CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
EXTÉRIEUR.
FRANCE. paris, 2 août.
ANGLETERRE. Londres, 1" août.
qui rendrait le Douro navigable depuis les fron
tières espagnoles jusqu'à la mer.
On nous assure qu'on va apporter quelques
changements l'organisation de l'infanterie. Plu
sieurs compagnies seraient supprimées et le nombre
des bataillons diminué.
Mm° la douairière comtesse de Mérode a
succombé ce matin a une longue maladie, elle était
âgée de près de 82 ans. C'est une perte immense
pour les pauvres dont Mm° de Mérode était le
soutien-
MM. FraeysLauwersSchaar et Fuerison
tous quatreélèvesb l'Université deGand, viennent
de soutenir la défense publique des mémoires en
voyés par eux au concours universitaire. Le jury a
déclaré que conformément a l'arrêté royal, la mé
daille d'or serait décernée a chacun d'eux.
Il ne paraît pas que les locaux destinés
a la captivité des condamnés du complot d'octobre,
dans la forteresse de Bouillon, puissent être prêts
a les recevoir avant deux mois.
Au 1" août courant la population de la
maison de réclusion de Vilvorde, était de 732
individus, savoir 56o civils et 372 militaires.
A la même époque la maison de sûreté civile et
militaire des Petits-Carmes avait 226 détenus
civils, savoir 189 hommes, 3g femmes, et 90
militaires.
La population du dépôt provincial de mendicité
de la Cambre était de i638 individus, savoir 890
hommes, 5i 7 femmes, 89 filles, i42 garçons.
M. le prince de Chimay, un des principaux
propriétaires du canal du Languedoc, en ce mo
ment'a Toulouse, fait opérer des fouilles a l'église
Saint-Etienne, dans un caveau situé au pied du
pillier dit d'Orléans. Ces fouilles ont pour but
de retrouver le corps de Riquet. M. de Chimay
ayant l'intention de faire élever un mausolée
son illustre aïeul.
Séance du 1" août.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet
de loi relatif a la convention conclue avec la
France. La discussion est ouverte sur le projet de
la section centrale qui propose de rédiger l'art 2
comme suit Le roi, dans l'intérêt du pays,
pourra étendre a d'autres Etats les réductions
stipulées par l'art. 2 de ladite convention. Le
gouvernement se rallie cet amendement.
Avant d'entamer les débats la chambre, sur la
proposition de M. Mercier, ordonne le renvoi au
ministre des finances, des pétitions des marchands
de vin, qui réclament la restitution des droits qu'ils
ont déjà payés sur les vins enmagasinés. Il est bien
entendu que ce renvoi ne préjuge en rien sur
le fond de la question.
Ensuite plusieurs orateurs prennent successi
vement la parole et déclarent qu'ils voteront pour
la convention, tout en regrettant qu'ils s'y trouvent
moralement forcés.
M. Jadot votera contre le projet de loi, qui
suivant lui est humiliant pour la Belgique.
M. Pirmez votera également contre, parce
qu'il pense que plus tard la contrainte morale sera
encore plus grande.
M. le ministre de C intérieur présente quel
ques considérations pour justifier le projet. La
convention, selon lui, n'est point défavorable a la
Belgiqueet en tout elle n'est que provisoire.
Séance du 2 août.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion
générale commencée la v eille.
M. Cogels déclare que les réflexions qui ont été
faites contre le projet l'engagent a s'abstenir. 11
avait été d'abord disposé donner un vote favo
rable.
M. David se plaint des rigueurs de la France h
notre égard dans les transactions commerciales.
M. Manilius votera le projet de loi parce que
c'est une nécessité indispensable.
M. le ministre des finances répondant au der
nier orateur, dit que le vote seul de la convention
donnera au ministère le droit de prendre par arrêté
royal toutes les mesures qui seront la conséquence
de cette convention.
M. le ministre de l'intérieur nie que la con
vention puisse être regardée comme un acte hon
teux. C'est un acte nécessaire, dit-il, comme le sont
toutes les actes politiques. 11 est avantageux pour
le pays.
Plusieurs membres ayant encore présenté di
verses observations, l'article 1" est adopté sans
modification.
Des amendements l'art. 2 sont présentés par
MM. Manilius et Verhaegen.
Sur la proposition de M. Dubus tous les amen
dements sont renvoyés a la section centrale et
séparés du projet de loi.
On procède a l'appel nominal sur l'ensemble
du projet de loi; 66 voix se prononcent pour et 11
contre. Neuf membres se sont abstenus.
Ont voté pour MM. Angillis, De La Coste,
Coghen, Cols, Coppieters, David, De Baillet, De
Behr, De Brouckere, Dechamps, De Decker,
De Foere, De Garcia, Lelchaye, De Man-d'Atten-
rodeDe Meer-De MorselDe MérodeDe
Monceau, De Muelenaere, De Nef, De Potter,
De Prey, De Roo, De Se'cus, Desmaisières, De
Smet, DeTerbecq, Devaux, De Villegas, d'Hoff-
schmidt, Donny, Dubus aîné, B. Dubus, Duvivier,
Henot, Hye Hoys, lluevenersKervyn, Lebeau,
Lejeune Liedts Maertens MaloUj Manilius,
Meeus, Mercier, Morel-d'Anheel, Nothomb, Osy,
Peeters, Pirson, Raikem, Raymaekers, Roden-
bach, Scheyven SigartSmits, ThienpontVan
Cutsem, Van Den Bossche, Van Hoobrouck, Van
Volxem, Vilain XI11I, Wallaert, Zoude et Falon.
Ont volé contre MM. Dumont, Fleussu, Jadot,
JonetMast-De VriesPirmez, PuissantSimons,
Troye, Van Den Eynde et Van Den Sleen.
MM. Coghels, Del fosse, Dumortier, Lys, De
Renesse, Eloy de Burdiune, Lange Orts et Ver
haegen se sont abstenus.
M. Sigart présente le rapport de la section
centrale sur l'amendement introduit par le Sénat
dans la loi sur la patente des bateliers.
La chambre adopte ce projet sans discussion.
Avant de passer l'appel nominal, M. le ministre
demande que l'on intervertisse l'ordre du jour en
commençant parla loi sur l'instruction primaire.
Cette proposition donne lieu a quelque débat.
La chambre décide que demain elle s'occupera du
projet de loi relatif aux engagements et des péti
tions, et qu'après demain elle entamera la dis
cussion du projet de loi sur l'instruction primaire.
On procède l'appel nominal sur le projet
relatif la patente des bateliers; il est adopté a
l'unanimité des membres présents.
Séance du 3 août.
M. Zoude demande que les sections s'occupent
de la proposition qu'il a proposée relativement
aux remplacements militaires.
M. le président. J'inviterai les sections a s'en
occuper.
M. Cools, par motion d'ordre, demande que la
discussion du projet de loi sur l'enseignement
primaire soit renvoyée a luudi, par le motif que
plusieurs membres sont dans l'impossibilité d'étu
dier suffisamment la matière avant cette époque.
Après quelques débats assez vifs, M. le ministre
de l'intérieur consent l'ajournement.
L'ajournement a lundi est prononcé.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet
de loi relatif aux primes d'engagement et de ren
gagement.
Après avoir entendu plusieurs orateurs, la
chambre adopte a l'unanimité le projet conçu en
ces termes
Il est alloué au département de la guerre une
somme de 6,000 francs pour primes d'engagement
et de rengagement.
M. le président annonce qu'un service funèbre
pour le duc d'Orléans aura lieu samedi. L'heure eu
sera ultérieurement indiquée. La séance est
levée.
Séance du 4 août.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet
de loi relatif b la police maritime.
Le ministre des affaires étrangères se rail
lant au projet de la section centrale, la loi a été
adoptée a l'unanimité de voix inoins une.
Madame la duchesse d'Orléans avait manifesté
le désir d'habiter l'Elysée de Bourbon pendant le
temps de son deuil.
La princesse étant tutrice de ses enfants, avait
demandé en outre a ne pas les quitter et a ce qu'ils
vinssent habiter avec elle l'Elysée Bourbon.
On dit que le roi, après avoir pris l'avis de son
conseil, a cru devoir s'opposer b ce que le comte de
Paris se séparât du reste de la famille royale et
habitât autre part qu'aux Tuileries.
On a proposé b la veuve du prince royal, afin
de tout concilier, de lui donner pour habitation le
Pavillon de Flore.
Nous apprenons que le Roi a consacré i,5oo
fr. pour chacun des détenus pour dettes de la
maison de Clichy. Le nombre des détenus de cette
maison est de 200 environ. C'est donc une somme
de 3oo,ooo fr. déboursée pour cet objet par
la liste civile.
Le roi a fait en outre retirer du Mont-de-Pitié
tous les effets qui avaient été engagés pour des
sommes de 5 b 5 francs.
S. A. R. la duchesse de Kent doit s'embar
quer a Woolwich, mardi 9 août, b bord de Y Aigle
Noir, pour se rendre a Ostende.
