Séance du 27 août.
Séance du 29 août.
EXTÉRIEUR.
FRANCE. paris, 29 août.
RUSSIE. saint-pétersbourg, 16 aout.
M. le ministre de lintérieur se rallie cette rédaction.
Il demande en outre qu'au premier paragraphe au lieu
des mots la soumettre au régime de la présente loi, en
dire la soumettre au régime (Tinspection de la présente loi.
M. Deiaux soutient que l'article manque de clarté. J'ai
déjà demandé, dit-il, si dans le cas où un ministre du
culte refuserait son concours, sans motif, on retirerait le
subside.
M. le ministre de Vintérieur. J'ai déjà répondu Non!
M. Devaux. Vous dites non, mais la loi dit oui. Je
propose donc le paragraphe suivant
Le refus de conoours des ministres du culte, lorsque
le gouvernement n'en approuve pas les motifs, n'entraîne
pas le retrait des subsides.
M. le ministre de l'intérieur pense que cet amendement
est inutile, car tel est le sens de l'article ai, tel qu'il est
maintenant proposé.
L'amendement de M. Devaux est mis aux voix et n'est
pas adopté. L'article ai est ensuite adopté.
Le premier vote du projet est terminé. Le second vote
en est renvoyé lundi.
La séance est levée trois heures et demie.
M. le ministre des finances présente un projet de loi tendant
ouvrir son département un crédit extraordinaire de
fr. 247.37770 0. pour faire face une condamnation
judiciaire.
L'ordre du jour appelle le second vote du projet de loi,
relatif la réclamation des marchands de vins.
MM. Osg, Mercier. Delehage et Cogels, prennent succes
sivement la parole pour défendre les opinions qu'ils ont
fait valoir lors du premier vote.
M. le ministre des finances persiste soutenir que les
marchands de vins n'ont droit aucune indemnité. Cependant
si la chambre vote définitivement ce principe, il propose
une rédaction ainsi conçue
Les négociants en vins dont les comptes présentaient
au 16 août i8jades termes de crédit non échus, résul
tant du droit d'accises sur des vins d'origine française,
obtiendront une rémise égale
Cette remise se fera par imputation sur les échéances
successives des comptes de ces négociants.
M. le président. Je vais d'abord mettre aux voix le
principe.
La chambre décide par 33 voix contre a5 que la remise
sera égale la totalité de la réduction du droit d'aocises.
M. Mercier engage M. le ministre des finances retirer
son amendementpuisque les négociants en vins ne de
mandent pas mieux que l'on pose les scellés sur leurs
magasin pendant le réoensement.
M. le ministre des finances. Si la rédaction adoptée me
donne le droit de faire apposer les scellésje retire mon
amendement.
M. Mercier. C'est évident.
L'amendement de M. le ministre des finances est retiré.
On procède l'appel nominal sur l'ensemble du projet,
il est adopté par 38 voix contre a5.
Lundi 29 août le second vole de la loi sur l'cnseiguement
primaire. La chambre s'occupera immédiatement après du
projet de loi relatif la convention aveo la ville de Bruxelles.
La chambre adopte également l'unanimité et sans dis
cussion, le projet de loi allouant une somme de 10,000
francs, au budget de 1841 pour indemnité aux anciens
employés des ambulances supprimées par suite du traité
de paix.
L'ordre du jour appelle en second lieu le second vote du
projet de loi sur l'enseignement primaire.
L'amendement introduit dans l'article 4 est adopté sans
discussion.
L'art. 5 a été adopté dans les termes suivants
u Les enfants pauvres reçoivent l'instruction gratuitement
La commune est tenue de la procurer tous les
enfants pauvres dont les parents en font la demandesoit
dans son école communale, soit dans celle qui en tient
lieu, ou dans toute autre école spécialement désignée cet
effet par elle, en conformité des articles 3 et l\.
u Le conseil communal fixetous les ansle nombre
d'enfants d'iudigents qui, dans chaque commune, doivent
recevoir l'instruction gratuite, ainsi que la subvention
payer de ce chef, ou, s'il y a lieu, la rétribution due par
élève. Cette liste, ainsi que le montant de la subvention
ou la quotité de la rétribution est approuvé par la dépu-
tation permanente, sauf recours au Roi.
M. le ministre de Cintérieur propose la disposition addi
tionnelle suivante
Ladéputation permanente déterminera aussi, sauf recours
au Roi, la part contributive qui incombe au bureau de
bienfaisance dans les frais d'instruction des enfants des
pauvres.
M. Dubus [aîné) pense que ce serait le bureau de bien
faisance qui devrait décider quels sont les enfants pauvres.
M. le ministre de l'intérieur, pour faire droit quelques
observations, je propose de dire après le paragraphe addi
tionnel qu'il a présenté La part assignée au bureau
de bienfaisance sera d'office portée son budget.
Après quelques observations de M. De Theux l'article
est adopté aveo le additionnel et l'amendement proposé
par M. le ministre et l'amendement de M. Dubus aîné.
L'amendement porté l'art. 7 est définitivement adopté.
L'art, 9 a été adopté dans les termes suivants
Les livres destinés l'enseignement primaire sont ex
aminés par la commission centrale et approuvés par le
gouvernementl'exception des livres employés exclusi
vement pour l'enseignement de la morale et de la religion,
lesquels sont approuvés par les chefs des cultes seuls.
Les livres de lecture employés en même temps a l'en
seignement de la religion et de la moralesont soumis
l'approbation oomm une du gouvernement et des chefs des
cultes, u
M. le ministre de l'intérieur propose de dire <1 Les livres
destinés l'enseignement primaire dans les écoles soumises
au régime d'inspection établi par la présente loisont exa
minés, etc.
L'article 9 est définitivement adopté.
La séance est levée 4 heures trois quarts.
Nous lisons dans un journal l'anecdote suivante
sur Mgr le duc d'Orle'ans
Aujourd'hui que la mort a frappé dans la per
sonne de ce prince l'homme sur lequel la France
reportait avec bonheur ses espérances pour l'ave
nir, les faits caractéristiques de la vie de ce prince
ne sauraient être indifférents. Parmi tous ceux que
l'on pourrait citer, un nous a frappés avec d'autant
plus de raison que la personne qui nous l'a rap
porté inspire la plus entière confiance, et que ce
fait donne la mesure de l'esprit de perspicacité et
d'humanité qui animait celui dont la France en
tière déplore la perte.
Dans une petite ville de l'un de nos départe
ments de l'Est, dont je tais le nom par pudeur
pour cette partie de la France, si sincèrement dé
vouée a nos institutions, le prince royal, a l'un de
ses derniers voyages, s'était arrêté dans une au
berge d'assez mince apparence, pour y prendre un
modeste bouillon. L'hôtelies ayant appris sans
peine la qualité de son hôte improvisé, voulut ex
ploiter l'honneur de la présence du duc d'Orléans,
et demanda 5oo francs pour prix du bouillon.
Le prince se contenta de faire l'observation
qu'il trouvait ce prix un peu élevé et fit prier le
maire de la commune de venir le trouver. Ce ma
gistrat municipal s'étant empressé de se rendre a
cet appelM. le duc d'Orléans lui parla en ces
termes
Je suis heureux, M. le maire, qu'une circons
tance bien fortuite m'ait mis a même de venir au
secours des indigents de votre commune. Voila
1000 francs que je vous remets pour eux, et ne
vous demande qu'un seul service, celui de payer
mon bouilion.
Ce bouillon fut payé 5 fr. par le maire, et les
pauvres profitèrent de la capacité de leur inhospi
talier concitoyen.
La frégate anglaise la Magicienne a débar
qué a Malte un lion et une lionne qu'elle avait
pris a Tunis et que l'on destine au jardin des
plantes de Londres. Dans la nuit, le lion rompit
les barreaux de sa cage et se promenait dans la cour
du lazaret, lorsque six soldats du poste, prévenus
du danger qui menaçait les passagers de la quaran
taine, arrivèrent pour le tuer, ne voyant pas d'au
tre moyen de s'en débarrasser. Un homme s'offrit
pour faire rentrer le lion dans sa cage; il s'avança
hardiment vers lui avec un baquet et lui offrit
boire; il lui présenta ensuite un morceau de viande
et profita du moment où le lion la dévorait pour
lui passer au cou une grosse corde au moyen de
laquelle on put le faire rentrer dans sa cage. Tous
les spectateurs étaient en admiration devant cet
homme, dont le courage et le sang-froid impo
saient ainsi a une bête féroce.
La loi de Régence a élé adoptée h la presque
unanimité par la chambre des pairs. Quatorze
membres seulement sur 177 ont eu le triste cou
rage de protester contre cette loi dont les hommes
d'État qui gouvernent la France attendent la con
solation de la dynastie d'Orléans, et la conserva
tion de la tranquillité générale au moment où la
mort de Louis-Philippe pourrait venir réveiller
les folles espérances de la branche déchue et les
ambitions des partis. Les spéculateurs l'ont du
reste parfaitement compris :a la bourse de Londres
où le résultat était prévu, les consolidés ont atteint
le cours de g3 178, et a Paris le 5 p. c. a été coté
120-10.
Un crime inusité s'est commis il y a quelques
jours. Un garde forrestier du ressort du cabinet
impérial, du nom de Rheimann, originaire de
Finlande, a tué d'un coup de feu son chef, le
prince Gazarin, intendant de la cour, dans le local
même où le prince exerçait ses fonctions. Il était
dans l'antichambre, mêlé a d'autres solliciteurs
attendant que le prince retournât chez lui h trois
heures de l'après-midi.
Une vengeance privée, dont les causes ne sont
pas encore bien établies, semble avoir été le mo
bile de ce crime. L'opinion publique s'accorde a
considérer le prince comme un très-honnête hom
me, comme un administrateur habile, et comme
un homme qui jouissait de l'estime et de l'affection
de tous. Son meurtrier au contraire se distinguait
par sa brutalité, son humeur irascible, sa dégrada
tion morale et celle de ceux qui l'entouraient.
Une commission militaire a été aussitôt instituée
par ordre de l'empereur pour juger le meurtrier
d'après les lois militaires existantes. Il a été con
damné a passer douze fois par les baguettes entre
deux lignes de 5oo soldats, donc h recevoir 6000
coups de baguettes. Cinq jours après la perpétra
tion du crime, il subissait déjk sa peine, mais il n'a
pu en suporter qu'une partie. On l'a transporté a
l'hôpital militaire le plus voisin pour le guérir de
ses blessures. Il subira après le reste de sa peine,
et s'il la supporteil sera transporté en Sibérie
pour y subir les travaux forcés a perpétuité.
TOOTiLLIiS MVI
Jeudi dernier, un dîner tout patriarchal a eu
lieu entre le centenaire Jean Herman, âgé de 108
ans, et le centenaire Supert, âgé de io3 ans, et la
demoiselle Isabelle de Badts, âgée de 92 ans. Ces
trois personnes réunissent entre elles 3oo et quel
ques année. Journal de Bruges
Le 24 du courant, k cinq heures du soir, la
foudre est tombée sur la grange du sieur Jean-
François Verheydencultivateur, demeurant en
la commune de Willebrouck, de l'a le feu s'est
communiqué a l'habitation de celui-ci, et ensuite
la grange de François Van Molles bâtiments
ont été réduits en cendres avec ce qu'ils conte
naient, la récolté de cette année et une infinité
d'autres objets, deux cochons gras, un veau, ont
péri dans les flammes, qui menaçaient d'incendier
les maisons du voisinage, entre outres celles de
Van Mol et de Henri Vanlaer, qui ont éprouvé
quelques dommages.
Michel Verheyden, fils, qui engrangeait de l'a
voine avec ses frères, a failli être asphyxié par la
foudre, qui l'a renversé et laissé plusieurs secondes
sans connaissance.
La perte est estimé k 20,000 fr., il n'y avait
rien d'assuré. Idem.
Le gouvernement a reçu de norte chargé
d'affaires a Copenhague, des renseignements in
téressants sur le commerce des toiles avec le Da-
nemarck. Ces renseignements et les échantillons
qui les accompagnent ont été envoyés a la cham
bre de commerce de Gandavec mission de les
mettre a la disposition du commerce de son res
sort. Ils serout ensuite communiqués aux chambres
de commerce des autres localités du pays que la
chose intéresse. [Moniteur.)
Le fils du fermier Vervaeke, a Harelbeke,
