en particulier de la révision du code pénal
militaire. Le ministre a fait remarquer
avec raison que la chambre étant surchar
gée, il serait inutile de lui présenter main
tenant ces projets; que du reste on est
les élaborer. Nous ajouterons que Mr Ver-
haegen n'était pas aussi exigeant quand
ses amis Lebeau et Rogier occupaient le
ministère.
Il ne faut pas oublier la poire pour la soif,
imputation usée qui s'applique tous les
ministères et qu'il est par suite ridicule
d'adresser plutôt celui de Mr Nothomb
qu'à celui de tout autre homme d'état.
La substitution d'un sac rèmpli de sous
un sac rempli de pièces de «cipq.francs
n'est en définitive pas le résultat d'une
méprise. La disparition et le silence de
l'auteur prouvent qu'il y a vol. Espérons
qu'il ne restera pas impuni.
Il paraît qu'un orfèvre de Bailleul au
rait acheté les objets volés Kemmel,
avant qu'il eût connaissance du délit.
Samedi dernier, la femme du préposé
au Sas de Boesinghe, en se penchant sur
le canal pour laver quelque objet, a eu le
malheur d'y tomber. Lorsqu'on est par
venu la retirer, elle ne donnait plus
aucun signe de vie.
Mr Bossuet, notre concitoyen, qui a ob
tenu récemment la croix de Léopold, a
passé quelques jours dans nos murs. Il
est allé visiter l'Académie où il a reçu les
premières notions de son art. On sait que
Mr Bossuet est le premier peintre d'inté
rieurs de ville de l'époque actuelle.
Mr Deseure, lieutenant du génie, aussi
notre concitoyen, vient d'être envoyé par
mi nous par décision ministérielle. Le
mérite qu'il s'est acquis doit lui valoir
une haute considération.
Le gouverneur de la Flandre Occiden
tale vient d'ordonner aux administrations
des communes d'arrêter, pour le 20 de ce
mois au plus lard, le nombre des enfants
pauvres, qui aux termes de la loi sur
l'instruction primaire, devront en 1843
recevoir l'instruction gratuite dans l'école
communale.
Le Sallôn d1Apollon sert alternativement
de théâtre aux ébats de jeunes gens et de
lieu de réunion aux vieillards qui ont la
velléité de se soustraire leurs sombres
pensées. Aux délices de l'amour succèdent
les plaisirs de la table.
Avant-hier soir, vingt-quatre personnes
respectables de la ville s'y sont donné un
joyeux régal.
Le festin était présidé par Deseure, qui
a atteint sa quatrevingt dix septième an
née. A sa droite brillait la rubiconde figure
du chevalier Vanacker, de ce chirurgien,
âgé de soixante dix neuf ans, qui s'est
toujours distingué par ses opérations
gastronomiques.
Un autre septuagénaire, le nommé Gy-
selen, particulier, se trouvait sa gauche.
Ces trois anciens convives ont chanté un
trio en langue française. Une joie pétil
lante, mais toujours douce et calme,
régné jusqu'à la fin du repas.
Arrêté royal du 16. La démission de
son grade et de son emploi, offerte par le
sous-lieutenant J.-F. Bouchaert, du 5e ré
giment de ligne, est acceptée.
Séance du 8 Décembre.
Séance du 9 Décembre.
Bruxelles, 13 décembre.
Vendredi, 16 décembre, sera célébré le 52®
anniversaire de la naissance du roi.
Le Jeudi i5, a huit heures du soir, les cloches
de toutes les églises annonceront la solennité du
lendemain.
Le vendredi, les cloches sonneront 3 reprises,
a huit heures, a midi et le soir.
De semblables actions de grâce auront lieu au
temple des protestants et dans celui du culte
israëlite.
Les édifices publics seront pavoise's, et illuminés
dans la soirée.
A midi le clergé catholique fera célébrer en
l'église des SS. Michel et Gudule un Te Deum
solennel h l'occasion de cet anniversaire. Des
places seront réservées aux autorités civiles du
matin, a midi et le soir.
La chambre des représentants ayant pris la
résolution de faire rechercher, recueillir et mettre
au jour les documents relatifs aux anciennes as
semblées nationales de la Belgique; la questure
de la chambre vient d'acquérir des pièces manus
crites du plus haut intérêt pour la formation de
ce recueil ces pièces, au nombre de 55o a 6oo,
concernant les états-généraux assemblés a Bruxel
les et a Anvers dans les années 1677, 1678,
1579 et i58o; elles sont contenues dans trois gros
volumes in-folio et consistent en des lettres écrites
aux et par les états, en instructions et rapports
d'ambassadeurs.
On parle a Vienne, comme d'une chose cer
taine du mariage du fils aîné du prince de Saxe-
Cobourg-Cohary avec la princesse Clémentine
d'Orléans. Le prince habiterait provisoirement
Paris.
A qui appartient aujourd'hui le droit de
nommer les commis-greffiers des juslices-de-paix
Un conflit s'étant élevé a ce sujet entre un juge-
de-paix de la Flandre et son greffier, la question
a été soumise a M. le ministre de la justice. Ce haut
fonctionnaire a décidé que la loi du 4 août i832,
sur l'organisation judiciaire, n'a rien statué relative
ment a ce point et dans l'absence de toute autre
disposition législative postérieure h la loi du 28
floréal an X, force doit rester a cette dernière loi,
qui a attribué aux greffiers des justices-de-paix
la nomination de leurs commis-greffiers.
Le roi entrera le 16 de ce mois dans sa 53®
année. Il est né a Cobourg le 16 décembre 1790.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS.
La séance est ouverte i heure :j!\ par l'appel nominal,
la lecture du procès-verbal et l'analyse des pétitions.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du
budget de la dette publique.
M. Mercier se prononce en faveur de la formation d'une
commission de surveillance, que la section centrale a pro
posée.
Après quelques observations de M. Demonceau, contre
la formation de cette commission, et une réponse de M.
Cogels, la discussion générale est close. On passe celle
des articles.
Art. 1er. Intérêt de la dette active inscrite au grand-livre,
et complètement de la rente annuelle de 5 millions de
florins payer la Hollande, io,5Sa,oto-5o. Adopté.
Art. 2. Intérêt de l'emprunt de 100,800,000 fr. et dotation
de l'amortissement; 6,048,000 fr. Adopté.
Art. 3. Frais relatifs au paiement des intérêts et l'a
mortissement; 120,000 fr. Adopté.
Art. 4- Intérêts de l'emprunt de 3o,000.000 et dotation
de l'amortissement; i,5oo,ooo fr. Adopté.
Art. 5. Frais relatifs au paiement des intérêts et l'a
mortissement; 4>5oo fr. Adopté.
Art. 6. Intérêt de l'emprunt de 5o,85o,8oo fr. et dotation
de l'amortissement; 2,634,o32 fr. Adopté.
Art. 7. Frais relatifs au paiement des intérêts et l'a
mortissement; 3a,000 fr. Adopté.
Art. 8. Intérêts de l'emprunt de 86,940,000 et dotation
de l'amortissement; 5,216,400 fr.
M. de Theux. Messieurs, les fonds de l'amortissement
restent en ce moment dans les caisses de l'état. Il me parait
que M. le ministre des finances devrait émettre d'autant
moins de bons du trésor, et employer ces fonds aux ser
vices courants, au lieu de les laisser improductifs chez le
caissier de l'état, car c'est une perte considérable sans
aucune espèce de profit.
Les observations de M. de Theux sont appuyées par
MM. Osy et Cogels.
Après quelque discussion, le chiffre est adopté.
Art. 9. Frais relatifs audit emprunt 108,000 fr. Adopté.
Art. 10. Complètement des mêmes frais pour 14 mois,
du i" novembre 1840 au 3t décembre, 1841, 91,000 fr.
Adopté.
M. le ministre des finances propose une nouvelle rédac
tion pour l'art, il. Intérêts calculés raison de 5 p.
o. de l'emprunt d'un capital nominal de a8,7i5,6i8-3o
autorisé par la loi du 29 septembre 18421,431,085-92.
Dotation de l'amortissement de cet emprunt 286-217-18.
Total 1 717,303-10.
Art. 12. Frais relatifs au paiement des intérêts, l'a
mortissement, et la confession des titres 67,696-90.
Ces deux articles sont adoptés.
Art. i3. Intérêts de l'emprunt de 1,481,481-48 pour
l'érection de l'entrepôt d'Anvers, et dotation de l'amor
tissement; 88,888-88. Adopté.
Art. 14. Frais relatifs cet emprunt, 200. Adopté.
Art i5. Indemnités pour pertes causées par les événe
ments de la guerre, en numéraire, 1.000,000. Intérêts 3
p. c. sur 7 millions des obligations créer, 192,500. Do
tation de l'amortissement; 64,166-47.
La section centrale réduit la somme en numéraire
a5o,ooo et supprime la dotation de l'amortissement.
M. le ministre des finances se rallie cette proposition.
Le chiffre de la section centrale est adopté.
Art. 16. Frais relatifs au paiement des intérêts et l'a
mortissement; a5,ooo fr. La section centrale propose
5,ooo fr. Adopté.
Art. 17. Intérêts des obligations créer pour le canal
de Zelzaete, 3a,000 fr. Dotation de l'amortissement; 5,5oo
fr. Adopté.
Art. 18. Frais relatifs l'émission des obligations, 4,°oo
fr. Adopté.
Art. 19. Rente payer par suite de la convention conclue
avec la ville de Bruxelles, 3oo,ooo fr. Adopté,
Art. 20. Intérêts et frais présumés de la dette flottante,
5oo,ooo fr. Adopté.
Art. ai. Intérêts de la dette viagère, 5,5oo fr. Adopté.
Art. 22. Intérêts payer aux concessionnaires de la
Sambre canalisée, 251,000 fr. Adopté.
Art. 23. Intérêts payer la Société Générale, en exé
cution de la transaction conclue avec les concessionnaires,
23o,705-89 fr. Adopté.
Art. 25. Indemnité de reprise la société concession
naire du canal de Charleroi, 661,375-66. Adopté.
M. le ministre des finances propose un article aS ainsi
conçu
Intérêts et amortissement du capital de la British-Queen,
i5o,ooo fr. Adopté.
Chap. 2. Rénumérations, pensions civiles, militaires, ec
clésiastiques, etc., 3,93o,585-i5. Adopté.
Chap. 3. Fonds de dépôt, 376,000 fr. Adopté.
Le titre 2 des dotations, s'élevant 3,300,008-96 est
adopté sans discussion.
Sur la proposition de M. Dubus aîné, la chambre remet
le vote définitif sur le budgetjusqu'après l'adoption de
f sou budget particulier.
La chambre s'occupe ensuite du projet de loi qui ac
corde une pension viagère de i,5oo fr. la veuve de M.
Thom, ancien gouverneur du Hainaut.
Ce projet ne donne lieu aucune discussion et est adopté
par appel nominal par 61 voix contre 6. Les opposants sont
MM. de Roo, Hueveners, Mast de Vries, Peeters, Yan Hoo-
brouck et Delehaye.
MM. de Garcia, Henot et Van den Eynde se sont ab
stenus, ne voulant pas créer un précédent dangereux.
L'ordre du jour appelle ensuite la discussion du budget
de la justice.
M. le ministre de Injustice. Je me rallie aux modifica
tions proposées par la section centrale, sauf l'amendement
suivant Je propose de porter 61,000 fr. le chiffre de
l'art. 2 du chap. 3. On pourrait renvoyer cet amende
ment la section centrale en la pliant de faire son rapport
dans la séance de demain.
Ce renvoi est ordonné.
La séance est ouverte i heure par l'appel nominal et
la lecture du procès-verbal de la séance d'hier. La rédaction
en est approuvée.
M. le ministre de Vintérieur communique la chambK
