BELLE FERME
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 8 août.
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ADJUDICATION DÉFINITIVE
A WERVICQ BELGIQUE.
Portée 101,000 francs.
EEFGtOEDlftEI
TE WESTOUTRE.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet
de loi sur l'instruction primaire.
M. le ministre de Vintérieur fait l'historique
du projet de loi, et déclare que le gouvernement et
la section centrale n'ont pu voir dans le projet de
i834 qu'un simple expose' qui proclame des prin
cipes, mais qui n'en règle pas l'application.
M. le ministre fait observer que le nouveau
projet consacre quatre grands principes ^l'obli
gation pour chaque commune d'avoir au moins
une école; 2° celle de fournir l'instruction gratui
tement aux enfants pauvres; 3° la ne'cessile' de
la réunion l'enseignement primaire de la morale
et de la religion 4" l'obligation de l'état et de la
province d'accorder des subsides en cas d'in
suffisance des ressources communales. Il déclare
qu'il n'y a pas d'enseignement sans éducation
morale et religieuse, laquelle exige l'enseignement
d'une religion positive. Or puisque la religion ne
peut être enseignée que par les ministres de culte
on sous leur direction, et que d'après l'art. 16 de
notre constitution l'iulervention des prêties ne
peut être forcée dans notre pays, mais doit être
librement accordée, il faut la rendre dit-il hono
rable et efficace en sorte qu'il soit de l'intérêt du
clergé de lui prêter sa coopération.
M. De Nef désire que quelques améliorations
soient introduites dans la loi, et surtout qu'elle
offre plus de garantie k la religion professée par
l'immense majorité des habitants du pays; que les
maîtres soient munis par l'autorité ecclésiastique
d'un certificat de bonne conduite morale et reli
gieuse, et les livres qu'on y employera soumis
a l'approbation de cette même autorité en ce qui
concerne la morale et la religion.
M. Pirsort présentera une nouvelle réduction
de l'art. 5.
M. Cools acceptera le projet de loi parce qu'il
est aussi bon que possible dans les circonstances
actuelles.
M. Savarl-Martel se doute si l'art. 17 de la
constitution permet h loi de régler l'enseignement
donné aux frais de la commune.
M. Dechamps observe que de l'avis de la
section centrale dont il est l'organe, le mot état
est un terme générique signifiant la nation tout
entière que d'ailleurs la question de l'enseig
nement primaire, devant être regardée comme
une question d'intérêt généraltombe sous l'art.
108, qui pour tout ce qui est d'intérêt général,
place la commune sous la tutêle des autorités
administratives supérieures.
MM. Dolez et Rogier ne se montrent pas
satisfait de la déclaration de M. le ministre de
fintérieurqui avait dit l'intervention du clergé
est nécessaire pour que l'école ait caractère légal.
M. Nothomb repond en s'appuyant de nouveau
sur deux principes incontestables; d'abord que
l'enseignement doit être moral et religieux, auquel
par conséquent il est de tonte nécessité que le
clergé donne son concours ensuite la constitution
belge ayant fait au clergé une position d'indépen
dance vis-b-vis de la loi, celui-ci ne peut pas être
forcé a accorder son intervention mais il y sera
intéressé dès qu'on sera parvenu a élaborer une
bonne fui.
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DE LA
DE BERNE-COUTKE,
(Bien d'Origine Patrimoniale et Seigneuriale),
Mardi 3o Août i842 (au lieu du 16 Août
comme on Va annoncé d'abord) a cinq heures
de relevée, en l'hôtel du Lion Blanc Wer-
vicq, le notaire FORRESTrésidant en celte
ville, procédera a l'adjudication définitive
avec gain d'enchères, de la FERME, autrefois
seigneurie de BERNE-CoutRE, située a Wervicq
(Belgique), contenant, selon litres, 28 hectares
25 ares 79 centiares, et suivant le mesurage qui
vient d'en être fait 07 hectares 69 ares 96 centia
res en manoir, jardin, fossés, pâtures, prairies,
bonnes terres labourables et bois, le tout coutigu
et occupé par MM. Façon frères et sœur, par bail
fiuissaut pour les teries le premier Octobre r843
et pour les manoir et herbages le premier Mai
suivant.
Cette propriété qui ne forme qu'un seul bloc,
un quart de lieu de la ville de Wervicq,
est des plus belles de l'endroit; placée dans un
site agréable et fertile, un vaste enclos de beaux
fossés permet d'y annexer une maison de cam
pagne.
Les titres et le plan figuratif sont déposés,
a l'inspection des amateurs, en l'étude dudit
notaire FORREST. (1)
OPENBAER TE KOOPEN
Waer van den Inslel en Overslag in eene
zittirrg zal geschieden, den Maendag 22'° Au-
gusiy 1812, om 2 ueren namiddag précis, in
de herberg genoenrd het Peenhof gebruykt
door François Vandromme, staende ter plaets
van Westoutre.
GEMEENTE WESTOUTRE.
BEIIL'YST GRAS.
Eersten hoop. Eeu perceel Gras met de
Gebouwen en Boom calheel daer op staende
groot 24 aren g4 centiarenplan kadastrael
sectie B, n" 265, 266 en 267, gelegen tus-
schen het gehncht 't Hexken en d'herberg de
Nedergraeve, paelt oost en zuyd 't gras van
sieur B.isilius Thulie, west de straete leedende
van Westoutre plaets naer Poperinghe en van
noorden den volgenden koop.
Aenslag aen de gebouwen met den dag der
geldtelling en aen 't gras met eersten October
naest.
GRASBILK.
Tiveeden loop. 74 aren 4o centiaren Gras
met al bel Boom calheel daer op staende, plan
kadastrael sertie B. n° 264, paelt oost 't land
der gezusters Berk-Six, zuyd 't gras dito sieur
Thulie en den voorgaerulei» koop, west de ge-
zeyile straete en noord de Pandoene beke.
Aenslag met den eersten October naest.
ZAEYLAND.
Derden loop. 25 aren 4o centiaren Zaey-
land, plan kadastrael seclie B, n° 220, gelegen
by de voorgaende koopen, paelt noord en ten
deele van oosten 't land van M Livinus Dan-
neel, nog oost 't bosch der kynderen S' Gillis
en den volgenden koop, zuyd den grasbilk van
sieur Ronseré en van uoorden de gezeyde straete.
Aenslag met het weiren van de vrucht daer
op staende.
MEERSCH EN ZAEYLAND.
Vierden koop. 3o aren 4o centiaren
Meeisch en Zaeyland aen elkanderen, n" 224
en 225, van het plan kadastrael sectie B, paelt
oost den volgenden koop, zuyd 't land en gras
van sieur Ronseré west den voorgaenden koop
en noord 't bosch der kynderen sieur Gillis.
Aenslag aen den meersch met de geldtelling
en aen 't zaeyland met '1 weiren van de vrucht
daer op staende.
BOSCH.
Vyfclen loop. 47 aren 70 centiaren Bosch
met de Taillie oud een en vier jaeren en al
ander calheel daer op staende, plan kadastrael
sectie B, n° 220, paelt oost 't bosch van sieur
Vandromme-Ryckewaert en 't land van Louis
Ozeel, zuyd den volgenden koop. west den voor
gaenden koop en noord 't bosch dito kynderen
sieur Gillis.
Aenslag met den dag der geldtelling.
ZAEYLAND.
Zesden loop. 2 4 aren 60 centiaren, zynde
d'helft al de noordzyde van de partie Zaeyland,
bekent by plan kadastrael sectie B, n° 23o,
paelt oost 't land der kynderen sieur Vandromme,
znyd de wederhelft van deze partie, toebehoo-
rende de kynderen sieur Benedictus De Vos,
west 't land sieur Rouseré en noord den voor
gaenden koop.
De voorscbrevene goederej^ loèLeboore)!
en gebruykt door de kyndé
menlier, zullen 00k in vers^geyde; massen
koop worden aengeboden.
Inslel en Verhoogpenningën^tf winnert.
De titels van eygendom en de vîMTtvaerden
der verkooping, berusten ten kantoore van den
notaris LUCIENte Rening
(1) Eli a/
Le Samedi 20 Août 1842 jprY »i!ures de
relevée, en l'Auberge les Trois Roissur la
Grande-Place k Ypres, il sera procédé par le
notaire RENTEa I'Adjudication d'une très
belle FERME patrimoniale, contenant parmi
lieu manoir, jardin potager, pâturages, terres
labourables et prairie 10 hectares 68 ares 36
