M.pour lui représenter qu'aucun avantage
n'était lésulté, ni pour l'Angleterre, ni pour
l'Espagne, de l'enrôlement de sujets anglais
au service de S. M. catholique, par suite de la
suspension, par ordie du conseil, des disposi
tions de l'acte d'enrôlement étranger (foreign-
enlistment-acl). et pour prier S. M. de vouloir
bien ne pas renouveler cet ordre du con
seil, puisque la continuation de la suspension
de Yenlistment-act n'est exigée par les
stipulations d'aucun traité existant.
3
ETAT CIVIL.
Cette motion a donné lieu une assez
longue discussiou et a été rejetée dans la
séance du lendemain, par 70 voix contre 6a.
Les ministres des cinq puissances
intéressées dans la conférence relative au
différend hollando-belge, se réunissent tous
les jours au Foreign-Office.
On lit dans le Courrier
Le Post de ce malin dit qu'il tient de
source certaine que l'offre du roi de Hollande
die signer le traité des 24 articles, tel qu'il
avait été fait en i83r par les puissances
médiatrices, ne sera pas acceptée, et que nous
sommes menacés de voir recommencer le
commerce des protocoles.
11 ne fallait pas une grande perspicacité
pour faire une telle découverte. Le traité des
24 articles avait été accepté par la Belgique,
et elle s'engageait par ce traité, accepté par
elle le i«r janvier »Ô3a, prendre sa charge
8,4oo,ooo florins de l'intérêt annuel de la
dette du royaume des Pays-Bas; mais elle
protesta toujours contre toute idée de payer
cette part de la dette, si, en même temps, elle
était toujours obligée de se tenir en armes. Si
maintenant la liçllaude réclame les arriérés de
cet intérêt, sans consentir aucune réduction
proportionnée aux dépenses que l'opiniâtreté
du roi a imposées la Belgique, la proposition
de reprendre les négociations ne serait qu'une
feinte.
Le Post ajoute Le roi de Hollande
ne désire conclure aucun traité; mais le poids
de la portion belge de la dette, et l'état de
guerre que ses rapports actuels avec la Bel
gique le forcent de maintenir, sont vivement
sentis par le peuple hollandais, et ont donné
lieu plus d'une marque de mécontentement,
que S. M. ne trouve pas prudent de mépriser.
Jîn conséquence, pour calmer ses sujets et
ifnettre dans leur tort ses ennemis, ou ceux
qu'il appelle ses ennemis, il a fait une ouver
ture, et serait bien aise de ne pas être pris
tu moi,
Quoi le roi de Hollande n'aurait d'autre
Intention que de tromper ses alliés en oflraut
de reprendre les négociations, et c'est un
tournai ami de Guillaume qui lient un sem-
Jblable langage! Quant nous, nous espérons
{jjjue le roi de Hollande cédera avant qu'il ne
ffoit trop lard. Les choses en sont au point
d'amener eu Hollande une crise rapide, et une
prompte concession peut seule sauver ce pays
d'un embarras financier qui rendrait alors
impraticable un arrangement sur les bases
Ses 24 articles.
Le Post revient encore sur la question
•ollando-belge, et s'efforce de persuader
ses lecteurs que, bien que le roi de Hollande
ait fait des ouvertures pour reprendre les
négociations, il n'a aucune intention de con
clure un traité de paix. Il sait très-bien,
ajoute le Post, qu'à la première convulsion
politique en Europe, ce faiblre état tomberait
eu pièces et lui reviendrait, d'après le traité
de Vienne, ou bien serait partagé entre les
diverses puissances.
Le Courrier, en reproduisant ces articles,
ajoute
Le Post a-t-il oublié l'histoire de ces
dernières années, a-t-il oublié que la Russie,
l'Autriche et la Prusse, aussi bien que la
France et l'Angleterre, sont intervenues dans
le traité des 24 articles, qui reconnaît l'indé
pendance du royaume de Belgique, et qu'une
proposition de la part du gouvernement
néerlandais de négocier sur uu auire principe
que celui de la reconnaissance de la Belgique,
serait un affront pour les cinq puissances
Nous espérons que le roi aura acquis la
conviction que l'intérêt de ses sujets réclamé
de lui le sacrifice des droits dont l'avait investi
le traité de Vienne, et que c'est dans celte
conviction qu'il a notifié les intentions de
négocier d'après les bases du traité de i83i.
Le Morning- Chtonicle consacre un
articles la question hollandaise. Ce journal
pense que le roi Guillaume a été forcé d'ad
hérer au traité des 24 articles; mais il prévoit
en même temps que les Belges pourront bieu
n'être pas trop pressés d'accepter ce traité,
après avoir supporté tant de dépenses extraor
dinaires, et il conclut eu disant qu'il faut
espérer que l'intervention des cabinets de
Sainl-Janjps et des Tuileries pourra amener
la solution de toutes les difficultés, paice que
les Belges pourront accepter le traité, moyen
nant quelques nouvelles concessions, qui leur
sodi dues comme dédommagemens.
ALLEMAGNE.
Françfort, 2 avril.
On mande de Berlin, 22 mars
Nous apprenons d'une source qui mérite
toute confiance qu'un courrier parti hier
d'ici pour Rome porte M. de Bunsen
ses lettres de rappel de ministre plénipo
tentiaire extraordinaire la cour papale.
Le docteur Urlich, arrivé ici de
Rome, y retournera mardi, 37 de ce mois.
On peut présumer qu'il emporte des dépêchés
importantes, peut-être le rappel du docteur
Bunsen. On dit généralement qu'il reviendra
Berlin au mois de mai, ce qui, dans les
circonstances actuelles, ne saurait avoir lieu
que dans le cas où il quitterait pour tou
jours son poste. Ou s'occupe déjà de l'em
ployer ici, tantôt comme intendant du musée
royal, taDtôt comme ministre de l'instruction
publique,
C'est le chambellan et secrétaire de léga
tion, M. de Buch, qui soignera par intérim les
affaires de cette légation jusqu'à l'arrivée
d'un autre envoyé. Quoiqu'en ce momeut
rien d'officiel n'ait encore été publié au sujet
du successeur ce poste, on sait pourtant bieu
qui il est destiné.
La Gazette d'Augsbourg dit que le
docteur Urlicb, secrétaite intime de légation
de M. Bunsen, se pre'pare partir pour Romej
pour porter ce dernier ses lettres de rappel.
Elle ajoute qu'en attendant, il ne parait pas
avoir été désigné de diplomate pour remplacer
M. Bunsen.
La Gazette d'Augsbourg contient,
sous la .date de Bruxelles, le 23 mars, la
nouvelle de l'envoi en Prusse de la circulaire
du pape qui annule le mandement de carême
de M. Husgen. On ajoute que le ministre
belge a fait des représentations ce sujet,
mais 00 ne dit pas qui.
Ou écrit de Hanovre, 18 mars
La première chambre a persisté discuter
la nouvelle constitution, en commençant,
malgré les efforts de M. Scheele, par les
articles 14 et 142, suivant lesquels l'as
sentiment des agnats n'est pas requis comme
garantie du maintien de la constitution,
qui serait seulement placée sous l'égide de
la diète garmauique. La chambre ne con
sidère nullement ces articles comme offrant
assez de garantie, le roi, lui-même, ayant
refusé comme agnat de reconnaître la loi
fondamentale de r833. La première chambre
ne veut pas non plus abondonner son droit
de voter les budgets. Ou pense que la
première, par cette résolution, pourrait bien
avoir opposé l'acceptation nouvelle de la
constitution des obstacles plus grands que
ceux que toutes le§ protestation et les vains
efforts de la seconde chambre ont pu élever
jusqu'à présent.
Du so. Depuis la décision prise par les
chambres au sujet de la question de com
pétence, 44 membres seulement assistent
aux séances de la seconde chambre, 9 l'ont
déjà quittée et d'autres vont suivre cet
exemple.
Le roi a été indisposé pendant plusieurs
jours, on ne publie pas de bulletin et l'on
assure qu'il lui va beaucoup mieux.
Quoique la gazelle officielle démente le
bruit d'une note circulaire d'une des grandes
cours de l'Allemagne, relativement notre
constitution, des personnes ordinairement
bien informées affirment que cette note
existe.
Du ai. Le bruit se répand que les
chambres seront dissoutes au premier jour;
les députés les plus marquans se sont déjà
retirés ou sont sur le point de le faire.
Déjà la seconde chambre n'a pu voter sur
plusieurs objets eu délibération, défaut
du nombre de députés présens exigé par
la loi.
Le roi a gardé le lit plusieurs jours,
mais ou dit qu'il est tout a fait rétabli.
Du 3i Mars au 3 Avrili838.
Ne'ant.
