ANNONCES.
3)
voix, la chambre des pairs a accordé, an mi
nistère dn i" mars, le vote de confiance que
lui avait octroyé la chambre des députés.
Une dépêche télégraphiquedatée de
Toulon, le 16 avril, et, d'Alger, le i3, porte
que M. le duc d'Orléans et M. le duc
d'Aumale y sont arrivés, le i3, 4 heures
dm raatiD.
On vient d'achever de graver, sur le
fût de la Colonne de Juilletles noms des
victimes de 1789 et de i83o. Ces noms
forment 6 colonnes perpendiculaires qui em
brassent toute la hauteur du monument.
On croit qu'il sera définitivement inauguré
le 28 juillet prochain.
Bruxelles25 avril.
L. M. le Roi et la Reine ont bien voulu,
sur la recommandation de M. le prince de
Chimay, accorder un secours de six cents
francs aux victimes d'un incendie qui a eu
lieu récemment daDS la commune de Forges
(province de Hainaut.)
Le cabinet du ministre des affaires
étrangères est transféré l'hôtel du ministère
des travaux publics.
On nous assure que M. Baillet, arrivé
hier par bateau vapeur, est porteur d'un
traité de commerce conclu avec les États-
Unis. (J. de Commerce d'Envers.)
M. Dujardin, secrétaire général du
ministère des finances et membre de la
commission d'Uirechl, devait partir hier
pour retourner dans celte ville. Comme il
faudra pourvoir au remplacement de M.
Liedts nommé ministre de l'intérieur, les
travaux de la commission seront peut-être
ajournés.
Le Moniteur belge publie ce malin
des arrêtés royaux du 21 avril, par lequels
i° Il est alloué un subside de l'État de
vingt mille francs pour l'exécution d'une
route pavée sur le chemin conduisant d'Ever-
gbem YVatervliet;
2° Une subvention de douze mille francs
es accordée la caisse de prévoyance établie
en faveur des ouvriers mineurs, dans la
province de Liège, avec l'approbation du
gouvernement;
3° Uue subvention de 5,000 fr. est accordée
la caisse de prévoyance, instituée en
faveur des ouvriers mineurs des provinces
de Namur el de Luxembourg, avec l'ap
probation du gouvernement.
La quatrième chambre de la cour
d'appel de Bruxelles, présidée par M. le
conseiller Jonetvient de rendre un arrêt
très-remarquable en matière d'alignement
et d'élargissement des routes et des rues.
Par cet arrêt, rendu le 18 de ce mois,
la cour décide, i° que l'on ne peut ordonner
la démolition d'une construction élevée,
sans autorisation, titre de peinepuisque
cette peine n'est comminée par aucune loi;
et 20 que la démolition ue peut être de
mandée par la ville, titre de réparation
de ses intérêts civils, quand, au préalable,
la ville n'a pas satisfait au prescrit de
l'article 11 de la constitution; c'est-à-dire,
quand elle n'a pas fait régler et payé, par
avance, l'indemnité due pour la portion de
bien qui doit faire l'objet de l'emprise.
Le duc de Sax^-Cobourg-Cohary
son fils, le prince Auguste et sa fille, la
princesse Victoire, el leur suite, sont partis
jeudi pour Paris. Uue députation recevra
la frontière la fiancée du duc de Nemours.
La grossesse avancée de la Reine des Belges
De permettra pas au Roi Léopold de faire
partie du voyage.
Le docteur Moreau, accoucheur de
S. M. la Reine des Belges, est attendu de
Paris Bruxelles.
M. Dewaodre, premier avocat général
près la cour de cassation, remplit l'intérim
des fonctions de M. le procureur général
Leclercq, nommé au ministère.
La chambre des représentans s'est réunie,
le 23, une heure et demie.
M. Liedts, ministre de l'intérieur, a donné
lecture du programme du nouveau cabinet.
Ce programme consiste hâter la dis
cussion de la loi de l'enseignement primaire
et moyen avec la liberté la plus illimitée
de l'enseignement; chercher concilier
les intérêts de l'agriculture, de l'industrie
et du commerce; créer des débouchés;
respect pour les prérogatives des chambres,
mais aussi respect pour la prérogative de
la couronne; discussion prochaiue de la
loi des indemnités rien d'exclusif daus
les relations étrangères; progrès basé sur
l'ordreet enfin dévouement absolu aux
intérêts généraux du pays. Voilà la substance
du programme.
La chambre s'est ensuite occupée du projet
de loi relatif aux 4i°°° actions pour le
chemin de fer rhénan,
Les débals de l'affaire des troubles
de Gand ont continué, le 23, devant la
cour d'assises. M* Meulemeester a terminé
sa plaidoirie et s'est principalement attaché
démontrer que le peuple se trouvait dans
le cas de légitime défense; que l'autorité
avait provoqué cette résistance légale eu
violant elle-même les lois.
Après loi, Me Jottrand a présenté la
défense des deux accusés van Béversluys
et Sériacops; il a principalement traité la
question de droit et soutient que, dans le
sens de la loi de germinal an VI, la force
publique n'était que la gendarmerie et par
exception la garde nationale, mais qu'on
ne pouvait, aux termes de cette même loi,
appeler force publique l'armée spécialement
destinée défendre les frontières; il a ajouté
qu'eu Belgique l'armée pouvait être requise
par l'autorité civile, mais qu'elle ne pouvait
agir qu'après trois sommations successives,
ce qui u'avait pas eu lieu Gand, que par
conséquent il ne pouvait y avoir le crime
de rébellion défiui par l'article 109 du code
péDal-
A midi, l'audience a été suspendue. A
la reprise de l'audience M. l'avocat général
général a eu la parole pour la réplique.
LOGOGRIPHE.
Sur quatre pieds, Lecteurs, j'ai, pour toi, des appas
Toujours vive, agréable, au milieu d'un repas,
On te voit tressaillir, quand j'anime la fête..,.
Eh bien! ôte mon chef, je ne suis qu'une bétel...
Sphinxiphile
Le mot de la dernière charade, est
Po-lice.
Y't&ttE B'TFREg»
tmt
ETAT CIVIL.
Du 18 au 24 Avrili84o.
5Î 2 33 il ÎLES S»
Masculin, 3; fe'niinin, 2 total, 5.
£2 il 2L 2 il G 3»
Jean-Boniface de Vadder, 46 ans, journalier»
et Catherine-The'rèse Andries, 47 ans, den
tellière. Le'onard-François Vandenbussche,
27 ans, chaudronnier, et Marie-Claire-Amélie
Duck, 20 ans, dentellière.
!D (C 2 S»
Henri-Désiré Vlaminck, 18 jours, St-Jacques,
n° 81. Euge'nie-Françoise Lowagie, 29 ans,
houtiquièreveuve d'André Moreau, rue de
Ménin, n° 5o. Charlotte-Anne Priem, 78
ans, épouse de Jacques-Antoine Claeysrue
des Chiens, n° io3. Gustave-Jacques Ignou,
9 mois, rue de Dixmude, n° 4g. Emile-
Gustave Velghe, 4 mois, rue d'Haupoult, n° 16.
Henri-Julien-Antoinc Domicent, 1 an4
mois, rue du Vergep, n" 12. Jules-Léopold
Edouard, 1 an, 4 mois, rue de St-Jean, n° 17.
Clémence-Mathilde-Amélie Baratto, 6 ans,
Marché aux Bêtes, n" 3. Léopold-Joseph
Bailleul, 27 ans, tailleur, célibataire, Marché
aux Bêtes, n° 10. Marie-Thérèse van
Elslande, 1 an, 1 mois, rue de Neuve-Église,
n° 12. Désiré-Cornille Fiers, 5 ans, Longue-
Prairie, n" 2 4.
LOCATION PUBLIQUE
DBS
SITUÉS A
RAS-TVARNÉTON [France et Belgique],
DÉPENDANTS DD
BïREAII DE BIENFAISANCE
DE
Le Public est prévenu que le Mercredi
6 mai i84o2 heures de relevéechez
le sieur Delejortrieaubergiste en la maison
Commune de Ras-JVarnêton \Relgique~\,
en présence de Mles président et membres
de la commission administrative dudit bu
reauil sera procédé la mise en Location
publique pour 9 années qui prendront cours
au 1" Octobre i84o prochaindes Riens
repris au texte ci-après plus amplement
détaillés.
