ANNONCES.
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TE VERKOOPEN TOT CROMBEKE.
r Instbl en Dynsdag 22e" der zelve maendzat
affaire du lynx.
M. le président. Les débats sodI fermés
kur se point. MM. les jurés, voici la question
lue la cour vous pose
ETAT CIVIL.
CeSt jeudi 5 de ce mois que le tribunal M. le président a déclaré que les sept Becelaere et Gheluvelt entre le cabaret nommé
de commerce siégera pour la première fois témoins dont l'audition a été demandée en l'Amériçfue et celui du Vieux Cruyseeke;
dans son nouveau local, Vue d'Or; dater vertu du pouvoir discrétionnaire, ne seront ni occupée par la veuve et enfants Louis Spin-
de ce jour l'heure de l'ouverture de l'au- appelés ni entendus, et il annonce qu'on va newyn
dience est fixée midi. entendre les témoins en commençant par Ceux TENDRE A MAIN FERME.
Un transport de 66 chevaux, venant cités la requête des prévenus. Un assez
de l'Allemagne et destiné pour la geudar- long débat s'est engagé sur cet ordre donne A se pre'senter chez le Notaire MEERSSEMAN
roerie nationale, est arrivé en celle ville; au débat, auquel les défenseurs S opposent, ypres Cloître S'-Martin n° 88.-2.
il parait (jue ce corps5 n'ayant pu trouver mais M# le président maintient sa décision, se
de fournisseurs, qu'à des taux très-élevés, fondant sur l'article du décret du io juillet
a jugé convenable, dans son intérêt, de se i83i, qui veut que le prévenu de calomnie niTVwn*T
les procurer par lui-même; celte fin, fasse preuve des faits, sauf au ministère 1~b 1J M Fa I vl
deux officiers se sont rendus sur les lieux et public faire la preuve contraire.
oui fait l'acquisition du nombre des chevaux Les généraux Daine et Mellinet ont été w AYfe 11 Arif rx
nécessaires, des prix tres-avaniageux. successivement appelés, mais vu leur absence JLi(tllUv>'ll Clt MAx^tllvJ
Le a, M. le médecin D.. a été écroué l'audience est suspendue. A la reprise de
aux Petits-Carmes, sous la prévention d'avoir rj'audience on a entendu le général Daine et
la demoiselle d'H..., un certificat rl'ex-lieutenant-colonel Réquéta. Le général!
Mellinet est malade.
Des erreursse sont glissées dans la liste des
jurés telle qu'elle a été donnée jusqu'ici. Nous D d gen ig5g fa, beuren d
tenons celle-ci d une source sure - - 1
délivré
constatant une prétendue maladie pour
l'exempter de venir témoigner devant la cour
d'assises. Ce délit encourt, d'après l'article
i6o du code pénal, un emprisonnement de
OMHBiSKLTK BT LICITATIB
deux cinq ans
MM. Louis Bourgeois, docteur en mede- gebeuren den OrsasLAG, t'elkens ten twee ueren
les
Carmes, IH
médecin D... est piévenn. en médecine, Bruxelles; Augustin Noefuet, GEMEENTE VAN CROMBEKE.
Le nommé Charles Latruwe, forçat marchand, Bruxelles; Guillaume Piucharl,
libéré, vient d'être arrêté Lille, comme épicier, Bruxelles; François Debemptinne, Eersten Koop. Een Huys met Stal als-
auteur du vol d'argenterie commis au préju- meunier, Orp-le-Grand; Charles Falla, «nede 5 ares 20 centiares Grond en Hovenierhof
(lice de M. de Sellier el, gouverneur de Gand. ..brasseur el cullivaleur, Horgaerden; Alex- dL" "td'é"
I luette arrestation a ete faite sur les indications andre Aniysentrepreneur, a Waterloo; straetf &,mael bewoond door Maria-Jacoba
fournies par le parquet de Bruxellbs.
(E ©UIB l©4^ a 28 S»
Audience du 2 avril.
La lecture de l'acte d'accusation, coupée
[par une courte suspension, a duré un peu
'plus dé trois heures.
Pendaut la suspension, M. l'avocat-général
fait distribuer MM. les jurés des exem
plaires de l'acte d'accusation formant un
rolume cartonné avec des feuilles blanches
intercalées entre les pages imprimées, pour
ju MM. les jurés puissent inscrire les notes
ju'ils croient devoir prendre.
Charles-Emmanuel van den Plas est-il
[auteur de la publication d'une brochure
litulée les Turpitudescommençant par
fcs mots les turpitudes, et finissant par ceax
mquanie centimes.
Dominique Brunàrd, cultivateur, a Batsy— de Graeve weduwe Bode/eom seûens in het
Tby; Séraphiu Cras, barbier, Bruxelles; gebruyk te gaen.
Pierre Michiels, restaurateur, Biuxelles.
Du 4 au 6 Avrili838.
Néant.
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OM
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Masculin2 j féminin5 total 5
mort-né, du sexe masculin.
et
I© i
Auguste Kerrinckx, 1 mois, i4 jours,
Après dix minutes de délibération, le jury Jacques lez Ypres, n«x7o. - Emérence-
r rr 1 J Clemence Breyne, 1 an, 0 mois, Petite-Place,
pporte une décision autmalive. t;p r n a
En conséquence, et par application de l'art. 3j 1 v^e ,na s->7 al)®' l°"r. brogge straet, westZaeyland loebehoorendeMaria-
d» ddrj du Z. L 7*1.. KrJ.I, i Sh*m t Hôpital „oord de D,mM„
Tiveeden Koop. Een ander Huys staende
oost aen het voorgaende met 2 are* 70 centiares
Grond en Hovenierhof daer mede gaende, ge—
bruykt door Franciscus Loor, aen den prys
van 40 francs 60 centimen by jaere, met regt
tôt i'° Mey 1839.
GEMEENTE VAN STAVELE.
Derden Koop.—- Zeven ares 21 centiares uyt-
maekende het vierde deel van de Bofplaets van
het Hofstedeken gebruykt door Barbara Serley
"weduwe van Joannes-Cornelis Pinson en waer
van de andere drie vierde deelen zyn torbe-
boorende aen Maria-Jacoba Veniere tôt Pas-
schendaele, palende oost op de Handstract.
Vierden Koop. Acht-en-veertig ares zynde
den zuyd Boomgaerd van het voorzeyd Hofste
deken, palende oost de Handstract, zuyd de
Rousbrugge straet.
GEMEENTE VAN CROMBEKE.
VySden Koop. Tien ares 87 centiares
Zaeyland, palende oost Zaeyland loebehoorende
Jacobus Baes tôt Crombeke, zuyd de Rous
brugge straet, west Zaeyland loebehoorende Maria-
1 du décret do jo juillet i83i, Koesebr et ci,u rue de Ménin, n- 30.
Vtegotre sont mis hors de cause.
Les débats sont continués demain neuf
leutes.
Audience du 3.
A l'ouverture de l'audience de ce matin
es exemplaires des Turpitudes ont été
^stribués aux jurés. BELLE FERME solidement bâtieContenant
M.^ le président a fait bien remarquer parmi Lieu Manoir, Verger, Pâture, Terre
ie c esl litre de reuseigneraeo et uon pas a Labour et Bois qui la composent 20 hectares
tout comme restitution que celte remise 12 ares 34 centiares, située h Wervick en
t..-.,. m**
est faite MM. les jurés.
tôt Alveringhem.
De drie lest voorsebreven koopen zyn gebruykt
door de voornocmde weduwe van Joannes-
Cornelis Pinson, uyt kragte van eenen pacht
voor 9 jaeren die aenvang beeft genomen den
eersten October i854> aen den prys van 25
francs 4° centimen voor elk gemet van 43 ares
78 centiaren koven de contributicn.
Zesden Koop. Negen-en-vyftig ares 82
centiares Zaey- en Hovenierland, by cadasler
bekend op de grotte van 63 ares 10 centiares
Belgique, tenant au chemin de Wervick a gelegen van westen en noorden aen de dorpplaets,
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