de ce déploiement de la force armée.
Depuis 6 heures du soir toute les portes
de la ville furent gardées par des détache-
mens considérables de troupes. Ou ne laissa
entrer ni sortir personne, pas même des
fonctionnaires publics ou des hommes d'af
faires. Des détachemens d'infanterie encore
plux nombreux se mirent en mouvement
des officiers parcouraient au galop les rues;
des canons fuient mis en position et les
forces principales se concentrèrent vers la rue
Géréou où se trouve le logement de l'ar
chevêque. Les autres troupes furent con
signés dans leurs quartieis On apprit en
suite que le président supérieur et le général
commandant étaient arrivés de Coblence
Cologne et qu'ils se trouvaient chez M. de
Drosie-Vischeritig avec d'autres hauts fonc
tionnaires de nolie ville.
La foule se porta alors en masse vers le
palais épiscopal pour voir et entendre ce
qui se passerait ruais il était trop tard tou
tes les tues élaieul fermés; des canons étaient
braqués sur tous les points et les canonniers se
leuaienl auprès mèche allumée. Déplus de
forls détachemens d'infanterie étaient là pour
couvrir l'ai lilletie. Ou enleudil alors le cor
net d'un postillon et une voiture 4 che
vaux s'avancer devaiit le palais. Déjà le btuil
s'était répandu qu'on allait arrêter l'archevê
que et la foule des curieux allait eu aug
mentant mais personne ne songea preudre
parti pour le prélat quoiqu'on eût fait de lui
le plus grand éloge les jours piécédens et
que tout le monde ne rêvât la veille qu'illu
mination et promenades aux flambeaux.
Cette fois le bruit d'arrestation s'est con
firmé. Les hauts fonctionnaires fit eut savoir
par ordre du roiau prélat sa destitution
et lui laissèrent l'alternative de sortir de hou
gré de son palais ou de se laisser contraindre.
Il a naturellement préféré de s'éloiguer vo
lontairement et il se mit eo voilure.
On lui laissa quelques iusians pour faire
emballer sa garde-robe et entre 7 et 8
heures du soir la voiture où il se trouvait
et qui était escortée par l'artillerie cheval
sortit par la porte de Gétéon. Au surplus
il a quitté fort tranquillement son palais et
il s'est encore informé si les bougies placées
dans les laniernes de sa voiture laquelle
il a donné la préférence sur la voiture de
poste biûleraienl pendant toute la nuit.
On ne lui a cependant pas permis de
parler M. Micti <ëlis son chapelain celui-
ci fut également amené dans une autre
voiture et par une porte différeule. Les
papiers de i'aichevéque ont été mis sous le
scellé une forte gaide fut établie au palais
et l'on croit encore que piès de cinquante per
sonnes plus ou moins compromises seront
misse eu état d'arrestation ou au moins qu'on
informera contre elles. Ses partisans sont dans
les plus vives inquiétudes ils cherchent
repousser tout souvenir de leur protecteur
de la veille et ils jettent des regards crain
tifs vers l'avenir. - Gaz. des Postes.
L'ordre du jour appelle la suittte de la
discussion du projet de loi concernant l'éfcolo
militaiie. La discussion continue sur l'art. 3.
M. de Laughe a déposé un amendement
ainsi conçu Je dmande que les mots
la langue flamande soient retranchés de la
nomenclature qui suit les mots il peut être
donné en outre des cours et portés
Celle qui sùit les mots renseignement com
prendra.
M. Piison J'ai formulé uo amendement
qui peut -être sera considéré comme un projet
nouveau que la chambre voudra examiner
séparément. Je demande la chambre la
permission de lui lire ce projet.
Art. i«. L'université de Gand est sup
primée. Hilarité prolongé**.
Art. a. Elle est remplacée par une école
polytechnique et une école militaire.
Les neufs derniers articles sont retatifs
la police de l'établissement que voudrait
voir former M Pirson au moment où il
lit les dernieis articles de son projet qui ex
citent une hilarité continuelle, M. Desma-
net de Biesmes l'interrompt et demande la
parole pour uo rappel au règlement.
M. Uesmariet de Biesmes Ordinairement
pour les projets qu'on veut présenter il y
a une forme suivre, c'est de les déposer
sur le bureau et d'attendre l'autorisation
des sections pour eo donner lecture.
M. Pirson Je retire mon ameiidetaeDt.
Après une courte discussion la clôture est
prononcée.
On met aux voix l'amendemebt de M. de
Langbe deux épreuves sont déclarées dou
teuses, et l'on procède l'appel Dominai.
Le résultat de l'appel nomiual est 71 vo-
tarrs, 37 oui, 34 non, en conséquence
l'amendement de M. de LaDgbe est adopté*
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Par arrêtés royaux, du a5 de ce mois
Le sieur vauder Ghole-Huyghe, négociant
Bruges, est institué juge au tribunal de
commerce de celte ville.
Considérant que le choléra a cessé de ré
gner dans le port de Marseille et dans les
ports du littoral de l'Italie, les mesures sani
taires prescrites par nos arrêtés des 37 août
et »4 septembre derniers, cessent d'être ap
pliquées l'égard des provenances du port de
Marseille et du littoral de l'Italie.
Des arrêtés du ministre de l'intérieur et
des affaires étrangères nomment des méde
cins- véiérinaires Merchrem, Ebeo-Emael
(Limbourg), Lens, Courtrai, Ypres,
a Fauquemonl (Limbourg.)
Parts27 novembre.
On écrit de Toulon, le 33 novembre:
C'est ce matiD qu'a eu lieu la cérémonie
funèbre en l'honneur du lieulenant-généial
Damrémoul, mort sous les muts de Cou-
stanline. 1
