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jjjXAldLL. le quatre du me me mois, volume 55, folio 56 recto, case huit.
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déclarant en outre a M ledit procureur du Roi,
que ceux du chef desquels il pourrait être
formé inscription pour cause d'hypothèque
légale, existantes indépendamment d'inscrip
tion n'étant pas tous connusil fera publier
la présente signification dans les formes voulues
par l'art 685 du code de procédure.
Et pour que Mr le procureur susnommé
n'en ignoreje lui ai laissé avec copie de
l'acte de dépôt susmentionné et du tableau y
annexéle double de mon présent exploit
en son parquet Ypres et parlant a Mr
Tact substitut du procureur du Roiqui a
visé l'original.
Dont le cout est quant a moi huissier de
deux francs soixante trois centimes.
LEUPE, huissier.
Vu par nous procureur du Roiprès le
tribunal de première Instance séant a Ypres
le présent originaldont copie nous a été
remiseavec celles de l'acte de dépôt et
du tableau y mentionnésen notre parquet
a Ypres ce trois Mai 1800 trente neuf.
Le procureur du Roi
Ch. TACK.
Enregistré avec un renvoi a Ypres le quatre
Mai 1800 trente neuf volume trente cinq
folio cinquante six recto case huit; formalité
gratis.
Le Receveur
H. N A G E L S.
PRIX DE CESSION.
RELATION DE
L'ENREGISTREMENT.
LA TRANSCRIPTION.
quatre cent vingt francs quatre-vingt-dix-neuf
centimes.
cinq cent quarante-six francs huit centimes.
dix-neuf francs soixante centimes,
quatre-vingt-dix-sept francs trente centimes.
deux cent trente-deux francs cinquante centimes,
quarante-deux francs soixante centimes.
trente-trois francs soixante-quinze centimes.
soixante-deux francs un centime.
vingt-cinq francs quarte-vingt-cinq centimes,
trente francs soixante centimes,
soixante-trois francs cinquante-huit centimes.
dix-sept francs quatre-vingt-cinq centimes,
trente-six francs dix centimes,
vingt-quatre francs trente-cinq centimes.
deux cent soixante-neuf francs trente-neuf cent'.
cent cinquante-cinq francs quatre-vingt cent'.
cinq cent quarante-huit francs douze centimes,
cinq francs quatre centimes,
six francs sieze centimes,
dix-neuf francs soixante centimes.
vingt-huit francs soixante-quinze centimes,
soixante-quinze francs quatre-vingt centimes.
cent trente-cinq francs dix centimes.
cent trente-quatre francs dix centimes.
trois cent quarante-cinq francs cinquante cent'.
cent cinquante-six francs quarante-deux centimes.
trois cents francs.
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cent cinquante-six francs quarante-sept centimes,
dix-huit cent huit francs soixante-cinq centimes.
Enregistré gratis a Bruges le 6 novembre
i838, vol. Ô2 f° v" case 5. Le
receveur (signé) Prignot.
id. le G novembre i838, vol.
id. le 6 novembre i838, vol.
id. le 6 novembre i838, vol.
id. le 6 novembre 1838, vol
id. le t4 février t83g, vol.
id. le 6 novembre 1858, vol.
id, le 6 novembre 1838, vol.
id. le 6 novembre i858, vol.
id. le 6 novembre 1858, vol.
id. le 6 novembie i858, vol.
id. le 21 décembre 1838, vol.
id. le 21 décembre 1858, vol.
id. le 6 novembre i838, vol.
id. le 6 novembre i838, vol.
52 f° 47 r° c8 2.
52 f° 47 v° c8 1.
52 f° 47 r° c81.
52 f° 46 v° c8 9.
55 f° 3 r° c^ 8.
52 f° 47 v° ce 5.
52 f° 47 r° c' 6.
52 f* 47 v° c' 5.
52 f" 47 v1 c' 4.
52 f8 4b v" c 8.
52 f" 75 v°c" 9.
.52 f° 74 r° c' 2.
5a f" 2b v" c" 5.
52 fu 47 r" c 8.
id. le 6 novembre 1838, vol. 52 f" 27 r°c" 7.
id. le 21 décembre 1838, vol.
id. le 6 novembre i838, vol,
id. le 6 novembre 1838, vol.
id. le 6 novembre i838, vol.
id. le 6 novembre 1838, vol.
id. le 6 novembre i858, vol.
id. le 6 novembre 1858, vol.
id. le 6 novembre i838, vol.
id. le 21 décembre i838, vol.
.52 f° 73 v° c' 6.
52 f" 46 v" cc 6.
52 f' 46 v" c 7
52 f" 4b v° cc 4.
52 f8 47 r° c8 9.
52 f° 47 v° cL 2.
52 f° 47 r" c' 4.
52 f" 47 r° c" 5.
52 f° 75 v c« 8.
id. le 6 novembre 1858, vol. 52 f° 46 r° c' 7.
id. le 21 décembre 1858, vol. 52 fJ 74 v" c8 3.
id. le 14 février i83g, vol. 53 f° 5 v° c8 1.
id. le i4 février 183g, vol. 55 f° 3 v" c8 3.
Transcrit littéralement au bureau de la con
servation des hypothèques a Ypres, le 1.6
novembre i858, vol. 170 n° 26.
id.
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e 16 novembre 1838, vol. 170 n° 25.
e 16 novembre 1838, vol. 170 n° 33.
e 16 novembre 1838, vol. 170 n° 24.
e 16 novembre 1858, vol. 170 n° 23.
e 16 février i83g, vol. 1720° 52.
e 16 novembre i838, vol. 170 n° 57.
e 16 novembre 1838, vol. 170 n° 29.
e 16 novembre i838, vol. 170 n° 55.
e 16 novembre i858, vol. 170 n° 56.
e 16 novembre i838, vol. 170 n. 22.
e 7 janvier i83g, vol. 171 n. 60.
e 7 janvier i85g, vol. 171 n. 62.
e îb novembre i858, vol. 170 n. 19.
e 16 novembre i858, vol. 170 n. 3i.
e 16 novembre i858, vol. 170 n, 3o.
e 7 janvier i85g, vol. 171 n, 5g.
e 16 novembre t858, vol. 170 n. 20.
e 16 novembre i838, vol. 170 n. 21.
e 16 novembre t858, vol. 170 n. 18.
e 16 novembre 1838vol. 17O n. 32.
e 16 novembre i858, vol. 170 n. 34.
e 16 novembre x858, vol. 170 n. 27.
e 16 novembre 1838, vol 170 n. 28.
e 7 janvier i83g, vol. 171 n. 58.
id. le 16 novembre 1808, vol. 170 n. 17.
id. le 7 janvier 1839, vol. 171 n. 61.
id. le 16 février 183g, vol. 172 n. 5o.
id. le 16 février 1839, vol. 172 n. 5t.
