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On prfut citer des projets de loi pour la
discussion desquels il oe s'est présenté
dans certaine seciion qu'un seul membre, qui
s'étant vu seul plusieurs fois, a fiui par voter
seul, tandis que sa section devait se composer
de seize de ses collègues absens.
Ou oublie tout-à-fait que l'institution de
la discussion prélimiriaiie n'est point sans but
utile, surtout dans un pays où les projets
n'ont pas subi le creuset d'un conseil d'état,
et où ils ne sont souvent que l'œuvre impro
visée d'un Seul fonctionnaire.
C'est dans les sections que les hommes
spéciaux, plus profonds qu'éloquens, donneut
leur opinion dans le calme de la raison, c'est
là que peuvent être présentées ces considé
rations qui ne sont pas de nature être émises
en séance publique, c'est là seulement qu'on
est même d'examiner avec maturité les
détails de rédaction, les calcula, les statistiques
sur lesquels on passe presque toujours legè-
remeul eu séance publique.
Si les réuuions des seclious étaient plus
nombreuses et mieux suivies, on ne verrait
point certaius députés biSer leurs opinions
sur des faits entièrement faux, les discussions
publiques seraient beaucoup moins étendues.
Ou ferait beaucoup mieux et beaucoup
plus vite.
La chambre des représentaus a adopté les
modifications proposées par la section centrale
sur le débit des boissons. L'ameude encourue
a été fixée de 16 3o fr. Le second vote de la
loi est renvoyé vendredi, les naturalisations
vendiedi et le jury lundi.
La chambre s'est ajournée vendredi.
On écrit de Paris, i3 février
Le Moniteur algérien du 3 février publie
une ordonnance royale du i5 janvier, rendue
sur le rapport du ministre dts affaires étran
gères, portant pour article unique
L'Exequatur accordé le 24 août t83y
au sieur Garavini, en qualité de consul des
Etats Unis Alger, est retiré.
M. Garavini avait été choisi par Abed-el-
Kader ponr son oukilou représentant
Alger, et il a fait tout récemment une excur
sion au camp de l'émir.
Nous résumons comme il suit l'exposé
dès motifs du projet de loi sur les ventes
l'encan
Ce projet était devenu d'autant plus
urgent que l'ai rêté du roi Guillaume, dé
férant chaque ville ou commune le soin
de régler, dans l'intérêt des habitans, les
ventes publiques de marchandises neuves,
a été jugé par la cour de cassatioo, comme
étant en opposition avec la loi des patentes.
Depuis lors les ventes l'encan se sont
multipliées, et ont fait un tort grave au
commerce. Le ministre de l'intérieur pense
que ce projet est de nature remédier au
mal. En voici les dispositions
Art. t. Les marchandises neuves ci-après
désignées ne pourront être vendues publi
quement l'encan par quantités moindies
que celles déterminées au présent article;
savoir t° Les objets de quincaillerie et de
mercerie, par grosses et douzaines; a" les
étoffes de tissus de toute espèce, par pièces
entières ayant cap en tête; les étoffes ou
tissus qui ne seraient pas par pièces entières,
par lots de 40 aunes au moins; 3° la bonnet-
terie par deux douzaines de pièces; 4° 'a
porcelaine, la faïence et la poteriesavoir
les assiettes par six douzaines; les plats par
douze pièces; et tous les autres objets de la
même nature, par six douzaines; 5° la
chapellerie par douze pièces; 6° la cordon
nerie par douze pièces; 7° les fils et rubans
par grosse et douzaines, suivant l'usage du
commerce en gros.
Art. 2. Les dispositions de l'article précé
dent ne soot pas applicables aux ventes
publiques occasionnées par faillite, décès ou
cessation de commerce, pourvu que ces
ventes aient lieu dans les maisons mêmes des
faillis, des décédés ou des cessans-commerce.
L'officier de vente sera tenu de faire, au
Secrétariat de la régence, au moins qùàtre
jours avaul celui fixé pour la vente,
ration en double expédition, conslatMf la
quantité et la nature des objets, le nombre
et i'auuage des pièces qu'il se propose de
vendte; l'un des doubles lui seia remis avee
le visa. 11 11e pourra comprendre daDS la
déclaration qu'il est tenu de faire, des objets
ou marchandises u'appartenaus pas la bou
tique ou magasin des faillis, des décédés ou
cessans-comroerce.
Art. 3. Toute contravention aux disposi
tions qui précèdent, sera puuie de la confisca
tion des objets exposés ou mis en vente, et en
outre d'une amende de 5o fr., qui sera
prononcée solidairement charge du pro
priétaire de ces marchandises, de l'officier
public qui fait la vente, ou de celui qui eu a
la direction.
- Voici un certificat qu'a délivré le maire
d'uDe commune du département de l'Aisne,
et dont la rédaction se distingue par une
naïveté peu commune
et Nous, maire de la commune de
certifions que la nommée nous déclare
qu'elle l'intention d'aller fixer sa résidence
eu la ville de Saint-Quentin, s'il était possible,
et en d'autres lieux du département de
l'Aisne. Ladite posséderait ou jouirait de
toutes les qualités requises concernant les
bonnes mœurs, et l'on ne peut lui reprocher
d'autre vice que celui de se livrer la
prostitution, laquelle elle s'est vouée. En foi
de quoi nous lui avons délivré le présent
certificat. Signalement Taille moyenne, etc.,
etc., et ud embonpoint.
On a vu dans le feuilleton sur Ru-
beus "de VIndépendant du 5 février
comment M. E. R. a prouvé que le livre
publié par M. Ëoussard était apocryphe.
Le Journal du Commerce d'Anvers en cite
une preuve nouvelle assez concluante
Dans l'une des lettres, dit-il, que Ru-
bens est censé écrire l'abbé de Gembloux
(page 64), on annonce l'envoi de plusieurs
estampes, deux entre autres de Rembranl
La Mort, séparant deux combattons et le
portrait de Rembranl dessinant. Mais dans
les nombreux ouvrages qui traitent de
{'œuvre de Rembrant, la première de ces
gravures n'est aucunement mentionnée. L'au
tre, Rembrant dessinant, existe et nous en
avons un exemplaire sous les yeux; mais elle
porte la date de 1648; le précieux et exact
ouvrage de Barlsch sur l'œuvre de Rubeus
indique également que celte estampe fut
gravée en 1648. Or, Rubens est mort
Anvers le 3o mai 1640. Il n'a donc pu
mentionner ni envoyer une gravure qui oe
fut composes que 8 ans plus tard.
Extrait du Journal de Bruges.
Sur l'avis inséré, daos l'un de nos
derniers numéros, relativement au typhus,
ou, tout au moins, fièvre typhoïde, l'autorité
est intervenue, une enquête a eu lieu. Ea
voici le résultat pris, saus doute, en
grande partie, dans les rapports que
publie le Journal de Bruges, du i4
La maladie qui règue Wyischaele,
est une fièvre maligne typhus, qui, depuis
plus de trente ans, reparait, de temps
eu temps, daus les environs, et y fait,
chaque fois, des ravages; c'est la même
qui, il y a quelques aunées, enleva beaucoup
d'habitants de Dickebusch et de Vlamer-
linghe cette fois-ci, une tteDtaiue de
Wylschaete y ont déjà succombé; cent
cinquante autres en ont été, plus ou moins,
atteints.
Cette maladie s'est propagée dans la
commune de Voormezeele notammentchez
la veuve du fermier Pierre-Jeau Dieryck,
qui eu est rétablie l'un de ses fils et la
Servante sont convalescems un autre fils
et une fills, dans un étal très-alarmant
un troisième fils en est décédé, le douze
du courant; ua quatrième fils, une belle-
fille et uue nièce, qui ont soigné ces malades,
sont retournés leurs domiciles, atteints
eux-mêmes de la maladie.
Bruxellesi5Jévrier.
Nous avons en recours, pour vérifier
l'exactitude des faits, un administrateur
de la Société de commerce, et nous affir
mons qu'il résulte très-formellement des
explications qu'il a bien voulu nous donner,
non-seulement que la Société de commerce
n'a fait récemment aucune démarche pour
acheter des cbaibontiages dans l'arrondis
sement de Liège ou partout ailleurs en
Belgique, mais que même elle a pris la
résolution de refuser son concours toute
opération semblable. (Émancip.)
Le froid a recommence. 11 a for
tement gelé celte nuit. Ce malin 9 beuies,
il y avait 5 degrés de Réaumur au-dessous
du 0.
On lit dans la correspondance par
ticulière de Bruxelles du Journal des
Flandres
D'ici quelques jours. M. Dechamps
va lire son rapport sur les pétitions rela
tives la reforme électorale.
A propos de l'augmentaiion des droits
d'entrée sur le café, conformément au
projet de loi ministériel, quelques députés
sool déterminés demauder qu'on favorise
les arrivages directs.
La section centrale s'est réunie, il y a
trois jours, sous la présidence de monsieur
Raikem, pour la question de l'instruction
primaire. Il parait qu'on est loin d'êtres
