ANNONCES.
SUCCESSIE.
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OPROËPING
Voor de Vadetlyke zyde.
Les étrangers établis en Belgique sont,
comme les Belges mêmes, astteiuts au service
de la milice nationale, en vertu des dispo
sitions de la loi fondamentale de i S15 et
les lois sur la milice des 8 janvier 1817
et 37 avril 1830.
La constitution de i83o n'a dérogé eu
irien cette obligation.
Arrêt du 14 août 1834-
L'administration forestière a qualité pour
conclure aux restitutions et indemnités aux
quelles les COgimunes peuvent avoir droit
l'occasion des délits commis dans leurs
bois.
Il n'est pas nécessaire .que'les communes
se portent parties civiles.
Arrêt du 3 janvier i 835.
Un règlement de police municipale ne
peut, sans contrevenir la loi, stipuler
qu'aucune poursuite ne pourra avoir lieu
avant que les conlrevenBns aient été invités
acquitter volontairement les amendes et les
frais. (C. d'inst. criro., i«, 189 et 176;
C. pén., 464*) [Arrêt du 2 janvier. j835-}
Le fait d'avoir planté des bornés qui*
anticipent sur la voie publique ne rentre pas
sous les dispositions de l'art. 47 u° 4< du
code pénal, et n'rst pas ainsi de la compéteuce
des tribunaux de simple police.
Arrêt du 27 mars 1835.
L'art. 8, sect. 7, du tit. i«r de la loi des"
a8 septembre, 6 octobre 1791, qui fixe un
mois la prescription des délits ruraux, est
obligatoire en Belgique.
[Arrêt du \\mai 1835.
Toute commune dont, les habitaos ont fait
partie, d'un attroupement qui s'est livré au
pillage est responsable, lors même que l'at-
-troupement s'est formé et commis les excès
'fSur le territoire d'une autre commune. La
parti^lésée peut agir directement contre les
deux communes, sauf celles-ci leur recours
entre elles. L. 10 vend, an IV, tit. 4*
art. 1 et 3 [Avêt du 17 juin 1335.)
met les escadrons mobiles de dragons et
de cuirassiers réunis Valenciennes, Condé
et Lille, sous les ordres provisoire de RI.
de Mornay, maréchal-de-camp.
Sur la demande du lieutenant-gé
néral commandant la 3e division militaire
la garnison de Metz va être augmeutée
d'un régiment de cavalerie.
ERAKCB.
Paru, i5 janvier
On a vu pendant la dj^ussion de l'a
mendement Hébert plusieurs députés mi
nistériels, qui parcouraient tous les rangs
du centre et qui faisaient observer que si
l'on mettait le gouvernement en demeure
d'intervenir d'un moment l'autre en Espagne,
ou ne pourrait plus exiger de lui une
conversion de 5 p. cattendu qv^uoe me
sure financière de cette importance était
incompatible avec des prévisions de guerre
ou d'intervention. Cette considération parait
avoir agi sur l'esprit d'un .grand nombre
de députés qui ont préféré sacrifier la
question espagnole pour assurer le rem
boursement de la dette publique. Nous
croyons par conséquent que la question
de la conversiou va de nouveau soulever
une grande agitation dans la chambre et
exciter toutes les passions des divers partis.
Correspondance.
- Un Ordre du jour de M. le lieutenant-
général commandant la 16* division militaire,
ALLEMAGNE.
Francfort, i5 janvier.
On écrit de Hanovre, i*' janvier
Les imprimeries de celte ville sont occupées
de l'impression d'une foule d'ordonnances
royales et d'instructions ministérielles aux
autorités et aux fonctionnaires publics; leur
publication ne sera pas longtemps relardée.
On assure que le roi se propose d'augmen
ter, autant que possible, l'état militaire, tandis
qu'il désire réduire le nombre de fonction
naires civils; leurs traitemeus seront également
diminués, surtout ceux des hauts fonction
naires qui touchent maintenant 3 4 mille
thalers.
"Quoiqu'à l'avenir on doive supprimer les
indemnités charge du trésor, allouées aux
membres dés états députés, il paraît cependant
que lors de leur première réunioo on leur
paiera encore ces indemnités, car il serait
craindre que sans celte précaution, plusieurs
localités ne s'abstinssent d'envoyer des dé
putés.
On assure que le duc Guillaume de Bruns
wick est d'accord avec son illustre paient le
roi Ernest - Auguste, dans la manière de voir
de celui ci coucernanl la constitution hano-
vrienne.
Le ministère sait bien (et les informaiions
reçues des légations accréditées piès des cours
étrangères confirment le fait) que la plupart
des cabinets étrangers n'ont pas tant désap
prouvé le renversement, même de la constitu
tion, que la manière dont on a procédé dans
cette circonstance.
- Ou écrit de Sl-Pétersbourg, le 3o dé
cembre
Le palais impérial d'hiver, cette maison
de nos souverains, remarquable par son an
cienneté, qui fut construit par le comte
Bashelli au commencement du règne de
l'impératrice Elisabeth, et qui par conséquent
compte environ cent ans, est devenu hier
soir la proie des flammes. L'incendie s'est
manifesté dans les appartenons intérieurs, et
s'est propagé avec tant de rapidité, que tous
les efforts pour le maîtriser, dirigés par
l'empereur en personne, ont été infructueux.
Le fioid qu'il faisait, 33 degrés, fui du reste
uii obstacle l'extinction du feu. On ignore
encore la cause de celte catastrophe qui vient
de frapper la famille impéiiale, peine de
retour dans la capitale d'un long et fatigaut
voyage.
En ce moment l'incendie continue encore,
et a envahi les appartenons de l'empereur, de
l'impératrice et de leur famille, en face de
l'amirauté et des boulevards. La famille im
périale s'est rendue au palais impérial d'Amt-
scbwok. Jusqu'à présent on a pu préserver
des flimaies le bâtiment de l'Ermitage, où se
tiouve la collection la plus rare et la plus
précieuse d'objets d'art, dont la perte seiail
irréparable. On espère pouvoir le conserver
ainsi que le local des exercices militaires.
G d'état de Pr
Une lettre particulière de Berlin, du 6 de
ce mois, annonce que les diamans de la
couronne ainsi que les objets d'art ont été
sauvés.
Une autre lettre particulière de St-Pé-
tersbourg du 3o décembre annonce que le
palais a été abandonné aux flammes et qu'air
moment du départ de la lettre, on se
bornait empêcher les flammes de se com
muniquer aux bâtimens voisins. Le feu
tarait avoir été causé par imprudence daoS
es cuisines.
Depuis huit jours, l'hiver est pour oous
d'une rigueur extrême. Ces jours derniers
le froid s'est élevé jusqu'à 34 degrés de
Réaumur, et le défaut de Deige rend plus
difficiles uos communications avec l'intérieur
du pays.
Le général WéliaminofiF, qui commandait
naguère en Circassie et qui a été remplacé
pur le général Yermoloff, aussitôt après lé
voyage de l'empereur dans ces contrées, vient
de mourir subitement, ainsi que le vice-amiral
Siojewski commandant du port de Sébastopol.
TOT EENE
Marie-Therese de Groote ongehuwde
dochter, overleden in den ouderdom van 98
jaerenop de gemeente Lokerhaere ge-
boorteplaets op den 5en November 1857zy
is dochter van Joseph de Groote en van
Isabelle-Claere Caenen.
Dezen Joseph de Groote was zoon van
Franciscus de Groote en van Christine
Demeersseman zy hebben 't zaemen gewonnen
i° Den gemelden Joseph de Groote.
20 Franciscus de Groote toegenaemd France
de Groote jongman gestorven.
3" Christine de Groote die trauwde in eersten
huwelyk, met Jan-Baptiste van Elst-
lancler eu in tweeden huwelyk met Joannes
Devos.
4° Pieternelle de Grootetrauwt met Joannes
Bonnecandeille.
5° Françoise de Grootetrauwt in eersteu
huwelyk, met Joannes Vanthwyneen in
tweeden huwelykmet Jan Devos.
En 6° Catherine de Grootemynderjaerîg
zonder descendenten gestorven. jg
