fit tomber le visage dans le sable. Les fla
mands poursuivirent ensuite l'autre wal
lon, tenant leurs bûches levées, pour
l'assommer aussi; mais il parvint, grâce
la rapidité de sa course, se mettre hors
de leur portée, et gagner le village, où il
fit connaître ce qui s'était passé.
Le prévenu du meurtre est entre les
mains de la justice.
On écrit de Gand 15 juin Le
nommé Melchior Mathieu, condamné
mort par la cour d'assises du Brabant du
chef a'assassinat et dont la peine a été
commuée en celle des travaux forcés
perpétuité, a été transféré, comme nous
l'avons annoncé il y a quelques jours, la
Maison de force de cette ville.
Le condamné vient de revêtir le costume
de la prison et est astreint au travail comme
tous ses co-détenus. Il continue protester
de son innoncence et prétendre que
l'auteur du crime qu'on lui impute ne tar
dera pas être connu, et se trouve peut-
être déjà au nombre de ses compagnons
d'infortune.
Ce malheureux qui, par sa position, se
trouve en état de pouvoir adoucir la ri
gueur de son sort, subit la loi commune
et est soumis toutes les inflexibles exi
gences du régime intérieur.
CHA.HBRE DES REPRÉSENTANTS.
(Présidence de Mr Fallon.
m. Oefoere présente un rapport verbal sur le projet de
loi relatif au transit par le chemin de fer. La section
centrale propose l'adoption de ce projet de loi, qui accorde
au gouvernement la faculté d'apporter des modifications
qu'il jugera convenables au régime du transit.
m. Dechamps présente le rapport de la section centrale
sur la proposition de MM. Zoude, Seron et Puissant, relatif
la garantie d'un minimum d'intérêt pour la construction
de routes. L'impression en est ordonnée.
l'honorable membre proGte de la même occasion pour
se plaindre que beaucoup de soldats ont été obligés pendant
longtemps de coucher par terre et sans lit.
m. Lys sê prononce contre le projet de loi.
(Présidence de Mr Fallon.)
(Présidence de Mr Fallon.)
EXTERIEUR.
Rjn* \r\
FRANCE. paris, 16y
ordonnance du
Locis-PniuppE, roi des Français, V
Vu l'article 42 de la charte constitu
tionnelle; XL
Vu la loi du 19 avril 1851?<^
Nous avons ordonné et orddimolîs ce
qui suit
Art. 1". La chambre des députés est
dissoute.
Art. 2. Les collèges électoraux sont
convoqués pour le 9 juillet prochain,
l'effet d'élire chaque un député.
Séance du 13 juin.
La séance est ouverte A i h. r/4, par l'appel nominal
la lecture du procès-verbal et l'analyse des pétitions.
La chambre en ûxe la discussion après celle du projet
relatif au péages du chemin de fer.
M. de Mérode renouvelle et développe les interpellations
qu'il a annoncées M. le ministre de ia guerre, sur l'arrêté
qui concerne ta officiers polonais et les prive de leur rang
d'ancienneté.
M. le ministre de la guerre. Les officiers étrangers admis
pour la durée de la guerre, ont, au mois de septembre
dernier, fait distribuer aux membres de la chambre des
représentants un mémoire tendant les faire admettre
déGnitivement dans l'armée avec la faveur de prendre rang
d'ancienneté A dater de leur admission provisoire. Ces
étranges prétentions ont alarmé les officiers indigènes qui
craignant de voir prendre une mesure préjudicielle leurs
droits, ont adressé des réclamations au département de la
Suerre, une de ces réclamations m'a été transmise par un
es chefs de l'armée, je la soumets l'appréciation de la
chambre.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet
de loi relatif au fractionnement.
M. de Theux déclare se raillier l'amendement présenté
samedi par MM. de Mérode et Rodenbacb, ce qui restreint
ce fractionnement aux communes de ia,ooo âmes et au-
dessus et fixe le minimum des sections trois, et le
maximum i huit.
M. Orts répondant un passage du discours prononcé
samedi par M. de Mérode, qui a dit que les conseils
communaux des grandes villes de Bruxelles et de Liège
étaient peu soucieux de l'éducation religieuse des enfants,
rappelle qu'au contraire le conseil communal de Bruxelles
a voté l'unanimité un subside de 5ao fr. annuellement
pour une ecole religieuse fondée par M. le curé Beck,
plaçant ainsi cette école sur la même ligue que les autres
écoles de la ville.
Il ajoute qu'il craindrait d'abuser des moments de la
chambre que de répéter des arguments déjà développée.
Il déclare qu'il votera contre la loi.
M. Sigaret se prononoe également contre le projet de loi.
M. Verhaegen s'attendait ca que M. de Theux ren
contrerait aujourd'hui les observations qu'il a faites dans la
séance de samedi, mais il n'en a rien été. Il soutient que
ce second projet aura un résultat diamétralement opposé
celui qu'on voulait obtenir par le premier. Par le premier
projet ou voulait rendre moins vives les luttes électorales,
par le second on les rendra plus vives; par le premier on
voulait faire disparaître les coteries, par le second on en
créera de nouvelles.
L'orateur soutient que par le projet on veut tout uniment
faire un essai, faire la guerre quelques grandes villes où
les élections n'ont pas pu être faites dans le sens de l'opinion
qu'on embrasse.
La clôture est prononcée.
La séance est levée 4 heures et demie. Demain séance
midi.
Séance du 1 juin.
La séance est ouverte midi et quart par l'appel nominal,
la lecture du proccs-verbal et l'analyse des pétitions.
M. Osy déclare qu'il votera contre le projet de loi; il
déplore la marche que suit la chambre; il pense qu'elle
va beaucoup trop loin, et il espère que le sénat lui donnera
une leçon de sagesseen rejetant la loi, car un assez grand
nombre de sénateurs, conservateurs comme lui, partagent
la même opinion.
M. Devaux. Je regrette d'avoir commencer ma réponse
par quelques mots personnels qui ont été dits contre moi.
M. de Mérode, dès le commencement de celte discussion
a érigé la personnalité en système. Je regrette qu'il ne soit
pas icimais mon tour de parler est venuet je n'ai que
peu de mots dire.
M. Dedecker. M. de Mérode est dans la salle des confé
rences.
M. de Mérode entre en séance.)
M. Devaux. Ce n'est pas la première fois que M. de
Mérode s'est permis des personnalités contre moi. Dès 1835
il en a imprimé, et je n'y ai pas répondu. Messieurs, les
affaires politiques j'ai l'habitude de les traiter sérieusement.
Ce n'est pas que je déteste les enfantillages; au coutraire
j'aime beaucoup les enfantsmais c'est une condition
c'est qu'ils n'aient pas cinquante ans. (On rit.)
L'orateur entre ensuite dans de longues considérations
pour repousser le projet de loi. 11 soutient que l'amendement
proposé ne remédiera aucun inconvénientparoe que le
gouvernement pourra tracer les subdivisions comme il en
tendra, il déclare que si on lui donnait un pareil droit, il
ferait faire les élections comme il le voudrait.
C'est principalement pour les les grandes villes que l'on
veut voir adopter ces dispositions, aGn de fausser les élections
et de faire exclure eux des candidats qui ne plaisent pas
au pouvoir.
L orateur cite l'exemple suivant de l'application de la loi
A Bruxelles.
La 3e section de la rue Haute ne compte que 337 électeurs,
relativement sa population elle nomme 5 conseillers.
La 5« section compte 5o6 électeurs, mais relativement A
sa population, elle ne nomme que 3 conseillers. Ainsi d'un
côté il y aura un conseiller sur 47 électeurs, et de l'autre
un conseiller sur 173 électeurs.
M. Devaux termine en déclarant que dans aucun pays
le pouvoir n'a fait la guerre aux priucipes électoraux.
M. Dubus ainé. MM. l'article eu discussion est celui qui
a été attaqué pendant le cours de la discussion générale.
L'attaque a été violente, cette proposition vous a-t-on dit
est une mesure réactionnaire, c est une monstruosité, une
absurdité, uu mensonge. Dans ces qualiGcations je n'ai vu
que des attaques contre la constitution mais on n'a pas dit
que cette proposition était sans exemple dans les annales
des pays civilisés, la raison en est simple, c'est que l'ho
norable auteur de la proposition avait eu la précaution de
dire qu'elle était 'empruntée la législation française et
qu'elle avait été préconisée par les principaux orateurs du
parlement anglais.
On a cité le publiciste Bechart, mais son système était
de criGquer la législation française, parce qu'il voulait une
révolution ou une contre-révolution en France, ainsi la
proposition dont il s'agit n'a pas été jugée par ce publiciste.
En Angleteterre. messieurs, j'ai sous les yeux une tra
duction de l'analyse des débats ap projet de le réforme
communale qui a été faite par un de mes honorables amis.
La clôture est prononoée.
M. le président. Je vais mettre aux voix la disposition
suivante
Dans les communes de 13,000 habitants et au-dessus les
élections se font par sections; la répartition des conseillers
A élire se fait d'après la population, a
Plusieurs voix. L'appel nominal.
On prooède A l'appel nominal. 89 membres y répondent.
49 votent pour. 40 volent contre. Le paiagraphe est adopté.
3. Le nombre et les limites des sections seront Gxés
par arrêté royal, sur l'avis préalable du conseil communal
et de la députation permanente du conseil provinoial. Le
nombre des sections ne pourra être inférieur A trois, ni
supérieur A huit, Adopté.
■Séance du 1S juin.
A midi et quart on procède A l'appel nominal. La séance
est ouverte midi et demi.
Le procès-verbal de la séance d'hier est élu et adopté.
Les pétitions adressées A la chambre sont, après l'analyse,
renvoyées la commsssion chargée d'eu faire le rapport.
M. Delfosse. M. le ministre de la guerre a transmis A la
chambre des explications sur la pétition de la dame veuve
Verbecq. Ces explications sont A peu près les mêmes que
celles qu'il a données sur la pétition du sieur Altenroae;
c'est-à-direqu'il persiste dans l'interprétation qu'il a donnée
A l'article 3o de la loi sur la milice, et eu cela il se trouve
en désaccord qu'avec la commission, qui a trouvé qu'il y
avait de l'arbitraire A retenir sous les drapeaux un militaire
qui devait être entièrement libéré, puisque les inGrmités
de sou remplaçant n'ont pas été constatés dans les délais
prescrits par la loi.
M. de Garcia. On ne peut forcer le ministre A donner
A une loi l'interprétation que veut lui donner un membre
ou la commission des pétitions. Le ministre interprète la
loi suivant sa conscience si la loi est vicieuse, il faut la
refaire.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi
prorogeant au Ier juillet 1845 la lui relative.A l'exploitation
du chemin de fer, et la loi relative A la police du chemin
de fer.
M. Peeters réclame en faveur de la canalisation de la
Campine, et des routes pour le Luxembourg en compen
sation du chemin de fer qui ne peut être dirigé dans ces
localités; si au commencement de la session prochaine un
projet n'est pas présenté cet effet par le gouvernement,
il déclare qu'il se réunira A quelques-uns de ses collègues
pour prendre l'initiative. Ou est bout dans la Campine
et il pourrait bien venir un jour où on refusera tout
subside pour le chemin de fer, en disant Nous voulons la
canalisation de la Campine. (Interruption.) Oui, on est A
bout, et j'engage le gouvernement présenter un projet
de loi; car on Gnira par dire Pas de redressement de
griefs, pas de subsides.
Après quelques courtes observations la clôture de la
discussion est prononcée.
Article unique. Sont prorogés au 1" juillet l8j3 l'art,
ltr de la loi du 13 avril 1835, et les art. a3 et 4 de la
loi du 3i mai i838.
Le projet de loi mis aux voix par appel nominal est
adopté par 74 membres contre 1 (M. de Mérode,)
Le second objet A l'ordre du jour est le projet de loi
relatif au transit par le chemin de fer.
Les deux articles de ce projet sont adoptés sans dis
cussion. L'ensemble du projet est adopté A l'unanimité de
78 membres présents.
Le troisième objet A l'ordre du jour est le projet de loi
relatif A la révision des règlements provisoires pour les
chemins vicinaux.
L'article unique ainsi conçu
u La révisiou par les conseils provinciaux des règlements
sur les chemins vioinaux arrêtés par les députations per
manentes, en vertu de l'art. 3g de la loi du 10 avril 1841,
pour être ajourné A la session ordinaire de >843. Est
adopté A 1 unanimité.
La séance est levée A 3 heures et 173.
Demain séance A midi.
Les autres paragraphes de la dispositions sont ensuite
successivement mis aux voix et adoptés. Ainsi que quelques
modifications devenues nécessaires par suite de l'adoption
du principe.
M. le président. Le second vote doit être renvoyé A une
autre séance puisqu'il y a eu des amenden
M. de Theux. Je m'y suis raillée.
M. Devaux. La loi est assez imp
soumise au second vote; d'ailleurs
Après quelque discussion la cham]
vote sera renvoyé a après demain.
La séance est levée A 4 heures etV
A midi.
