MM. Cornelissen, Roulez et Willems ont
été chargés de présenter un projet pour
les épitaphes demandées.
Un journal assure qu'un ami des arts
se trouvant dernièrement Malines, a re
marqué avec regret que dans la restaura
tion extérieure de l'édifice de la cathédrale
on ne se conformait pas toujours au style
primitif; son observation concerne parti
culièrement les ornements qu'on rétablit
au-dessus des croissées.
Par arrêté royal du 2 décembre, M.
F.-L. Leclerq, candidat-notaire Dottig-
nies, est nommé notaire la résidence de
cette commune, arrondissement de Cour-
trai, en remplacement de M. Yan Over-
schelde, décédé.
M. Penninck, domicilié Capryke,
est nommé huissier près le tribunal de
première instance de Gand, en remplace
ment de M. Bocstaeldémissionnaire.
Par arrêté royal du 5 décembre, M.
H.-F. Schouppe, avocat Termonde, est
nommé juge-de-paix du canton de Hamme,
en remplacement de M. Yan Ypersele,
démissionnaire.
Par arrêté royal du même date, M.
Ch. Lagae, avocat Roulers, est nommé
juge-suppléant la justice de paix du
canton de celte ville, en remplacement
de M. De Geest, démissionnaire.
Par ordonnance du 6 novembre,
S. M. le roi des français a nommé che
valier de la Légion-d'Honneur, M. Noël,
inspecteur divisionnaire des pontsetchaus-
sées. C'est M. Noël qui, en 1837, fut chargé
de prendre part aux premières négocia
tions ouvertes entre les gouvernements
français et belge, relativement l'exécu
tion du chemin de fer de Gand vers Lille
et Paris.
M. L. De Wulf, vicaire Calcken,
où il est remplacé par M. C.-L. De Vos,
coadjuteur Uytbergen, est nommé vi
caire Adeghem.
M. F.-IL-L. De Coen, directeur des Sœurs
de la Présentation de Notre-Dame Saint-
Nicolas, est nommé vicaire Dender-
■\vindeke.
M. J.-F. De Roeck, coadjuteur Leerne
Saint-Martin, est nommé vicaire Verre-
broek.
Avant-hier, le nommé Ris, de Mous-
cron, l'effroi des douaniers, a été transféré
Bruges, où il est traduit devant la cour
d'assises, accusé d'avoir tué un douanier
français.
Le cadavre d'un instituteur de l'ar
rondissement de Charleroi a été retiré du
canal de Charleroi non loin de Bruxelles.
On écrit d'Anvers, 5 décembre
Il a régné pendant toute la journée de
hier un brouillard tellement épais que l'on
ne pouvait distinguer les objets vingt-
cinq pas de distance; aussi le bateau va
peur anglais Wilberforce parti hier pour
Londres a-t-il été forcé de jeter l'ancre au
Doelde crainte de venir en contact avec
d'autres navires.
Un iudividu a été victime de l'obscu
rité occasionnée hier soir par le brouillard
en tombant dans le canal des brasseurs;
son cadavre en a été retiré ce matin.
Un de ces malheureux qui pour le mo
dique gain de quelques sous, charrient du
matin au soir, de lourdes brouettes char
gées de sable blanc, qu'ils vendent en détail
aux bourgeois de la ville, est tombé samedi
soir, dans l'Escaut au côté nord du bassin.
Les rameurs d'une chaloupe appartenant
un de nos courtiers de navire, ont sauvé
le pauvre colporteur, que l'on a eu beau
coup de peine rappeler la vie.
On écrit de Rome, 21 novembre
D'après les dernières nouvelles dignes
de foi, le mariage du fds aîné de don
Carlos avec la jeune Reine Isabelle dont
on a tant parlé, serait arrivé au point
qu'il n'y a plus douter de la nécessité de
ce projet. Gazette Universelle de Leipzig.)
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
Séance du 5 Décembre.
Séance du 6 Décembre.
Séance du 7 Décembre.
EXTÉRIEUR.
La première chambre des états-généraux
a été convoquée pour le 14 de ce mois.
Hier midi, la section centrale de la
seconde chambre des états-généraux s'est
réunie pour examiner les projets de loi
du code pénal. A sept heures du soir, la
section centrale s'est occupée du projet de
loi concernant le traité du 5 novembre.
La séance est ouverte a heures par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédaction
en est approuvée.
Les pétitions suivantes sont adressées la chambre
Les brasseurs de Gand et d'Ostende présentent des
observations contre le projet de loi tendant modifier les
bases de l'impôt sur les bierres. i>
Les brasseurs de Pielle, lez-Malines, et des communes
environnantes; les brasseurs de la ville et de l'arrondissement
de Charleroy, de Zele, Wetleren, Calcken, Schellebelle,
Cuesmes et Diest adressant les mêmes observations.
Renvoie la section centrale chargée de l'examen du projet.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
budget des voies et moyens.
La discussion continue sur l'article Enrègistrement.
M. Verhaegen a proposé de surseoir au vote des 4 cent,
additionnels nouveaux jusqu'au vote du projet de loi re
latif l'augmentation des traitements de la magistrature.
M. Angillis déclare qu'en s'occupant en section des 4
cent, additionnels, il n'a nullement pensé qu'on devait leur
donner une destination spéciale. 11 a voté contre, parce
qu'il a trouvé que les droits d'enrégistrement étaient déjà
excessifs.
M. le minittre des finances. Messieurs, nous n'avons pas
donné aux quatre oentimes une destination spéciale; nous
parlions l'année dernière de l'idée qu'il y aurait équilibre
entre les recettes et les dépenses; l'augmentation des trai
tements de la magistrature devait entraîner une dépense
de 5 Goo mille francs nous avons dès-lors présenté un
projet pour procurer au trésor des ressources nouvelles,
mais ces ressources devaient se fondre dans les recettes
générales. Eh bienil en sera de même cette année que
la chambre vote aujourd'hui le3 quatres centimes et dans
le courant de la session on examinera le projet concernant
la magistrature.
Plusieurs membres prennent encore la parole.
La clôture est prononcée.
Les centimes additionnels sont mis aux voix par appel
nominal et adoptes par aS voix contre 3j. M. Mercier
s'est abstenu.
La séance est levée 3 heures.
La séance est ouverte midi et demi par l'appel nominal.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
budget des voies et moyens.
Greffe. 3o centimes additionnels 280,000. Adopté.
Hypothèques. 3o centimes additionnels, i,800,000 fr.
La section centrale propose le même chiffre, mais n'ac
corde que 26 centimes additionnels.
M. le ministre des Jinances. Nous nous raillions cette
proposition.
Le chiffre est adopté.
Successions. 3o centimes additionnels, 6,5ooo,ooo fr.
Adopté.
Les autres articles du budget sont successivement adop
tés sans discussion jusqu'à celui relatif au prêt fait la
banque de Belgique.
Intérêts exigibles de la banque de Belgique en i843,
60,000 fr.
M. Lys demande la suppression de cet article.
M. le ministre des Jinances. Par la loi du premier jan
vier 1839, un prêt de l\ millions a été fait la banque
de Belgique, pour la mettre même de soutenir les éta
blissements industriels qui, sans ce secours, eussent été
compromis et ruinés.
Je crois avoir fait un acte de bonne administration en
mobilisant des fonds qui étaient immobiles, et surtout en
exigeant une double garantiecar la banque de Belgique
n'avait en i83g qu'un capital de 20 millions; plus tard
elle le porta 3o millions, mais les personnes qui don
naient ces capitaux voulaient que les jo millions ne fus
sent pas considérés comme garantie du prêt fait par le
gouvernement; et, laissant les capitaux la banque de
Belgique, j'ai exigé que les anciens et les nouveaux capi.
taux servissent de garantie.
J'étais autorisé émettre pour 22 millions de bons du
trésor, et je n'en ai émis que pour une moyenne de 5
millions.
M. Cogels appuie les observations de M. le ministre des
finances il n'y a rien eu d'illégal dans l'acte qui a été
posé; tout ce qu'on pourrait reprocher ce serait une irré
gularité, qui prouve plus que jamais la nécessité de voter
enfin une bonne loi de comptabilité.
M. Zoude approuve l'acte posé par M. le ministre et
énumère tous les titres de la Banque de Belgique la re
connaissance du pays, pour les services qu'elle a rendus
aux établissements industriels.
M. Delehaye proteste contre les doctrines émises par kl.
Cogels; car d'après ces doctrines, il serait permis tout
ministre des finances de déposer comme il le voudrait des
fonds appartenant l'état.
M- le ministre des Jinances. Je n'ai absolument fait que
régulariser la rentrée de ces fonds. J'ai dit la banque
de Belgique qui voulait rembourser je n'ai pas besoin de
ces fonds en ce moment, gardez-les jusqu'à ce que je vous
les demande, et en attendant vous payerez l'intérêt. Voilà
tout ce que j'ai fait.
M. Lys persiste dans sa proposition,
La chambre entend encore plusieurs orateurs pour et contre
la proposition.
M. Delehaye. Le gouvernement n'avait pas le droit de
changer les conditions du prêt fait par la banque de Bel
gique. La chambre ne connaît pas d'autre intérêt que celui
de 5 p. c. Je modifie donc la proposition de M. lys. Au
lieu de supprimer le chiffre de 60,000 fr.demande qu'il
soit porté i5o,ooo fr. somme égale l'intérêt de 5 p. c.
sur les 3 millions qui restent encore dans les caisses de la
banque de Belgique.
Après quelques observations de MM. de Gareia et Meeus,
la clôture est prononcée.
M. Lys déclare se rallier l'amendement de M. Delehaye.
L'amendement de M. Delehaye mis aux voix par appel
nominal est rejeté par 4' voix contre 28. 4 membres se
sont abstenus.
Ont voti peur MM. Angillis, Cools, David, de Foere,
Delehaye, Delfosse, de Renesse, Devaux, de Villegas, d'Hoff-
schmidt, Dumout, Fleussu, Jadot, Jouet, Lange, Lebeau,
Lys, Mercier, Osy, Pirmez, Raymaekers, Rogiers, Sigart,
Trentesaux, Troye, Van Cutsem, Vandeubossche, Vander
belen.
Ont rnté contre MM. Cogels, Coghende Behr, de
Florisoone, de Garcia, Deman, de Meer, de Mérode, De-
monceau, de Muelenaere. De Nef, de Prey, Desmet, De-
tbeux, d'Huart, Savart, Dubusainé Elloy, Hénot, Hye-Hoys,
Hueveneers Liedts, Malou, Mast de Vries, More! d'Auheel,
Nothomb, Peeters, Rodenbach, Schcyven, Simons, Smits,
Thienpont, Van den Eynde, Vandensteen, Van Volxem,
Verhaegen, Vilain XII1I, Wallaert, Zoude et Raikeun.
MM. Dedekker, Duvivier, Donny et Ortsse sont abstenus.
M. d''Hojjfschmidt présente le rapport de la section cen
trale sur le projet de loi relatif la pension de M"1* veuve
Thorn. La discussion en est fixée après le budget de
la dette publique.
On reprend la discussoin du budget des voies et moyens,
et les recettes pour ordre. Les différents articles en sont
adoptés.
La séance est levée 4 heures. Demain séance t
heure.
La séance est ouverte i heure par l'appel nominal et
la leoture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédac
tion en est approuvée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget
des voies et moyens.
Art. Ier. Les impôts directs et indirects existant au 3i
décembre 1842 en principal et centimes additionnels ordi
naires et extraordinaires, tant pour les fonds de non-va
leurs qu'au profit de l'État, ainsi que la taxe des barrières,
continueront être recouvrés, pendant l'année 1843, d'après
les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.
La section centrale propose le paragraphe additionnel
suivant, auquel M. le ministre des finances s'est rallié
La disposition de l'article i5 de la loi du 39 décembre
i835, n» 859, est renouvelée pour l'exercice 1843, l'égard
des provinces qui n'ont pas contracté d'abonnement pour
le service administratif de la poste aux lettres.
HOLLANDE. La Haye, 8 décembre.
