(Extrait du Moniteurdu 16 décembre.)
régime «les condamnés et des aliénés, voilà
les questions qui demanderont un examen
approfondi. Quant au complément de l'am
nistie, la révision des lois de septembre,
la réforme électorale, ce sont des sujets
d'amplification qu'on peut réduire facilement
des proportions modestes.
- On lit dans l'Echo de Luxembourg
On nous écrit de Luxembourg, la date
du jeudi, i 4 décembre
M. Servais, arpenteur, vient de recevoir
l'ordre de se transporter demain, vendredi,
dans le (irunenwald afin de procéder au
mesurage de la coupe que le roigrand-duc se
propose d'y faire exploiter.
Celle nouvelle nous vient de source cer
taine: ainsi pendant que notre gouvernement
perd son temps négocier, le grand-duc,
appuyé par la confédération, pose les pre
miers actes de possession sur le territoire du
Luxembourg.
Nous ne croyons pas, quoi qu'en dise
l'Echo de Luxembourg, que la moindre
voie de fait soit eommise dans la foiêt de
Giuuenwald; nous avons la plus entière cou-
fiancé au contraire qu'à l'beure qu'il est les
ordres qui peuvent avoir été dounés
cet effet sont bien près d'être révoqués.
t Indépendant.
- Des voyageurs venus de France pré
tendent qu'à Longwy une partie de la
garnison s'apprête comme si elle devait
se mettre en campagne. - Echo.)
- La cbambre des représentons s'est
réunie, le 18, une heure. Elle a volé
l'unanimité des 59 voix et sans aucune
discussion le projet des concessions de péages.
M. Zoude a présenté le rapport de la
commission d'ioduslrie sur la question des
sels. La chambre en a ordonné l'impression.
M. le ministre des finances a présenté
une série d'amendemens au projet de la
section centrale, relatif la législation sur
les sucres la discussion générale a été
immédiatement ouverte sur le projet de la
section centrale.
A trois heures, on avait entendu M.
Siuils, qui demande le maintien de l'état
de choses actuelet M. Pirmez en faveur
du projet.
Bruxelles, 18 décembre.
On écrit de Gand, 17 décembre
La chambre du conseil près le tribunal de
première instance, séant Gand, a décerné,
le i4 de ce mois, une ordonnance de prise de
corps contre Désiré Versaert, ex-commis-
greffier eu la même ville, fugitif ou latitant,
prévenu de s'être rendu coupable en t834,
i8J5 et i836, et dans fexercice de ses
fonctions, d'un grand nombre de faux et de
concussionainsi que de la suppression
destruction ou soustraction d'une quantité
considérable d'actes déposés au greffe du
tribunal susmentionné.
En outre des réserves ont été accordées au
ministère public, pour poursuivre l'inculpé,
le cas échéant, du chef de plusieurs abus de
confiance et escroqueries.
M
Chambre des représentons.-
Séance du 15. - Extrait.
Présidence de M. Raikem.
Il est procédé l'appel nominal 1 heure.
M. Cornéli présente le rapport de la
commission des pétitions sur la pétition de
la ville de Bruxelles, qui demande que l'état
vienne au secours de la ville pour les indem
nités dues par suite des pillages, ainsi que sur,
plusieurs pétitions d'autres villes relative
la même question. La ville de Brdxelles,
représente que ces actes sont la suite de
la révolution. Mais la commission ne croit
pas que les mouvemens populaires et les
actes de dévastations aient rien de commun
avec la révolution; la nation a revendiqué
ses droits, mais elle repousse des actes
qu'elles voudrait voir effacer de son histoire.
La commission cependant reconnaît qu'on
peut faite valoir beaucoup de considéra
tions politiques en faveur des villes qui
ont souffert des pillages, et surtout en faveur
de la capitale dont les habitans ont rendu
les plus grands services et aux efforts
desquels la révolution doit son ezistence.
Dans cet état de choses la commission vous
propose le renvoi MM. les ministres de
l'intérieur et des travaux publics de la
pétition de la ville de Bruxelles et le dépôt
au bureau des renseignemens de celles de
Mous, Gand, Verviers et Ypres.
M. de Langhe Je demanderai M. le
rapporteur pourquoi celte différence de
conclusions.
M. Cornéli C'est parce que la ville de
Bruxelles a fait la révolution pour toute
la nation, tandis que les autres villes n'ont
fait que s'y rallier.
La chambre renvoie toutes les pétitions
MM. les ministres de l'intérieur et des travaux
publics, et en ordonne l'impression ainsi que
celle du rapport.
actes du gouvernement.
Par arrêté royal du 16 décembre
Prenant en considération que les popu
lations de diverses villes se sont prêtées
avec le plus grand zèle l'exécution des
mesures prescrites pour la réorganisation
de la garde civique; voulant récompenser
ceux d'entre les officiers dont les efforts ont
le plus contribué amener ce résultat.
Sont nommés officiers de l'ordre Léopold
MM. E. le baron Vanderliûden d'Hoogh-
vorst, général en chef des gardes civiques
de la Belgique; le général de division
A. - L. Nypels, commandant supérieur de
la garde civique- de Bruxelles,
Sont nommés chevaliers divers officiers
supérieurs, officiers et gardes de la garde
civique, les lieutenans de vaisseau J. Eyck-
holt et A.-D.. T. Neuwens, ainsi que le
sieur-P.-J. Heyvaerl, membre de la com
mission de secours, Bruxelles.
Enfin, un grand Dombre de nominations
d'officiers et de chevaliers, dans les divers
corps de l'armée service de santé compris.
FRANCE. i
Paris18 décembre.
Il faut se défier de la plupart des dé
tails qne publient les journaux sur les
plans arrêtés par le sieur Louis Hubert,
pour mettre exécution son infernal projet.
La police paraît s'être convaincue que la
machine n'avait pas encore été exécutée
et qu'Hubert n'en était encore qu'aux
pourparlers avec les mécaniciens anglais
qui devaient être chargés de confectionner
l'instrument de mort. Il est donc certain
qu'il ne pouvait pas avoir l'intention de
rien entreprendre pour le jour de l'ouverture
des chambres, et qu'il avait ajourné ses
projets.
Ou a su par les deux premiers inter
rogatoires que Louis Hubert a subisqu'il
n'avait jamais vu la plupart des peisonnes
qui se trouvent compromises par les lettres
qu'oo a trouvées sur lui. Ou croit qu'il a
été mis en communication avec les autres
accusés par un individu dont Hubert aurait
persisté taire le nom.
La police prétend que tous les rapports
de L. Hubert lui étaient tellement connus*
qu'on avait eu connaissance de son voyage
Vasselonne (Bas-Rhin), où il avait ré
alisé une comme d'argent destinée pour
suivre son funeste projetet même des
propositions qu'il avait faites dans ce sens
des manufacturiers alsaciens.
Hier, 5 heurs, Hubert a subi un
long interrogatoire au parquet du procureur
du roi; ses réponses ont donné lieu
quelques nouveaux mandats d'amener, et
quelques perquisitions ont encore eu lieu
ce malin. Du reste, Hubert ne paraît pas
fort triste de la mésaventure. Il prétend
que le plan de la machine qu'on a
trouvé sur lui n'avait aucun but politique
et qu'il lui avait été confié par un ouvrier-
anglais pour faire de nouvelles démarches
auprès du ministère de la guerre, auquel
il avait déjà été présenté.
ALLEMAGNE.,
Francfort, 17 décembre.
On écrit de Berlin
En ce momeot 00 imprime l'institut
royal typographique plusieurs milliers d'ex
emplaires d'un manifeste contenant l'exposé
juridique de l'affaire de l'archevêque de
Cologne, baron Droste de Vischering.
- On écrit de Gœtlingue, 7 décembre
Une petite brochure publiée Hambourg
sous le titre d'Examen politique du ma
nifeste royal du t*' novembreet dont
le conseiller Aibrecht est, dit-on, l'auteur
a obtenu ici uu tel succès qu'au bout de
huit jouis on ne pouvait plus s'en pro
curer uu exemplaire daus aucune librairie.
