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VILLE D YPRES.
SAMEDI, 2 MARS, i83g.
(XXIIm« Année.
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(p*î° 2234.)
5 L ,V
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OUVERTURE DES PORTES
de la ville.
Du 1 au 31 mars5 heures
FERMETURE DES PORTES
de la ville.
Du 1 au 3i mars y 8 heures.
FERM. DÉFINITIVE DES PORTES
de la ville.
Du i au 3i mars y 10 heures.
BELGIQUE.
Ypres, 3 mars.
Jeudi, a8 février, la police a arrêté
dans son logement le sieur Plieutenant
démissionné. Cette arrestation est motivée
par la distribution de proclamations adressées
l'Armée, et que cet ex-officier est accusé
d'avoir mises en circulation dans un estaminet
de cette ville. Ces proclamations, dit-on,
ne contiennent que des réminiscences de la
lettre adressée l'honorable M. Dumorlier,
par le comte de Montalembert. Ainsi le cas
n'est pas pendable. Cependant, le distributeur
s'est exposé une peine correctionnelle,
attendu que les écrits ne portent ni le nom
de leur auteur, ni celui de l'imprimeur.
La justice est saisie de cette affaire nous
eu ferous connaître l'issue.
Les journaux ont parlé vaguement,
dans le temps, de l'arrestation du sieur
Charles Pattou, fermierPasscbendule,
prévenu de menaces C. P., art. 3o5-
3o8. En efletce métayer se trouve
détenu, depuis le a8 novembre passé, dans
la maison d'arrêt d'YpRES. Dans l'intérêt
bieD entendu de la vérité et de la justice,
et en attendant que son cours légal ail
lieu, nous croyons devoir présenter, ici,
quelques explications, que nous regardons
comme pertinentes, sur le délit, ou, plutôt,
sur le prétendu délit de menacesdont
il s'agit.
El d'abord, dans l'espèce, il appert que
le dépôt de la lettre comminatoire, adressée
aux nommés Philippe Clinckemaille et J acques
Vaudenbusschebraconniersaudit Pas-
schendale (1) etc., n'avaii pour objet,
Remarquons, surtout, que cet écrit fut
trouvé, le 18 octobre dernier, au matin, la
porte du cabaret le Wallemolenet porté chez
P. Clinckemaille, distant, delà, d'au moins un
quart de lieue..,. Ce n'est que le 38 novembre
donc 4o jours après, que le prévenu, cité par-
devant le juge d'instruction, fut incarcéré....
que d'obtenir le retrait d'une poursuite, en
police correctionnelle, contre Rosalie Deleye,
epouse Charles Pattou, du chef de soi-disant
voies de fait exercées sur un Vacher, lequel,
ce qu'il paraît avait été surprispar
elle, rôdant dans une ruelle confinant
des propriétés occupées par lesdits fermiers.
Or, le père du vacher avait porté l'affaire
devant le juge de paix, et exigea, pour l'as
soupir un sac de blé. La femme trouva
cette prétention exorbitante.... Le magistral
conciliateur, au lieu de mettre tout en
œuvre pour accorder les parties, s'empressa,
au contraire de clore la conciliation et
de renvoyer la plainte en police correc
tionnelle!... (1)
Le tribunal d'YpRES, saisi de l'affaire,
condamna, le 6 décembre, i838, l'épouse
Charles Pattou DIX FRANCS d'amende,
et, nécessairement, aux frais et dépens du
procès.
Et c'eût été pour éviter, par l'intimidation
de meuaces incendiaires, une poursuite aussi
minime, que le fermier Ch. Pattou, homme
d'une moralité irréprochable, père de 6
en fans, eût pris recours une commination
écrite, que la Loi range pat mi les crimes!!...
Convenons que toutes les probabilités s'é-
lèventicicoDtre la prévention ou du
moins, l'atténuent, moralement, d'une telle
manière, qu'à grand'peiueil en ressort
un simple délit.
Mais, excipera-t-on, la lettre comminatoire,
le corpus delictiest là... Sans doute; mais,
éiayé uniquement de présomptions plus ou
moins plausibles, cela suffit-il?... Et puis,
ce ne serait pas la première foissurtout
la campagne, où les atiimosiiés, les ran
(r) Nous passons outre, pour le moment, aux
Causes et motifs - parmi lesquels figurent en
première ligne, des délits de chasse et de bra
connage qui auraient pu donner lieu cette
étrange conduite.... pour n'en pas dire davantage.
cunes de mauvais voisinage, ont produit
souvent de déplorables résultats, ce ne
serait pas la première fois que de fausses
accusations, appuyées de pièces subreptices
(1), eusseut été dirigées, contre des tiers,
par ceux-là mêmes qui les avaient fabriquées,
ou fait fabriquer, ces prétendues pièces de
conviction
Quoi qu'il en soit, la chambre du conseil
du tribuual d'YpRES, a cru devoir renvoyer
l'affaire la chambre des mises eu accusation
de la cour d'appel de Gaud.
Selon nous, et surtout dans l'espèce
qui nous occupe, il est vivement regretter
que le fermier Ch. Pattou n'ait présenté
ni chambre du conseil, ni celle d'ac
cusation, le mémoire justificatif que la
Loi l'autorise leur soumettre. Très-souvent,
ces mémoires éclairent la conscience du
juge, dissipent ou préviennent les doutes
qui peuvent s'élever dans son esprit, et,
eu tout étal de cause, s'ils ne parviennent
pas faire arrêter la mise en liberté,
surtout la chambre, de mise en accusation, -
préparent, facilitent la défense aux assises;
et, ce qui est d'une hauté portée, tendent
prouver, au jury, que, fort de son in
nocence et de la bonté de sa cause, le
prévenul'accuséen épuisant tous les
moyeus de défense légaux, n'en a jamais
désespéré!!!
Nous rendrons compte de l'issue de ce
procès. Quant noussi la chambre
d'accusation ne prononce pas un arrêt de
non-lieu, nous ne formons aucun doute sur
l'acquiiiement en cour d'assises. Le verdict
de non-culpabilité du jury nous paraît
certain. L. D. W.
(1) Il est inutile de faire ressortir combien
les expertises en fait d'écriture, sont vagues,
douteuses, et, par cela même, combien il est
facile, la méchanceté, d'imiter, de contrefaire,
peu près, telle ou telle écriture donnée.
L. D. W.
