nous avons prises, ce fait se rapporterait
la fausse religieuse qui a été arrêté
Tournai et dont nous avons pailé il y a
quelque temps. (C. de la Meuse.)
On écrit de Hasselti5 novembre,
l'Indépendant
La chambre du conseil du tribunal de
cette ville vient de renvoyer devant la
chambre des mises en accusations, la pro
cédure instruite charge du sieur H
chef de division l'administration provinciale
du Limbourg, prévenu de soustractions de
sommes considérables provenantes des fonds
généraux du budget de l'étatremis au
gouverneur de la province pour en faire
la distribution aux habitans victimes de
l'agression hollandaise, etc.
Cette affaire présente deux importantes
questions, savoir i° Si un simple employé,
n'ayant l'exerciced'aucuue autorité publique,
peut être considéré comme dépositaire ou
comme comptable public aux termes de
l'art. 16g du code pénal? a° Si les ques
tions se rattachant l'emploi des fonds du
budget de l'état ne doivent pas avant tout
être soumises la cour des comptes, ou,
en d'autres termes, si l'on peut être con
sidéré comme comptable sans avoir été
déclaré tel par la cour des comptes? Les
gouverneurs n'oul-ils aucune responsabilité
du chef des actes de leurs subordonnés
agissant en leur nom?
Le Journal de Luxembourg publie
un arrêté du roi Guillaume, en date du
9 novembre, qui décrète que les bureaux
des droits d'eulrée et de sortie Vianden
et Pétangeserviront l'avenir pour le
transit des marchandisessuivant les dis
positions législatives sur la matière.
La Gazette d'Augsbourg fait en
trevoir la fin du différend sur les mariages
mixtes, et la rentrée de l'archevêque de
Uuuin si ce n'est Poseu ou dans une
autre ville de sou diocèse.
On écrit de Paris, le i5 novembre
Par décision royale,en date du iq novem
bre, M. le vice-amiral Ducainpe de Rosamel,
pair de France, a été nommé au comman
dement de l'escadre de réserve qui se forme
momentanément Toulon. Dans le cas de
la réunion ultérieure de l'escadre de ré
serve et de celle du Levant, M. le vice-
amiral Ducampe de Rosamel sera naturel
lement appelé eu prendre le comman
dement supérieur.
Les journaux de Bayonne du 13 ne
contiennent rien de bien important.
Un officier du quartier général de Ca-
bréra, dit la Sentinelle des Pyrénées
écrit l'un de ses amis qu'il n'était bruit
que d'une tentative d'enlever Cabrera qui a
eu lieu ces jours derniers de la part d'un
agent anglais, et qui n'a nullement réussi.
Les députés qui veulent voir les délibé
rations de la chambre des représantans diri
gées avec impartialité et dignité, portent
a la présidence l'honorable M. Fallon dont
la candidature a, dit-on, de nombreuses
chances de succès. L'opinion libérale ap
plaudirait un pareil choix. Pour la vice-
présidence de la chambre, différées noms
sont mis en avant ceux de MM. Henri
de Brouckère, Dubus aîné, Vethaegen et
Liedts sont particulièrement cités.
M. Adolphe Siret, par les deux vo
lumes de prose et de vers qui viennent de
sortir des presses de MM. Hauman et comp.
sous le titre de Gloires et Misères, réa
lisé les espérances que son début poétique,
l'année dernière, avait fait concevoir aux
amis de notre littérature nationale.
On écrit des Dardanelles, 22 octobre
L'amiral Roussin et M. de Pontois se
sont croisés ils ont passé devant l'escadre
françaiseet ont fait visite tous deux
l'amiral Lalande. L'amiral Roussin dit
qu'il y a rupture complète entre la diplo
matie française et la diplomatie anglaise
Coustantiiiople, car l'Angleterre doit avoir
fait des ouvertures la Russie la suite
des propositions que celle-ci lui a fait faire
par M. de Brouw. M. de Pontois, au
contraire, pense que la meilleure intelligence
règne toujours entre la France et l'Angle
terre. Le vaisseau de l'amirauté a salué le
nouvel ambassadeur par une salve de i5
coups de canon.
L'escadre anglaise au dire de l'amiral
Stopford, mettra demain la voile pour
Malle, et l'escadre française partira le 4
novembre pour Ténédos, d'où elle se rendra
Smyrne; deux ou trois vaisseaux pren
dront peut-être la direction d'Athènes.
Du q3. L'escadre anglaise est en ef
fet partie pour Vourla, d'où l'ou suppose
qu'elle se dirigera sur Malte.
On écrit de Paris, le 16 novembre
La chambre des pairs se réunira en cour de
justice le lundi 16 décembre prochain,
midi, pour entendre le rapport définitif de
la piécédure ordonné par l'arrêt du 16
mai dernier, et statuer sur les mises en
accusation qui peuvent en résulter.
M. le préfet de police vient de prendre
une mesure qui a pour but de contrain
dre les armuriers et fabticans d'armes a
entourer leurs boutiques, magasins, etc.,
comme déjà y sont obligées certaines pro
fessions, de grillages en fer scellés dans
le mur, et dont la dimension sera déter
minée par l'autorité.
Les journaux de Madrid des 8 et
9 arrivés ce matin, ne contiennent rien de
nouveau. Les choses étaient toujours
Madrid dans une espèce d'/'ndécision et l'on
n avait pas de nouvelles importantes du
théâtre de la guerre.
Le Mémorials et l'Indicateur de Bor
deaux, du 14, publient la note suivante
JNuus recevons une lettre de Madrid du
9 L opinion de notre correspondant est
qu'avant le 18 courant, un manifesie ex
pliquera les raisons qui ont décidé S. M.
dissoudre les cortès. L'ordouuauce pa
raîtra en même temps. A Madrid, tout est
tranquille mais on croit que la désolu
tion puurra produire des troubles sur quelques
points. Le comte Toréno aurait conseillé
de ne point s'écarter de la consiilutionnalité.
Ou écrit de Bayonne, 16 novembre
Les provinces basques et la Navarre
jouissent d'une giacde Hanquillité.
On apprend des frontières de la Cata!o»n,
que l'absence du comte d'Espagne, donT
cause véritable conliuue d'être entourée d!
mystère, a été tout fait volontaire. C'es
le commencement d'exécution d'un p|a,
conçu par le général carliste, dans Uiotétê
de sa cause.
FRANCE.
Paris18 novembre.
Les membres de l'expédition scientifiqU(
de l'Algérie se mettent en rouie pour |eU|
destination. Ils doivent être rendus Toulon
le 20 de ce mois. M. Enfantin, l'ex-pèo
supiême des saint-simonieris, a été récem
ment adjoint l'expédition. Ce qu'il y
de plus curieux, c'est que M. Enfantir
fait partie des cinq nominations laissées ai
ministre de la guerre. Tous les autrei
membres ont été désignés par l'Institut.
Une protestation signée de 34 per
sonnes détenues Sainte-Pélagie par suiti
des événemens des 12 et i3 mai dernier
est publiée par un journal. Voilà six moi:
que l'inslructiou est commencée, et les pri
sonniers demandent leur liberté ou det
juges.
Le malheureux von Araburg, morde
par un de ses lions, a eu la jambe amputée
vendredi r5. Cet événement a produit uni
pénible sensationet le public ne verrt
Carter, son rival, qu'avec répugnance el
terreur.
Le général Maroto a adressé au consul
d'Espagne Bordeaux, la lettre suivaule
Bilbao, 18 octobre i83g.
Monsieur le consulil est parvenu
ma connaissance que D. B. Ilurriaga avait
fait insérer dans un des journaux de votre
ville, une lettre qui laisserait supposer que
celle que j'ai citée de lui, dans mon pre
mier manifeste, serait fausse; eu conséquence
et en attendant la publication de mon second
mémoire, je vous remets ci-joint l'original
de la même lettre et une autre du même
Ilurriaga écrite de Sa main que je vous
prie de vouloir bien faire vérifier et rendre
publiqueainsi que la dépêche originale
ci-incluse du ministre de la guerre Mon-
léuégroconcernant les mesures prises
Esleila.
Aussitôt que j'aurai mis en ordre les
pièces qui sont en mon pouvoir, je ferai
connaître les motifs puissaus qui nt oui
forcé prendre la résolution que la presse
légitimiste blâme de la manière la plus
outrageante, et je dévoilerai l'hypociisie
el la mauvaise foi que plusieurs de ceux
qui, cherchant un réfuge sur le sol étranger,
me calomuient de la manière la plus in
digne.
Il suffira pour les confondre, de publier
ce qu'ils m'ont écrit; en attendant et toujours,
je les méprise comme ils le méritent. Don
Carlos lui-même qui je n ai cessé d«
donner des preuves d'amour et de respect
depuis le moment où je ptis son parti, se
repentira de ne pas m'avoir écouté lorsqui
