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VILLE D'YPRES.
(N° ai84.)
SAMEDI, 8 SEPTEMBRE, i838.
[me Année.
If I
DB LA Y1LLB.
BELGIQUE.
Trais8 septembre.
Oo écrit de Lucerne, 3i août „-r
1 Voici le résnmé du compte reodu de la
séance du 3i août, de la diète fédérale
Avant toute délibération, la diète reçoit
la communication officielle de la nouvelle
de la naissance de S. A. R. le comte de
Paris. Il sera répondu celte communi
cation en la forme usitée.
L'ordre du jour appelle la délibération
sur la demande formée par le gouverne
ment français de l'expulsion de Louis-
napoléon Bonaparte.
Le président ayant fait allusion l'op
portunité d'une séance secrète, le député
de Thurgovie interpelle, soit le président,
soit les dépurations, aux fins d'une pro
position directe cet égard. Personne n'ayant
pris la parolela séance est déclarée
publique.
Plusieurs députations insistent avec force
pour la communication préalable des pièces
dont M. le président a annoncé les titres
i la diète, dans la séaoce du 37 août,
notammeot de la dépêche de M. le comte
Molé, et demandent qu'en conséquence toute
discussion au fond sur ta demande de la
France soit ajournée lundi, 3 septembre.
Ces deux propositions, mises aux voix,
sont adoptées, la première l'unanimité,
la seconde la majorité de i4 états.
Trois projets de réponse doivent être
Soumis la diète. Ils concluent tous les
trois au rejet de la demande d'expulsion,
mais des conditions et des formes dif
férentes.
Voici les conclusions des trois projets
Majorité MM. Hess, Scbindler, Burck-
hardt, Kohler.
i° Le geuvemement du haut état de
Thurgovie est invité exiger de Louis-
Napoléou Bonaparte uue déclaration simple
et précise qu'il renonce sans réserve la
qualité de citoyen français, et toute
prétention ultérieure cette qualité.
A ce paragraphe M. Burckhardt ajoute
l'amendement suivant
Et qn'il s'engage n'entreprendre ni
favoriser de son nom ou de sa partici
pation aucuns actes qui auraient pour but,
soit de l'appeler au trône de Fraoce, soit
de troubler la tranquillité de ce royaume.
a° Cette déclaration devra être, sous le
plus bref délai possible, transmise au di
rectoire fédéral, auquel en conséquence
sont donnés tous pouvoir nécessaires l'effet
d'adresser l'ambassadeur de France une
réponse la note du 1" août. Cette ré
ponse, après avoir représenté les motifs et
raisoos ci-dessus (ceux énoncés dans les
consiaérans), contiendra la déclaration qu'on
ne peut déférer la demande d'expulsion;
qu'au surplus la Suisse désire vivre eu
bonne harmonie, comme par le passé, soit,
avec la France, soit avec ses antres voisins,
et que loin d'approuver les atteintes por
tées la tranquillité et la sûreté desdits
états, elle les a vues au contraire avec
répugnance.
3° Dans le cas où il ne serait pas ac
cédé la demande dont il est parlé en
l'article icr ci-dessus, la diète se réserve
toute décision ultérieure.
Première minorité MM. Rigaud et Mon-
nard5»
Une minorité de la commission, composée
de deux membres; considérant qu'il résulte
des rapports authentiques mis sous les yeux
de la diète, que Napoléon-Louis Bonaparte
jouit des droits de citoyen thurgovieo, et
qu'aux termes de la constitution de l'étal
de Thurgovieaussi bien que d'après le
droit fédéral, nulle disposition exceptionnelle
d'expulsion ne peut être prise son égard,
propose qu'il soit adressé, dans ce seus,
une réponse la note de l'ambassade de
France, en date du icr août.
La diète rappellerait cette occasion
que respectant les devoirs que lui impose
le droit international, elfe veille l'ac
complissement de tout ce qu'il prescrit
l'égard des étals voisins.
La diète s'occuperait immédiatement des
mesures prendre en vue des circonstances
nouvelles dans lesquelles pourrait se trouver'
la Suisse.
Seconde minorité M. Kopp, président
d'âge.
i* La diète, vu l'art. 35 de la consti
tution du haut état de Thurgovie, ne peut
reconnaître que Napoléon-Louis Bonaparte
possède la qualité de citoyen du cautou de
Thurgovie;
a° A teneur dudit article, le gouvernement
de S. M. le roi des Français aura porter
sa demande en expulsion de Napoléon-Louis
Bonaparte devant les tribunaux du canton
de Thurgovie;
3° Connaissance sera donnée de la de
mande de la France et du présent arrêté
de la diète aux hautes puissances qui ont
garanti l'indépendance de la Suisseen
même temps qu'elles seront invitées faire
parvenir la Suisse, pour la défense de
sa neutralité, tous les secours nécessaires.
On annonce comme prochain le retour
Bruxelles de MM. Fallon et Dujardin.
La question de la dette serait, ce qu'il
paraît, assez éclaircie pour que leur pré
sence ne fût plus nécessaire Londres.
Nous annonçons plus haut d'après
les journaux de Londres que les ministres
des cinq puissances ont été réunis samedi
et lundi derniers. D'après ce qui se dit
Bruxelles, il paraîtrait que, d'accord sur
le fouds d'une décision, la conférence au-
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Bruxelles6 septembre.
