M., est appelé au poste d'envoyé extraor
dinaire et ministre plénipotentiaire près
la cour de La Haye.
La nouvelle de la mise en non-acti
vité du général Daine, du colonel de Lattre
et du capitaine Mouriau, aide-de-camp du
général-major Nypels, est confirmée.
La ville de Bruges a été assignée pour
résidence au colonel de Lattre, celle de
Philippeville au capitaine Mouriau.
Nous apprenons que M. le général-major
Dominique Nypels, aide-de-camp du roi,
et mis en non-activité, avec autorisation
de résider Bruxelles.
M. le général Niellon, qui avait été
mis tout récemment en non-activité, vient
d'être mis en disponibilité, avec autorisa
tion de résider Paris.
On assure que le ministre de l'inté
rieur présentera, au sénat, dans le cours
de la semaine, le projet de loi sur la garde
civique.
L'uniforme serait, paraît-il, changé on
adopterait un costume peu près sembla
ble celui des anciens tirailleurs de l'Es
caut.
Parmi les projets qui seront présen
tés la chambre des représentants lors de
la reprise de ses travaux, on cite une de
mande d'emprunt de quarante millions,
applicables, la plus grande partie, l'achè
vement des travaux de chemin de fer; une
portion, au canal de Zelzaete, et quinze
cent mille francs l'établissement d'une
ligne de bateaux, entre Ostende et l'An
gleterre. Ces bateaux, servis par les équi
pages de l'état, destinés au transport des
fvoyageurs et de la correspondance, ne
rendraient aucun fret, afin de jouir, dans
es ports anglais, de la dispence du droit
de tonnage, accordée tout navire de l'état
national ou étranger. Le service se com
poserait de trois ou cinq bateaux, suivant
Sue l'on jugerait propos d'aborder
ouvres ou a Blanckwall. L'arrangement
actuel avec la compagnie anversoise n'étant
que provisoire, ne ferait pas obstacle
l'exécution de ce projet.
v
EXTÉRIEUR.
Le comte et la comtesse de Nassau ont
assisté hier a une partie de chasse au
faucon.
La frégate Palembang, bord de la-
quelles se trouvait le contre-amiral Lucas,
est arrivée hier au llelder, de retour des
Indes orientales.
FRANCE. paris, 25 juin.
S. E. Rechid-Pachaambassadeur de la
Porte-Ottomane, a été reçu hier par le roi
avec ses trois enfants Mohamed-Bey, âgé
de seize ans; Ali-Bey (le favori), âgé de
onze ans; Mazar-Bey, âgé de neuf dix ans.
Nedim-Effendi, premier secrétaire de l'am
bassade, et M. Jouannin ont été également
reçus Neuilly par LL. et MM.
Le voyage de la famille royale au
château d'Eu est ajourné. On prétend
même qu'il n'aura lieu qu'après les élec
tions.
Un bruit qui a produit quelque sen
sation circulait ce soir dans les salons
diplomatiques. On assurait que la répu
blique avait été proclamée Barcelone et
les autorités municipales changées. Les
troupes de la garnison étaient cependant
parvenues réprimer le mouvement, mais
non sans effusion de sang. Les journaux
du ministère ne font aucune mention de
cette nouvelle que nous aurions souhaité
voir démentie. Constitution
II parait que c'est M. le comte de
Briey qui avait été chargé par le gouver
nement belge d'ouvrir des négociations
pendant son séjour Paris pour obtenir
du cabinet des Tuileries le statu quo du
tarif relatif l'importation en Farnce des
fils de lin belges.
Samedi a été donné, suivant l'usage,
)ar le duc de Wellington, Apley-IIouse,
e banquet annuel, en commémoration de
a bataille de Waterloo. Parmi les convives
011 remarquait un bon nombre de nos som
mités militaires.
Des orages d'une extrême violence
ont éclaté ces jours derniers sur diverses
parties de l'Angleterre et du pays de Galles.
On écrit de Cobourg, 18 juin
On devait construire un arc-de-triomphe
pour l'arrivée de L. A. Un pillier était déjà
construit, l'autre l'était moitié, et six
ouvriers étaient occupés y travailler,
lorsque le 15 de ce mois, il est venu
s'écrouler. L'un des ouvriers a été jeté au
loin; quatre autres ont été plus ou moins
SÉNAT. Séance du 18 juin.
M. le baron Dellafaille présente le rapport de
la commission sur le projet de loi modificatif de
la loi communale, en ce qui concerne la nomina
tion du bourgmestre. La commission, a la majorité
de 4 voix contre x en propose l'adoption.
M. le ministre des travaux publics, répondant
M. De Ridder, dit que l'instruction relative
a la route de Dixmude a Roulers est entièrement
terminée. Il ajoute que l'honorable sénateur peut
être persuadé que lui, ministre, ne négligera aucun
moyen pour arriver a une prompte solution.
Le sénat adopte ensuite le projet de loi relatif a
la révision des règlements provisoires sur les che
mins vicinaux, ainsi que celui relatif a la délimi
tation des communes de Limbourg et de Jalhay
(Liège); et enfin celui relatif aux émoluments des
employés des postes.
Le sénat adopte encore, après quelque discus
sion le projet de loi relatif h la pension de la
dame veuve Kessels, et en dernier lieu ceux rela
tifs au colportage et au transit par le chemin de
fer.
Séance du 20.
Le sénat s'est occupé en premier lieu du projet
de loi accordant au département de la guerre des
crédits supplémentaires pour payement de créan
ces arriérées. Ce projet a été adopté, ainsi que
celui relatif la patente des bateliers. Mais celui-ci
a subi une modification proposée par M. De Rid
der, laquelle a pour but de comprendre la ville de
Gand dans l'exemption accordée par l'art. 21.
Séance du 21.
Après la présentation de plusieurs rapports, le
sénat s est occupé de la discussion des articles du
projet de loi relatif aux distilleries.
Le ministre des finances ayant répondu aux
diverses observations présentées successivement
par quelques sénateursles articles de la loi ont
été ensuite adoptées et la votée dans son ensemble
a l'unanimité de 35 voix.
Le sénat a ensuite adopté sans discussions im
portantes le projet relatif au canal de Zelzaete, et
celui relatif aux travaux de la Meuse dans le Lim
bourg.
La discussion du projet relatif a la nomination
des bourgmestres a été renvoyé a demain. M. De
Haussy a déposé d'avance un amendement tendant
a revenir au projet primitif du gouvernement. Le
reste de la séance a été consacré la prise en con
sidération de plusieurs demandes en naturalisation
ordinaires, qui toutes ont été accueillies.
Seance du 22.
Au commencement de la séance a été adopté h
l'unanimité des 32 membres présents le projet de
loi tendant h relever M. le baron de Broick de la
déchéance, qu'il a encourue en laissant écouler le
délai fatal fixé pour son acceptation.
Dans la discussion générale du projet de loi
concernant la nomination des bourgmestres, plu
sieurs membres ont combattu la modification pro
posée. Ce sont MM. le chev. Vanderheyden h
Hauseur, Malou-VergauwenVan Muyssen, le
comte de Renesse et de Haussy. D'autres l'ont
défendu, savoir, MM. le comte Vilain XIIII, le
baron de Pelichy, le baron Dellafaille, le ministre
de l'intérieur et de Schiervel. Ceux-ci ont insisté
principalement sur des graves abus, auxquels la
loi communale actuelle a donné lieu, et qu'elle ne
peut réprimer.
La discussion générale ayant été déclarée close,
M. le baron Dellafaille a présenté le rapport sur le
projet relatif au fractionnement des collèges élec
toraux. Le rapport conclut l'adoption par 3 voix
contre 1, un membre s'étant abstenu.
Séance du 23.
M. Cassiers et M. le comte de Mérode ont pré
senté deux rapports sur des projets de loi, ouvrant
au gouvernement des crédits supplémentaires pour
créances arriérées, ou pour faire face aux con
damnations encourues en cause des communes de
Dizon et de Petit-Rechain.
Le sénat s'est ensuite occupé du projet de loi
relatif a la police et aux péages du chemin de fer,
qui après quelques observations aux quelles il
avait donné lieu, a été adopté a l'unanimité des
59 membres présens.
La discussion des articles du projet de loi con
cernant la nomination des bourgmestres a com
mencé ensuite. MM. Van Muyssen, Bonné-Maes,
de Renesse et Dumon-Dumortier se sont prononcés
contre le projet; le dernier a insisté sur le danger
qu'il y a, a toucher aux lois organiques, dont la
fixité est nécessaire pour la tranquilité et le bien-
être du pays.
M. le baron Coppens, M. Cassiers et M. le mar
quis de Rhodes ont parlé en faveur du projet. M.
Nothomb a fait remarquer qu'il ne fallait pas dé
placer la question qu'il ne s'agissait que de savoir
si dans l'état actuel des choses le Roi avait dans la
commune la part d'action que lui attribue la cons
titution.
HOLLANDE. La Haye, 25 juin.
ANGLETERRE. Londres, 23 Juin.
ALLEMAGNE. Francfort, 20 juin.
